CHAPITRE XV

Fonds secrets.

Paris, 5 octobre 1881.

La comptabilité du Service de Sûreté comporte deux bordereaux que Ton est convenu d'appeler le « Grand État » et le « Petit État ».

Sur le Grand État figurent les dépenses faites par les employés dans les diverses missions dont ils sont chargés. Les acquits de ces dépenses sont donnés sur Tétat même, en regard de chaque somme et du nom de remployé.

Sur le Petit Etat (n° i), celui qui nous occupe, on fait figurer par tradition :

1*» Certaines grosses dépenses occasionnées par le service ;

2** Les primes de capture et de reconnaissances de malfaiteurs allouées aux gendarmes, gardiens de prison, gardes champêtres et autres agents du département de la Seine ;

3** Les gratifications mensuelles accordées au personnel du service pour des travaux supplémentaires ;

4® Les gratifications également mensuelles accordées à cinq secrétaires de commissaires de police, notamment les trois des Délégations judiciaires, qui dressent plus spécialement les procédures concernant les malfaiteurs arrêtés par les agents de la Sûreté ;

5'^ Les sommes allouées par moi aux indicateurs libres

et détenus résidant en France ou à Tétranger, sommes dont il n'est pas possible de justifier l'emploi par des acquits ou autres pièces comptables.

Ce Petit État détaillé, transmis chaque mois à la Police municipale, avec les acquits de toutes les sommes payées officiellement, c'est-à-dire celles des quatre premières catégories sus-énoncées, m'est retourné quelques jours après, transformé en un bon général (n® 2), sur lequel la somme totale figure comme ayant été allouée à des indicateurs non dénommés, somme qui est payée sur le fonds de 50.000 fr., chapitre III, article 3 du budget de la Préfecture de Police (n° 3).

Au cours des trois dernières années, le Service de Sûreté a dépensé sur ce chapitre une somme variant de de 25 à 30.000 fr. par an, dont 6 à 7.000 fr. seulement pour les indicateurs.

Ne serait-il pas possible, dans un intérêt moral et comme régularité, de porter seulement au Petit Etat les sommes données aux indicateurs, auxquels, dans l'esprit de la loi, sont seuls aff'ectés les fonds du chapilre III, article 3 du budget, et d'inscrire les autres dépenses officielles à leurs chapitres respectifs, savoir :

Les gratifications du personnel à celui des gratifications ;

Les primes à celui des primes,

Et les dépenses pour les grosses afl'aires criminelles ou administratives au Grand Etat dont il est question plus haut.

Avec son organisation actuelle, le Service de Sûreté ne peut raisonnablement dépenser pour les indicateurs plus de 6 à 8.000 fr. par an, y compris mes dépenses personnelles, s'élevant en moyenne à 1.800 fr.

Le restant de la somme de 50.000 fr. pourrait donc être affecté, en partie, à l'augmentation des chapitres des gratifications, primes et autres, s'ils sont insuffisants, et l'on pourrait ainsi opérer une réforme budgétaire qu'une longue routine a seule empêchée jusqu'ici, et qui cependant me paraît de toute équité, d'autant plus qu'elle peut

s'effectuer sans aucune augmentation de la dépense générale.

C'est, en réalité, un simple déplacement de fonds à opérer, et rien de plus.

Les primes payées aux gendarmes, gardes champêtres et gardiens de prison ont absorbé par elles-mêmes :

En 1879, 5.534 fr. — En 1880, 6.818 fr.— Et, pour les neuf mois de 1881, 7.099 fr.

Le total de Tannée présente atteindra probablement le chiffre de 10.000 fr.