RÈGLEMENT DU DISPENSAIRE DE BREST

Le !«'' juillet 1829, un dispensaire était établi à Brest par Ordonnance (lu roi Charles X pour ^joigner les filles publiques de lu ville et des communes voisines de Saint-.Marc, Laïubézellecet Saint-lMei-re; le 3juinl830, une Commission mixte arrêtait déliiiitivement les statuts du règlement divisé en six chapitres : un chapitie VU intitulé Disposilions complémentaires visait particulièrement les soldats de la garnison et les marins, ouvriers de l'arsenal, etc. Le 22 novembre 1830, le ministre de rintérieur du nouveau Gouvernement, ^L de Montalivct, contresignait ce règlement dont nous reproduisons le chapitre Vil :

« Le but principal du dispensaire étant de prévenir l'infection vénérienne chez les soldats, matelots, ouvriers de levées et autres emplovés au service du roi, et ce but ne pouvant être atteint qu'autant qu'ils seront empêchés de répandre eux-mêmes la maladie, l'autorité supérieure provoque, près de qui de droit, une décision qui rende désormais exéculoires les dispositions suivantes :

« Les soldats, matelots, ouvilers, etc., marchant en. corps, par détachement DU isolément, sont visités à leur arrivée une fois par mois au moins, pendant leur séjour, par lea. médecins du dispensaii-e autorisés par le maire {\).

« Les hommes atteints de syphilis, susceptibles d'être traités aux casernes ou à bord, y restent consignés jusqu'à parfaite guérison. l^es autres sont envoyés, sous escorte, à l'hôpital (à lllùpital.de la \Uirine, service spécial des vénériens).

^( Les soldats, matelots, etc., atteints de syphilis depuis leur arrivée, SONT TENUS DE DÉCLAKER LA FILLE qu ils noupçounenl leur (ivoir donné la maladie, ou la maison dans laquelle ils croient l'avoir contractée.

(ij CeUe -visite n'a jamais été faite par les médecins du Dispensaire, mai^

par les môdcvins du l;i inarino. Noie additionnelle.

« Les ofTiciers supérieurs de service du corps envoient le nom de la fille. ou rindication de la maison au Directeur, qui fait faire tout de suite les recherches nécessaires.

« Les soldats, matelots, etc., sont prévenus que toute fille publique qui n'est pas munie d'une carte de sûreté portant la date de la dernière visite, 1h signature du médecin et l'empreinte Dispensaire de la salubrité, -est réputée malade, et qu'ils doivent la signaler aux agents de surveillance du quartier qui la font conduire sur le champ au Dépôt. »

Fait au Commissariat à Brest, le 3 juin 1830 (suivent les signatures).

Vu par le ministre, secrétaire d'État au département de l'Intérieur, pour être exécuté dans toutes ses dispositions.

A Paris, le 22 novembre 1830.

Signé : MONTALIVET.

Circulaire du Ministre de la Guerre du 7 avril 1902.

§ 7. — Les bulletins de déclaration envoyés à la police locale seront ■établis sous le contrôle du médecin du corps, qui interrogera lui-même le militaire malade et spécifiera nettement la nature de la lésion dont il est atteint.

Bulletin de Déclaration du Médecin militaire.

(avec spécimen authentique d'une déclaration médicale et de la réponse de l'officier de police)

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