LES COMMISSAIRES DE I

choisis è, l'éleclion, comme dans l'organisatioa municipale de 1790 ; et il est bon de montror immédiatement qae ai on objectait le mode actuel de nomination des commiasairea de police, cette objection ne serait pas sérieuse.

Les Notes sur la Préfecture de, police dfiEnissent de la manière suivante le caractère et les attributions des commissaires de police :

a Leurs attributions sont administra lire s et judiciaires.

B lis concourent à la police générale, veillent à l'observation des lois qui intéressent le bon ordre et la sûreté publique et assurent l'exécution des ordonnances de police. Ils se tiennent en contact permanent avec la population. Si un accident grave se produit, ils prennent d'urgence toutes les mesures que nécessitent les circonstances, procèdent aux actes de leurs fonctions et prfïviennent l'autorité supérieure. ,

tt Gomme officiers de police judiciaire, ils sont les auxiliaires du procureur de la République en matière correctionnelle et criminelle, et remplissent près le tribunal de simple police les fondions du ministère public.

«Les commissaires de police ont le droit d'exercer dans toute l'étendue de Paris.

« La circonscription qui leur est assignée ne limite pas leurs pouvoirs, mais fixe les lieux où ils doivent se tenir constamment à. la disposition du public. » (P. 9.)

D'après cette défloition des attributions et du caractère des commissaires de police, déflnition empruntée, du reste, à la législation, on devrait croire que la véritable police administrative et judiciaire à Paris se fait par l'entremise des commissaires de police. Et en effet, c'est ce qui devrait ètre-

II n'en est rien. Tandis que la Révolution avaiî voulu faire du commissaire de police un magistrat très considéré, largement rémunéré, se présentant aux populations avec un caractère de baute estime, l'organisation de la Préfecture de police, telle qu'elle est résultée do l'Arrêté de messidor, a eu [pour résultat de l'effacer, do diminuer

son rôle, de le réduire à n'être qu'un simple subordonné, relégué dans son quartier, considéré avec une sorte de méfiance hautaine- par l'administration centrale.

D'après le décret du 17 septembre 1859, il y avait un commissaire de police par quartier; puis 28, groupés deux à deux, furent placés sous l'autorité d'un seul commissaire.

En 1871, le Chef du pouvoir exécutif rétablit le chiffre de 80. Au 31 août 1874, un décret le réduisit à 70. Maintenant, il y a 75 commissaires de police attachés aux quatrevingts quartiers, 3 commissaires chargés de délégations judiciaires et spéciales ; 1 commissaire de police près la Bourse; 6 commissaires de police attachés au service de la garantie des matières d'or et d'argent : soit un total de 86.

Le service actif de chaque tarrondissement est fait sous la surveillance d'un officier de paix qui relève directement du chef de la police municipale.

La nomination des officiers de paix appartenait, d'après la loi de 1791, aux officiers municipaux et leur exercice devait durer quatre ans ; d'après la loi du 25 floréal an IV, ils étaient nommés par le département de la S'eine sur une liste triple, présentée par le bureau central. Elle leur donnait le droit de sommer les citoyens de leur obéir sous peine de trois ans de prison. Depuis l'ordonnance du 25 février 1825, ils ne dépendent que du Préfet de police.

Dans l'organisation actuelle de la police, à Paris, le commissaire de police, qui est un magistrat, joue un rôle amoindri à l'égard de la Police municipale.

L'officier de paix est en communication télégraphique directe avec la Préfecture de police, va tous les jours au rapport, à la Préfecture de police. Deux fois par jour il y envoie le compte rendu complet de la police de son arrondissement. Il reçoit son inspiration directe du chef de la Police municipale. C'est lui qui commande à tous les gardiens de la paix de l'arrondissement; ils relèvent de lui et non du commissaire de police. De là, des

LES COMMISSAIRES DE l'OLICE.

confiits permanents. L'officier do paix pousse souvent ses agents à multiplier les contraventions, alarfl qne le commissaire de police trouve qu'elles sont trop nombreuses.

Un accident a lieu, un crime a été commis sur la voie publique : l'ofËcier de paix est informé; la police municipale le connaît; le commisBaire de police dans le quartier duquel a eu lieu l'accident ou le crime peut l'ignorer. Cela n'arrive pas pour les choses graves, soit; mais il y a des cas où les gardiens do la pais ont reçu des reprocfies, parce que le commissaire de police avait été immédiatement et directement informé par eus.

Devant la Gommision du budget de 1881, le Préfet de police et le chef de la police municipale avaient déclaré qu'ils ne croyaient pas que ces cas pussent se produire. De nouvelles et plus complètes informations, prises par moi, rae permettent d'affirmer l'existence continue de ces conflits.

Des gardiens do la paix de service la nuit relèvent des contraventions. Qui en est informé? L'officier de paix. Elles n'arrivent au commissaire de police que par son inlermédiaire, et les contrevenants qui espèrent empêcher d'y donner fiuite vont le matin, vers dix heures, assiéger l'officier de paix pour lui demander de ne pas les transmettre. A l'instar du Préfet de police, il peut n étouffer l'affaire ».

Autre exemple. Des gardiens de la paix arrêtent une personne. Le commissaire de police trouve que l'arreslaarbitraire ou trop prompte. Il relâche la perifficiar c

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Celte subordination du commissaire de police à l'agent inférieur fut organisée d'une manière très simple par , M. Mangin. Il ordonna que chaque commissaire de police ,