II. Au point de vue de la morale piihliq ne
1° La répression de la provocation scandaleuse (racolage) par la loi pénale;
2° La répression absolue du proxénétisme par la loi pénale.
Nulle situation ne peut être plus nette, ni de part et d'autre plus
tranchée.
M. le président Dislère met aux voies les projets de M. Bérenger et de MM. Bulot et Augagneur.
La Commission vole : elle repousse la proposition do M. Bérenger à la majorité des deux tiers des votants.
La Commission extraparlementaire du Régime des mœurs a condamné la Police des mœurs.
Le projet de IMM. Bulot et Augagneur est déclaré, par le Président, base désormais unique des travaux de l'Assemblée.
SO.M>fAlME- — 2« Partie.: Travatjx organiques de la Commission. — n<'piiis la contestation ch; lu mlcur delà Police den mœurs, hs gouvenicmmis o)it compris qu'il y avait une autre solution au problème des relations seijuelk'S (hors mariage , au point de vue de la médecine publique, de la morale et de l'éducation.
La doctrine de la Commission : Projets conformes des rapporteuj's, MAI. BiLOT ot AuGAGNEUR : A. — Dans l'ordre sanitaire et prophylaxique : Ouverture des hôpitaux généraux aux malades vénériens; Suppressions des hôpitaux spéciaux; nouvelle organisation des consultations hospitalières externes. — Enseignement vénéréologique généralisé et obligatoire dans les Facultés de médecine. — Éducation sexuelle de la jeunesse. — iJélit civil et pénal de contamination. B. — Dans l'ordre juridique et de Police : Reconnaissance d'un délit de racolage précisé au Code pénal; Répression absolue du proxénétisme exercé au détriment des femmes et filles majeures et mineures; institution de protection et de rééducation en faveur des mineures en danger de prostitution chronique.'
Coup d'œil historique sur les préjugés sociaux et gouvernementaux concernant les maladies vénériennes: Conséquences toujours actuelles de ces préjuges; assistance hospitalière afflictive et infamante.
Débats de la Commission. — Suppression du domicile de secours : .MM. AuGAGNEi.u, He.\nequi-\, Bllot, Stkauss, h. Monod, Lande; Assistance hospitalière obligatoire pour les vénériens à l'état aigu; consultations hospitalières adaptées aux besoins des classes laborieuses (P"" Fournier). — Suppression des hôpitaux spéciaux (P'^ Fournier, Gaucher. LanglÉt). — liéforme de l'enseignement vénéréologique (P'' Landouzy). — Charlatans et affiches médicales mensongères (Augagneur. Yves Guyot. P'" Le Poittevin, iuocat général Feuilloley) ; de l'éducation sexuelle des jeunes gens: Yves GuvoT, M'"« Avril de Salnte-Croi.v ; Les précurseurs : 3.-5. Rousseau; Concours des gens de lettres contemporains : Les Avariés, de Brieux.
La liberté entraîne la responsabilité pour les Jiommes comme pour les femmes. — Institution par la Commission du délit jiénal de contamination. — Un mot sur un délit de caractère civil admis dans la jurisprudence courante française. — Observations de MM. Bulot. Yves Guyot,- P'" Le Poittevin, Directeur Saint-Aubin, Bérenger, D"" Butte, M"'« Avril de Sainte- Croix. — Des divers degrés de la responsabilité pénale chez le contaminateur : P^ Le Poittevin, conseiller Denis, Procureur général Bulot, 1"" Charles Gide. — Réponse aux objections concernant le chantage ['conseiller Denis; et la difficulté de faire la preuve de la culpabilité du contaminateur (quel que soit son sexe). — Esquisse d'un tableau réel des mœurs interneruelles libres dans les villes. —Possibilité d'appliquer les peines réprimant
If dPVit do coiilamiiialioii en commt'inritit /^ir priUcgcr frs fiUfttrx i-t les fîUrs inint'urrs. — Le ilHit pénal de cuiddiniiiitUon cl lu pliilonopltif' sociale du code drs dèiUs et des peines : veii.u éducalice H préventive des lois criminelles. Coup d'œil sur la fonction iH'mcnt arbilruire de /« Règle nienttdion et la nécessité dune organisidiou légale d'un Régime des tmeurs reposant sur le droit commun : Fiotureui' général Bui.oT. — Snp/jression du « Tribunal administratif ». — La question de la provocation (racolage) résolue dans un esprit d'ordre et de liberté: MM. lÎLLOT, LePoittevin, riclll.LOLEY. Dems, LA.ND01ZY, HeNNEQUIN, P. Mfil ?iIER. BÉRENGEK.
Une (les plus étranges erreurs du Héglementarisme dans son duel avec la doctrine de l'abolition a été de la représenter comme la négation de toute préoccupation en la double matière de l'ordre et de l'hygiène, disons plus, comme ladestruction de toute organisation de médecine publique et de moralité extérieure.
La réalité est absolument différente.
La réalité est que l'existence du Uéglenientarismo et ses prétentions ont été le grand obstacle à une conception progressiste de la défense de la santé publique en matière intersexuelle et à une pratique équitable de l'ordre envisagé comme une obligatioji égale pour tout le monde, sans distinction de sexe. C'est seulement du jour où la question de l'abolition de la Police des mœurs a fait son apparition dans les discussions publiques que les Gouvernements ont commencé à comprendre et l'insufTisancc des solutions apportées au problème par la Réglementation et l'ampleur de leurs propres devoirs divers, l'ancienne institution une fois condamnée et écartée. On peut faire dans la bibliographie apologiste de la Police des mœurs, depuis Parent-Duchàtelel jusqu'aux auteurs contemporains, Lecour et autres, les recherches les plus minutieuses, on n'y trouvera jamais la moindre allusion à une réorganisation de l'Assistance hospitalière dans le large sens d'humain libéralisme, à une pratique de laix)lice des rues au point de vue de l'équitable droit public, qui sont depuis plus de trente-cinq ans les règles préconisées par les écrivains aboli tionistes en Angleterre, en France, en Hollande, en Belgique, eu Italie, etc.
L'Aboi itionisme n'a au contraire jamais séparé son travail critique de son œuvre créatrice : s'il détruisait, s'il écartait d'une main les décombres, de l'autre il réédifiait, et le Héglementarisme pouvait voir se construire, sous ses yeux étonnés, le plan d'un vaste édifice dont il n'avait jamais soupçonné la ligne là plus ténue.
Fermée dans sa conception, stérile dans son action, la Police des
mœurs ne comporle en soi ni dessein général, ni organisation d'ensemble, ni variétés de moyens. Comment aurait-elle pris des initiatives ^'adressant aux divers Services d'État et les aurait-elle intéressés à une réforme dont le but et l'objet étaient sa propre transformation, sa disparition à elle-même? Tout ici passait sa compétence et sa portée. Fondée dans le iiioment du recul politique qui suivit le 18 Brumaire, elle a pu se persuader qu'elle faisait partie du faisceau intangible de ces" institutions qui constituent la soi-disant France nouvelle d'une catégorie suspecte d'historiens : c'est une foi dont il lui a fallu se détourner, La seconde partie des travaux -de la Commission extraparlementaire y aura contribué.
En réponse aux craintes intéressées qui voient et montrent le vide, le néant dangereux aux ]\eu et place de la tutélaire Police des mœurs, MM. le Procureur général Bulot et le P' Augagneur ont maintenant mission de dresser le double et délinitif projet qui doit servir de texte au labeur des séances et va devenir le texte même du projet de loi demandé par le Gouvernement.
Ce texte, définitif et complet, comprend les statuts suivants :
A. — Dans l'oiu)RE sanitaire et PROPHYLACTiouE :
La réforme absolue des principes et de la pratique de l'Assistance hospitalière et mutualiste, en matière de secours publics aux malades vénériens, sont :
1° L'ouverture d'office des hôpitaux généraux et salles hospitalières générales aux maladies spécifiques à fétat aigu ; l'assistance statutaire des sociétés de secours mutuels sans réserve quant à la nature de la maladie ;
2*' La suppression des hôpitaux dits spéciaux ;
3° Une organisation nouvelle des consultations hospitalières externes (à titre de réformes connexes à la réorganisation concernant ia cure et la prophylaxie ) ;
4° L'obligation des études vénéréologiques pour les étudiants en médecine avec sanction d'un examen probatoire ;
5° Les poursuites instituées contre les médecins charlatans (atfjches de docteurs et pharmaciens de vespasiennes, etc.) ;
6° La vulgarisation dans la jeunesse des notions d'histoire naturelle et d'hygiène indispensables en matière de maladies intersexuelles ;
7° Le délit civil et le délit pénal de contamination spécifique.
B. — Dans l'ohure jlridiul'k et de pouce:
1" La créalioii (11111 délil de racolage terminologiqueinent déliiù par le code pénal :
2° La répression absolue du délil de proxénétisme, quelles qu'en soient les formes et les victimes — majeurpti ou mineures;
3" A ce second groupe de mesureS; la Commission, non moins heureusement que pour le délit pénal, joindra une loi issue de la collaboration pai'lielle de M. Bérenger et de M. le P"" A. Le Poiltevin, l'éminent maître de droit pénal de la Faculté de Paris, sur ht protection dca mineures 'prématurément prostituées. M. Bérenger en fera la proposition de principe: M. Le Poittevin en amendera avec une' rationnelle modération les pralicpies draconiennes comme sont souvent les propositions de M. Bérenger dans leur premier jet, et e.r établira pratiquement toute la procédure, également soucieux de respecter les droits des parents et ceux des enfants qu'il s'agit desauver d'une immoralité, mère le plus souvent non putative de tous les autres vices antisociaux..
Observons que celte proposition relative à l'organisation de la Protection des m,ineures. mesure d'ordre général, peut être considérée comme n'appartenant en réalité à aucun programme soit de Béglementation, soit de droit commun ; mais comme les autres réformes progressives concernant plus ijarliculièremenl la question prostitutionnelle, elle n'a été sérieusement abordée par M. Bérenger luimême que lorsque les débats abolitionistes ont contraint les plu* obstinés à envisager le problème dans toute son étendue.
Ajoutons enfin, pour la clarté de la discussion et des votes de la Commission, que, presque au lendemain du vote décisif qui venait; de trancher dans un sens absolument négatif la question de l'existence même de la Police des md'urs, M. Bérenger, sans plus de souci de tout le travail antérieur et intermédiaire, connne si la place était nette et disponible, déposait un lot de propositions réglementarislcs organisant et fortifiant la Réglementation (1) !
Les projets 'de M. Bérenger étaient *aii nombre de quatre. Deux d'entre eux étaient de véritables contre-projets à la proposition d'abolition votée le 10 juin précédent; ils maintenaient : 1° les maisons de tolérance avec simple déclaration du proxénète suljstituée à
(1) [V séance, 20 déc. 190'.. •
J'autorhation préfectorale; 2° V emprisonnement coercitif des femmes arrêtées jjour racolage, examinées sexuellement d'office et trouvées malades; en un mot ils maintenaient la Police des mœurs telle qu'elle existe actuellement et cela, non plus même sous le couvert d'une régularisation de linslitulion par la loi, puisque la Réglementation légalisée avait été "condamnée en même temps que la Réglementation actuelle.
La troisième proposition de M. Rérenger était l'institution du délit jiénal de contamination qu'il empruntait à une proposition que nous avons faite nous-même à la Fédération abolit ioniste, en 1900, et qu'il plaçait illogiquement dans un système de coercition préventive, en sorte qu'une malheureuse lUle //(.sc/"i/e dont la santé sexuelle aurait été mal estampillée au Dispensaire de la Préfecture ou indûment considérée comme rétablie à Saint-Lazare et que la Réglementation aurait laissée libre de ses actes, ix)uvait en cas de maladie persistante tomber sous le coup de la loi et être punie comme contaminatrice, après avoir été déclarée saine et relâchée comme telle 1
La quatrième proposition, nous venons de la mentiomier, concernait les mineures.
L'ordre rationnel des travaux définitifs de la Commission, comme celui de ses travaux préliminaires, mettait en tète des débats la question d'hygiène. Aux termes mêmes de l'argumentation réglementariste, il était entendu que si les maladies intersexuelles n'avaient point existé, la Police des mœurs n'aurait pas eu de raison d'être. C'était leur donner dans la préoccupation de réforme la première importance.
Parmi les maladies qui attristent, affligent ou abrègent la vie humaine, les maladies vénériennes partagent avec les jnaladies mentales le triste privilège davoir été longtemps aggravées d'un .surcroît de maux qu'elles tiennent, au cours des âges, des préjugés les plus misérables répandus parmi les peuples.
Dans les maladies mentales, la victime est longtemps représentée comme une sorte de délinquant expiatoire, de coupable secret et héréditaire frappé en souvenir du péché originel d'humanité ou de race, un possédé du Malin dont les agitations diaboliques méritent au triste élu chez qui elles se manifestent la sévérité, le châtiment des lois ecclésiastiques et séculières. Tout au cours du siècle, de lumières qu"est en partie le xvin'^ siècle, ce préjugé exerce encore ses vengeances sur les infortunés patients. Il faut venir au
médecia Pinel pour quenliii les aliénés soient élevés à la dif-nil.' protectrice de malades.
Dans les affections vénériennes, le malade est une variété de monstre moral et physique, un type de débauché ignominieux, de pestiféré non pas malheureux, mais infâme, que le corps social doit rejeter de ses foules et détruire sil veut y rentrer. A la fin du XV* siècle et dans la première partie du xvi' siècle, le vénérien est proscrit. Les Ordonnances royales du temps (1496-1498), dans les divers États de lEurope occidentale, attestent suffisamment le préjugé de persécution populaire et gouvernementale.
Puis le préjugé change de face. La phase de proscription devient la phase d'assistance afflictive et infamante. Le régime des léproseries disparues demeure celui des Hôpitaux, des Htjlcls-Dicu. Le fouet est la première ligne des Ordonnances royales et médicales. On fustige à Bicétre à la veille de la Révolution. La Révolution n'a guère le temps de s'occuper des réformes de détail au milieu de leffroyable tempête que déchaînent contre elle toutes les Cours de l'Europe; cependant elle s'oriente dans une voie d'intelligente humanité qu'avaient déjà suivie quelques ministres de Louis XVI : à Paris l'hôpital Saint-Jacques (178o-1792) s'ouvre aux malades « lionnètes » des deux sexes. Les vénériens et les vénériennes n'en sont pas moins considérés par les pouvoirs publics, administratifs et politiqui.'s, comme des individus honteux, méprisables, qui doivent être stigmatisés, flétris. L'opinion publique, hélas! n'adopte que trop ces vues misérables au cours du xix*' siècle. Les travaux abolitionistes ont mis à nu les us et coutumes des hôpitaux spéciaux. Des médecins purement occupés de clinique, d'autres, plus rares, associant à la médecine le souci d'une sociologie progressiste, les Cullerier, les Auzias-Turcnne, les Yvaren, de nos jours, les Fournicr, les Bournevillé, les Landouzy, les Gaucher, les Augagneur, les Laborde, les Langlet, etc., ont de leur côté flétri ce régime d'assistance bien fait pour écarter les malades et éterniser les foyers morbides de générations en générations. En 1871, l'Hôpital spécial de Lourcirre avait encore une prison, un cachot en sous-sol. Une pilson dans un hôpital! yi. Fournier la fil fermer. Dans les Hôpitaux de province, les malades spéciaux sont enfermés dans une sorte d'in pace, retiré loin des bâtiments principaux, aux portes épaisses et verrouillées, aux fenêtres barrées de fer : ils sont nourris des déchets et résidus des repas des autres malades (P*" Landouzy), privés de vin(P' .\ugagneur). En 1885, une Commission officielle, nommée par M. li- Préfet de police Camescasse, prétiendail imposer aux directeurs des
iK'.pitaux d'Assistance à Taris un règlement aux termes duquel ils devaient communiquer à la Préfecture les noms et adresses des femmes qui ([uittaient l'hôpital spécial (1)!
Les règlements de l'Assistance publique eux-mêmes, en matière d'admission des malades vénériens, sont formels : dans les hôpitaux généraux les malades vénériens ne sont pas reçus; ils doivent s'adresser aux hôpitaux spéciaux, Midi et Lourcine. Là, nouveaux obstacles, même aux consultations. C'est ainsi que tout médicament Y est refusé aux vénériens ayant moins de six mois de résidence à Paris (P"" Fournier (2).
Ces règlements intérieurs et particuliers sont-ils obligatoires? C'est ce que M. le président Dislèrea parfaitement fait ressortir dans la Conmiission extraparlementaire à propos de la réception des vénériens dans les hôpitaux spéciaux : c Le caractère législativement réglementaire des présentes institutions hospitalièves n'est pas contestable (3) ». Les hôpitaux généraux sont donc interdits aux vénériens.
Quelle peut être la destinée des malades spéciaux dans une pareille impasse administrative?
C'est un tel état de choses que la Commission extraparlementaire décide de changer absolument.
La période d'assistance afflictive et infamante est close. La période de science informée et d'humanité éclairée doit lui succéder.
Très pratiquement le P"" Augagneur assure cet ordre d'assistance nouvelle par quatre articles de loi.
Le premier article porte que l'assistance hospitalière est obligatoire dans tous les hôpitaux du territoire pour les malades vénériens à l'état contagieux. Cet article s'ajoutera à celui de la loi du 15 juillet 1893 (rehitive à l'assistance médicale gratuite) qui stipule la
1.1) Prophylaxie de la syphilis i Réglementation de la prostitution à Parisi. liapport et procès- verbaux publiés par le D' L. Le Pileur, médecin de Saint- Lazare i,in-8> de 84 p., J.-B. Baillère, édit., Paris-1885), pp. 32, 37, 47. — Le F' Fournier est obligé de protester contre ce viol des principes les plus élémentaires de la moralité médicale : c Je ne me refuse pas seulement à admettre la détention forcée des malades, même syphilitiques, dans les hôpitaux, objecte ce maître; je suis convaincu que toute restriction à la liberté de sortir éloignerait les femmes de nos établissements par la crainte d'une séquestration ».
1.2) Ligue contre la syphilis. Broch. Edit. Delagrave. Paris 1905, p. 48.
1.3) 9* séance. — En janvier 1883, devant la Commission municipale et la Police des mœurs, .M. Brelet, secrétaire général de r.\ssistance publique, faisait la même déclaration : « .Même à TUôpital dermatologique de Saint-Louis, les vénériens rie pouvaient être admis, disait-il, qu'à titre de tolérance et pour aiosi dire d'une façon ctandestine ». {Bull. Mmvcipal du 28 janvier 1883. i.
réception obligaloiro dos grands (iévreux et des blessés indigents.
Cette addition capitale soulève la question du domicile de recours, que nous venons d'indiquer sommairement.
L'économie essentielle de la loi du lo juillet 4893 sur cette matière est la suivante : si le malade indigent a un domicile de secours, la commune qui l'a hospilalisé peut se faire rembourser les frais de séjour et de traitement, soit par la commune, soit par le département dits du domicile de secours: si le malade n'a pas de domicile de secours ni comnmnal, ni départemental, cette conmiunt' hospitalisante a le droit de s'adresser alors à l'État, mais dans tous les cas elle conserve à sa charge les frais des dix premiers jours d'hospitalisation (art. 20 et 21). Le domicile de secours s'acquiert par la résidence d'un an dans une commune, postérieurement à la majorité : la filiation et le mariage le confèrent.
M. Augagneur demande la suppression du domicile de secours: la commune hospitalisante, après avoir soldé sur son budget les frais des dix premiers jours de traitement hospitalier — au lieu de s'adresser, comme présentement, à la commune d'origine, puis, en cas d'insuccès, au département d'origine du malade, enfin, à l'État — s'adressera directement à l'État pour obtenir le remboursement des frais de traitement au delà des dix premiers jours soldés par ellemême. La Commission n'a-t-elle pas admis, avec M. le procureur général Hulot, que la syphilis, les maladies vénériennes, constituen! un péril national? A un péril national, il faut répondre par une mesure nationale. Les règlements d'esprit local doivent disparaître devant l'urgence ; or, l'urgence, ici, c'est une hospitalisation rapide : elle seule peut tarir sur place la source de la contagion. C'est l'intérêt même de la commune hospitalisante, au sein de la population 4e laquelle serait rejeté le vénérien non admis.
Les objections formulées par M. Bérenger semblent bien légères : il craint (|ue les riches (sic) n'envahissent les hôjiilaux au détriment des pauvres ! il dénonce la suppression du domicile de secours comme une innovation dans le Code des secours publics, tout à fait contraire aux principes de la Révolution. Or, — on s'étonne, sur ce point, de largumentalion de l'honorable sénateur — le domicile de secours est une notion administrative de l'ancien régime (Ordonnanc.^^ de Moulins, février 1566) et les règlements révolutionnaires, loin de le reconnaître comme un principe d'assistance, offrent le secours et l'entrée dans l'hospice le plus voisin aux malades, aux soldats blessés, aux septuagénaires infirmes. La vérité, c'est que sous la llévolution, il a été seulement question du domicile do Il ^»
secours coulre les mendiants valides et vagabonds qui pullulaient sur lesoide la Képubliqueet devenaient les recrues de toutes les bandes de voleurs et de brigands répandues dans les campagnes.
M. le sénateur Strauss combat judicieusement cette dernière thèse de M. Bérenger sur Tinlangibilité du principe du domicile communal de secours, en montrant quen fm de compte, la loi du 15 juillet organise une étroite solidarité pour le paiement des frais de séjour de l'indigent hospitalisé, passé les dix premiers jours de traitement, entre la commune d'origine, le département et TÉtat, et que finalement VÉlat demeure seul responsable, si la commune et le départemeui font défaut. [,a responsabilité de l'État n'est donc pas nouvelle.
Une observation de M. le Secrétaire général Hennequin. arguant des lourdes charges que ferait peser sur les tinances de l'Etat le nouveau régime, aurait plus de poids. Mais le Gouvernement français voudrait-il se montrer moins éclairé, moins soucieux de la santé publique que le Gouvernement italien? Or, en Italie, le récent Règlement spécial du 27 juillet 190<>, stipule l'admission des vénériens dans les salles de médecine générale de tous les hôpitaux du teri'itoire et met au compte des finances de VEtat les dépenses qui incombent aux hôpitaux de ce chef, même les frais de déplacement en chemin de fer (aller et retour) de ces mêmes malades.
Après quelques critiques de détail de MM. Bruman, Mastier. Fosse, Mascle sur le danger d'attirer dans les grandes communes dotées de vastes hôpitaux bien outillés, tous les vénériens des zopes environnantes, après la discussion d'un intéressant amendement de M. Bulot permettant aux communes, qui justifieraient de frais anormaux, de se retourner contre l'État, et une excellente réplique de M. le Directeur H. Monod, relative au secret médical représenté en danger de viol dans les bureaux ministériels de l'État (pourquoi le serait-il là plus que dans les bureaux communaux et départementaux?) (1), les professeurs Landouzy, Gaucher, Langlet (de Reims), et Lande (de Bordeaux), achèvent de rallier la Commission au projet de .M. Augagneur : ils font ressortir avec une pressante et liumaine éloquence l'intérêt qu'il y a à hospitaliser au moins quelques jours le vénérien, pour éteindre d'abord en lui le foyer
(1) Un arrêt de la Cour de Cassation (13 mars 1898) frappe, aussi sévèrement que le médecin fautif lui-même, tout agent de l'Administration, (et aussi toute personne) a dépositaire par état ou'par profession, de secrets confiés ou surpris,' qui Tiole le secret auquel il était tenu. » (\. id. art. 378 C p.)
contagieux — et ce résullal est obtenu par uu traitement d'une brièveté de séjour (1) tout à fait rassurante pour les finances de l'État ou de la commune hospitalisante; ils font égtUement comprendre l'intérêt social qu'il y a, dans l'organisation nouvelle, pour le vénérien, à se trouver en face de médecins honnêtes, désintéressés, compétents, qui ne soigneront pas seulement le malade, mais, chose capitale, feront son éducation — son éducation personnelle et altruiste — et lui apprendront autant à respecter la santé des autres qu'à reconstituer la sienne et à la mieux défendre (2).
M. le directeur de l'Assistance publique au Ministère de l'Intérieur, n. Monod, avait heureusement rappelé la valeur du certificat d'indigence et ajouté que l'acquiescement du Parlement à cette réforme hospitalière dont l'importance était évidente, devait être supposé admis, si les finances de IKtat n'étaient pas menacées de subir un accroissement de charges dont le quantum pouvait être dilficilement évalué. Toute modification dordi-e financier devait donc être omise dans le texte.
La majorité ratifia ce point de vue et s'en tint à la réforme, non pas seulement de principe, mais de fait, suivante :
Les malades vénériens à l'état contagieux, auront un droit obligatoire à l'assistance puljlique, coninie les fiévreux et les blessés (3). '
Ce droit comportant l'admission d'office dans les salles hospitalières, on voit à quel point la réforme est considérable. "A ceux qui la trouveraient excessive, il faut répondre encore une fois que les maladies vénériennes compromettent les sources mêmes de la vie, la netteté, la multiplication ûnniliale, la sève nationale, la race. Qui veut la fin. qui veut l'intégrité génératrice d'un' peuple, en doit vouloir les moyens.
i\) Observations du P"^ Gaucher sur les prétendus empêchements à l'hospitalisation des vénériens (4^ et 7= séances) et sur les exagérations relatives à la nécessité de l'internement coercitif et prolongé des vénériens; le I" Gaucher n'a pas ete moins instructif snr la même matière dans la S" séance, (lue M. le P-^ Langlet (de Reims).
(2) Le P' Landouzy, qui a donné ces derniers molifs (7' et 8' séances), a emporté avec eux l'assentiment général de la Commission : on reconnaît là les larges et originales conceptions de fauteur des belles et fortes pages sur la Médecine sociale.
(3) Le lecteur trouvera à l'Appendice le texte complet et définitivement arrêté de lous les articles des divers Titres du Projet de loi fjénrrale, vote |.ar la Commission extraparlemenlaire du Rcrjime des mœurs, ai.rcs la mise au point de son Comité de rédaclion juridique.
Le second et le troisième articles présentés par M. Augagneur sont votés — mais ceux-ci sans opposition aucune : la réorganisation des Consultations hospitalières et l'obligation pour les Sociétés de secours mutuels subventionnées d'assister leurs adhérents atteints de maladies spéciales.
Le P' Fournier avait été des premiers à réclamer pour les consultations hospitalières un nouvel aménagement intérieur favorable à la dignité des consultants populaires. Le spectacle déplaisant, inconvenant, souvent odieux, de celte foule de malheureux ou malheureuses confessant leur mal, exhibant leur nudité, est tellement dégradant que l'on se demande comment il se trouve encore de pauvres gens pour se présenter (1). Une appropriation horaire aux courts instants de liberté des travailleurs est également spécifiée.
Quant à l'obligation pour les Sociétés de secours mutuels de soigner leurs adhérents même pour maladies spécifiques et d'en prendre l'engagement statutaire, elle est heureusement conciliée avec le principe de liberté, en arrêtant, sur l'observation de M. le président Dislôre et la proposition de M. le directeur H. Monod, que l'approbation des statuts par le Gouvernement et toute subvention seront refusées aux Sociétés qui excluront les malades spéciaux de leur assistance médicale et financière. Les dites Sociétés agiront à leur guise, mais avec leurs seules ressources (2).
Le quatrième article de loi vise l'institution qui extériorise et symbolise le mieux le régime afïliclif et infamant qu'il s'agit de faire disparaître; il concerne la suppression des hôpitaux spéciaux.
il) Ligue contre la syphilis, par le P' Fournier. op. cit., p. 41- V2. — Sur» cette question des consultations bospitaliéres — gratuites naturellement — nous rappellerons que M. Mesureur, Directeur actuel de l'Assislance publique, a fait à maintes reprises, depuis 1905, apposer dans l^aris de nombreuses afliches indiquant au public les jours et les heures de consultations, poio- le trailement des maladies vénériennes (sic) : 1° à l'hôpital Cocliin-annexe lex-Midi-Ricord) i27 juillet IHOrVi ; 2° dans 21 dispensaires répartis dans la ville, où les malades peuvent se
réscntcr indistim-lement et à leur choix il" décembre 19U5 . A rhôpital Cochinanncxe, une clinique spéciale fonctionne même de 9.heures àll heures du soir et 11 pharmacie de l'hôpital délivre gratuitement les médicaments portés sur l'ordonnance. Observons toutefois que le malade doit justifier de son domicilr parisien. Le Conseil municipal de Paris subventionne spécialement les consultations de nuit. (V. Bulletin municipal du 1" juillet 1905: .M.M. Henri Turot et doi'leur Navarre.)
Nous le rappelons, récemment au Xl« Congrès de la Fédération tenu à Paris, M.leD' Queyrat. médecin de l'iiôpilal Cochin-annexe, a communiqué les excellents résultats des consultations du soir qu'il a instituées au bénéfice des travailleurs des deux sexes (9-12 juin 1913. (V. Appendice'.
i2i 18' et 22' séances. Observations de M VI. le P' Gide, Bulot, Augagneur, Hennffiuin, lîruman, Lande, Balzer, .\. Le Poiltevin, Fournier, Yves Guyot.
La décisicm que M. Aiigagneur sollicite du vote de la Commiïsion s'appuie sur un argument difficile à réiulcr, non seulement sur la réprobation d'une opinion publique générale, anonyme, mais sur l'opinion des malades eux-mêmes. Cette opinion particulière, le !"■ Fournier en faisait un tel état qu'il n'hésitait pas à déclarer dès 1885 : « l'our facililev le (raitement de la .syphilifi, je réclame la Iransformalioit ou plutôt la suppresdon de l'hôpital de Lourcine. Je suis d même de sit/naler la répugnance qu'éprouvent beaucoup de malades, disons plus complètement — les femmes, à se faire soigner dans cet hôpital, parce que cet établissement est connu du public comme un hôpital de vénériennes (I). » Or, le ?■■ Fournier était bien placé pour bien parler du sentiment des intéressées puisqu'il avait été pendant de longues années, avant de monter dans la chaire clinique de l'hôpital Saint-Louis, médecin de Lourcine.
L'hôpital spécial symbolise la médecine des préjugés, la médecine des maladies honteuses. En vrnie médecine, au contraire, il n'y a de honteux que les préjugés. Toute malade qui franchit le seuil d'un hôpital spécial est réputée « gibier de Saint-Lazare», pour reprendre l'expression faubourieimc mise en cours par un chef de la Police des mœurs, >L .M;icé. Saint-Lazare, la prison des malades policières et l'hôpital vénérien de l'Assistance publique procèdent de la même mentalité surannée.
Mais y aura-l-il danger, imprudence à supprimer les hôpitaux spéciaux "'
Ge sont les chefs mêmes de l'Assistance publique à Paris qui vont répondre, et cette réponse sera identique à celle du P"" Fournier.
Interrogés en 1883 par la Commission municipale de la Police des mœurs, sur ce point ftarticulier, M. Charles Quentin, alors directeur, et son éminent secrétaire général M. Brclet, adhéraient sans objection à la réforme (2).
La Commission extraparlementaire ne se montre pas moins pro-
(1) Prophylaxie de la syphilis, par le D' L. Le Pilenr, op. cil., pp. 32,* 37, 47. Débals et procès-verbaux de la Commission préfectorale, i
(2) Commision municipale du rctjimc des mœurs, séance du 20 janvier 1883 :
« M. le Secrétaire général Brelet dit que l'Administration de IWssistance publique ne voit aucun inconvénient à la suppression des hôpitaux spéciaux, ni même à l'admission des malades vénériens dans les salles communes, Il craint, toutefois, que cette dernière mesure ne rencontre une certaine hostilité dans une partie tout au moins du corps médical des hôpitaux ». i Bulletin municipal du ^8 janvier 1?<;î^3.. Id.. séance du 2 mars 1883 : M. h' Conseiller Kély demande à -M. le Directeur de l'Assistance publique quelle est l'opinion de l'Administration sur la désaffecta tinn dex Itdpitau.r spéciaux et sur l'organisation des consultations
'a ressiste; elle accueille le principe de celte suppression des hôpitaux spéciaux, mais elle veut s'éclairer encore et rechercher si l'ordre dans les hôpitaux généraux s'accommodera de la présence de ces pauvres vénériennes si mal famées (D'' Butte) ; s'il y a péril de contamination pour les autres malades; enfin si la disséminalion des malades spéciaux" ne sera pas préjudiciable à l'enseignement clinique?
Trois membres de la Commission, trois professeurs chargés de grands services hospitaliers se donnent le devoir de rassurer la Commission.
Le P' Langlet parle sur les hôpitaux de province : il cite l'exemple de la ville de Reims où il enseigne, dont il a été maire. « A l'hôpital civil, dit-il, il existe une salle-prison avec barreaux aux fenêtres, verrous aux portes, cachots intermédiaires; tant que les malades vénériennes y ont été internées, ce n'a été que vacai-mes, désordres, cris, rébellions, scandales de tout genre, tentatives d'évasions et évasions, malgré tout cet appareil et une surveillance de jour et de nuit. Aussitôt que ces malheureuses ont été réparties dans les salles communes, soumises au régime commun, occupées à quelques menues besognes, à des lectures qui les distraient, tous ces scandales cessent comme par enchantement. Une surveillance occulte est bien continuée, mais elle est inutile : « // ne se produit même pas une feîitative, pourtant facile, de départ sans autorisation (1) )).
et des dispensaires à l'usage des personnes atteintes de maladies vém'riennes.
M. le Directeur Charles Quentin, déclare qu'il est absolument favorable â cette désafl'ectation, mais à la condition que les syphilitiques seront placés dans des salles spéciales.
« Quant aux consultations pour les maladies vénériennes, elles sont déjà organisées dans la plupart des hôpitaux, mais M. le Directeur doit dire que certains médecins se montrent réfractaires à cette innovation ■> iDulletin municipal du 2 mars 1883.j
Dès le début des séances de cette même Commission municipale, le 24 février 1879, le D' Clerc, alors médecin en chef du dispensaire de la Préfecture de police, interrogé « s'il verrait des inconvénients au point de vue médical, à ce que les ma'adies vénériennes fussent traitées indistinctement dans tous les hôpitaux?» — répondait : « J'estime qu'il n'y aurait aucun inconvénient au point de vue médical- La syphilis n'est pas contagieuse à ce point-là (sici. » Dans cette même séance, le D' Boumeville, alors conseiller municipal et médecin de Bicêtre, se prononçait contre les hôpitaux spéciaux et attendait du tiaitement des syphilitiques dans tous les hôpitaux d'excellents résultats pour la santé publique.
(Il Union médicale et scientifique du Nord-Est. i La cure de prison », par te P^ Langlet, de Reims, numéro du 30 juillet 1905, p. 155. V. id., observa lions du P' Langlet et du P' Lande (de Bol-deauxi '8' séancei.
A Paris, il en est de même, l'oxpérieiio.' en a été faite en plein hôpital d'assistance, l'ancien hôpital de Lourciue, devenu aujourd'hui, après troisième baptême, Ihôpital Broca (1). M. le 1)'' Brocq soigne les vénériennes de son seniee dans les mêmes salles que les femmes atteintes d'afïeclions cutanées^ et précisément la convenance, la bonne tenue de ces malades — si suspectées — l'ont frappé (t). Le P' Gaucher cite le cas de pauvres filles soumises, reçues dans ses salles de Saint-Louis, qui lui confient à lui, chef de service — leur avilissante condition et le remercient de les soigner « parce qu'elles croiraient, étant malades, commettre une mauvaise action si elles continuaient à recevoir quelqu'un ». Ce sont bien là des femmes en disposition de faire du désordre dans un hôpital général? Les pauvresses sont trop heureuses, nous allions écrire trop honorées d'avoir pu s'y réfugier ! V'oici pour la question de l'ordre.
Voyons la question de contiiimnation par danger de voisinage.
Nous lierons d'abord une observation préalable sur les us et coutumes actuels. Le régime présent parque les vénériens dans des hôpitaux spéciaux — et par vénériens, ' il entend, sans distinguer, ioiis les malades contaminés dans des rapports intersexuels. Or nous demanderons en premier lieu, au parcours de ces salles où nous voyons ces divers malades alités en parfaite confusion et comme au hasard des entrées et sorties, quel rapport clinifiue, pathogénique et j)athologique il existe entre les blennorrhagiques, les syphilitiques et les patients uniquement affectés d'ulcère simple? Nous demanderons ensuite aux plus intransigeants pourquoi ils ne craignent pas de faire voisiner des syphilitiques avec des malades atteints d'affections purement locales et susceptibles de recevoir la contagion d'un virus autrement dangereux que celui de l'uréthrite et de Viilcus simplex? Pour être logique et se refuser à admettre un syphilitique dans une salle (le médecine ou de chirurgie générales, il faudrait commencer par faire une sélection " soc.oiule » pour garer des dangers réciproques possibles ces diverses classes de vénériens et parquer, par salles
ili L'Hôpital Lourcine a porté uq initant le nom d'Uùpital Pascal.
(t) Cette question d'organisation a été traitée très complètement à la Société française de prophylaxie sanitaire et morale par M.M. Brocq, Alexandre Kenault, Balzer, médecins des hôpitaux, etc. (Bull,, delà .Soc, 1U mai lOÛi.i Kdil. J. Rueff et Ch. Delagrave, Paris.
En Italie, la démonstration a été faite sur iine grande t-chcUe, puisque tous les hôpitaux généraux ont été ouverts sans restriction aux malades vénériens des deux sexes et qu'aucun inconvénient n'est venu troabler le fonctionnement des nouvelles mesures libérales. (Mission municipale de .M.M. \. Grébauval, Quentin et Turot, conseillers, lï>U4.i
séparées, les sypliililiques avec les sypliilitiques, les ulcéreux simples avec les ulcéreux simples, les blennorrhagiques avec les blennorrhagitiues. Nous devons constater qu'à cette observation préalable, jamais ïes avocats des hôpitaux spéciaux et des salles spéciales n'ont répondu.
Mais ici aussi, d'ailleurs, cette question de la contamination par danger de voisinage a été tranchée. Une expérience officieuse a été faite à Paris, dans les établissements mêmes de l'Assistance publique. A l'hôpital Broca (ex-Lourcine). à l'hôpital Cochin, à l'hôpital Saint- Louis, tels chef de services — sans se soucier des règlements qu'ils savaient apprécier à leur valeur — ont donné à leurs salles un caractère mixte, mêlant les malade? atteints d'affections vénériennes" aux malades atteints d'affections dermatologiques. Le D'' Brocq déclare que les cas de contamination sont d'une rareté extrême, tellement que pour sa part il n'en a jamais observé à Saint-Louis, non plus qu'à l'hôpital Broca. Un cas — et encore fort douteux — a peut-être été. observé salle Natalis-Guillot ! « Ces contaminations accidentelles de l'hôpital, conclut-il, ne sont certainement pas plus fréquentes que celles qui ont lieu dans la vie commune (1). » Le savant médecin de Cochin, le D'" Alexandre Benault souligne de même cette extrême rareté : « Depuis près de quinze ans que j'ai la direction des services affectés aux maladies vénériennes dans cet hôpital, dit-il, je n'en ai pas constaté un seul cas (2). » Le docteur Balzer, membre de la Commission, à la science et au caractère duquel tous rendent hommage, ftiit la même déclaration que ses collègues : pendant un long séjour à Saint-Louis d'abord, puis à Lourcine, puis au Midi, enfin de nouveau à Saint-Louis, il n'a jamais ru un cas de contagion intrahospitalière (3).
Nous verrons plus loin l'appréciation des professeurs Landouzy et Brissaud sur la prétendue dépréciation que subirait l'enseignement de la vénéréologie par la décentralisation des malades vénériens en
(1) Société de Prophylaxie Bulletin du 10 mai 1904, p. 235, op. cit.K
(2) Id.
i3) 8* séancedela Commission extraparlementaire. — M. le Procureur général Bulot qui a pris part à r.e débat technique avec le plus spirituel bon sens, a demandé .111 cours de la discussion, aux adversaires de la réforme, s'ils se croyaient encore au temps où la syphilis était dénoncée comme se communiquant par... l'haleine? 1,19= séance.)
Les premiers préjugés qui faisaient accuser le cardinal Wolsey d'avoir voulu donner sa syphilis à Henri VIIl en lui soufflant sa parole de près et lui parlant, comme on dit, dans le tuyau de l'oreille, étaient encore si répandus dans tout le public du temps, que Shakespeare y fait une très claire allusion dans telle scène de son Henri VIII, au commencement du xvir siècle, en 1601.
dehors des liùpilaux spéciaux et leur répartition dans les hôpitaux généraux.
C'est donc en toute confiance administrative et médicale que la Commission extraparlemenlaire émet son double vote ainsi formulé:
/* Les hôpitaux dits spéciaux et les services hospitaliers spéciaux— sauf dans les villes d'enseignement médical (I) — sont supprimés;
2^- Les hôpitaux généraux (médecine et chirurgie générales), les dispensaires, les salles de consultation dépendant de l'Assistance publique, sont obligatoirement ouverts aux malades vénériens.
Ces deux points majeurs fixés, du principe de l'obligation du secours aux vénériens à Tétat morbide ;iigu et du fait de l'admission également obligatoire de ces malades dans les salles comnmnes de tous les hôpitaux généraux du territoire de la République, la Commission recherche encore, dans le domaine de la médecine, quels [meuvent être les obstacles au bon fonctionnement de la prophylaxie et de la thérapeutique en vue de l'intégrité de la santé intersexuelle des masses populaires.
Ses membres, médecins, les lui indiquent.
Nous abordons avec eux l'étude des réformes connexes.
Le premier obstacle est l'insuffisance de l'enseignement de lavénéréologie aux jeunes médecins. .Jusqu'à l'établissement délinitif du Gouvernement républicain, les Facultés de médecine en France, en dehors des chaires essentielles, ont été d'une regrettable pauvreté en matière de cliniques complém'entaires : absente la chaire de clinique de médecine infantile, absente la chaire de clinique de chirurgie infantile, absente la chaire de clinique des maladies mentales, absente la chaire de clinique ophtiUmologique, absente la chaire de clinique des maladies vénériennes et dermatologiques, etc. I Les examens probatoires ne présentaient naturellement aucune' trace d'enseignement qui n'était pas officiellement donné et que les étudiants consciencieux et laborieux allaient quérir auprès des seuls médecins et chirurgiens des hôpitaux. La création de la chaire de
1; C'est-à-dire dans les villes d'Universités et d'Écoles de médecine de plein exercice et préparatoires. •S"- séance. .Vmendements du F' Langlet et de M. H. Monod.)
vênépéologie et dermatologie, qn'occupe, le premier, M. Alfred Fournier, date de 1880(1).
Cette lacune doit être comblée.
Puisque la chaire de vénéréologie existe, les étudiants en médecine doivent obligatoirement faire un stage cliniiiue qui les mettra à même dans leur pratique de diagnostiquer et de guérir les maladies spéciales.
Et c'est ici que MM. les professeurs Landouzy et Brissaud introduisent aux débats une observation d'une excellente portée au point de vue de l'enseignement intégral de la médecine. Ces deux maîtres éminents, esprits de recherche novatrice et de science complète, tout en respectant le principe d'un enseignement vénéréologique autonome, tiennent que les grandes chaires de clinique doivent, elles aussi, domier cet enseignement à tort réputé spécial : conséquemment, les étudiants pourront faire leur stage obligatoire ailleurs qu'autour de la chaire de vénéréologie. Les grandes chaires de clinique doivent être pourvues de tout le matériel présentement usité, traiter les blennorrhagies par exemple, jusques et y compris les lavages de l'urèthre. D'ailleurs, est-ce que la syphilis ne déborde pas sur la pathologie entière, et peut-on faire abstraction de l'accident initial, quand on étudie telle maladie du foie, du cerveau, des os et des gros vaisseaux? Toute l'expérience et l'observation médicale, si considérables, du professeur Fournier n'ont-elles pas tendu avec l'introduction de la parasyphiUs dans la pathogénie précisément à faire rentrer dans le domaine de la syphilis des maladies nerveuses malheureusement graves et relativement assez fréquentes, comme la paralysie générale et le tabès?
Le professeur Brissaud parcourant les salles du service officiellement syphiligraphique et dermatologique du professeur Fournier à l'hôpital Saint-Louis, à la vue de toutes les maladies du cerveau et de la moelle qui encombraient les lits, demandait spirituellement si son illustre maître n'occupait pas la chaire de Charcot? On ne pouvait plus finement montrer que l'évolution de la médecine, dont M. Alfred Fournier avait été lui-même un des plus puissants et géniaux artisans, contrecarrait radicalement les thèses administrative et médicale d'un isolement systématique des vénériens par une spécialisation exclusive de l'art.
Il devenait difficile de craindre dès lors que l'enseignement de la médecine et le savoir des futurs praticiens subiraient dommage
ili M. A. Fournipi- ta occupée jusqu'en 1902, date <]>■ sa rrlraitf.
du fait do CPttc transformalic^ri intôiieuro des règlements. Ainsi la suppression des hôpitaux spéciaux favorisait au contraire l'extension des connaissances pratiques dans le coqos médical français (t).
Dès que les études médicales ne préparaient pas suffisamment les jeunes médecins à l'étude des maladies vénériennes, dédaignées, négligées comme maladies honteuses pour les malades et dégradantes pour l'attention du clinicien, il était évident que la pratique en serait envahie et accaitarée par les charlatans. Le succès de Cette médecine inférieure vi dangereuse, attesté par la multitude des affiches spéciales, le cynisme ignare des promesses de guérison, les maux sans nombre semés chez les malades non guéris, trompés et... volés de leurs pauvres deniers a été certainement un des fléauTc les plus fâcheux qui ravagent depuis des siècles les classes populaires. Les charlatans leur ont été plus nuisibles que les maladies mêmes.
La question reste cependant délicate.
D'une part, nombre de charlatans sont d'authentiques docteurs des facultés d'État françaises ou du moins couvrent de leurs diplômes réguliers des cabinets-agences dans lesquels exercent des aides et sous-aides, bailleurs de fonds et industriels pharmaceutiques.
D'autre part, la liberté de l'affichage est liée à la liberté d'imprimer, à la liberté de la presse, et il n'est pas admissible qu'une des principales conquêtes d'un Gouvernement républicain -soit entamée incidemment à propos d'une misérable question de charlatanisme médical (Yves Guyot).
La Commission extraparlementaire, à la voix de ses meilleurs conseillers en la matière, discerne avec précision le délit du charlatan qui est un vrai délit d'escroquerie. Que fait le charlatan? Il promet le miracle, des guérisons en une séance, en trois séances, des maladies les plus anciennes, des acciderfts les plus invétérés! Ce faisant, il n'igncHre point qu'il ment à son crédule client, qu'il le voie! Que de malheureux dépouillés de leurs petites économies, dupés, plus malades qu'avant le faux traitement, viennent trouver dans les hôpitaux de nos grandes villes les chefs de service et leur demandent secours sérieux en leur racontant l'odyssée dont ils viennent d'être les victimes! (Augagneur.)
(1) 19" et 20' séances de la Commission exti-aparlementaire.
La législation française pourrait peut-être imiter, pour des répressions effectives, la législation allemande (1). L'article 40S de noire Code pénal pourrait atteindre des allégations qui sont mensongères comme de véritables manœuvres frauduleuses. Dans un rapport magistral, M. le P"" Le Poittevin étudie devant la Commission celle que'stiondu charlatanisme médical, que M. l'avocat général Feuilloley contribuera de son côté à savamment élucider dans une des meilleures séances du Congrès péntentiaire international i^nw à Budapeslh
en septembre 190o.
Retenant en partie les observations libérales de M. Yves Guyot, la Commission arrête de poursuivre, à litre de contravention, les affiches médico-charlatanesques sadressant aux malades vénériens et placardées sur la voie publique ou dans les édicules. La récidive entraînera une amende non plus limitée entre 11 et 15 francs (art. 469 C. P.), mais susceptible d'un maximum de 200 francs, un emprisonnement de six jours à deux mois. Une peine additionnelle, l'affichage du jugement à la poi'le du charlatan, est inscrite sur la proposition du D'" Balzer. Rappelons que dans le système pénal français les amendes se cumulent : 200 contraventions par affiches entraînent 200 amendes.
Instruire les jeunes médecins pour les rendre plus aptes à guérir est bien; mais la Commission a une conception plus haute et plus pratique à la fois de son œuvre : elle veut prévenir le mal, établir une double prophylaxie morale et hygiénique. Elle veut que la jeunesse qui, du fait de l'ignorance et de la passion, fournit les gros contingents de malades vénériens, soit mise en face de la réalité matérielle et morale avant d'être exposée aux conséquences de cette passion et de cette ignorance. Elle pose et résout la question d'un enseignement scientifique des questions intersexuelles, s'adressant à l'adolescence dans les instants où celle-ci va bientôt, émancipée de
(1) Un des principaux journaux de Breslau avait inséré dans une série de numéros l'annonce d'un empirique qui garantissait, contre versement d'espèces, la guérison certaine et immédiate, sans interruption de travail et sans préoccupation de diagnostic, de toute maladie des régions abdominales (parties sexuelles comprises, naturellementt. Le tribunal provincial infligea au rédacteur en chef de cette feuille une amende de 3.000 marks, en motivant qu'il devait être convaincu de l'inexactitude contenue dans une telle annonce. La Cour d'appel maintint la condamnation. (Deutsche inedizin-Wochenschrift, 1904, n° 13, p. 472.)
V. 17% 1S% 2-2% 23% 27» et 32<^ séances (MM. Augagneur, Bulot, Lépine, Landouzy. Butte, Denis, Besnier, Langlet, Saint-Aubin, Fosse, Bérenger, YvesGuyot; .VI"" Avril de Sainte-Groixi. — Pour le rapport de M. le P'" Le Poittevin, 22' séance. — .M. Brieux, l'éminent auteur et sociologue dramatique, avait, dans le journal te Mafin (7 avril 1907i, surtout visé l'escroquerie pour réclamer des poursuites.
la surveillance étroite des maîtres et des parents, avoir la libre direction de son habeas corpus (1).
Il est certain que, dans ces toutes dernières années, lorsque ce probKnne éducatif a été posé devant le grand public, un nombre considérable de familles lui ont fait un froid accueil et ont franchement montré gri>e mine aux novateurs. Mais refuser de chercher la solution n'est pas le moyen de trancher les difficultés et s'en tenir au aiatu quo, source du mal actuel, ne peut conduire à la disparition de ce mal.
I.es novateurs ont fiiit de ces dispositions le cas qu'elles comportaient : ils ont passé outre et forcé l'attention publicpie. Les brochures se sont nmltipliées (P'' Fournier, D' L. Queyrat, D"" Good, P"" Finger, P"" Pinard, Victor Margueritte, G. de Morsier, A. de Meuron, Frédéric l'assy, P'" Herzen, etc.); des traités dogmatiques et pratiques d'hygiène ont paru (Duclaux, Uibbing, Féré, P'"Debove, D"" F. A. Plicque, D"" .Maurice de Fleury) ; des femmes d'élite ont conqiris que leur devoir était de dire leur sentimerjt scientifique à l'égal des hommes (M'"'' Avril de Sainte-Croix, M""'" de Pieczynska, M'"*' Leroy- Alais). Enfin le sujet a été porté courageusement à la scène et y a provoqué un sain et puissant retentissement. Le drame intime que M. Brieux a fait vibrer sur le plateau, ainqjoséla réilexion : les gens du monde, les dames, les snobs de salons, avec la pièce des Avariés durent convenir que le problème intime de la santé privée et de la ianté publique se posait à la veille du mariage et aussi à son lendemain; qu'il existait pour l'enfant à naître et né ; pour Je choix de la nourrice, la remplaçante; que ce problème tenait aussi aux misères prolétarieinies (scènes de l'hôpital, etc.). Le théâtre a sur les meilleurs modes de production liltéraire cette supériorité qu'il attire les foules et donne à l'idée plus d'auditeurs en deux heures de soirée qu'un livre ne lui attire de lecteurs en un an! La presse elle-même, quel que soit le succès instantané d'un de ses numéros, ne groupe pas dans le même moment, comme fait la rampe, coude à coude, le mélange nombreux de ses suivants et contradicteurs, et ne crée pas sur l'heure ces courants collectifs de discussions, d'opinions, d'émotions, d'adhésions, qui jaillissent quand nous voyons et entendons ensemble vivre et souffrir, en notre lieu et place de réelle humanité, comédiennes et comédiens. Le spectacle des tréteaux est une occasion de sentir, de penser, de manifester en commun. Le long succès
(1) Jean-Jacijues Rousseau, dans Emile ^Li\re Vi, n'a pas omis de traiter le sujet avec sa clairvoyance géniale: il y revient dans ses Conlessions, ir partie, Livre VII. '
des Avariés, prolongé bien au delà du dernier baisser de rideau, n'a point été un succès de scandale: il n'a point témoigne du goût de l'esprit public pour le tableau réaliste des histoires scabreuses; il a attesté les progrès de son bon sens et de sa moralité.
« Soit! ont dit ceux que ce progrès éducatif étonne, effraye comme un risque dangereux. Nous convenons que cette instruction, cette éducation sexuelles ne sont pas inutiles à la jeunesse : mais pourquoi changer l'état des choses? Cet enseignement existe, il est donné par les parents qui seuls sont bons juges : il ne doit être ni public, ni obligatoire. »
L'état des choses dicte précisément une réponse contraire. Réduit à ce que nous le voyons aujourd'hui, à la condition de confidentiel 'eld^ occasionnel, remis au bon vouloir et à l'intelligence des familles ou mieux des pères, et dans les familles catholiques à. la seule initiative des ecclésiastiques (confessionai, direction morale, etc.), cet enseignement — quand il n'est pas systématiquement oublié ou Pefusé — est atténué et comme inexistant. Ce sont les conseils, les exemples de quelques camarades plus avancés, les initiations d'une rencontre féminine de hasard, c cst-à-dire périlleuse, qui fourniront le seul bagage de connaissances offertes. Combien de pères s'y résignent d'avance et croiraient au-dessous de leur dignité de jouer ce rôle si sage de moniteur! Les fils paieront cher cette conception de la dignité, de la pudeur paternelles.
« Si cet enseignement est public, continuent ses critiques, qu'au moins il reste facultatif. » Autant dire que la porte de la salle de leçon, ce jour-là, restera entre-bàillée, presque close pour les jeunes gens qui auront la malchance de parents timides ou peu éclairés (1). D'ailleurs le secret du cours sera-t-il gardé? Et au contraire les camarades qui auront passé ce seuil, auront-ils rien de plus pressé que de rapporter à la curiosité certaine des condisciples, restés en deçà, le grand détail des choses entendues?
" Le principe de la publicité et de Tobligation accepté par la Commission, restait la question de l'âge auquel cet enseignement peut
(1) On peut juger de la mentalité courante en de trop nombreuses familles par ce traitque rapporte dans une de ses excellentes brocliures le P' A. Fournier, partisan convaincu et agissant de réducation sexuelle de la jeunesse : « Quoi! i.disait un jour une mère au célèbre médecin qui lui représentait les inconvénients pour un adolescent formé, d'une telle ignorancei quoi! vous ne craignez donc pas de déflorer une innocence ! C'est un sacrilège, une profanation que vous allez commettre en ouvrant de tels horizons à un jeune homme. Vous allez ternir d'un souffle impur le cristal d'une dme, vierge... (sic). » (Ligue contre la syphilis,
ptre déeemnient et ulilemeiit donné. « .Ni Iro}) tôt, ni trop tard », disait très opportunément M. Augagneur. » L'heure en effet pour être opportune elle-même ne doit ni avancer, ni relarder. Ouand il s'agit de parfaire ou de renouveler cet euseignenient auprès de.>î étudiants, des élèves des Écoles du Gouvernement . des Écoles supérieures, des jeiuies soldats, nul embarras. Mais plus tôt, que faut-il décider?
La Commission a très pratiquement arrêté que ienseignemen!; pouvait être donné au.v gar<;ons quand ils arrivent aux dernières classes, celles qui précèdent immédiatement leur sortie des établissements secondaires ou primaires supérieurs ; que les Sociétés polylecliniques et autres qui continuent l'enseignement populaire postscolaire étaient également tout indiquées, en dehors des lycées et collèges, j)our remplir la même mission. Entre 10 et 18 ans l'adolescent doit elfe informé, plus tôt même quelquefois, surtout dans les grandes villes.
Le maître est tout désigné : il doit être un médecin. Plus que le professeur d'histoire naturelle, il est compétent pour parler de la machine humaine, de ses rouages les plus délicats, de leur fonction, de leur altération: son intervention frappera davantage.
L'introduction aux leçons est également toute prête; M. Yves Guyot le remarque avec une parfaite justesse. La botanicfue que le médecin apprend obligatoirement pour les origines et les [iréparalions de la thérapeutique végétale, fournit par la classification des plantes basée sur les éléments reproducteurs, ime transition logique à l'étude de la même question dans la zoologie humaine.
C'est, en effet, en enlevant au sujet son isolement mystérieux, en le reliant à l'ensemble admirable que dévoile la nature, que le jeune homme comprendra tout ce qu'il y a de grand, de moral, de sacré dans la fonction de. la génération : il n'y attachera plus ces idées de honte ou de plaisanterie, de })udibonderie ou de bassesse, (pie nos préjugés d'éducation religieuse trop souvent mal entendue ou de soi-disant savoir-vivre mondain ont jusqu'ici confondues avec elle.
La pathologie viendra naturellement ensuite : c'est de l'ignorance du fonctionnement normal de nos organes que sont issus le plus souvent nos maux, surtout quand ils nous frappent par contagion.
L'objectif du maître sera donc double : il n'aura pas seulement en vue l'instruction de son jeune auditeur au seul point de vue des organes, de leur structure, de leur physiologie et de leur morbidité, mais il fera surtout servir à son édumtion les connaissances nouvelles
qu'il lui inculque. L'instruction scientifique en cet instant ne doit pas avoir d'autre but que l'éducation, c'est-à-dire l'inlelligence morale de ses devoirs envers soi-même et envers les autres, le self government et l'altruisme (l).
La Commission extraparlementaire s'est abstenue de traiter la question de l'enseignement sexuel pour les jeunes filles.
î^me ^vril de Sainte-Croix, pour éviter la critique d'omission, en a dit quelques mots avec le tact le plus heureux. Le sujet est plus délicat, nous en convenons, que pour les adolescents et c'est surtout à leur adresse que le mot de l'ancien, un peu modifié, est applicable : Maxima pucUœ debetvr reverentia. Mais il ne s'agit pas de la fillette, il s'agit de la jeune fille déjà avertie par la nubilité. Beaucoup^ de dames infiniment respectables blâment l'ignorance dans laquelle sont élevées les jeunes filles en France. Le Congrès officiel et international des OEvvres et Inslitntions féminines tenu à Paris en 1900, a opiné que nombre de notions indispensables au point de vue du mariage, de la puériculture et de la gynécologie devraient être données aux filles quand elles sont à la veille de fonder elles-mêmes mi foyer : la question des maladies spéciales pourrait y être légèrement soulevée en prévision de la surveillance et de la sollicitude maternelles à exercer dès le début sur les enfants confiés à des nourrices ou des domestiques, puis plus tard sur les garçons que les mères doivent savoir façonner, petits et grands, et bien éduquer.
Pour ce qui regarde leur conduite personnelle et intime, surtout dans les classes où elles sont, du fait des exigences laborieuses, abandonnées à elles-mêmes, M. Augagneur a toutefois observé que c'était surtout la crainte de la grossesse qui, plus que la crainte des maladies, était susceptible de retenir les jeunes filles enclines à la légèreté, mère des imprudences et finalement de l'inconduite (2).
(1) Nous retenons de M. Augagneur dans cet intéressant débat cette observation judicieuse : « J'ai toujours été frappé du caractère profondément égoïste que revêtent jusqu'ici les conseils donnés aux jeunes gens; dans l'embryon d'enseignement qu'on leur donne à ce sujet, tout se résume en la formule : « N'attrape rien. » Il faut ajouter quelque chose : « Malade, tu n'as pas le droit de transmettre ta maladie! » (20° séance.)
f2J Sur cette question de l'éducation sexuelle des filles, nous sommes encore de l'avis de M. Augagneur, que la conservation de leur intégrité physique tient moins à la connaissance détaillée qu'on pourrait leur donner des maladies spéciales qu'à la probité sexuelle des jeunes hommes qui les recherchent, fiancés et... autres.
Nous avons rappelé nous-même, dans la Commission, la conduite que Diderot tint comme éducateur vis-à-vis de sa fille quand elle eut atteint l'âge de la nubilité. Le respecté M. Frédéric Passy, membre de l'Institut, vient de publier sur le
Ainsi la Commission fonde un ensemble d'institutions de pratique et d'esprit hygiéniques, logiquement et étroitement reliées, qui propagent la connaissance scientifique des maladies particulières, maladies évilables s'il en fui, multiplient les moyens de s'en guérir et d'en restreindre l'expansion : elle crée un esprit public informé tel que nul et nulle ne peut arguer de son ignorance pour devenir une cause bénévole de contagion, que nul et nulle ne peut invoquer une indulgence plénière pour un état prolongé de maladie Iransmissible, qu'il trouve partout et sous toutes les formes le moyen de soigner et guérir, même gratuitement. Hommes et femmes sont placés sur le môme plan. La Commission professe que la syphilis féminine a le droit d'être traitée avec les mêmes égards moraux et cliniques que la syphilis masculine: elle les tient pour aussi malfaisantes l'une que l'autre, à l'inverse des administrateurs pour qui le seul danger git dans la maladie des femmes !
Mais la Commission a troj) la connaissance des passions humaines, de leur instinctive violence, surtout dans l'ordre intersexuel, pour croire que leur manifestation doit pour tous les cas rester ignorée dans ses conséquences. Stérile de maternité et stérile de maladie, l'union des sexes ne. trouble point hygiéniquemeut le groupement social : ses conditions peuvent ne donner à reprendre qu'au moraliste, à l'économiste; le dommage de stérilité est compensé par l'avantage de l'intégrité. Mais fertile d'enfant hors mariage et tarée de production contagieuse, l'union des sexes n'apimraît plus sous le même angle. Ici, le corps social est intéressé à ce qu'il n'y ait point d'enfant sans père, et à ce ({ue les unions sexuelles soient sans morbidité.
sujet un remarquable petit volume : Entre mère et fille (iii-18 de 92 p., Fischbacher, Paris. 1907i.
Le D' Burlureaux, le savant agrégé lionoraire du Yal-de-Grâce, auteur de livres de pathologie générale remarquables, avait donne un pendant à la célèbre brochure du Professeur Fournier en publiant : Conseils avx mères pour les jeunes filles, (broch., .Soc. proph. 1903, Pans). — V. également, à propos de l'éducation des filles, un magistral article du P' Charles Gide (lielèvemenf social, Paris-Saint- Étienne, 15 juin 190'»)-
Les femmes excellent naturellement dans le genre ; tout lecteur en sera convaincu après la lecture du précieux petit livre que vient de publier M"° Jeanne Leroj- Alais (Comment j'ai instruit mes filles des choses de la maternité, un vol. in-12 de 134 pages, avec préface du D' Porak, de l'Académie de .Médecine, chez Maloine, Paris, 1907).
La question de la coéducation dei sexes viendrait logiiiuement se greffer sur le sujet, mais la Commission ne s'en est point occupée : elle a pensé avec raison qu'il fallait savoir se limiter.
Los Pouvoirs publics et parlementaires ne refuseront pas toujours au pays le remède d'une loi pour la recherche de la paternité (1).
La Commission extraparlemenlaire demande, elle, une loi contre les auteurs — sans distinction de sexe — des contaminations d'ordre génital.
Déjà une jurisprudence "équitable punit, comme un délit civil, par l'attribution de dommages-intérêts de plus en plus notables, le mari qui contamine l'épouse (divorce et rente) ; les parents imprudents, ignorants ou astucieux qui mettent au sein de la nourrice mercenaire leur rejeton hérédo-syphilitique (indemnité sous forme d'un capital versé : autrefois, 2.000 à 3.000 francs ; aujourd'hui, 12.000 francs et plus (2). Voici même que cette jurisprudence se fait plus éclairée encore et progressive : elle frappe d'une lourde peine pécuniaire, au profit de sa victime, Vamant qui contamina sa maîtresse. Un jugement célèbre de M. le Président Ditte (du 29 janvier 1903) a aiguillé la jurisprudence dans ce sens de haute équité (3).
Un pas de plus est à faire. Les pénalités financières étant les peines de l'inégalité puisqu'elles ne frappent que les individus fortunés, les peines civiles ne châtiant qu'au point de vue de la lésion privée, il reste à faire entrer la faute de la contamination dans la catégorie des faits qui lèsent non pas seulement l'individu, mais le corps social.
Conception juridique d'une orthodoxie classique. Tous les éléments constitutifs généraux du u délit pénal » se trouvent dans le fait de la contamination inlersexuelle : 1° il v a violation de droit mléressant la société ; il y a violation grave de l'intégrité corporelle d'autrui ; 2° l'agent du délit était libre de ne point commettre l'acte nocif, donc responsable.
Le délit pénal de contamination intersexuelle doit être inscrit au Gode.
(1) CeUe loi (dont la mise à l'étude a duré plus de tienle ans'; a fini par Aoir le jour, le 16 novembre 1912.
(2) Le déJit civil trouve sa sanction dans les deux articles 1382 et 1383 C. C. suffisamment connus : * Tout individu qui cause un dommage à autrui doit le réparer. — La négligence ou l'imprudence ne sont pas cause d'irresponsabilité pour la personne fautive ».
l3i Nous avons placé, à l'Appendice, le jugement de M. le Président du tribunal de la Seine avec quelques autn-s pièces concernant le même délit de contamination.
La Comniissioii extraparlemeiitaire a restauré la liJ)erté individuelle dans un champ doù les préjugés l'avaient exclue; elle la cimente avec la responsabilité. La liberté peut n'être qu'une des formes de l'injustice sans la responsabilité. Les faits l'ont prouvé jusqu'ici dans la question des mœurs : la liberté masculine nol;Miîment n'a été que l'abus de la force. Si l'homme n'a pas pu inscrire dans la loi le statut du servage proslitutionnel de la femme, il a commis ce soin à un pouvoir moins doctrinal, moins solennel, mais souvent aussi, encore plus ellectif, au pouvoir de la l'olice.
La Commission extraparlementaire fait de la règle sanitaire une loi |X>sitive : elle n'établit aucune distinction dans l'obligation d'intégrité entre l'homme et la femme, c'est-à-dire entre les sexes, non plus qu'entre les rangs, les conditions, les classes, les états civils. Puisque la syphilis est un danger contre l'humanité, une plaie de nation, il est délictueux de contaminer une épouse, une maîtresse, une vulgivague, un passant, un client d'habitude ou de hasard...
Dans le mariage, dans le concubinat, dans la prostitution, quelle que soit la modalité de l'union sexuelle,' le respect de la santé d'aulrui devient un dogme social qu'il n'est permis à personne de mépriser... Nous voici loin de la lettre et de l'esprit de la Police des mœurs, abandonnant ses femmes soumises encore saines à la recherche des hommes malades, battant le rappel de l'amour public sur la peau de femmes toujours gâtées, ofîertes en carte et dans le lupanar aux hommes intacts, et déchargeant les uns et les autres de tout souci moral, de tout remords, de toute inquiétude légale, dans le dommage de cette pestilence réciproque!
La Commission n'a du reste point pris à la légère la décision d'inscrire dans le Code le délit de contamination intersexuelle. >«ombre de ses membres le§ plus libéraux, qui d'ailleurs devaient finalement accepter le délit, se montraient des plus tièdes pour l'admission, M. le procureur général Bulot entre autres. M. Yves Guyot, M™- Avril de Sainte-Croix y résistaient --- et depuis longtemps. M. Le Poittevin, l'éminent maître de la Faculté de Paris, avait dit au rédacteur de la présente étude : « Je suis professeur de droit pénal et j'ai une répugnance presque invincible à introduire dans le Code un délit nouveau. »
Les membres, professionnels de la médecine, accueillaient au contraire le délit avec faveur. Quant aux réglemenlarisles, à la suite do M. Bérenger et du D'" Butte, ils l'incorporaient dans le fonctionnement de la Police des mœurs, opération d'une conception difficilement intelligible et d'une pratique plus que draconienne.
Trois points capitaux eut élésurlout l'objet des discussions de la Commission extraparlcnicntaire.
S'il était évident que le premier élément constitutif des délits criminels, la violation du droit social ])ar la violation de l'intégrité corporelle d'autrui, se retrouvait dans la faute de contamination, les autres éléments constitutifs, la responsabilité intelligente du délinquant était-elle aussi anîrmativement établie (1) ? Y avait-il lieu à l'imputabilité? Quelle avait été l'intention ? Ce dernier point — primordial pour doser la peine.
Le principe du délit admis, fallait-il l'introduire comme texte nouveau ou le rattacher à tels articles du Code Pénal en vigueur?
Enfin, à qui convenait-il de remettre l'initiative de l'action judiciaire ?
Suivons la Commission dans les examens successifs qu'elle a faits de CCS diverses questions.
La question de l'imputabilité ne pouvait se poser. A l'interrogation : « L'agent de la contamination était-il libre de commettre ou non l'acte nocif?», faire une réponse autre qu'affirmative était rejeter tout le droit, toutes les lois dans le chaos et l'humanité ellemême dans l'animalité. La Commission n'avait pas, d'ailleurs, à traiter la question du libre arbitre à propos de l'exercice irrégulier ou morbide de la fonction sexuelle.
La question de l'intention était difficile, délicate : elle a été traitée magistralement par M. Alfred Le Poittevin (2),
Trois cas de contamination existent :
Le premier vise « l'état d'espi-it du contaminateur involonlaire ou
(1) Observons que la Commission n'a pas restreint le délit de contamination à la communication de la syphilis comme l'avait fait la Conférence internationale de propJtylaxie (Bruxelles 1902) dans son étude, et la Société française de prophxjlaxie fondée par M. Fournier : dans son vote sur la proposition de M. le conseiller à la Cour de Cassation Denis (28° séance^, elle a englobé dans la répression pénale la communication de toute maladie vénérienne sans distinction. Ainsi donc, ce que nous dirons de la syphilis s'appliquera strictement aux autres maladies sexuelles contagieuses, blennorrhagie, etc. M. Saint-Aubin, directeur des affaires criminelles et des grâces, nommé membre de la Commission au cours de ses travaux et le P' Fournier ^29• séance), ont étudié aussi très pertinemment la question sous cet angle.
(2) MM. Lucien Le Foyer, député, avocat à la Cour d'appel de Paris, et Kdouard DoUéans, agrégé des facultés de droit, ont traité cette question de la responsabilité dans la contamination, avec beaucoup de sagacité juridique, le premier dans un mémoire très poussé au point de vue de la philosophie du droit pénal. Des conséquences juridiques de la contamination syphililique (Broch. Giard et Brière. Paris, 1902 , le second dans un remarquable livre, La Police des Mœurs (in-8°, L. Larose, Paris, 1905). (V. dans le présent ouvrage les éludes consacrées aux travaux de MM. Le Fover et Dolléans.
mieux inconscie7)t. Quelque incrédulité qu'un tel état doive rencontrer, il faut admettre ({ue cet homme, que cette femme, qui ont contaminé leur partenaire — ou ne se croyaient pas malades, ou se croyaient guéris, ou ignoraient absolument la nature de leur maladie. Ces individus étaient inconscients en répandant le mal. Une semblable simplicité peut à la rigueur se rencontrer chez la femme; chez l'homme elle est plus difficile à admettre : il convient cependant de la prévoir.
Le seœnd cas est celui du contaminateur volontaire. Cet homme ou cette femme se savaient syphilili(|ues : dans une intention de vengeance, de méchanceté à l'adresse de la collectivité ou d'une individualité, ils ont sciemment, systématiquement, volontairement, colporté, distribué le mal dont ils étaient porteurs. Il en existe des exemples historiques (P. Bayle, Mézeray, 'l'allemant des Réaux). Des médecins contemporains en citent des cas (P'' A. Fournier, D-" P. Descousl) (I).
Le troisième cas de contamination est d'une analyse plus difficile que les deux précédents : il vise la contamination consciente. Le contaminateur conscient ne se confond point avec le contaminateur volontaire : il n'a pas l'intention, la volonté préméditée de cont:aminer tous ceux ou toutes celles qu'il recherche, non plus que l'individu spécialement élu pour être son ou sa partenaire. Mais il sait, comme le contaminateur volontaire, qu'il est malade et contagieux, et, cependant, homme ou femme, il n'hésite pas à approcher d'une personne saine ! Si la réunion « tourne mal », a des conséquences pathologiques pour l'autre, tant pis ! C'est assurément le minime souci du contaminateur conscient, de savoir si son contact n'aura pas pour effet certain de contaniiner ce partenaire ; le partenaire est sacrifié d'avance.
Le P'Le Poittevin a éclairé d'une fine et savante analyse ce cas de la culpabilité du contaminateur averti antérieurement de la contagiosité de son mal : il l'assimile, en ayant soin de prévenir que la thèse n'est pa^ nouvelle pour tout le monde, au cas classique de l'armateur qui frète un mauvais bateau... Cette carcasse avariée
1,1 1 Nous plaçons dans le groupe des contaminatcurs volontaires inUntionnels ces misérables (tous des hommes) qui, se sachant malades et essentiellement contajjieux approchent une jeune fille, une fillette, une vierge en un mot, dans le but atroce et stupide de se débarrasser de leur mal en le passant à la victime. Ce préjugé inepte sévit encore dans certaines campagnes arriérées de France, ainsi que l'ont signalé MM. Bulot, D'Iriart d'Etchepare, V' Lande. (5% 28% 29" et 33' séances.)
peut-elle faii-e le voyage? l*eut-èlre oui, peut-èlre non. Il peut se fiiire que le navire arrive à bon port, mais il a aussi de grandes chances pour faire naufrage et disparaître en mer corps et biens. Tout un personnel de braves geris, équipage et passagers, est à bord... Certes, l'armateur se défend de vouloir leur mort, la mort de personne... Cependant cette catastrophe, ces morts, il les prévoit !
Si le naufrage se produit, si les hommes embarqués périssent, faut-il dire que leur mort a été intentionnelle ou qu elle est le résultat d'une simple imprudence ?
Les Écoles concluent différemment.
L'École allemande dit : Prévoir c'est vouloir. Prévision, probabilité équivalent à certitude. C'est le dol certain.
L'École française a tendance à répondre : Non, l'armateur n'a pas voulu la mort des matelots. Sans doute il a agi pour que l'éventualité se produise, mais on peut soutenir qu'il espérait que l'événement ne se produirait pas. Prévision n'est pas intention. Il y a imprudence volontaire, consciente, pirevoyance fautive. C'est le dol éventuel.
Le dol éventuel prend place entre le crime intentionnel et la faute par imprudence, d'ignorance simple.
D'ailleurs, M. Le Poittevin, entre ceux qui inclinent vers les sévérités de l'École allemande (M. Feuilloley) et ceux qui préfèrent la solution française (M. Saint-Aubin), marque très nettement que selon le degré d'intelligence du contaminateur, selon les conditions passagères ou durables des relations intersexuelles (prostitution banale, concubinat ou mariage) et les chances mauvaises plus ou moins certaines qui découlent de ces situations diverses, la culpabilité du délinquant s'allège ou s'aggrave (1).
En matière d'imprudences et d'intentions au pénal, on sait du reste que l'on se heurte à nombre de difficultés, et que l'examen des espèces peut seul dicter aux tribunaux des jugements de complète équité.
Le principe du délit pénal de contamination intersexuelle accepté, voté, comment l'introduire, par une terminologie positive, dans notre Code ?
M. Emile Denis, conseillera la Cour de Cassation, dont la savante expérience et le ferme bon sens juridique ont si souvent éclairé la discussion de cet important article, avait présenté d'abord le texte suivant sur lequel le principe avait été agréé :
« Quiconque aura communiqué à autrui une maladie vénérienne
(1) Rapport du P" Le Poittevin et discours i33= séancei.
DONT IL SE SAVAIT ATTEINT, fiera piiTii rf'M« emprisonnemcnl d'un mois à cinq ans et d'une amende de 16 à 3.000 francs.
A ce texte avait été ajouté un paragraphe visant le délit de contamination par imprudence et édictant des peines légères.
Le texte de M. Denis prenait place au Code Pénal au n" 318 (livre m, titre II, section ll,i demeuré vacant par l'abrogation antérieure (en 18oo) de l'article, et précédait ainsi immédiatement les articles qui visent la répression des voies de fait délictueuses et criminelles involontaires (1).
iMais M. Le Poittevin craignant que la spécialisation même de l'article ne le classât en de/iors du droit commun, demanda un examen nouveau du texte et une rédaction plus large.
Comme l'avait déjà fait .M. Augagneur pour la nouvelle organisation prophylactique hospitalière, coimne le feront tout à l'heure MM. Bulo.t, P. Meunier, Feuilloley pour les lois relatives au maintien de l'ordre public dans les rues et à la répression du proxénétisme l'éminent maître de droit [>énal préféra rattacher la nouvelle législation à une législation déjà existante, aux articles du Code Criminel en vigueur(2). Les articles 309, 310,311,319 et 320 C. P. deviendront l'instrument juridique de la réforme ; en un mot le droit commmi existant, qui fournit sur tous les cas susceptibles d'être punis en matière de contamination, les distinctions les plus circonstanciées, suffit à assurer l'ordre nouveau.
L'argumentation de M. Le Poittevin s'appuyait sur une évolution déjà relativement ancienne de la jurisprudence des Cqurs, mais tout récemment sanctionnée par un arrêt de la Cour de Cassation.
La Cour suprême, en efTet, dans un arrêt du 30 décembre 1905, venait notamment de décider que l'article 320 du Code Pénal, en punissant les blessures et coups involontaires, prévoyait aussi, par l'application du mot blessure de son texte, non seulement les cas
(Il M. Bérenger avait retiré le texte qu'il avait lui-même proposé (28' séance) devant le texte de M. Denis i29« séance;. ,
Le texte de M. Bérenger était ainsi conçu :
« 1° Sera puni des peines de l'article Ai 1 C. P., l'individu qui aura sciemineiii communiqué une maladie vénérienne.
» 2° Sera puni des peines de l'article 320 C. P., l'individu qui aura par imprudence communiqué une maladie vénérienne.
» La poursuite n"aura lieu, dans les deux- cas, que sur la plainte de la personne lésée, ou, en cas de minorité, de ses parents ou de son tuteur, s
(2) Comme M. Bérenger, on vient de le vuii-, le faisait lui-même, et comme l'auteur — il se permet de le rappeler — lavait fait égalemeat an Congrès de la Fédération aboUtionniste, en lOdl.
dans lesquels il y a lésion externe, mais ceux aussi dans lesquels le tort causé à autrui consiste en lésions internes, c'est-à-dire en maladies.
Un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (du 27 juillet 1888) avait déjà appliqué ce même article 320 dans une -espèce où, par la faute desparents, une nourrice avait été atteinte de l'affection syphilitique.
Or les articles 309 et suivants du Code punissent les blessures volontaires: les articles 319 et 320 punissent les blessures parimprudence: or ces mêmes textes graduent les peines en distinguant l'intention et l'imprudence, en proportionnant encore la répression, dans le cas de blessures volontaires, suivant la gravité du mal causé, sa durée, sa permanence, suivant enfin la culpabilité de l'auteur (question de préméditation, etc, etc.j.
Qu'élait-t-il donc besoin de libeller un nouveau texte pénal?
D'autre part le droit commun civil (art. 1382 C. civ.) fonctionnait déjà couramment en matière de dommages-intérêts pour communication de maladies vénériennes ; un tout récent arrêt de la Cour de Rouen (du 2o novembre 1905, postérieur par conséquent au jugement de M. Ditte) rendu pour cas de conmiunication de la syphilis par relations sexuelles, en fait foi.
Au civil comme au pénal, le droit commun solutionnait le problème.
Définitivement voté, le délit pénal de la Commission prenait donc place dans le projet de loi.
La greffe de la nouvelle loi faite sur le Code, il convenait de déterminer qui aurait l'initiation des poursuites. Comme en matière d'adultère, la plainte de l'intéressé, c'est-à-dire de la victime, seraitelle seule admise pour provoquer la mise en mouvement de l'action judiciaire? Ou se tiendrait-on au principe de droit pénal qui fait de l'action publique l'apanage presque exclusif du ministère public?
Tout en penchant vers la première solution, la moins sévère, le P"" Le Poittevin proposait qu'en cas de contamination volontaire et à dessein de nuire, le ministère public recouvrât ou plus exactement, conservât son droit.
Cette question des plus importantes fut l'objet d'un débat, parfois assez vif, entre M. le Procureur général Bulot et M. le Conseiller Denis, auquel prirent part M. Yves Guyot et M°"= Avril de Sainte- Croix.
M. Billot s'éleva contre le dispositif indiqué par M. le ?" Le Poiltevin et appuyé par M. Denis. : il soutint que les cas de contaminations conscientes notamment, — entendus peut-être avec trop de facilité dans le sens de rolonlàires — pouvaient amener devant les tribunaux nombre d'individus que seules les personnes lésées avaient, à ses yeux, le droit d'y appeler ; il accentua même sa volonté de restreindre le délit pénal, en ajoutant que les personnes intéressées, qui, seules avaient le droit de poursuite, pourraieiit de plus toujours el jusqu'au Jugonent définitif en arrêter l'effet ».
Ainsi, quelle que fût l'intention des contaminaleurs volontaires ou conscients, délibérément intentionnelle ou volontairement imprudente (nous mettons de côté l'imprudence simple), l'initiative des poursuites était radicalement enlevée au ministère public, et seule la personne lésée demeurait juge de l'opportunité de la répression. Bien plus, la plainte portée et le ministère public saisi, ce même particulier avait le droit de revenir sur sa décision première, de paralyser Faction publique et de soustraire le délinquant au châtiment.
A l'appui de cette thèse, M. le Procureur général montrait que la protection imposée par la loi à une victime par le procès d'ofïice lui serait fort souvent plus dommageable que la contamination ellemême, et il évoquait le cas récent d'une assez triste affaire de jeunes invertis dans laquelle le père de deux jeunes collégiens imprudem- •ment embarqués pour cette vilaine Cythère était venu Je supplier de ne pas citer ses fils comme témoins... M. Bulot répliquait par l'argument de l'intérêt social, se déclarant lié par la loi. Le père adjurait le magistrat : •< Mes enfants seront une seconde fois victimes, priaitil... Ce n'est pas assez pour eux de l'avoir été une première fois d'un polisson ! Ici l'intérêt social... c'est l'intérêt privé! » Cette scène douloureuse avait provoqué la méditation du Procureur général, qui l'invoquait en terminant pour demander, dans le même ordre d'idées, que non seulement la victime eût l'initiative/Jes poursuites, mais pût encore les arrêter — acanl le jugement définitif.
M. le conseiller Denis se plaçait sur un tout autre terrain que son éminent collègue pour appuyer le texte du P'' Le Poittevin et surtout pour repousser l'amendement complémentaire relatif à l'arrêt des poursuites.
M. Denis n'admettait d'abord pas la définition de M. Bulot qui tend à établir en matière de répression pénale une confusion entre l'intérêt privé et l'intérêt social. Dire que l'intérêt social n'est que la
collection des intérêts privés peut être i'énonciation d'une proposition pliilosopliique juste en soi, mais s'en servir et surtout ia dissocier pour mettre en opposition 1 intérêt privé et Tintértl social, ne paraît pas à M, Denis une thèse absolument juridique. En tout cas cette doctrine n'a pas cours en droit pénal. S'il est exact qu'en matière d'adultère il existe, au bénéfice du plaignant, une procédure exceptionnelle qui lui permet toujours d'arrêter les poursuites, dont il a eu seul l'initiative, en nulle autre matière de même ordre (lordre sexuel), le Code n'admet un tel agissement. Précisément dans les procès de mœurs, de viol, il y aurait souvent un intérêt majeur à arrêter les poursuites et à « étouffer l'affaire » : le délinquant ne serait pas condamné, il est vrai ; mais, du même coup, l'enfant souillé, la jeune fille compromise resteraient « blancs )> aux yeux de tous; la tache serait blanchie, maquillée... Cependant la loi passe sagement par-dessus ces considérations très particulières : le législateur pénal estime qu'il y a intérêt public à ce que le délinquant, coupable du crime d'outrage aux mœurs, soit puni et que la société soit protégée, que la société enfantine soit protégée... Dans sa balance, l'intérêt global de la société l'emporte sur l'intérêt ainsi entendu du plaignant. L'autre doctrine ne mènerait à rien de moins qu'à supprimer la loi.
L'impunité ainsi légalement assurée à des délinquants notoires répugne absolument au savant conseiller, qui a à cœur d'épuiser le sujet et ajoute cette dernière observation :
'< Il me paraît inadmissible d'abord que, lorsqu'il sera de notoriété publique qu'un individu a ajinimuniqué une maladie vénérienne à dix, vingt personnes qui n'oseront pas ou ne voudront pa« parler, le ministère public ait les mains liées et les contaminateurs systématiques puissent impunément continuer... Conniient, voilà un souteneur, avéré syphilitique, qui aura contaminé de pauvres ouvrières! Voilà une fille publique de la plus vicieuse immoralité -qui aura, se sachant malade, empoisonné des groupes de jeunes soldats, d'étudiants, de petits ouvriers, et- ces deux pei'sonnages échapperont parce que personne n'osera se plaindre, parce que les parents de ces jeunes gens verront pour leur intérêt privé plus davantage au silence qu'au procès! »
Sur l'arrêt des poursuites, l'argument de M. Denis est simplement celui-ci : « Comment, un souteneur aura contaminé plusieurs jeunes filles et parce qu'il obtiendra le retrait de leur plainte en les terrorhant par la lame de sou couteau, ce inisérable échappera et Ja loi demeurera inutile? »
Le conlaminé a donc, en un mot. |xtur M. le conseiller Denis, le devoir de se plaindre, el, la plainte portée — le premier mouvement est le bon — il ne devrait plus avoir le droit (au moins dans le cas de contamination volontaire et, peut-être, très volontairement imprudente) de la retirer.
Quoi qu'il en soit, la Commission a passé outre et suivi M. Bulol.
M. Yves Guyot, M'"^ Avril de Sainte-Croix qui, tous deux, s'étaient d'abord élevés fortement contre l'introduction du délit de contamination dans le Code pénal, ont donné aux amendements libéraux du Procureur général l'important concours de leur approbation. I^e délit pénal cessait judicieusement d'être à leurs yeux l'instrument ofïiciel possible d'une oppression quelconque, d'un arbitraire restauré, d'une Police des mœurs reviviscente « dés que Vaction judiciaire resterait exclusivement aux seules mains de la personne intéressée ».
Dès le début, comme dans les derniers feux du débat. M. \ves Guyot avait combattu vivement l'attritjutibn du droit d'initiative, en matière de si délicates poursuites, à des mapiistrats peut-être trop zélés, insufTisainment éclairés ou préparé?, susceptibles, en nos temps de discordes, de faire intervenir contre des adversaires (opposants ou même gouvernementaux) des passions politiques trop emportées. Une accusation même fausse disqualifierait si opportunément un électeur influent, un candidat gênant! L'ancien ministre savait les dessous des batailles électorales.
M'"« Avril de Sainte-Croix, toujours généreuse, a plaidé en faveur de la pauvrette contaminée dont la plainte imposée ou le témoignage obligatoire ruinerait probablement à jamais l'avenir laborieux et familial. Qui voudrait 'comme servante, qui voudrait comme compagne, d'une fille pbysiquemenl convaincue, authentiquement stigmatisée par la condanmation même de son contaminateuril)?
L'amendement de M. Bulot complétant le texte du délit de contamination, ainsi accepté par les membres les plus, libéraux de la Commission, est donc voté, et le principe du délit pénal figure définitivement avec une api)robation — on |)eut dire — unanime, dans
(1) M°" Avril de Sainte-Croix, non plus que M. Yves Guyot, n'a d'ailleurs contesté l'application, en cas de contamination, de l'article 1382 .responsabilité civile); elle a de plus (Sa'séancoi déposé sur le bureau de la Commission au nom du Conseil international <les femmes un vœu réclamant hs divorce de piano en cas de contamination de l'épouse par le mari.
la doctrine et l'organisation arrêtées par la Commission du Régime des mœurs (1).
La Conmiission n'avait d'ailleurs au cours des débals nullement abrégé la part d'attention qui revenait aux objections visant — non pius le principe admis — mais la pratique juridique du délit.
En réalité les objeclions les plus sérieuses se ramenaient à une seule, les difficullés de la preuve à laquelle se rattachait la double question du chantage, du secret médical.
La question du chantage en soi avait été rapidement tranchée. D'un mot, M. le conseiller Denis en avait fait justice : (< J'ai toujours vu dans ma longue carrière, dit-il, le chantage être surtout nuisible au chanteur ».
L'objection du secret médical ne nous paraît pas avoir la valeur qu'on lui a communément attiibuée : il semble que si le magistrat ne peut pas convaincre le prévenu contaminateur, de la connaissance qu'il doit avoir de la nature de sa maladie en lui prouvant qu'il a consulté tel et tel médecin plus ou moins spécialiste, et que s'il ne peut également faire confesser à ce médecin traitant le secret des soins qu'il donne au prévenu, toute démonstration de culpabibilité comcienle demeure impossible. En réalité toutes ces diflicullés n'empêcheraient pas la preuve de la contamination, elles ne permettraient au coupable que de plaider une culpabilité par ignorance, par imprudence, et de ce chef le contaminateur pourrait déjà être puni. Mais ces mêmes difficultés ne sont pas invincibles, elles sont même couramment écartées dans le jeu ordinaire des expertises commandées par la justice dans telles actions en divorce où l'un des époux, la femme presque toujours, accuse son conjoint de l'avoir conlaminéb: l'âge des accidents, leur aspect plus ou moins modifié par le traitement, les explications et les antécédents du mari expertisé sont des indices, des preuves très suffisantes au juge pour établir sa conviction. Il en est de même, comme l'a très bien démontré à la Commission le savant D'" Baizer, médecin de l'hôpital Saint-Louis, dans les contaminations de nourrice par nourrisson hérédo-syphilitique. L'objection de contamination par imprudence tombe en tout cas pour le contaminateur en état de récidive : il ne peut dès lors invoquer son ignorance du mal; il a été prévenu par le procès antérieur.
(1) \. sur le sujet, les observations de M. le P-- Gide, membre de la Commission,' 2S« so-anoe, et un bel article de ce maître : Le dclil pénal devant la Commission <'-cira]jarlementaire (Le Relèvement soriol de Saint-Édciine, 15 décembre 1905i.
Le problème de la preuve persounelle de la coiilaniination, c'eslà-dire la déinonstraliou de la contagion par une personne délerminée sur une autre personne également déterminée, est donc dilTicile, il est inutile de le nier, mais il nous a toujours paru, dès le début, posé un peu à faux par les adversaires du délit de contamination.
Pour reléguer le délit parmi les utopies, d'ailleurs bien intentionnées, on prend l'exemple réputé le plus fréquent des contaminations, celui qui résulte de la conjonction de la prostituée de lupanar ou vulgivague des rues avec une série nocturne de passants qui vont aussitôt recommencer leur débauche avec de nouvelles partenaires, et l'on demande comment la femme ou l'homme pourront reconnaître l'auteur de leur mal dans ces accouplements successifs, quasi instantanés?
C'est d'abord un tableau ultra-fantaisiste des mœurs sexuelles libres que de représenter cette bousculade comme la réalité. II y a dans les grandes villes vingt catégories de prostituées depuis les femmes faciles, les femmes galantes, les femmes gênées et jusqu'aux pauvresses bassement vénales, inscrites ou non, et ouvertes à tout venant. La prostitution ne s'exerce pas ainsi sur toute l'échelle dans les promiscuités anonymes, quasi animales, d'une rencontre sans choix, sans attention, sans souvenir ni possibilité de reconnaissance.
Une étude alten.live du personnel masculin et féminin en relations prostitutionnelles, poursuivie dans les divers quartiers, dans les hôtels garnis, les cabarets, les théâtres, les music-halls, bals publics. Folies et Moulins divers, montrerait au contraire que les individus qui composent les deux groupes, sont loin d'être aussi inconnus les uns aux autresque les critiques du délit de contamination l'afiirment pour le besoin de leur argumentation. Beaucoup, la plupart se connaissent, se suivent et, comme on dit, sont gens de revue (1;.
Une autre erreur des adversaires du délit est de ne regarder que Paris, de se laisser hypnotiser par la capitale et les grandes villes : il y a les viiles petites et moyennes qui comptent également où l'objection — contre la preuve — de la prostitution en meute haletante, débraillée, en tourbillon, n'est pas applicable. Les concubinals à brève ou longue échéance, les adultères ne sont pas négligeables.
(1) Nous demandons particulièrement au lecleui- son aUention pour l'étude que nous avons consacrée dans ce Aolume à la question du délit de contamination dont les femmes prostituées peuvent èti-e fou!- à tour les victimes et les auteurs.
Enfin, il y a sur le seuil inème du monde de la prostitution citadine, si Von veut s'y tenir, toute une catégorie considérable de personnes chez laquelle la recherche du contaminateur est relativement et même absolument facile, ce sony^s jeunes filles, les petites filles, les mineures en un mot.
Tous les ans, la Police des mœurs arrête à Paris, au titre administratif si élastique de Qlles insoumises, plus de mille jeunes filles ou fillettes détom-nées par des individus qui, non seulement les initient d'une manière déplorablement vilaine et précoce à la vie sexuelle mais, près d'une fois sur deux, les contaminent de syphilis ou d'une autre maladie vénérienne. Ainsi de 18T8 à 1887, en dix ans. 11.46o mineures de moins de vingt ans sont arrêtées : sur ce nombre, 4.712 sont vénériennes, dont 2.6ol syphiliques, soti plus de la moitié des malades, plus du quart des arrêtées ! Limmense majorité de ces pauvres filles sont des domestiques (1), des travailleuses employées dans le petit commerce boutiquier, des femmes de ménage : parmi elles, on compte des fillettes de quinze, quatorze, treize, douze et onze ans.
Il serait intéressant de connaître les statistiques de même • nature de 1888 à 1908 (2).
IVe voihi-t-il pas derrière ces malheureuses des coquins bien difficiles à distinguer, à prendre au collet et sur qui ronpourrail frapper au nom du délit pénal de contamination? Quelle impossibilité ou objeslion? La police arrête des malfaiteurs autrement secrets et qui S3 c.ichent, eux! Les nôtres ne se gênent guère : sous la protection du régime des mœurs, sous le régime de l'arbitraire unilatéral, ils
(1) Exactement pour celle période décennale, 2.681 domestiques, dont 752 mineures sont syphiliques. [La Prostitution clandestine, par le D' Commenge, du dispensaire de Paris, ch. vu, m, p. 356-370.)
Sur ce nombre de 2.681 domestiques ou servantes, on ne relève que 142 filles de brasserie, soit 67 majeures et 75 mineures. (Op. cit., id.)
V. aussi un mémoire du D' Le Pileur à la Conférence de Bruxelles de 1899 sur les mineures et une récente statistique. (Bullelin de la Société française de p/-ophi/laxic, 10 janvier 1907.)
Sur 1.012 femmes que M. Le Pileur a traitées dans son service à Saint-Lazare, ayant de 31 à 11 ans, 310 avaient de ■16 à Sf ans, io9 de 16 à 11 uns: le reste, 43, avait été contaminé de 21 à 31 ans.
(2) Ces statistiques nous ont été refusées à Paris par JVL le Préfet Lépine qui a allégué ne pouvoir communiquer aucun renseignement ni ciiillre sur la Police des mœurs sans l'ordre exprès du ministre de l'Intérieur actuel ^Lettre du 8 mars 1907); elles nous ont été refusées également en province par tels maires et commissaires centraux alléguant l'interdiction absolue de toute communication de cet ordre, formulée dans une circulaire du mè.ne ministre, M. G. Clemenceau, en date du 13 février 1907. .Ndu- avouons ne pas comprendre les motifs de l'interdiclion.
vont, vieniu'iil, recommencent, persévèrent et leur vie sexuelle malsaine est un jeu de i)estilence ambulante dans la cité. Quel autre groupe de contaminateurs plus patent espère-t-on renconlrei"?
On a prétendu, nous ne l'ignorons pas, que parmi ces pauvres jeunes lillcs, il y en avait d'aussi blasées, d'aussi oublieuses des choses et des visages que les vieilles prostituées de lupanars, ces quarantenaires impassibles qui ont vu défiler sans souvenirs l'ignoble « meule » masculine durant des années et encore des années ! On a soutenu qu'elles seraient incapables de dire et à qui elles se sont données ou abandonnées et qui a pu les salir de contagion ; on a même fixé à un quart, à 2o 0 0, le nombre de ces infortunées ! Mais, si le fait est vrai, la plainte précise des autres ne sufTil-elle pas pour établir (jue la répression a ici bon et utile emploi ? Quand on ne fra|>perait chaque année que 100, que 50 de ces coquins, le résultat moral et sanitaire serait-il indifférent?
A coté de ces misérables détrousseurs de mineures, il y a une variété parliculière de conlaminateurs qu'il ne faut point omettre dans la liste des délinquants faciles à convaincre et à punir : nous désignons ces nombreux fiancés que de récents mémoires médicaux opportunément publiés ont dénoncés au grand public, ces syphilisateurs d'honnêtes femmes qui n'hésitent pas, malades, en pleine floraison de syphilis, à se marier et se rient de tous, en premier lieu du médecin ([ui les a avertis. Les 1)''^ Barthélémy, à la seconde Conférence de Bruxelles, Balzer, à la Commission, P"" Fournier, à la Commission et à l'Académie de médecine (1), ont mis ces faits instructifs en pleine lumière. Le délit pénal inscrit au Code aurait sur ces sortes de gens une telle action qu'il a suffi à M. Balzer, pour détourner certains d'entre ses clients, moins osés ou moins vicieux que les autres, d'un mariage inévitablement contaminateur, de profiter de leur ignorance du droit et de supposer l'existence d'une loi qui, en cas de contagion, les frapperait de prison et d'amende (2) !
[[' Document sta(v<tique sur les sources de la syphilis chez la femme (Bulletin de r.Vcad., 25 oot. 1887, p. 538-549) et La syphilis des honnêtes femmes t2 et 9 octobre 1906, p. 190-206 et 232-246). Il s'agit de femmes authentiquement mariées et s;\piiilisées par le mari avouant du' reste au médecin sous le sceau du secret-.
(2) 28= séance. . . ,
Le D'' Quej'rat, médecin de l'iiôpital Cochin, s'est également prononcé par de fortes raisons pour la responsabilité civile et pénale en matière de contamination intt^rsexuelle ; comme son collègue des hôpitaux, M. Balzer, il a signalé la force que donnerait au médecin un texte de loi qui lui permettrait d'invoquer une autre autorité qu'un devoir moral, pour parler à ces syphilitiques déshonnétes dont le plaisir et l'intérêt sont les seuls mobiles. V. p. 31-48 du livre Contre la Police des Mœurs. 1 vol. in-18, éd. Cornély, édit., Paris.)
Que si, pour terminer, nous voulons caractériser brièvement le caractère principal du délit de contamination, nous croyons qu'il faut se reporter à la philosophie même du droit pénal.
Il ne faut pas s'arrêter au côté purement répressif des lois criminelles : le droit pénal est éducatif en soi et la menace même qui en émane agit plus par t-a vertu éducative que par le fait matériel de son application. L'îs lois criminelles figurent une sorte de catéchisme qui nous enseigne ce qui est défendu et puni, quand la morale civique, la philosophie, la solidarité, la religion et autres barrières à la nocivité n'ont pas suffi, les unes ou les autres, à nous contenir et nous empêcher de léser autrui (1 ).
Il ne s'agit pas de poursuivre en masse les malheureux, les imprudents, les indifférents qui jusqu'ici ont propagé la syphilis, sous le couvert de la doctrine et de la pratique de la Police des mœurs qui érige en dogme une double et déplorable irresponsabilité. D'ailleurs les tribunaux dans un grand nombre de cas se déclareraient insuffisamment édifiés dans la confusion des accusations obscures, des promiscuités plus obscures encore, et renverraient les parties dos à dos. Ces procès cependant auraient, même sans sanction, leurs répercussions sur nombre d'intéressés en les avertissant.
Mais la législation pénale érigée contre le fait de la contamination de source féminine ou masculine sans distinction aurait ce résultat excellement utile en soi de favoriser la formation d'un esprit public, d'indiquer la sagesse d'une conduite privée altruiste favorables à l'intégrité physique des foules contemporaines et de la race.
Pour nier l'action globale de cette législation nouvelle, il faudrait nier la valeur non seulement effective mais éducative de toutes les lois contre les délits et crimes perpétrés dans nos sociétés humaines ; il faudrait par exemple nier la valeur des lois contre le vol, parce que, malgré les textes juridiques qui érigent le vol en délit,
(,1) Appliqué aux crimes de droit commun ce beau vers de notre grand tragique ne serait donc pas exact... Mais quand Corneille écrivait dans Cinna:
Par les peines (a) d'un aiUre aucun ne s'intimide (iv-iii, 1201 1 il avait soin de faire figurer l'axiome dans un plaidoyer où Livie pour incliner Auguste à la démence, ne visait que des crimes d'ordre politique et exactement le régicide. Ici, il semble que la rigueur du Pouvoir encourage eî suscite de nouvelles tentations. Qui assimilera du reste la psycholologie des conspirations, jusque y compris la décision désespérée de l'assassinat, aux mobiles vulgaires des actes délictueux dans l'ordre du droit commun?
(a) Il est inutile tic faire olisorver que le sens donne ici par Cornî-ille au mot peims est celui de châtiments, celui que la Convention adoptait en intitulant le recueil de s?s l'ois criminelles « Code des délits et des peines ».
surgissent ttmjours de iioiiihroiix voleurs. Certes, les causes économiques des vols perpétrés par les élômeuls populaires — et autres, du reste, du corps social, sont indéniables, mais qui soutiendrait que, sans les lois contre le vol, l'on ne volerait bien davantage et que le nombre des voleurs impunis ne serait pas loin de doubler, de tripler?
Le châtiment agit par l'exemplarité : pœna in paiicos et meliis in oninrs.
La menace du châtiment agit bien plus profondément et bien plus généralement encore.
C'est ici la vertu éducative et préventive des lois criminelles' (1).
Prescrit dans le Code, dépisté par des experts compétents, réprimé avec modération, surtout avec prudence et discernement, le délit général de contamination intersexuelle doit avoir une influence favorable sur la santé publique, l'améliorer, restreindre le taux de la morbidité particulière; son action hilatorale s'oppose à l'insuffisance impuissante de l'illogique nnilalémlité de la Police des Mu'urs. Son équité supprime linégalité aberrante en pareille matière qui régit présentement les rapports sexuels libres. Loin d'arriver trop tard, comme on la dit, et quand le mal est fait, il le prévient en créant enfin ce que nous avons appelé /a conscience sexuelle, chez ceux et celles qui ont le malheur de ne point en avoir et qui se refusent à en acquérir une par d'autres moyens que les peines édictées par la loi.
La même philosophie de droit social qui avait en médecine publique inspiré le professeur Augagneur et la Commission, se retrouve dans les propositions formulées par M. le procureur général Bulot et volées par ses collègues, en matière d'ordre extérieur, de juridiction et de morale.
C'est le même souci de maintenir intégralement la liberté de la personne humaine au cours ordinaire de la vie, comme il avait été
(1) Il n'est pas inutile de rappeler que si le législateur françaFs adopte les vues delà Commission extraparlementaire, c'est-à-dire conQrme de son approbation la jurisprudence civile issue de l'application de l'art. 1:182 C. civ. et instaure d'antre part dans la loi le délit pénal, notre Code ne sera pas le premier à bénéficier de la réforme.
La loi danoise (lO février 1866, § 181i, la loi norvégienne (22 avril 1902. art. 1.55), le nouveau code pénal de Finlande ich. xx, ^ 13 , les lois pénales des cantons de SchaiTouse <: 185 et du Tessin § 425i punissent de la prison jusqu'à deux ans', de la détention, de la peine des travaux obligatoires, le fait de la contamination. En Norvège le proxénète de la personne contaminatrice est lui-môme puni par la loi pénale.
