I. !■• Partie : Travaujc criliqites de la Commission

o La prostitution des femmes ne constitue pas un délit cl ne \nmbe pas sous rai)plication de la loi pénale.» (Procureur ^^énéral Bul.it).— Rapports de .M. .M. les Prolesseurs A. Fonrnier et Y. Auii:a;,'neur. — Premiers débats. — La Commission leptiusse le système de légalisation de la Réglementation de la prostitution, proposé par M. le Sénateur R. Rérenger, et vote l'abolition de la Police des mœurs. . -2

II. 2' Partie : Travaux or(j (iniques de lu Corn mi Si ion 4-2

Statuts réformistes dans l'ordre de la prophylaxie et de la cui'e d'Assistance publique, p. 44. — L'étude clinique des maladies spécifiques et renseignement de la médecine générale, p. 58. — L'instruction et l'éducation sexuelle de la jeunesse, p. 60. — Le délit civil et pénal de contamination intersexuelle, p. 66.

Statuts réformistes dans l'ordre juridique, concernant : 1° L'extériorisation délictueuse de la [irostitulion, p. 81.