LOUIS XIII ATTIRA LES CAPITAUX PRIVÉS

dont il vient d'être question, lesquels évidemment ne pouvaient s'adresser qu'à une certaine classe d'actionnaires, le roi en attribuait aux compagnies quelques autres, d'un ordre i)lus positif, dont on était en droit de conclure à la réalisation des plus gros profits. 11 nous suffira de quelques mots pour expliquer en quoi consistaient ces privilèges. Us étaient de différents genres.

En premier lieu, à chaque compagnie étaient concédées la seigneurie et la propriété de toutes les contrées spécifiées dans sa charte.

Cette concession n'était à perpétuité que par exception; en tous cas, quand il en était ainsi, il y avait toujours quelque clause résolutoire qu'il était possible au roi d'invoquer. Le plus souvent, cependant, elle ne dépassait pas dix, vingt ou cinquante années, surtout dans les chartes octroyées par Louis XIIL

Mais, que la concession fût perpétuelle ou temporaire, les droits de seigneurie étaient absolus, en ce sens qu'ils équivalaient en tout à ceux d'un véritable souverain.

Ainsi, par exemple, la compagnie jouissait des droits de haute, basse et moyenne justice; elle avait celui « de faire fondre canons et boulets, forger toute sorte d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon et autres munitions, fortifier

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les places, construire des forls, avoir vaisseaux de guerre, pour les troupes de terre ou de mer, ou sur ses vaisseaux, choisir tels capitaines et officiers qu'elle jugeoit à propos »; enfin, elle avait le droit de traiter de la paix et de la guerre.

Les réserves faites par le roi portaient uniquement sur ([uatre points : 1" la foi et hommage qu'un délégué de la com])agnie devait lui prêter ou avait à prêter à chacun de ses successeurs ; 2" la provision des ottîciers de justice souveraine, que la compagnie nommait ou présentait; 3° la nomination, s'il y avait lieu, d'un lieutenant général, mais il était entendu que ce lieutenant <.> iw j)Ourroit en façon quelconque s'entremettre du commerce, de distribution des terres, ni d'exercice de la justice » ; 4" enfin, l'obligation pour la compagnie, bien qu'elle eût toute liberté d'édicter tels règlements ou ordonnances qu'elle estimait nécessaires , l'obligation , disonsnous, d'exiger de ses juges qu'ils jugeassent d'après les lois et ordonnances du royaume, et de ses officiers, à quelque degré qu'ils fussent, qu'ils suivissent rigoureusement « la Coustume de laPrevoslé et Vicomte de Paris, suivant laquelle les habitants dévoient contracter, sans que l'on y put introduire aucune autre coustume, pour éviter la diversité ».

Cette disposition à laquelle toutes les colonies de

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l'aiicicii iv|;iiiit' riirent Iriuics de se conlbrincr, explique pour quelle raison aujourd'hui encore on trouve la Coutume de Paris dans la plupart des contrées exotiques que nous avons colonisées et dont nous avons été dépossédés avant la Révolution.

Si de la seigneurie l'on passe maintenant à ce qui regardait li' sol, les terres, la compagnie en recevait la propriété complète, exclusive, et jouissait, sans la moindre réserve, du droit d\m user, d'en disposer et de les concéder quand et comme elle voulait, et à qui elle entendait.

Même chose également pour le commerce qui [)0uvait être fait dans ses possessions. Le monopole lui en était entièrement acquis, à tel point qu'aucun « sujet françois ne pouvoit aller trafiquer aux ports, havres et rivières d'icelles, que du consentement par escripl des associez et sur les congez à lui accordez sur le dit consentement, à peine de confiscation des vaisseaux et des marchandises de ceux qui iroient sans le dit consentement, applicable au profit de ladite Compagnie ».

Quant aux autres privilèges, ils n'avaient généralement rapport qu'à des droits d'entrée et de sortie. On n'ignore pas qu'à cette époque, certaines marchandises ne pouvaient être exportées de France qu'après avoir acquitté certains droits, relativement