‹ La politique coloniale sous l'ancien régime; d'après des documents empruntés aux archives coloniales du Ministère de la marine et des coloniesChapitre 80 sur 101 · TROISIÈME CHARTE DE LA C" DES ILES DE L'AMÉRIQUE · texte numérisé non relu

TROISIÈME CHARTE DE LA C" DES ILES DE L'AMÉRIQUE

socit's de la Compagnie des isles de l'Amérique; nous avons ratifié, conlirmé et \alidé, et par ce.:; présentes ratifions, confirmons et validons lesdits contrats, voulons et nous plaît qu'ils sortent leur plein et entier ellet. et que les associés en ladite Compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayants cause, jouissent du contenu en iceu\; et conformément auxdits contrats avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

AiîT. !«■■. — Que les associés de ladite Compagnie continueront de travailler à rétablissement îles colonies aux isles de rAmériijue, situées depuis le 10*^ jusqu'au .■]0-' degrt' inclusivemeid en deçà de la ligne équinoxiale. i[ui ne seront à piésent occupées pai" aucun princechn'tien. ou qui s(mt tenues par les ennemis de cet Étalon qui se Intuveront possédées par autres de nos sujets sans conces- :<ions par nous approuvées et ratifiées, et même dans les i -les occupées par no.^ alliés, en cas qu'ils le puissent l'iiire (le leur consentement; et, advenant que la Compagnie \euille entreprendre sur les isles étant en l'obéissance de nos ennemis, nous promettons l'assister de \ aisseaux et soldats, armes et munitions, selon les occurrences et l'état de nos allaires.

Art. II. — Et d'autant que le principal objet desdiles colonies doit être la gloire de Dieu, lesdits associés ne souHriront dans lesdi tes isles être fait exercice d'autre religion (pie la cathfjlique, apostolique et romaine, et feront tout leur p(j.'Sible pour obliger les gouverneurs el olliciers desdites isles à y tenir la main: el pour lr.i\ailli'r

incessamment à la convei-sion des sauvages, tant des isles qu'ils auront occupées que des autres voisines, tenues par les anciens peuples de l'Amérique, lesdits associés auront en chacune desdites colonies un nombre sufïisant d'ecclésiastiques pour l'administration de la parole de Dieu et la célébration du service divin, feront construire des lieux propres à cet effet, fourniront des ornements, livres et autres choses ordinaires.

Art. III. — Nous avons accordé et accordons à perpétuité aux associés de ladite Compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayants cause, la propriété desdites isles, situées depuis le I0« jusqu'au 30^ degré inclusivement en degà de la ligne équinoxiale et costes de l'Amérique, en toute justice et seigneurie, les terres, ports, rivières, havres, fleuves , conformément aux ordonnances ; de toutes lesquelles choses susdites nous nous réservons seulement la foi et hom ma go qui nous sera fait et à nos successeurs rois de France, par l'un desdits associés au nom de tous à chaque mutation de roy, et la provision des oflîciers de la justice souveraine, qui nous seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu'il sei'a besoin d'y en étabhr.

Art. IV. — Pourront lesdits associés faire fortifier des places et construire des forts aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour la conservation des colonies et seureté du commerce.

Akt. V. — Leur avons permis d*y faire fondre des

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