V. liv. V, chap. m
La conclusion de ce chapitre est aussi simple qu'affligeante.
L'article 10 du Gode d'instruction criminelle donne au Préfet de police un pouvoir judiciaire qui le place dans une situation indépendante à l'égard du parquet : et comme il a le pouvoir exécutif entre ses mains, il a subordonné la magistrature à l'action de la police. Le Sénat l'a maintenu, tandis que la commission extraparlementaire l'avait supprimé.
L'article 106 du code d'instruction criminelle, entoure le droit d'arrestation des plus grandes garanties. L'agent de police a pris l'habitude de n'en tenir aucun compte. 11 arrête pour toutes sortes de délits, graves ou insignifiants, pour de simples contraventions, même par vengeance, selon les instructions de M, Andrieux. Au lieu de conduire les individus devant le procureur de la République, il les met à la disposition du Préfet de police. Le parquet a pris l'habitude de tolérer de la part de la police cette violation permanente de la loi; c'est une conséquence de la tolérance et de la protection qu'il a données et qu'il donne à la police des mœurs.
La déclaration des Droits de l'homme proclame les garanties qui doivent protéger la liberté individuelle ; le Gode pénal contient des dispositions terribles contre les Uiagistrats, les fonctionnaires, les agents de la force publique qui y porteraient atteinte; malheureusement, «< elles donnent plus de satisfaction à la théorie qu'à la pratique, 5) disaient MM. Hérold et Jozon, en 1868 *. Ge& paroles sont vraies sous la République comme sous l'Empire.
1. Hérold et Jozon, avocats à la Cour de cassation. Manuel de la liberté individuelle.
En revanche, si le citoyen n'a aucun recours contre l( abus de pouvoir commis contre lui par l'agent de polie celui-ci est toujours sûr d'obtenir contre lui une condai nation, en police correctionnelle, en l'accusant de rébelli ou d'outrages.
Tout citoyen peut donc être impunément frappé, i lesté, injurié, arrêté par un gardien de la paix, et c damné ensuite!
Telle est la sécurité que la Préfecture de police, grâc la tolérance et à la complicité de la magistrature, assure
habitants de Paris. Elle est encore plus précaire pour femmes que pour les hommes.
