Chapitre ii. — Organes du législatif. — Le Sénat. — La

Chambre des Députés 150

Composition du Sénat 150

Loi du 24 février 1875 e 150

Loi du 9 décembre 1884 150

Élection des Sénateurs 151

Attributions du Sénat 151

Composition et élection de la Chambre des Députés 152

Indemnité législative et incompatibilités 152

Sessions des Chambres 153

Pouvoirs disciplinaires. Inviolabilité 153

Élection du bureau 154

Règlement intérieur 154

Le Congrès ou Assemblée nationale 154

Chapitre m. — Organes mixtes ou intermédiaires. — Le Conseil d'État. — La Cour des Comptes. — La Haute

Cour de justice. — Le Tribunal des Conflits 155

Que ce sont bien des organes mixtes 155

Composition du Conseil d'État 150

Nomination des membres du Conseil d'État 156

Attributions législatives 157

Attributions de justice administrative 157

Division du Conseil d'État en sections 158

Composition de la Cour des Comptes.. 159

Division de la Cour en chambres 159

Attributions de la Cour des Comptes 159

Déclarations générales de conformité l GO

Rapport annuel sur les travaux de la Cour 1G0

Cour souveraine 1G0

Cour d'appel en matière de comptabilité publique. . , 160

Le Sénat constitué en Haute Cour de justice 1G1

Procédure de la Haute Cour 1G1

Composition du Tribunal des conflits 162

Compétence du Tribunal ...... 1G2

Procédure du Tribunal 1G2

Chapitre iv. — Le gouvernement local. — L'administration : 1° Le département. — Préfectures. — Conseils de préfecture. — Conseils généraux. — Commissions départementales 164

Définition de l'administration, du gouvernement local. . 1G4

Quatre-vingt-sept départements 1G5

Le préfet 1G5

Conseils de préfecture. Leurs attributions 165

Attributions des Conseils généraux 1GG

Rôle éventuel des Conseils généraux 166

Commissions départementales 1GT

2° V arrondissement . — Sous-préfectures . — Conseils

d'arrondissement 1GS

Organe qui meurt 1G8

3° Le canton 1GS

Organe presque mort 1G8

4° La commune. — Les maires. — Les Conseils municipaux 1G9

Les maires élus 170

Organisation municipale de Paris 170

Analogie de structure entre la commune et l'État 171

Chapitre v. — Le pouvoir judiciaire. — Cour de cassation. — Cours d'appel. — Tribunaux de première îns-

tance. — Justices de paix. — Tribunaux de commerce.

— Conseils de prud'hommes 172

Composition et compétence de la Cour de Cassation... 172

Justice civile à trois degrés 173

Vingt-six Cours d'appel 173

Compétence des tribunaux de première instance 174

Police correctionnelle 174

Justice criminelle. Cours d'assises 175

Justice patriarcale. Conciliation et simple police 175

Juridictions particulières. 17G

Élection et attributions des tribunaux de commerce. ... 177

Election et procédure des Conseils de prud'hommes 177

Conseils de guerre 178

Pour tout le reste, une seule loi, une seule justice 178