Chapitre ni. — Le régime parlementaire, — Le suffrage

universel. — I^rédominance du législatif. 131

Modes divers du régime parlementaire h 131

Système électoral de 1791. — Assemblée nationale législative 132

1793. Convention nationale 134

An III (1795). Conseil des Anciens. Conseil des Cinq- Cents 134

An VIII (1799). Sénat conservateur. Corps législatif. Tri-

bunat 135

An X (1802) 136

1814. Chambre des Pairs. Chambre des Députés 138

1815. Chambre des Pairs. Corps législatif 139

1830. Chambre des Pairs. Chambre des Députés 139

1848. Assemblée nationale 140

Le suffrage universel 140

Séparation et équilibre des pouvoirs 143