X..., chargé du cours de Droit criminel

: PERRINJAQUET, chargé des cours de Droit international public (Licence et Doctorat).

ROUGIER, chargé des cours de Droit constitutionnel (Licence et Doctorat) et de Droit publie (Licence). .

JOUGLA, secrétaire.

# L'Université et la Faculté n'entendent donner, par leur visa, aucune , approbation aux opinions émises dans les théses ; ces opinions doite vent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Din 20260

httpsY/archive.org/details/IA41549828 0014

Vs

La Police du Culte Catholique DEPUIS LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

L'activité de l'Etat administrative, législative, juridictionnelle dans les diverses missions que le droit lui confie, est appelée à rencontrer et à heurter les activités individuelles. Et l’on a dû fixer un terrain réservé où l'activité de l'individu pourrait librement s'épanouir sans courir le risque d'être meurtrie. Cette sphère d'activité est prévue dans l'organisahon des Libertés publiques.

Les Libertés publiques, proclamées par la déclaration du 26 août 1789, et affirmées dans toutes les Constitutions (1), ne sont limitées que dans la me-

{1) La Constitution de 1791 comprend la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789.

La Constitution de 1793 comprend une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 35 articles.

La Constitution de l’An 111 possède également une Déclara-

sure où il paraît indispensable d'assurer aux autres individus ces mêmes libertés. Aussi la Déclaration de 1789, affirmant la liberté d'opinion, disait : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même relgieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » (article 10). Chacun, dans le domaine de sa conscience, esl donc entièrement libre de ses œpinions politiques, philosophiques ou religieuses et nul ne saurait l'inquiéler avec impunité. Mais, dès que la liberté se manifeste extérieurement, par la parole où par l'écrit, l'attention du législateur est mise en éveil. Si l'on examine de près la liberté d'opinion, l’on reconnaît que la liberté religieuse en est la conséquence logique. Et la liberté religieuse n'est rien sans la liberté du culte : « Libre dans le secret de ma pensée serai-je réduit à un culte muet ? a dit Jules Simon : ne pourrai-je exprimer ce que je pense ? La foi est expansive et veut être manilestée au dehors. Je ne puis lui refuser son expression sans la violenter, sans

tion des Droits en 22 articles, et en outre elle fait une déclaration des devoirs en 9 articles.

La Constitution de 1840 indique les droits et devoirs des citoyens et de la République dans son préambule.

Le titre I de la Constitution de 1852 confirme les principes proclamés en 1789.

Les lois constitutionnelles de 1875 n’ont fait aucun exposé

solennel de principes ; implicitement elles ratifient les libertés accordées.

ex me

offenser Dieu, sans me rendre coupable d'ingratitude. Je ne puis surtout adorer un Dieu qui n’est pas le mien. Ainsi la liberté de croire n’est qu'un leurre sans la liberté de prier » (1).

La liberté du culle, qui est la mise en pratique de la liberté religieuse ou liberté de conscience, appelle une surveillance attentive de la part de l'Etat. Mais

réglementant une matière qui touche au domaine.

essentiellement délicat de la foi religieuse, l'Etat et le législateur ne doivent édicter que les restrictions dominées par le seul souci de la tranquillité publique.

Les bornes apportées à cette liberté, comme à toute autre, sont arrêtées par la lot (art. 4, Déclaration de 1789). La loi formule ses décisions par voie générale et abstraite et conformément au principe d'égahté. Le régime légal de la liberté peut être un régime de droit ou un régime de police. Mais l'un n'est pas exclusif de l’autre.

Dans le régime légal de droit, l'activité mdividuelle, physique, intellectuelle, religieuse, se manifeste en toute liberté sans autorisation ni restriction préventives. Et lorsque l’activité individuelle s’est manifestée contrairement au droit, alors intervient l'autorité publique qui punit, oblige à réparer ou annule. — Je suis libre d'exprimer mon opinion par écril ou

(1) J. SiMoN. La Liberté de Conscience. 4 lecon, p. 244. (1'e édition. Paris 1857).

verbalement, mais si je diffame quelqu'un, si je provoque à un crime, l'autorité en vertu de la loi peut réprimer mes iajures et mes excitations au meurtre et m'obliger à réparer le préjudice causé. Le régime légal de droit est à la base de toute liberté, sans lui les libertés ne pourraient mériter leur nom. Le régime légal de droit est le principe ; on peut lui adjoindre un régime de police. La loi, limitant la hberté de chacun dans l'intérêt de tous, par le régime de police autorise l'autorité à prendre des mesures pour préveair le fait ou l’acte contraire au droit. Pour faciliter sa mission, la loi accorde à l’autorité des pouvoirs de police qui l’autorisent à agir à l'avance. 11 est défendu de voler, la loi qui édicte une peine contre le vol n'est pas une loi de police ; mais, au contraire, est loi de police celle qui permet aux autorités de prendre toutes les mesures possibles (tournées de gendarmeries, rondes, etc.) pour éviter que l’on commette des meurtres et des vols.

Notre étude emploie les deux régimes à la fois. Le régime des lois de Séparation est un régime légal de droit, lorsqu'il fixe au frontispice des textes la liberté de conscience êt la liberté du culte, pour n'intervenir que dans la prévision des sanctions destinées à punir les activités individuelles, manifestées contrairement aux principes (art. 31, 32, loi de 1905). Il est un régime légal de police quand, par des mesures préventives, il s'efforce de rendre impossible

l'exécution d'actes contraires au droit. Rentre dans celte dernière catégorie : la réglementation de la police du culte à l'intérieur et à l'extérieur des églises, dans la signification la plus large de ces expressions.

La police d'une liberté est donc une réglementation dont la fin est de limiter cette liberté individuelle dans la mesure où cela est nécessaire pour la hberté de tous. Appliquée au culte, la police ne peut traiter que les actes, les cérémonies et les choses qui extériorisent les croyances religieuses. A leur occasion, l'Etat use de ses droits de police : « Ils sont d'autorité pure, ils se réduisent à un commandement adressé aux administrés sans enrichissement matériel ou pécumiaire de la collectivité. L'exercice de ces droits tend uniquement à faire régner dans la collectvité le bon ordre, la sécurité, la salubrité. Englobés sous l'appellation générale de droits de police, ils comprennent une foule de ressources variées depuis les lois et règlements jusqu'à l'emploi de la force matérielle » (1).

En toute matière, le régime de police est justifié lorsqu'il prévient des maux dont la réparation serait insuffisante sous le régime légal de droit. Si le régime légal de droit suffit pour faire respecter les libertés, le régime légal de police devient superflu. Cette considération théorique nous entraîne à porter

(1) F. MorREAU. Droit Administrahf, p. 70.

un jugement sur l'œuvre de la police cultuelle telle qu'elle a été conçue par le législateur de 1905. II nous paraît que celte police spéciale n’est guère juslifiée. En effet, l'Etat, ne reconnaissant plus aucun culte, devait logiquement laisser les fidèles et leurs ministres s'organiser et praliquer leur religion sous la tutelle des lois de droit commun.

Ainsi, les réunions des fidèles pour l'exercice du culte pouvaient à la rigueur se soumeltre aux prescripuons de la loi du 30 juin 1881, qui donne le régime des réunions publiques. Ce régime devait être modifié dans un sens plus libéral en faveur du culte. Les cérémonies et manifestations extérieures du culte restaient sous l'application de la loi du 5 avril 1884, dont l’article 97 attribue des droits de police au maire, en vue du maintien de l'ordre et de la tranquillité publhque : les délits commis par les prêtres, devenus simples citovens, auraient relevé du Code Pénal, auquel tous les citoyens sont soumis.

Il serait exagéré de soutenir qu'un régime de police élait imposé par la nécessité de réglementer l'apposition des emblèmes religieux ou de défendre les réunions politiques dans les églises d'où le caractère religieux les exclut naturellement. En réalité, le Parlement à voulu réaliser une organisation complète du culle, Il s'est immiscé dans une réglemen- Lalion qui devait lui rester étrangère, conformément

aux principes proclamés. Après avoir assuré l'exer-

LA POLICE DU CULTE CATHOLIQUE ils)

cice du culte, il a été entraîné à faire une œuvre de police fort minutieuse. La réglementation s'est adressée aux personnes physiques pour leur fixer certames obligations : Elles concernent l'enseignement religieux et les manifestations diverses du culte. Elle s'est adressée également aux personnes collecüives, à propos des réunions cultuelles, et aux personnes administratives chargées par le droit commun d'assurer la tranquillité publique. Elle s’est intéressée aux choses dont le caractère cultuel mérilait un régime spécial aux yeux du législateur de 1905 (édifices du culte, cloches, emblèmes religieux).

En réglementant aussi longuement le culte, le Parlement a montré combien les droits de police sont extensibles entre ses mains, alors que seul juge de la nécessité des mesures, 1l se préoccupe non seulement d'assurer la tranquillité publique, mais encore de dominer loute force étrangère à l'Etat et de l'utiliser après l'avoir vamcue.

Nous devons reconnailre cependant que le législateur a délégué le moins possible ce pouvoir redoutable de réglementation. Il n’est reconnu au maire, et dans certains cas au préfet qu'en matière de manifestations extérieures du culte et de sonneries de cloches. Hors des cas prévus, au respect de tous s'imposent les principes de liberté de conscience et de culte inscrits au seuil de la réforme. Ts sont les clar-

tés à la faveur desquelles doivent être interprétés les articles de la loi. Leur esprit doit inspirer les décisions que suscitent les manifestations cultuelles non expressément visées dans les dispositions restrictives. Ces dispositions restrictives trop nombreuses ont causé l'échec de la loi. Elles donnent, en effet, à la Séparation la physionomie d’une loi-d'exception et même d'une loi de circonstance. Les auteurs de la loi de Séparation ont dû faire bientôt une plus logique application de ses principes et donner à la réglementation cultuelle une orientation plus libérale quant à l'exercice du culte. Ce fut l'œuvre des lois de 1907.

Il est intéressant de jeter un coup d'œil très rapide sur les évènements qui ont amené une réformation partielle de la loi de Séparation, avant d'indiquer les dernières dispositions légales.

Dès le lendemain du vote, la loi de Séparation fut l'objet des critiques les plus vives. Cependant deux partis se dessinèrent parmi les catholiques, l’un était parlisan d'un essai loyal, l’autre rejetait la loi tout entière. Les premiers pensaient que les associations cultuelles pourraient remplir la mission réservée autrefois aux fabriques, et qu'en tous cas avant de les condamner, il élait indispensable de faire une expérience lovale de ces associations. « Comment

être fixé sur les associations cultuelles, disait M. Noblemaire, si on ne les essaie pas, et quel inconvénient y-t1l à essayer ! » (1).

Le nombre des partisans de l'essai loyal diminua sensiblement après l'apparition du décret du 29 décembre 1905, relalil aux inventaires. Cette mesure destinée à facihter là transmission aux associations cultuelles des biens des fabriques fut considérée comme une main-mise de l'Etat sur les biens de l'Eglise et provoqua les bagarres de Saint-Roch, Sainte-Clotiide, Saint-Pierre du Gros-Caillou. La majorité des catholiques était décidée à ignorer la loi de 1905 et à attendre que le gouvernement fl obligé de prendre de nouvelles ‘décisions après le délai fixé pour la formation des associations cultuelles. Cette attitude fut approuvée par lEncyclique Vehementer Nos, du 11 février 1906.

« Nous réprouvons et nous condamnons, dit-elle, la loi votée en France sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat comme profondément Injurieuse vis-à-vis de Dieu qu'elle renie officiellement en posant en principe que la République ne reconnaît aucun culte. .« Nous la réprouvons et condamnons comme violant le droit naturel, le droit des gens, et la fidélité

due aux traités, comme contraire à la constitution

(1) La République Libérale, p. 279. (Paris, 1906 1°" édition).

divine de l'Eglise, à ses droits essentiels et à sa liberlé, comme renversant la justice et foulant aux pieds les droits de propriété que l'Eglise à acquis à des litres multiples et, en outre, en vertu du Concordal. |

« Nous la réprouvons el condamnons comme gravement offensante pour li dignité de ce Siège apostolique, pour notre personne, pour l'épiscopal, pour le clergé et pour tous les catholiques français.

« En conséquence, Nous protestons solennellement de toutes nos forces contre la proposition, contre le vote et contre Ja promulgation de celte loi... »

D'autre part, l'Eneyclique protestait contre « l'attribution de la juridiction suprême sur les associalions culluelles au Conseil d'Etat » el repoussait l'application de la loi « parce qu'elle dépouille l'Eglise de la police intérieure des lemples pour en invesir l'Etat, parce qu'elle entrave la prédication de la foi et de la morale catholique et édicte contre les clercs un régime pénal sévère el d'exception », En un mot, l'Encyclique relusait un essai de la loi du 9 décembre 1903. Les catholiques attendirent les évènements, À

Le ministère Rouvier venail de lomber, sur une interpellation relative aux inventaires, et le ministère Sarrien lui succédant, suspendait le cours des opéralions des agents administralils, Un règlement d'admimstration publique était prévu et suscitait les

craintes les plus vives. Il parut à l'Officiel, le 18 mars 1906, daté du 16 (1). Il surprit favorablement les catholiques par ses termes modérés.

Ce décret concernait l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles et la police des cultes. Il exigeait des associations cultuelles « les conditions prescrites par l'article 4 de la loi sus-visée » (art. 3), c'est-à-dire une obéissance réelle aux règles générales du culte dont elles se proposaient l'exercice. Ainsi le décret réglementaire écartait toute cramte de schisme et permettait aux évêques de prendre les garanties nécessaires.

Les partisans de l'essai loval recommencèrent leur campagne en faveur des associations cultuelles. M. Ribot, quelques jours avant la publication du décret, n'avait-il pas, en effet, légitimé les espérances les plus durables, dans le commentaire de l'article 4. « Qu'est-ce que cela veut dire ? (l'article 4). Cela veut dire que ces associations n'auront aucune existence légale, si elles se forment en dehors de la hiérarchie catholique, en dehors des évêques » (2). Ces espérances, confirmées par le décret nouveau, poussèrent quelques catholiques connus à adresser aux évêques, dont la réunion prochaine était demandée

(1) Revue Générale d'Adininistration 1906. Tome 11, p. 104. (2) Journal Officiel 1906. Chambre, Séance du 7? mars, 1906. Dép. Parlem. p. 1267.

par le pape, un appel ému en faveur d'un essai des associations cultueiles (1). « Dans les discussions qui se sont élevées à ce sujet depuis trois mois, disaientils dans leur lettre, nous n'avons pas pu ne pas être frappés de ce fait que les objections qu'on opposait à ce genre d'associations se rapportaient presque toutes au texte primitif de la loi de Séparation, mais non pas au texte définitif, celui qui est finalement sorti des délibérations de la Chambre et qui stipule expressément que les associations cultuelles devront être conformes « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l’exercice ». Cela veut dire — et le rapporteur de la loi, de même que le ministre des Cultes, pressés par l'éloquence de M. Ribot, l'ont formellement reconnu — qu'une association cultuelle catholique sera légalement celle dont les membres seront « en communion « avec leur curé, ce curé avec l'évêque et l'évéque lui-même avec le Souverain Pontife. »

Cette lettre fut commentée en termes peu flatteurs et excessifs par les partisans de la résistance. « Ceux qui, aujourd'hui, avant que le pape ait commandé, sans même savoir s'il le fera, réclament l'essai loyal, a écrit M. Gustave Téry, ne sont-ils pas au fond des

(1) Lettre de MM. Brunetière, d'Aremberg, etc., aux évèques, publiée par le Temps, le 27 mars 1906. Réponse à cette lettre de M. de Mon dans le numéro du Terps du 31 mars 1906.

EL ren PSS

LA POLICE DU CULTE CATHOLIQUE 21 trembleurs qu'épouvante la splendide et énergique résistance du peuple chrétien, se levant, d'un bot! à l'autre, mû par un souffle providentiel, pour défendre ses églises. Ces hommes, ajoute-t-il, prêchent une paix sans sécurilé comme sans honneur, au risque de briser une résistance qui, déjà, fait reculer le gouvernement persécuteur ; ils redoutent, disentils, la guerre civile : que ne s’adressent-ils aux crocheteurs pour les décider à cesser leurs exploits ? Ce serait le yrai moyen d'écarter tout danger de guerre civile » (1).

L'assemblée des évêques, réunie à Paris le 31 mai 1906, pour répondre au questionnaire rédigé par le pape, montra bien vite qu'elle avait le vif désir de

(1) G. TÉRY. L’Eseai loyal de la loi de Séparation. Revue Catholique des Institutions et du Droit, 1906, p. 27. Mgr Da- DOLLE, dans un discours au Congrès des Catholiques de la Loire, disait : Après la rupture, certains amateurs, chercheurs de causes, se sont demandés si en dehors de tel incident, de telle circonstance, si moyennant tel ménagement ou telle habileté, le mauvais ménage n'aurait pas pu durer encore, et, qui sait ? peut-être à la longue se raccommoder. Eh bien! non, sachez que l'arsenal des fallacieux prétextes était garni assez pour qu'à défaut de ceux dont on s'est servi on en eùt sorti d’autres. Et l’histoire dira ceci: la secte au pourvoir a pris de sa force la conscience voulue pour oser tout, jusqu'à l'attentat suprême contre la foie jurée, escomptant que l’Église brusquement isolée de l'enveloppe concordataire, ne pourrait plus se soutenir seule. Compte rendu du Premier Congrès général des Catholiques de la Loire, p.354 (1907, Saint-Etienne).

concilier la loi de 1905 avec le droil canonique. Le Souverain Pontife lui demandait si la formation des associations cultuelles était possible et, au cas de réponse affirmative, quelles règles devraient-elles observer ? L'assemblée admit le principe d'une association, respectueuse à la lois de la loi laïque et du droit canon. Elle accepta, en effet, le rapport de Monseigneur Fulbert Petit, archevêque de Besançon, qui créait des associations fabriciennes el des unions conformes au droit ecclésiastique et à la loi de 1905. L'épiscopat français ne se refusait donc pas à un cssai canonique de la loi de 1905.

L'opinion des évêques surprit le Vatican. Cependant le pape étudia la question et s'entoura des conseils des personnalités catholiques françaises et de la Congrégation romaine des affaires ecclésiastiques. Le 15 août 1906, par l'Encyclique Gravissuno Ojficu, il repoussait toute association même canonico-légale, en disant : « La loi restant telle qu'elle est, nous déclarons qu'il n'est point permis d'essayer cet autre genre d'association tant qu'il ne constera pas d'une laçon certaine et légale que la divine constitution de l'Eglise, les droits immuables du Pontife romain el des évêques, comme leur autorité sur les biens nécessares à l'Eglise, particulièrement sur les édifices sacrés, seront irrévocablement dans lesdites associations en pleine sécurité ».

Dans la circulaire du 31 août 1906, le gouverne-

LA POLICE DU CULTE CATHOLIQUE 2e

nent, de son côté, faisait comprendre qu'aucun eXCrcice public du culle n'était possible sans les associaions cultuelles.

Pour sortir de cette situalion embarrassée, une seconde assemblée des évêques, réunie à Paris du 4 au 7 septembre, déclara se soumettre à la parole du pape et décida d'assurer le culte au moyen de la réunion publique, devenue légale par l'abrogation de l'article 294 du Code Pénal (loi du 9 décembre 1905, article 4%). La thèse des évêques devint celle du gouvernement et du Conseil d'Etat (Circulaire du 31 décembre 1906 aux préfets et avis du Conseil d'Etat du 31 octobre 1906), comme nous le verrons plus longuement à propos des « réunions cultuelles ». Une seule formalité était exigée, la déclaration de réunion, pour toutes les célébrations du culte de l’année. La loi du 30 juin 1881 était ainsi atténuée dans ses dispositions, en faveur de cette réunion spéciale, qu'elle n'avait jamais entendu. viser : la réunion cultuelle.

Le pape, dans les premiers jours de Décembre, envoyait aux évêques de France l’ordre « de continuer le culte dans les églises et de s'abstenir de toute déclaration ». Le clergé s'inclina devant la volonté de son chef. Le gouvernement presérivit aux préfets et aux procureurs généraux de faire respecter la loi du 30 juin 1881 et de poursuivre l'application des sanctions prévues par ces textes.

Il était matériellement impossible d'exiger la décla-

RE AT NE MONT ee PSE PE 7 AU SRE PEER NOTE TT

ralion el de poursuivre tous les contrevenants à la loi de ISSI. Aussi le gouvernement, lassé de chercher un terrain d'entente, sentit l'utilité de « renouveler la loi de Séparation ». Deux idées le poussatent dans l'accomplissement de eelte lâche. D'abord, du l'exposé des motiis, de la loi du ? janvier 1907 « le gouvernement vient convier le Parlement à compléter la réforme législative el la Séparation par le vote des dispositions dont les évènements ont démontré a nécessité », Le gouvernement tenait à codifier les divers modes d'exercice du culte qu'il avait reconnus, en dehors des associations culluelles. D'autre part, une seconde pensée guidait ses décisions. « L'heure est cependant venue, dit encore l'exposé des maotils, où le gouvernement doit faire preuve d'une fermeté d'autant plus grande qu'il à été jusqu'ici plus conciant et plus généreux, etil vient dans cel esprit vous proposer le projet de loi que le ministre des Cultes avait fait présenter à la Chambre ».

Cet esprit à passé dans la loi du ? janvier 1907, 1 nous sullira pour le démontrer d'indiquer que ce Lex- Le 5 1° restitue immédiatement à Etat, aux départements GE aux communes, la bre disposition des archevèchés, évèchés, presbylères el séminaires dont I jouissance n'avait pas 66 réelamée par une associahon culluelle : 2° attribue nnmédialement encore à des élablissements communaux d'assistance où de

bienfaisance les biens avant appartenu aux anciens

établissements publics du culle et non réclamés par les associations cultuelles ; 3° supprime les allocations concédées aux prêtres, dans les circonscriptions ecclésiastiques dans lesquelles n'auront pas été respectées les dispositions des lois du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907.

La loi du 2 janvier 1907, dans une autre partie, autorise l'exercice du culte soit par association, soit par réunion et maintient à la disposition des fidèles 1es édifices consacrés au culte, avec la faculté d'en concéder la jouissance gratuite à des personnes ou à des associations. Les ministres du culle étaient autorisés à demander la jouissance, s'ils faisaient la déclaralion prévue par l'article 25 de Ja loi du 9 décembre 1905 (art. 3, $ 2).

Pie X répondit à celle loi par une troisième Encychique, datée du 6 janvier 1907. Celle Encychique, contrairement à l'habitude toujours suivie par la papauté, à été rédigée en français et non en latin. Elle est adressée aux évêques et au peuple français ; elle commence par ces mots « Une fois encore » ; aussi, conformément à la tradilion qui veut que l'on désigne une Encyclique par ses premiers mots, la-t-on appelée l'Encyclique « Une fois encore ».

Le Saint-Père commente en ces termes la loi du 2 janvier 1907 : « Au point de vue des biens ecclésiasliques cette Joi est une loi de spohation, une loi de

confiscation, et elle a consommé le dépouillement de

NS

l'Eglise. Au point de vue de l'exercice du culte, celte loi a organisé l'anarchie ; ce qu'elle instaure surtout, en effet, c'est l'incertitude et le bon plaisir. Incertitude si les édifices du culte, toujours susceptibles de désafflectation, seront mis où non, en attendant, à la disposition du clergé et des fidèles :; incertitude s'ils leur sont conservés où non, et pour quels laps de temps ; arbitraire administratif réglant les conditions de la jouissance, rendue éminemment précaire ; pour le culte autant de situations diverses en France qu'il y à de communes ; dans chaque paroisse, le prêtre, mis à la discrétion de l'autorité municipale et, par conséquent, le conflit à l'état possible organisé d'un bout à l’autre du pays. Par contre, obligation de faire face à toutes les charges, même les plus lourdes, et en mème temps, limitation draconienne en ce qui concerne les ressources destinées à y pourvoir. Aussi, née d'mer, cette loi a-t-elle déjà soulevé d'innombrables et dures critiques de la part d'hommes appartenant indistinctement à tous les partis politiques et ces critiques seules suffiraient à la juger » (1).

Malgré le caractère prohibitil des termes de l'Encychque, le clergé se prit à espérer qu'une entente avec les maires était possible, à propos des contrats de jouissance. Si, après une discussion loyale, en com-

(1) OLLIVIER. Manuel de droit ecclésiastique, iome 11 p. 351 (Nouvelle édition. Paris, 1207).

LA POLICE DU CULTE CATHOLIQUE pl

pensation des charges afférentes à la prise en jouissance, le ministre du culte à qui la loi du 2 janvier 1907 autorisait la concession, obtenait des garanties suffisantes, au point de vue du caractère permanent du service religieux, et de l'exclusion de toute association et de tout prêtre schismatique à la prétention des églises, pourquoi, sur ce point, aurailil hésité à appliquer la loi nouvelle ? Animés de bonne volonté les ministres du culte entamèrent des pourparlers avec les maires ou les préfets, selon que l'église appartint à la commune ou au département. Le clergé fit de louables efforts pour concilier le modèle rédigé dans l'assemblée des évêques et le modèle proposé par le gouvernement dans la circulaire du 3 février 1907 que les préfets étaient tenus « de porter de toute urgence à la connaissance des maires ». Ces efforts furent vains, car bientôt les négociaions furent interrompues. L'archevêque de Paris el le préfet de la Seine ne purent s'entendre sur la queslion des grosses réparations. Cette difficulté aurait pu être aplanie, si le prélet de la Seine n'avait voulu exclure des contrats de jouissance les membres des anciennes congrégations et les prêtres étrangers. L'archevêque rédigea un dernier projet de contrat avec ses ultimes concessions et le fit parvenir au préfel de la Seine. Celui-ci ne répondit point. Et comme l'assemblée des cardinaux et évêques, réunie à Paris le 13 janvier 1907, avait dit que « ce contrat devait

être le mème partout ou n'être nulle part », l'abandon en était fait par tout le clergé français.

Quelle va être la situation du clergé ? Le défaut de déclaration, prescrite par l’article 4 en fin de la loi du 2? janvier 1907, entraînait des conséquences fâächeuses pour les ministres du culte. « Pour préciser ma pensée, si l'Eglise catholique persiste à ne point faire la déclaration de réunion, prescrite par la loi, dit le ministre des Cultes dans l'exposé des motifs, voici quelles sont les conséquences de son attitude : 1° une contravention sera relevée contre le mimstre du culte à chaque infraction ; 2° l'allocation sera supprimée ; 3° l'église pourra être désaffectée au bout de six mois, conformément à l'arlicle 13 de la loi de 1905 qui ne cesse pas d'être apphcable » (1). Ces mesures étaient certes fort graves, mais elles n'étaient pas de nature à intimider le clergé, qui ne craignait que la fermeture des églises. Or, la loi du 2 janvier 1907, les laissait, que la loi fut ou non respectée « à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ».

La nécessité de la déclaralion, dont l'apphcation entraînait des poursuites nombreuses fut fortement contestée par les partis poliliques de diverses nuances. L'assimilation de la réunion cultuelle à la réunion de la loi du 50 juin 1881 parut une erreur et le gou-

(1) DaLLOZ, 1907. Exposé des motifs, 4 P ,p 4.

vernement lui-même renonçait bientôt à la déclaraon. La réforme ne fut pas spéciale à la réunion cultuelle. La loi supprima la déclaration pour toutes les réunions en général. Indirectement la suppression bénéficiait au culte. En fait, comme l'a dit M. Brianil lui-même, « celte loi a été inspirée par le désir de mettre fin à des difficultés que tout le monde connait et qui résultaient de la formalité de la déclaration ».

La loi du 13 avril 1908 est venue consacrer le régime antérieur. Au point de vue des biens, elle a donné des solutions définitives, rendant l'Etat, le département, la commune ou les établissements d'assistance et de bienfaisance propriétaires : elle n'a modifié en rien l'exercice et la police du culte. |

lels sont les textes de lois que l'œuvre de la Séparalion a mis au jour ; tels sont les évènements qui les ont accompagnés et souvent suscités.

On chercherait, en vain, dans cette législation une œuvre de parfaite cohésion. Elle est un travail de tàätonnements, un amalgame de décisions diverses, empruntées à des lois différentes et adoptées pour les besoins des circonstances. Elle est une Séparation imparfaite.

Des divers systèmes qui peuvent régir les rapports de l'Eglise et de l'Etat, le législateur avait choisi le système de Séparation : la République ne reconnai l, ne salarie, ne subventionne aucun culle ». Ce système pouvait faire l’objet d’une législation plus libérale,

Il fallait, comme disait M. Piou, à la Chambre des Députés « ou bien vous entendre avec Rome, ou nous accorder la Hberté intégrale et le droit commun intégral comme l'ont les catholiques d'Amérique » (1). Le législateur ne l’a pas voulu ; 1l a encerclé dans les dispositions légales les libertés proclamées et a, certainement beaucoup plus réglementé l'organisation d'une association cultuelle, que celle d’un pénitencier. Au lieu d'abandonner au culte les biens nécessaires, que les personnes administratives ñe possédaient dans leur patrimoine qu'à titre de propriété simplement nominative ; au lieu de laisser le culte s'organiser selon les règles canoniques, sous la tutelle des lois de droit commun ; en un mot, au lieu de réaliser une Séparation intégrale, le législateur, sécartant des principes qu'il affirmait au seuil de Ia loi de 1905, à établi un régime de police minutieux et complexe. I] était certes indispensable de donner quelque réglementation à l'exercice du culte dans les endroits accessibles au public : mais point n'était nécessaire de légiférer à celle occasion ; il suffisait de rappeler les lois de droit commun destinées à assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique. Le danger que faisait courir l'exercice du culte n’est pas tel qu'il puisse justifier une réglementation exceptionnelle, régissant les personnes et les choses.

(1) Z, 07. 1906. Chambre, Déh Parlem. p. 3358.

La législation de Séparation a évolué depuis 1905, disent les catholiques, d'une part vers la spoliation, d'autre part vers la libération.

Le caractère de hbération se manifeste par la liberté des rapports entre les divers dignitaires de la hiérarchie catholique. Il se signale encore par les divers modes d'exercice du culte proposés, qui ont abouti « à la mise à la disposition des églises aux fidèles et aux ministres du culte pour la pratique de leur religion ». ;

Le caractère de spoliation serait marqué par la main-mise de l'Etat et des autres personnes administratives, successivement sur tous les biens de l'Eglise. Nous n'avons pas à apprécier ces affirmations. Nous pensons que cette législation évoluera encore, mais dans un sens de plus en plus hbéral. L'opinion publique réclame plus de garanties, le temps lui donnera satisfaction. Le progrès social plus lent, mais plus avisé que le progrès légal, redressera, dans un esprit de justice, les erreurs de la Séparation et rendra effective la liberté religieuse, en réalisant l'Eglise libre dans l'Etat Libre.