TROISIEME PARTIE

LIGNE DES AMITIÉS. — CONDITIONS CONFESSIONNELLES EXI- GÉES POUR LES COLONS. — COLLECTION DE CHARTES D'aN- CIENNES COMPAGNIES. — CONCESSION DES TERRES NOUVELLES AUX MARINS QUI LES AVAIENT DÉCOUVERTES. — l'INSTITU- TION DES ENGAGES. — TRANSPORTATION DES RÉCIDIVISTES SOUS l'ancien régi. me. — POINTS DE CONTACTENTRE LE SYS- TÈME DES PROTECTORATS DE M. DE FREVCINET ET LES PRA- TIQUES COLONIALES DE L 'ANCIEN RÉGIME.

Nous avons réuni dans cette 3"^ partie, sous le titre Notices et Pièces justificatives, des documents, pièces justificatives et détails spéciaux qu'il nous était impossible, en raison de leur étendue, d'intercaler dans notre texte, et auxquels il nous a semblé que nos lecteurs, désireux d'aller au fond des choses, devaient trouver un certain intérOt,

Nous aurions pu nous contenter d'insérer purement et simplement les documents, comme c'est l'usage, mais il nous a paru préférai^le de les entourer de quelques indications complémentaires, de nature à les faire valoir et à en faciliter la lecture.

Plusieurs de ces documents ont déjà été publiés ; mais la plupart sont inédits et se trouvent aux archives coloniales du Ministère de la Marine et des Colonies, dans les registres ou les cartons des colonies qu'ils concernent et aux dates auxquelles ils se rapportent.

Ligne ties Amitié?. — État de guerre au xvii' siècle entre les • navires français et les navires espagnols qui faisaient le commerce des Indes et de rAniériquc. — Déclaration du roi du l" juillet 163'».

Il existait une telle animosité en Espagne contre les navires français qui se rendaient aux Indes occidentales, que les capitaines espagnols, non contents de les attaquer au delà de la ligne des Amitiés, les attaquaient encore, chaque fois qu'ils en trouvaient l'occasion, en deçà de cette ligne.

La situation était devenue tellement insupportable, que, le 1" juillet 1634, Louis XIII se vit contraint de rendre une Déclaration dont l'objet fut probablement de lui fournir un prétexte pour la

déclaration de guerre qu'il adressa l'année suivante à l'Espagne.

L'extrait qu'on va lire de cette Déclaration a cela d'important qu il s'y trouve un exposé très net des risques courus par nos navires qui commerçaient en Amérique et aux Indes.

Voici cet extrait :

Louis, etc. Les principaux marchands de nostre Estât et autres nos subjets qui s'adonnent à la navigation, nous ont remontré que dedans l'estendue des lignes des Amitiés et Alliances, et jusque dedans les coste« et ports d'Espagne, depuis quelques années, les Espagnols et Portugais ont voulu entreprendre sur leurs vaisseaux allant ou retournant des Indes et de l'Amérique, sans considérer que la voie d'hostilité n'est permise aux uns et aux autres qu'au delà du méridien pour l'occident et du tropique du Cancer pour le midi : et, comme la légitime défense ne peut être prohibée à nos subjets, et que même il leur est loisible par nos ordonnances de s'armer contre ceux (pii leur empeschent la libert»' du commerce et de la navigation, ils nous ont requis de leur donner permission de prendre en mer lesdits Espagnols et Portugais allant ou retournant des dites Indes et pays d'Amérique, en quelque lieu qu'ils les rencontrent : sur quoi, désirant leur faire entendre nostre volonté pour cmpescher que par quelque action violente ils ne vinssent à troubler, contre

nostre intention, la bonne correspondance en laquelle nous voulons demeurer, et, par ce moyen, tomber en nostre indignation ;

Savoir faisons que, de l'avis de nostre très cher et bien-aimé cousin le cardinal, duc de Richelieu, pair, grand maistre, chef surintendant général de la navigation et commerce de France, nous avons, par ces présentes nos Lettres et Déclarations, signées de nostre main, fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à nos subjets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, faisant voyage par mer, d'attaquer, ni courir sus aux navires espagnols et portugais qu'ils trouveront pour l'occident en deçà du premier méridien et pour le midi en deçà du tropique du Cancer; voulons que, dans les espaces des dites lignes, nos subjets laissent et souffrent librement aller, traiter, naviguer, les dits Espagnols et Portugais, même allant et retournant des Indes et pays de l'Amérique, sans leur faire ni donner aucun trouble ni empeschement en leur navigation ni autrement, pourvu que nos subjets reçoivent d'eux à l'advenir pareil traitement, et qu'il ne soit rien entrepris sur eux par les dits Espagnols et Portugais en deçà des dites lignes ; sauf à nos dits subjets d'entreprendre comme par le passé à l'encontre des dits Espagnols et Portugais au delà des dites bornes, ainsi qu'ils trouveront leurs avantages, jusqu'à ce que les dits Espagnols et Portugais aient souffert le commerce libre à nos dits subjets en l'estendue des dites terres et mers des Indes et de l'Amérique, et leur aient donné libre entrée et accès pour cet effet dans tous les dits pays

et dans les ports et havres d'iceux, pour y traiter et négocier, ainsi qu'en deçà des dites lignes.

Voulons que les capitaines de navires estant de retour de leurs voyages, en payant les droits pour ce deus et faisant apparoir que les vaisseaux par eux attaqués ont été pris au delà du dit premier méridien pour l'occident, et du tropique du Cancer pour le midi, ils soient et demeurent paisibles possesseurs des dites prises qu'ils auront ainsy faites sur les dits Espagnols et Portugais, sans que, pour raison de ce, les dits capitaines, matelots, armateurs, ravitailleurs et bourgeois, en puissent estre recherchés pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre...

Donné à Saint-Germain-en-Laye, le l*"'' jour de juillet 1634.

Signé : LouiSt

CONDITIONS CONFESSIONNELLES EXIGEES DES COLONS

Preuves que nos discordci religieuses (Ju xvi° siècle n'ont jamais été que des discordes politiques. — Droits accordés par Henri 11, Henri HI, Louis XIV, aux juils portugais et espagnols lixés à Bordeaux et à Bayonne. — Privilège dont jouissaient ces juifs de commercer et de s'établir aux colonies. — Lettre de Louis XIV à leur sujet (23 mai 1671).

Il serait difficile, selon nous, d'invoquer un témoignage plus concluant contre les écrivains qui ont attribué à nos gucrr(\s religieuses du xvi'' siècle des mobiles purement confessionnels, que les lettres patentes que les derniers Valois jugèrent à propos de rendre en faveur des juifs. Si les protestants n'avaient pas été alors un parti avant tout politique, ayant ses appuis à l'étranger, et si les Valois n'avaient voulu se débarrasser d'eux que parce qu'ils rompaientavec l'unité religieuse du royaume, il tombe

(JOMJITIO.NS CONFESSIONNELLES EXIGEES DES COLONS 181

SOUS le sens que Henri II et Henri Hl n'auraient jamais accordé aux juifs portugais et espagnols réfugiés à Bordeaux les droits dont ils leur oui fait la concession.

Ces droits étaient effectivement aussi larges qu'on les pouvait désirer. Ils assimilaient , à proprement parler, les juifs aux régnicoles eux-mêmes, puisqu'ils leur accordaient le droit d'aller et de venir dans tout le royaume, celui d'y trafiquer, d'y exercer les arts et manufactures, d'y posséder, d'y transmetlre leurs biens à leurs enfants, etc. '. Ce simple fait, si Tom n'a pas l'esprit prévenu, suffit pour faire voii" (iiicnos guerres dites religieuses et qui causèrent tant de mal à notre pays, n'eurent au fond rien de religieux.

En ce qui a Irait aux colonies, ces lettres, si l'on considère leur texte, ne conféraient pas seulement aux juifs le droit d'aller et de venir dans le royaume de France proprement dit, mais encore dans « tous les Pais, Terres et Seigneuries de l'obéissance du Uoy de France >;. Aussi en résulla-t-il ([ue lieaucoui) d'en-

I. Les lellri's pnleiiles signées en laveur des juils iiurlugais el espagnols de Bordeaux par Henri II sont du niois d'août 1550, et celles de Henri II, du 11 novembre 1574. Le bénéfice de ces lettres fut étendu par Louis XIV, en décembre 1 6.56, aux juifs portugais ayant leur résidence dans le Gouvernement de Bayonne.

\h-2 CONDITIONS C0.M'h.SS10N.NrlLi;S EXIGÉKS DES COLONS

tre eux, lorsque nous eûmes des colonies, s'y rendirent pour s'y établir et y faire le commerce. Dans les premiers temps, les compagnies, dans la crainle de se mettre en contravention avec la lettre de leurs chartes qui leur enjoignaient de ne souffrir sur leurs terres que des catiioliques, apostoliques et romains, avaient voulu forcer ces juifs à partir. Mais ces derniers s'étaient adressés aux tribunaux, et ils avaient cor.stamment gagné leurs procès. Il s'en éta't suivi que, par le fait, l'entrée de nos possessions coloniales s'était trouvée ouverte aux juifs, tandis qu'elles avaient continué à être rigoureusement fermées pour les protestants.

Les seules tracasseries auxquelles les juifs couraient le risque d'être en butte aux colonies, pour l'exercice de leurs dj'oits, ne pouvaient guère provenir que des préjugés populaires. Mais nous devons dire que les rois veillaient à ce que ces tracasseries n'allassent pas trop loin.

A ce propos, nous citerons la lettre suivante, écrite le 23 mai 167i par Louis XIV cà M. de Baas. sou lieutenant général dans les îles de l'Amérique :

Monsieur de Baas, ayant esté informé que les juifs qui sont establis dans la .Martinique et les autres isles tiabitées par mes subjets, ont fait des dépenses assez

CONDITIONS CONFESSIONNELLES EXIGEES DES COLONS 183

considérables pour la culture des terres et qu'ils conllnuent de s'appliquer à fortifier leurs establissements, en sorte que le public en recevra de l'utilité, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous teniez la main à ce qu'ils jouissent des mesmos privilèges dont les autres Iiahitans des dites isles sont en possession, et que vous leur laissiez une entière liberté de conscience, en faisant prendi'e néanmoins les précautions nécessaires pour empescher que l'exercice de leur religion ne puisse causer aucun scandale aux catboliques. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ayt, Monsieur de Baas, en sa sainte garde.

Signé : Louis.

Sérk' lie cliarlcs allant de lOiG à 1717 et qui laoïilreiil la conlimiité d'idées de raucicn régiiii? en matière de colonies et de colonisation. — Ciiarte de la Compagnie de la Nouvelle- France, dite Canada (10'28). — 2" Chatte de la Compagnie des îles de r.Vmériijue (1635). — 3" Charte de la Compagnie des îles de r.Viii/ri(|ue (16'«2). — Charte do concosiion des îles Lucayes au sieur d'Ogeron (1662). — Chai-te delà Compagnie des Indes Occidentales (166i). — Charte de la Compagnie royale de Saint-Domingue (1698). — Extraits de la charte de la Compagnie d'Occident (1717,.

Qu()i(jin' nous ayons doinié à ce volume lo litre de Politique coloniale sous l'ancien rérjime, nous devons dire que c'est plutôt celui de Politique coloniale sous Loui'i XIII qu'il aurait mérité, attendu qu'au fond, In politique coloniale de l'ancien régime fut celle dont ee roi avait posé les bases et arrélé les grandes lignes. On sen convaincra en prenant la peine de |)arcourir