II G

décidé en laveur de l'individu en état particulier de maladie sexuelle ; c'est le même but de créer pour l'homme et la femme une identique obligation morale de décence extérieure, comme il avait été stipulé pour le ou la malade de respecter la santé d'autrui ; c'est enfin dans le cas où la règle de décence réciproque est violée, comme il a été arrêté s'il y a contamination, l'intervention de la loi positive et la sanction d'une répression édictée pour tous, sans distinction de sexe, de classe, de condition.

Qu'il s'agisse de l'arbitraire de rues et de pseudo-tribunal de bureau policier, ou de l'arbitraire de médecine administrative, l'objectif de la Commission est le même : elle veut y mettre un terme. Et certes autant que son congénère, l'arbitraire de la brigade mobile des mœurs et des commissaires interrogateurs de la Prélecture est passible d'abolition radicale.

Nous n'avons pas l'intention de retracer ici le tableau connu de ces chasses â la femme organisées dans les grandes villes par les règlements de police: tantôt ce sont les rafles furieusement aveugles qui dun seul coup de filet captent dix, quinze, ^'ingt têtes : des récidivistes, des adultes, des fillettes, des novices, d'honnêtes femmes; tantôt ce sont des filatures individuelles souvent aussi entachées d'erreurs que les battues en masse. La violence, l'ineptie des agents parfois ivres, toujours excités par la prime, menacés de punition, de mise à pied s'ils ne font aucune capture, révoltent l'esprit le plus imjjartial.

Que dire des stipulations de la carte à l'adresse de la femme

soumise?

Voici qu'à Paris il leur est interdit de sortir sur la voie publique, » atMit qu'une demi-heure se soit écoulée après l'heure fixée pour VaUumage des réverbères et en aucune saison avant ^ept heures du soir. —La coiffure en cheveux leur est interdite. — A quelque heure que ce soit, il leur e'<t interdit de se montrer à leurs fenêtres qui doi- "vent être tenues constamment fermées. — Passé onze heures du soir, elles doivent être rentrées. — Tous les jardins. 'publics, tous les quais, tous les passages, tous les boulevards leur sont interdits. Elles ne peuvent circuler dans un autre quartier que celui de leur domicile . »

Ceci est le règlement imprimé officiel, celui du verso de- la carte; on connaît moins l'autre règlement : le règlement oral entrave encore plus étroitement que l'autre. Il n'y a pas encore bien longtemps, il leur était interdit de sortir une clef à la main ; c'était là un racolage hypocritement illicite: cela voulait dire que la chambre de l'isolée était libre ! Il leur était défendu de sortir une bougie, un

rouleau <le papier à la main... C'éUiit un symbole obscène (sic).' On en voyait d'arrêtées et condamnées à l'emprisonnement de Saint- Lazare |iour avoir été le matin au marché, à la poste, chez le pharmacien {{)\ On en voit encore d'arrêtées pour s'être promenées et avoir provoqué dans des lieux trop découverts ou dans des liinix trop sombres (sic) ! Il est des fenmies arrêtées pour toutes ces broutilles jusqu'à dix fois dans le mois; le seul emprisonnement au Dépôt les prive de liberté vingt jours sur trente !

En province, les règlements des maires ne le cèdent pas pour la singularité inquisitoriale et draconienne au règlement de Paris: Le rapport très documenté de M. Henuequin sur la réglementation en province contient des énumérations étranges (2) : dans cette ville, interdiction de se promener autrement qu'on voiture fh'mee; dans telle autre, de sortir en voiture découverte avec un homme; dans cette troisième, d'aller an théâtre sans la permission écrite du commissaire de police. Là, toutes les femmes inscrites doivent se faire photographier et remettre au commissaire leur jjortrqit en triple exemplaire: ici, deux contraventions entraînent l'expulsion hors l-a commune...; n y a interdiction de séjour! Dans cette autre ville, le règlement municipal i)ermet au commissaire, */ la f^mme change de logement sans autorisation, de l'expulser de son domicile et de jeter ses meubles sur le carreau ! Ceci nous rçporte aux Ordonnances du lieutenant général de police Lenoir, en 1778 et 1780!

Ce système a permis à Paris du l*"'' janvier 1871 au 31 décemtn-e 1903, dates terminus et chiffres minima globaux authentiques. 72.0. 000 arrestations de femmes, ou plus exactement a mené, à la

ili La PimlHution. par Yves Huvot : .h. v, § 1-, 08 ; § IF, 121. — MM. P. .Meunier et Turot, dans leurs excellents rapports sur la Police des mœurs à Paris relatent des arrestations ainsi motivées : « Cette femme a circulé (wanl la miH, cette autre dans mie grande rue iiilerdite ; celle-ci dans une seclion trop circonacrite de la rue aulorisée: celle-là c/riHS une voie lalerale étroite et mal érlaink' : cette autre a cligné de Vœil; eelle-ci a causé avec um autre soumiae; celle-là n'esl laissé racotcr, etc., etc. ,

M. Bérthj,'(r de son «olé na pas ménagé les ci-itiquos à la Polie* d^-s mœui sur la fantaisie aritllraire de ces répressions. Dans un débat soulo\é à la Socv-té Française de Prop/ujlaxie sur un projet de loi présenté par son collè-ue régli'nienlarist.t', l'honorable docteur Le Pilf^ur, il disait non sans sé\t>rité '. « Il y a des femmes (jui sont ])Uirics jxtur toute esi>èci^ d<' causes, ponr avoii- un Itnimrl trop en l'air, pour avoir stationné sur un trottoir : il faut au moins dimiuvr quelque chose à cela. » (Séance du 10 mars 1<*0K. BiilMiit, p. '.U : Sur tes limitions administratives .»

(2i Sur les excès de la réglementation en [iroNincc, nous rappelons les très jiistes observations de M. le député d'Iriarld'Kicliepare qui, dés son élection à la mairie de Pau, s'est empressé d'y mettre un teinie i-inquiéme séance.

rs

table d'examen sexuel de la Préfecture, 72o,000 femmes majeures ou mineures, appartenant toutes d'ailleurs à notre prolétariat. Il a fallu atteindre ce chiffre énorme d'arrestations pour arriver à constituer bon an mal an un personnel de 3.000 à 6.000 femmes soumises, laissées les unes demi-libres en chambre, les autres internées en maisons publiques. En d'autres termes, il a fallu, pour constituer pendant ces trente-deux années un personnel embrigadé de ISo.OOO femmes inscrites environ, en arrêter à peu près le triple, cest-à-dire violenter trois femmes pour en retenir une, ou violenter trois fois la môme femme pour arriver à la garder (1).

Ce système, pendant cette période de trente-deux ans, n'a pas seulement provoqué ce chiffre énorme d'arrestations maintenues toutes 24, 36 ou 48 heures au Dépôt pour premier examen corporel et jugement administratif de relaxe ou de condamnation; il a permis l'emprisonnement sans jugement, emprisonnement hebdomadaire ou mensuel ou trimestriel, de près de 370.000 femmes à. la prison de Saint-Lazare : les unes, l'immense majorité, saines et simplement contrevenantes aux règlements des rues oudedispensaire; les autres, malades; les unes déjà encartées, les autres jusque-là maîtresses d'elles-mêmes, c'est-à-dire, en langue administrative, encore insoumises (2).

D'ailleurs, nulle règle fixe, nulle action ni surveillance suivies aux mêmes endroits : un coup de balai..., puis quinze jours, un mois, deux mois et plus absence, abstention complètes d'agents ! ?sul mieux que .M Bérenger, dans ses premiers discours au Sénat, n'a montré cette incohérence, ce décousu, ce caprice.

Le professeur Gaucher complète la critique : « Telle femme est toujours arrêtée, celle-là jamais !... N'est arrêtée d'ailleurs que celle qui n'a pas cent sous dans sa poche... On sait pour qui (3) ! »

Maintenant, c'est à la juridiction de la Police des mœurs que ces malheureuses, soumises ou non, vont avoir des comptes à rendre.

ili Depuis 1903, le chiffre global moyen des arrestations est, à Paris, annuellement de .55.000 à 60.000; en 1906, il a été de 56,196; le nombre des femmes inscrites est de 5.776.

'2' Cette première série d'opérations, les arrestations, est faite par deux catégories d'agents de mœurs : 1° la brigade mobile, section détachée du service de sûreté, composée de vingt-cinq agents placés sous les ordres supérieurs des commissaires de police et immédiats d'un sous-brigadier ; 2° un petit groupe de ffariiiens de la paix désignés dans chacun des vingt arrondissements de Paris par l'oHlcier de paix pour joindre leur surveillance à celle de la précédente brigade; Ces derniers opèrent, comme leurs collègues, en vêtements bourgeois.

'{ Quatrième séance. (Comnnss'ion exlraparlein.).

Le tribunal administratif est représenté par un juge unique, le sous-chef du (leuxiiMUO bureau. Cet homme considérable peut èlre montré, à meilleur droit que le Préfet de Police lui-même, comme le successeur direct du Lieutenant-général de la Police de l'Ancien régime ; il rend la justice hors la loi ! Encore le Lieutenant de police avail-il été constitué magistrat de juridiction par le roi. Le souschef de bureau dispose de l'honneur, de la liberté, de l'avoir des gens en toute souveraineté. A quoi bon ici mettre des noms propres, parler de M. Guillet, de M. Grécourl? de Pierre ou Paul? peu importe ! II est entendu que les personnages qui remplissent ces fonctions redoutables ne sont pas seulement d'une honorabililé reconnue, mais d'une humanité inlassable ; tous l'atlestenl, même à l'Hôtel de Ville de Paris, M. Henri Turot le premier. M. Meunier ne contredit pas. C'est la fonction, c'est l'emploi, que nous contestons.

Le Code des délits et des peines est fort simple : les infractions à l'ordre de rues (présence sur le troltoir avant ou après l'heure réglementaire, sur un point interdit, etc.) sont punies de qualrc à huit jours de prison ; les manquements aux visites des dispensaires de quatre à quinze jours. Le maximum était autrefois, pour les deux ordres d'infraction, de trois mois : les fonctionnaires des mœurs de la Troisième République, dans ces dernières années, n'osent plus l'infliger.

Le tribunal administratif tient deux séances par jour, de 10 heures du malin à midi et de 1 heure à 4 heures du soir.

Les femmes, nous ne parlons que des soumises, sont ramenées du Dépôt devant M. le sous-chef, par lot de 2o ; elles défilent une à une ; M. le sous-chef jette un coup d'oeil sur le procès-verbal d'arrestation, la note sanitaire* relatant l'exactitude ou l'absence aux visites corporelles. Un coup d'œil suffit. La décision de justice est immédiate. Rarement la fille discute ou a le temps de discuter le procès-verbal ; fort souvent elle ignore même le grief qu'on lui impute. Cependant, si l'immense majorité d'entre elles, terrorisée, hypnotisée, médusée, se tait, quelques-unes font entendre des protestations significatives : « Je suis constanmient arrêtée, et toujours par les mêmes agents, dit celle-ci; ils m'en veulent!... -> — « On m'a arrêtée au moment oii j'allais acheter de quoi manger... » — « On m'a arrêtée quand j'allais chercher des médicaments pour mon enfant malade», disent les suivantes. — «Moi, dit une autre, on m'a arrêtée à la sortie de Saint-Lazare !» — « Moi, dit une autre, on m'a arrêtée quand je revenais de passer la visite. Je ne racolais

pas... il laul })Ourlant bien que je puisse rentrer chez moi... <> — (; .Moi, dit cette dernière, ce mois-ci, je n'ai pas passé quatre jours dans mon lil. On m'arrête tous les jours dès que je mets le [tied dans la rue?... » Comme il n'y a pas confrontation avec les agents, il n'y a guère moyen de démêler la vérité.

Le cas de 200 filles soumises est ainsi expédié dans la journée.

Cette parodie judiciaire a justement provoqué Tindignalion de M. Rérenger lui-même. Kécemmenl, comme le chef sui)érieur de la l'olice des mœurs à Paris, M. Honnorat, alléguait précisément le silence, l'acceptation de la peine sans un souffle de protestation,, l'honorable sénateur protestait : « Je cf&is bien! si ces malheureuses protestaient, on doublerait la punition ! (1) »

Un préfet de Police M. Cigot, chez qui l'on a retrouvé quelquesunes des hésitations de juriconsulte ressenties par un de ses lointains prédécesseurs, (Vivien, au lendemain des journées de 1830 1, avait institué en 1878 une Commission dite des mœurs, chargée : 1° de faire fonction de Cour d'appel vis-à-vis les jugements du premier juge, le sous-chef du bureau ; de modérer, de lever les pénalités, de se prononcer en dernier ressort sur le maintien de l'inscription ordonnée ; 2** de décider directement et souverainement elle-même de l'inscription des femmes. Cette commission devrait être présidée par le Préfet en personne avec deux commissaires de police pour assesseurs : en fait, elle n'est jamais présidée que par un chef de bureau.

Il est inutile de faire observer que, au titre de tribunal d'appel, offert comme garantie contre les punitions aux femmes déjà inscrites, la Commission d'appel n'a jamais l'occasion de se réunir : « pas une femme n'a l'idée de se pourvoir devant elle (sic) (2) ! »

Quant aux insoumises, après M. Yves Guyot, MM.. P. Meunier et Turot nous font connaître comment le Tribunal administratif les inscrit, tantôt malgré leurs protestations, tantôt malgré leur âge (3), tantôt malgré leur état de maladie. Les relaxes sont accompagnés

(1 Séance et Bulletin de la Société française de Prophylaxie 1 10 janvier 1908, p. 27) : débats sur un nouveau projet de réglementation présenté par le D' Le Pileur, médecin de Saint-Lazare. I)ans la verte terminologie de sa. sévérité au sujet des opérations pseudo-juridicpies du Tribunal administratif, M. le sénateur Bérenger, au lieu du mot «punition», avait même dit : «... on doublerait la... ration ! » Le procès-verbal, un peu académique, a corrigé le texte de premier jet.

(2) M. Honnorat : même séance, Bull, cité, p. 26.

(;V) Nous relevons l'inscription d'une jeune fille de // ans, dans les rapports de >FM. Meunier et Turot.