III. — -2' Partie (suite et fin des travaux organiques
Statuts de Turdrp juridique concernant : 2» Le proxénétisme exercé au détriment des majeures et des mineures;
la question des «maisons publiques» autorisées, p. 99. 3° La protection particulière des mineures en danger de prostitution
chronique et publique, p. 116.
IV. — La Commission vote l'ensemble du Projet de loi demandé par le Gouvernement. — Détermination du pouvoir réglementaire du Maire le nouveau Régime des mœurs |)ar .M. Dislère, président de la Commission *
(Discours, observations, propositiiins, amendements de .MM. Président Dislère; procureur général Bulot ; conseillers Feuilloley, Denis; directeur Saint-Aubin; secrétaire général F. Hennequin : députés Cruppi, Dubief, P. .Meunier: sénateurs Rérenger, Strauss; préfet de police Lépino; professeurs A. Fonrnier, V. Augagneur, A. Le Poittevin, Ch. Gide, Landouzy, Langlet, Lande, Gaucher, Brissaud; Directeurs H. Monod, Mirnian ; Fiquet, .Alaillart, maires; conseiller municipal H. Turot ; Directeurs Docteur Cateau, Auffrçt; Docteurs Balzer, Besniei-, de rAcadémie de médecine, Andi'é Lucas, Butte; Brieux, de TAcadémie française; Bi-unot, Brumann, .Mastier, Fosse, Mascle, préfets ou inspecteurs administratifs généi-aux ; Yves- Guvot : !M°" Avril de Sainte-Croix.)
Pages.
I'rotection de la femmk.
l'clitos et grandes miiieiii-es inscrites par la Police des mœurs comme « filles soumises». — Etudes du livre d'un médecin en chef du Dispensaire de la Préfecture de police I'i3
Théorie et organisation juridique du délit pénal de conlamination inlersexuelle. — Étude du mémoire de M. L. Le Foyer, ancien député de Paris ^ 169
Le délit pénal de contamination intersexuelle et les femmes a soumises» (à propos de la lettre publique d'une «fille» de la Rochellei. 229
-AnMÉES ET MALADIES SEXUELLES.
I. — Généralités. — Armées de métier; nouvelles lois de recrutement (1818, 1832, 1872); leur influence ; statistiques françaises comparées 255
II. — Armées de métier: nouvelles lois de recrutement (1889- 1905-1911). — Amélioration progressive de l'état spécial de l'élat spécial de l'armée française. — Xullité de l'action de la Police des mœurs dans cette amélioration : observations diverses à ce sujet . . . 295
Le PARTI RÉGLEME.XTARISTE français: SA GRANDEUll ET SA DÉCADENCE . . . . 355
I. — Un professeur de vénéréologie de la Faculté de Paris se déclare abolitioniste de la police des mœurs : le P' Gaucher, p. 367.
II. — Rappel des travaux de médecine clinique du P'' Gaucher,
III. — Observations d'ordre général sur les critiques et robjectif du P' Gaucher, p. 381. — Interventions et propositions du P' Gaucher de 1900 à 1913 sur la protection de la femme, p. 385-426; Conclusion, p. 427. — Xote sur la mort du P' Gaucher, p. 428.
Le par ri Régleme.ntariste français: sa grandeur et sa décadence (suite
et fin du chapitre précédent) 429
Le Réglementarisme renié par les Réglemenlarisles. — Le chapiti'e des conversions : I. Le cas du D' ^lauriac, médecin del'Hôpilal du Midi (ex-Ricord), p. 430. — II. Le cas de M. Lud. Trarieux, ancien ministre de la Justice, p. 446.
Tentatives de réforme.
La loi du 11 avril 1908 concernant la protection des filles mineures en danger de débauche habituelle et de prostitution 455
I. — Rappel des conditions du vole de la loi du 11 avril 1908, p. 457. — 11. — Économie de la loi ; commentaires et manifestations, p. 467. — III. — Suite des commentaires et manifestations pour et contre la loi; relards et prorogation; intervention de M. le Ministre lîriand ; règlements d'administration publique : les maisons de réforme delà rue St-Maur (Paris), de Passy (Yonne), d'Ajain (Creuse), p. 498. — IV. — Observations sur l'avenir de la loi du 11 avril 1908 et sur le Projet de loi de la Commission extraparlementaire du Régime des mœurs dont la loi du 11 avril 1908 figure un des Titres, p. 513.
