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pas le temps de s'y livrer avant la fin de la session : et il disparut avec la Chambre.
Ce succès a naturellement engagé M. Waldeck-Rousseau à le reprendre, M. Jules Ferry étant ministre aujourd'hui, comme il Tétait alors (27 octobre 1883). Le Qouveau projet a toute la simplicité du premier.
Il rattache les chapitres I, II, III de la Préfecture de police au budget de l'État; c'est-à-dire l'administration centrale, les commissariats de police, la police municipale, toute la police en un mot. Il laisse au Conseil municipal, pour s'amuser, les ports et navigation, les halles et marchés, le. laboratoire de chimie et le service de la Bourse.
L'idéal de M. Waldeck-Rousseau est d'être le directeur des mouchards, le patron des indicateurs, le confident des agents des mœurs, le ministre de la police !
Devenu chef de la police des rues à Paris, le ministre sera désormais responsable de tous les accidents qui se produisent, de toutes les attaques nocturnes, des violations de la loi quotidiennes qui se commettent au Dépôt. Nous le verrons tomber à propos d'un fait-divers. MM. Brisson et Floquet avaient cependant, dans la séance du 1 1 avril 1881, montré combien il était impossible que les débats de police pussent venir absorber les instants de la Chambre des députés!
La loi du 14 décembre 1789 a chargé le pouvoir municipal de faire jouir « les habitants d'une bonne police ». M. Waldeck-Rousseau remonte au delà. C'est lui désormais qui veut faire la police des Parisiens I II veut veiller à leur sécurité I Ils seraient vraiment bien difficiles, s'ils n'étaient pas satisfaits d'être rossés, arrêtés, molestés par un ministre au lieu de l'être par un préfet de police !
Du reste, sous certains rapports, cela vaut mieux. Actuellement, il n'y a pas de responsabilité, le préfet de police se couvrant du ministère de l'intérieur.
Si ce projet est jamais adopté, la situation sera nette. Quand quelque abus sera commis, le conflit s'engagera
entre le Conseil municipal et le ministre. L'empéchera-t-iJ de lui voter des ordres du jour de hlâme? Il les annulera; mais après? Et les députés de Paris ne seront-ils pas là pour porter la question à la tribune ? Un ministre s'usera vite à ce jeu. M. Waldeck-Rousseau a derrière lui les exemples de MM. de Marcère, Lepère, Constans, Goblet, Gazot, qui, chaque fois qu'ils se sont compromis dans la défense de la Préfecture de police, sont sortis du débat rapetisses et éreintés.
En admettant que le ministère, que la Chambre adoptent ce projet de loi étonnant, M. Waldeck-Rousseau croit-il donc que le Conseil municipal va se contenter de la part qu'il lui laisse ?
La sécurité importe autant au Conseil municipal que la navigation et les ports, et le service de la Bourse que, dans sa condescendance, le ministre veut bien laisser à la Ville.
La lutte sera nettement et franchement engagée, si le projet arrive jusqu'à la discussion et au vote de la Chambre. Mais il est probable que ce projet aura le même sort que celui du 11 avril 1881. Au moment de l'aborder, les députés verront les difficultés qu'il provoque. Us seront effrayés de l'esprit de réaction qui l'anime. Ils ne voudront pas attacher leur nom à la reconstitution de rhéritage de Merlin (de Douai), de Fouché et de Maupas!
pas le temps de s'y livrer avant la fin de la session : et il disparut avec la Chambre.
Ce succès a naturellement engagé M. Waldeck-Rousseau à le reprendre, M. Jules Ferry étant ministre aujourd'hui, comme il Tétait alors (27 octobre 1883). Le nouveau projet a toute la simplicité du premier.
Il rattache les chapitres I, II, III de la Préfecture de police au budget de TÉtat; c'est-à-dire l'administration centrale, les commissariats de police, la police municipale, toute la police en un mot. Il laisse au Conseil municipal, pour s'amuser, les ports et navigation, les halles et marchés, le. laboratoire de chimie et le service de la Bourse.
L'idéal de M. Waldeck-Rousseau est d'être le directeur des mouchards, le patron des indicateurs, le confident des agents des mœurs, le ministre de la police !
Devenu chef de la police des rues à Paris, le ministre sera désormais responsable de tous les accidents qui se produisent, de toutes les attaques nocturnes, des violations de la loi quotidiennes qui se commettent au Dépôt. Nous le verrons tomber à propos d un fait-divers. MM. Brisson et Floquet avaient cependant, dans la séance du 1 1 avril 1881, montré combien il était impossible que les débats de police pussent venir absorber les instants de la Chambre des députés!
La loi du 14 décembre 1789 a chargé le pouvoir municipal de faire jouir « les habitants d'une bonne police ». M. Waldeck-Rousseau remonte au delà. C'est lui désormais qui veut faire la police des Parisiens I II veut veiller à leur sécurité ! Ils seraient vraiment bien difficiles, s'ils n'étaient pas satisfaits d'être rossés, arrêtés, molestés par un ministre au lieu de l'être par un préfet de police !
Du reste, sous certains rapports, cela vaut mieux. Actuellement, il n'y a pas de responsabilité, le préfet de police se couvrant du ministère de l'intérieur.
Si ce projet est jamais adopté, la situation sera nette. Quand quelque abus sera commis, le conflit s'engagera
sidor, copié lui-même sur Tordonnance de 1667, elle prétend que toutes les attributions qui y sont mentionnées entraînent Totligation de dépenses correspondantes. Le • Conseil municipal reçoit du gouvernement une subvention pour la.police municipale, dont le cadre est fixé par l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du\^20 juin 1871*, la Préfecture de police prétend qu'elle peut se mouvoir à Twse au milieu de cet arrêté; qu'elle peut supprimer 3 sur 5 des inspecteurs divisionnaires, qui y sont prévus; mais si le Conseil municipal veut supprimer les deux autres, elle lui dénie ce droit*. L'arrêté prévoit 6,800 gardiens de la paix ou inspecteurs, mais ne fixe pas leur répartition entre diverses brigades, tant aux brigades de recherches, tant aux brigades politiques, à la brigade de sûreté, à la brigade des mœurs; le préfet s'attribue le droit de supprimer la 4® brigade, le 12 mars 1879; un autre jour, il réunit la brigade des mœurs et la brigade de la sûreté; mais si le conseil municipal veut intervenir, il déclare qu'en vertu de l'arrêté de messidor, responsable seulement devant les ministres, il peut organiser la police à son gré, pour assurer les services dont il n'a pas à rendre compte au conseil municipal.
Le projet du budget de 1871 était de 1 6,278,772 fr. et celui de 1872 de 19,968,801 fr. Le projet de budget pour 1884 est de 23,952,631, en augmentation de dépenses de 259,483 fr. 52 sur celui de 1883, en augmentation de 7,700,000 sur le budget de 1871, de 4 millions sur ie budget de 1872.
Voici comment se répartissent ces dépenses :
