VIII. Applications

indépendants lun de l’autre. La preuve en est le cas de Léostratès d’abord inscrit au dème d’Archiade, son père adoptif, puis à la phratrie de celui-ci.

2° L’adopté est majeur: l’inscription au dème est la condition essentielle de l’exercice du droit résultant de la filiation fictive, de l'adoption. La phratrie n’y ajoute rien, mais elle n’en est pas moins obligatoire.

IL Léostratès,! dont le père était originaire du dème d’Éleusis, à été inscrit au dème d’Otryne, comme fils adoptif d’Archiade, et a passé dans ce dème; plus tard, afin de pouvoir jouir des biens de sa famille naturelle, il rentre dans celle-ci et passe de nouveau dans le dème d’Éleusis; mais il laisse son fils Léocratès pour continuer sa famille adoptive, la famille d’Archiade. |

Léocratès vient à mourir: alors Léostratès médite de rentrer dans le dème d’Otryne et de s’y faire réinscrire comme fils d’Archiade.

Dans ces pérégrinations de Léostratès d'un dème à l’autre, nous ne voyons pas qu'il passe par la phratrie d’Archiade. La suite montre cependant que cette inscription a eu lieu, mais comme l'inscription au dème est seule décisive, et que l’orateur ne songe pas, pour le moment, à critiquer la procédure suivie, il ne parle que du dème.

Léostratès, ayant échoué dans sa tentative, fait inscrire son fils Léocharès comme fils adoptif d’Archiade au registre du dème d’Otryne; après cela, il réussit à gagner quelques phratères et à le faire inscrire à la phratrie d’Archiade. Il y a là une irrégularité que l’orateur signale, mais sans conséquences légales, XLIV, 41: oi toû djuov tnv doxmuaclar yevéo®æ, oùx elonyuévou O’els tTodc poatopds xœ ToÛ Aox:ädov, aa xd éveyodpn, rpixaÿta neloac Êva tivà Tv poaropwr, évérouger Elg TO POATOQIXÔP YOaUUaTElOr.

III. Isée, de Pyrrhi hered., I: Pyrrhos a adopté par testament son neveu Endios. Celui-ci hérite des biens de Pyrrhos et meurt après. vingt ans de paisible possession. La sœur de Pyrrhos, mère d’Endios, se porte héritière: son droit est

1 [Demosth.] c. Leocb.

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contesté par Philè, épouse de Xénoclès, qui se prétend fille légitime de Pyrrhos.

Cette contestation soulève plusieurs questions (dont quelques-unes ont déjà été plaidées dans des instances précédentes):

1° La mère de Philè n’a pas été l’épouse légitime de Pyrrhos; elle à été sa maïtresse. Preuves: cette femme se lvrait à la prostitution, etc.; mais relevons seulement cet argument: 6 76, 79, 80, Pyrrhos n’a pas offert le repas de noces aux phratères, il n’a pas non plus offert aux femmes du dème le repas des Thesmophories.1

On le voit, il n’existe pas d’acte de l’état civil qui puisse être produit, et même l'absence de ces cérémonies dans la phratrie et dans le dème n’est invoquée qu’à titre de présomption de l’absence de mariage.

9 Examinant directement la situation de Philè, on cherche à prouver qu’elle est une enfant illégitime.

Ainsi Endios, en la mariant à Xénoclès, l’a dotée comme on dote une sœur bâtarde; Endios a été laissé en possession de lhéritage pendant vingt ans, etc.

Donc, ici non plus, pas de preuve écrite à produire.

Mais, en outre, Philè n’a pas été présentée par son père à la phratrie.

Au moment du procès, fait-elle partie de cette phratrie? Je crois qu’il faut répondre affirmativement. Si elle n’y avait pas été affiliée, on aurait pu, en droit strict, lui opposer une exception tirée de cette circonstance; car elle prétend exercer le droit qui découle d’une filiation déterminée et l'appartenance à la phratrie de son père est la condition de l’exercice de ce droit. Cependant, en pratique, on a pu s’écarter de cette règle générale; nous le savons, les phratries procédaient parfois avec beaucoup de négligence aux admissions. Un indice de ce que Philè faisait, au moment du procès, partie de la phratrie paternelle:

1 Mème argument dans Isée, de Cironis hered., VII, 18, 20. Le mariage est donc accompagné d’une cérémonie à la phratrie et d’une cérémonie au dème. Nouvelle justification de ce que j'ai dit de la juxtaposition des institutions. Indice aussi de ce que les membres de la phratrie ne sont pas nécessairement les membres du dème; ces deux cérémonies semblables se font à des corporations de composition différente.

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le plaideur insiste sur ce qu’elle n’a pas été présentée par son père; n’aurait-il pas insisté sur ce qu’elle n'avait jamais été ni présentée ni agréée à la phratrie, si tel avait été le cas?

Supposons comme constant que son père ne l’a pas présentée à la phratrie: ce fait à lui seul est-il décisif Nullement! Le plaidoyer le prouve. Ce n’est qu’un élément de la démonstration.

Admettons qu’elle était la fille légitime de Pyrrhos, l’absence de présentation par son père ne pouvait lui faire perdre sa qualité et elle était toujours, à n'importe quel moment de sa vie, en temps utile pour établir sa filiation légale et remplir la condition de l’exercice des droits découlant de sa filiation, l'inscription à la phratrie. Celle-ci ne donne pas le droit, elle en permet l'exercice.

3° L'adoption d’Endios a été contestée; mais, comme cette adoption a été testamentaire, ce point est sans intérêt pour nous.

4° Un détail qui se rattache au secundo: quel est le nom de Philë?’ Xénoclès prétendait que le deuxième jour de la naissance de sa fille, Pyrrhos lui-même lui avait imposé ce nom; mais d’autres témoins prétendaient que le nom donné par Pyrrhos était celui de Clitarété.

Comparez ceci avec ce qui va être dit du cas de Bœæotos.

IV. Un des cas les plus complets de la preuve de la possession d'état est dans Demosth., c. Euboulide. Grâce aux manœuvres d'Euboulide, Euxithée a été rayé du dème d’Halmonte, comme étant étranger. Il lui faut prouver que son père et sa mère sont Athéniens. Remarquez qu’il n’a pas à prouver qu’il est né de leur légitime mariage.

Il fait comparaître pour son père les dèmotes, phratères, gennètes, parents; pour la mère, les phratères, dèmotes, parents. __ Remarquons bien l’indépendance de la phratrie et du dème. La radiation du dème n’a pas eu comme conséquence la radiation de la phratrie. Si les deux listes sont indépendantes, les deux institutions le sont aussi. De même, la déposition des phratères n’a pas plus de valeur que celle des autres témoins; à elle seule, elle ne sufhrait pas. La preuve de la nationalité doit se faire complètement au dème, comme si elle n’avait pas

90 La réforme de Clisthènes.

eu lieu à la phratrie. L’appartenance à la phratrie doit être jointe à tout un ensemble d’autres faits pour former une preuve.

V. Un cas très intéressant où nous pouvons trouver la confirmation de la théorie est celui de Demosth., c. Bæot. XXXIX.

Deux frères,. l’un né d’un mariage légitime, l’autre né d’un concubinat, portent tous deux le nom de Mantithée. Mantithée, le fils légitime, prétend que l’autre Mantithée a usurpé ( ce nom et doit s’appeler Bœæotos.

Ÿ at-il une loi sur ce point? Elle: est indiquée à la fin du plaidoyer; c’est au père qu’il appartient d’assigner un nom à ses enfants. Donc tout le débat se réduit à une question de fait: quel est le nom que Mantias, le père, a donné à Bœotos- Mantithée?

Voici les faits qu’articule le demandeur: Mantias a présenté son fils illégitime à sa phratrie, sous le nom de Bœotos; après la mort de Mantias, Bœotos s’est fait inscrire lui-même au dème sous le nom de Mantithée (preuve que les deux listes ne reposent pas l’une sur l’autre).

Les faits invoqués par Mantithée sont-ils constantsp Bœotos les reconnaissait; il ne contestait pas notamment que son père ne leût présenté à la phratrie sous le nom de Bœotos, puisqu'il voyait dans ce nom une dérision, même une injure; seulement pour éviter toute difficulté, Mantithée recourt À la preuve testimoniale. Il n’y à donc pas en lespèce d’écrit probant. Admettons le fait comme établi; est-il décisif? Nullement! Que s’agit-il de prouver? Faut-il prouver que la volonté de Mantias a été que son fils s’appelât Bæotos? Faut-il prouver que cette volonté, s'étant manifestée suivant certaines formes, a produit définitivement le résultat cherché? Il n’y à prouver que la volonté. Ainsi se comprend l’argument de Bæotos à savoir qu'étant l'aîné, le nom de l’aïeul, Mantithée, lui revient,

De même cet argument que, le dixième jour de sa naissance, Mantias l’a appelé de ce nom.

Bœotos était fils illégitime de Mantias, né d’un concubinat: il avait été reconnu par Mantias par suite d’une ruse de Plangon, mère de Bœotos et concubine de Mantias. Celui-ci l'ayant reconnu avait été obligé de le présenter à sa phratrie.!

1 Cf. sur ces faits, Gilbert, o. Z., I, appendice et Beauchet, Droit prive, I.