III. — Élection de la Chambre des Députés

Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal

pour l'élection des Députés 229

Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi

électorale 230

Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des

Députés , 231

Loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples 235

Listes électorales pour la Chambre des Députés. Loi du

7 juillet 1874 relative à Télectorat municipal 536