Il délivrera des certificats de résidence
16. Il délivrera les actes de notoriété aux citoyens qui ont voyagé ou séjourné en pays étranger et qui réclament les exceptions portées par l'article 2 de la loi du 25 brumaire an III.
Cultes,
17. Il recevra les déclarations des ministres des cultes et leur promesse de fidélité à Ip. constitution de Tan YIII, ordonnée par la loi, môme lorsqu'ils n'auraient pas prêté les serments prescrits par les lois antérieures.
Il surveillera les lieux où l'on se réunit pour l'exercice des cultes.
Ports d^ armes.
18. Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et la sortie de Paris avec fusils de chasse.
Recherche des déserteurs.
19. 11 fera faire la recheriche des militaires ou marins déserteurs et des prisonniers de guerre évadés.
Fêtes républicaines.
20. Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines.
SECTION III Police municipale.
Petite voirie,
21. Le Préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite Toirie, sauf le recours au Minisire de l'Intérieur contre ses décisions.
l'arrêté de messidor, 39
Il aura, & cet effets sous ses ordres, un commissaire chargé de sur^ veîUer, permettre ou défendre :
L^ouverture des boutiques^ étaux de boucherie et dé charcuterie;.
L'établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique ;
L'établissement des échoppes ou étalages mobiles;
D'ordonner la démolition ou réparation des b&timents menaçant ruine*.
Liberté et sûreté de la voie publique,
22. Le Pi*éfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique, et sera chargé, à cet effet :
D'empêcher que personne n'y commette de dégradation; de la faire éclairer ; ■
De faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la Ville dans les place* et la circonférence des jardins et édifices publics;
De faire sabler, s'il survient du verglas, et déblayer, au dégel, les ponts et lieux glissants des rues; d'empêcher qu'on n'expose rien sur les toits ou fenêtres qui puisse blesser les passants en tombant. ' Il fera observer les règlements sur l'établissement des conduits pour les eaux de pluie et les gouttières.
Il empêchera qu'on y laisse vaguer des furieux, des insensés, des animaux malfaisants ou dangereux;
Qu'on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des chevaux ou des voitures :
Qu'on n'obstrue la libre circulation en arrêtant ou déchargeant des voitures et marchandises devant les maisons, dans les rues étroites ou de toute antre manière.
Le Préfet de police fera effectuer l'enlèvement des boues, matières malsaines, neiges, glaces, décombres^ vases sur les bords de la rivière après les crues des eaux.
Il fera faire les arrose ments dans la ville, dans les lieux et dans la saison convenables.
Salubrité de la cité,
