La Police du Culte Catholique: Depuis la Loi du 9 Décembre 1905

BRY, doyen, professeur de Droit romain, chargé des cours de Pandectes et de Législation industrielle.

JOURDAN, professeur de Droit civil, chargé des cours ’ ÉS : d'Histoire du Droit privée (Doctorat) et de Droit civil sas (Capacité). «vs

VERMOND, assesseur du Doyen, professeur de Droit reel

romain chargé du cours de Pandectes.

MOREAU. professeur de Droit administratif, chargé des cours de Droit administratif approfondi et de Législation financière,

AUDINET, professeur de Droit international chargè d’un à cours de Droit civil. À “32 | BONNECARRÈRE, professeur de Droit commercial, ci chargé des cours d'Enregistrement et Notariat et de HS Droit maritime. Fa RIPERT, professeur de Droit civil, chargé du conrs de + Droit administratif (Capacité) et des cours de Droit

civil approfondi et comparé. 8 : Fe PERROUD), professeur de Procédure civile, chargé d'un cours de Droit civil (Capacité).

RAYNAUD, professeur d'Economie politique, chargé du cours d'Economie politique (Doctorat). e AUBRY, agrègé, chargé des cours d'Economie politique (Licence) et d'Histoire des Doctrines économiques (Doctorat). | DUMAS, agrègé, chargé des cours d'Histoire générale du Droit français (Licence) et d'Histoire du Droit public (Doctorat).