Il assurera la salubrité de la Ville
En prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses; En faisant observer les règlements de police sur les inhumations. En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts^ surveiller les fosses
1. Le décret du io octobre 1859 a fait passer à la Préfecture de la Seine les attributions définies dans cet article et une partie des articles suivants, sur lesquelles il a été cependant uonservé au Préfet de police le droit d'avis.
vétérinaires, la construction^ entretien et vidange des fosses d'aisances^ ;
En faisant arrêter, visiter les animaux suspects de mal contagieux et mettre à mort ceux qui en seront atteints ;
Il donnera des ordres aux pompiers, requerra les ouvriers charpentiers, couvreurs ; requerra la force publique et en déterminera l'emploi.
Il aura la surveillance du corps des pompiers, le placement et la distribution des corps de garde, et magasins des pompes, réservoirs, tonneaux, seaux à incendies, machines et ustensiles de tout genre destinés à les arrêter.
En cas de débordement et débâcles, il ordonnera les mesures de précaution, telles que déménagement des maisons menacées, rupture de glaces, garages de bateaux.
Il sera chargé de faire administrer les secours aux noyé s.
Il déterminera, à cet effet, le placement des boîtes fumigatoires et autres moyens de secours.
En surveillant les échaudoirs, fondoirs, salle de dissection et la basse geôle ;
En empêchant d'établir, dans l'intérieur de Paris, des ateliers, manufactures, laboratoires ou maisons de santé, qui doivent être hors de l'enceinte des villes, selon les lois et règlements ;
En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine ;
En faisant saisir ou détruire dans les halles, marchés ou boutiques, chez les bouchers, boulangers, marchands de vin, brasseurs, limonadiers, épiciers-droguistes, apothicaires ou tous autres, les comestibles ou médicaments gâtés, corrompus ou nuisibles.
Incendies^ débordements^ accidents sur la rivière,
24. II sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies.
Il accordera et fera payer les gratifications et récompenses promises par les lois et règlements à ceux qui retirent les noyés de l'eau.
Police de la Bourse et du Change,
25. Il aura la police de la Bourse et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs et ceux [qui négocient et trafiquent sur les effets publics.
Sûreté du Commerce .
26. Il procurera la sûreté du Commerce, en faisant faire des visites chez les fabricants et les marchands pour vérifier les balances, poids et
1. En vertu du même décret du 10 octobre 1869, le curage des fosses d'aisances est aujourd'hui dans les attributions de la Préfecture de la Seine.,
l'arrêté de messidor. 41
mesures, et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ou étalonnés;
En faisant inspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et bijoutiers pour assurer la marque des matières d'or et d'argent et l'exécution des lois sur la garantie.
Indépendamment de ses fonctions ordinaires sur les poids et mesures, le Préfet de Police fera exécuter les lois qui prescrivent l'emploi des nouveaux poids et mesures. '
Taxes et mercuriales.
27. Il fera observer les taxés légalement faites et publiées.
28. Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.
Libre circulation des subsistances,
29. Il assurera la libre circulation des subsistances suivant les lois.
30. Il exigera la représentation des patentes des marchands forains. Il pourra se faire représenter les patentes des marchands domiciliés.
Marchandises prohibées,
