DEIXIK.ME CHARTE DE LA C''= DES ILES DE L'AMÉRIQUE (1633) 19!J

verneur de l'isle où la descente aura esté faite, du uomhie des personnes qui y auront passé à la ciiarge desdits associés qui sera enregistré au greffe de TAmirauté.

Art. IV. — Huils ne feront passer èsdites isles, colonies et habitations, aucun qui ne soit naturel françois, et ne fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine; et, si quelqu'un d'autre condition y passoit par surprise, on l'en fera sortir aussitôt qu'il sera venu à la cnnnoissance de celui qui commandera dans ladite isle.

Ai'.T. V. — Que lesdits associés pourront faire fortifier des places et construire des forts et établiront des colonies aux lieux (piiis jugeront les plus commode- pour Tassurance du commerce et la conservation des François.

Art. \I. — Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils ont ci-devant faite et qui leur conviendra faire à l'avenir, Sa dite Majesté accordera, s'il lui plaît, à perpétuité ausdits associés et autres qui pourront s'associer avec eux, leurs hoirs, successeurs et ayants cause, la propri('té dt^dites isles en toute justice et seigneurie, les tiM'res, rivières, ports, havres, fleuves, estangs, isles, raèmement les mines et les minières, pour jouir desdites mines conformément aux ordonnances et du surplus des choses dessus dites: Sa dite Majesté ne s'en réseivera que le ressort, la foi et hommage qui lui sera fait et à ses successeurs rois de France, par l'un desdits associés au nom de tous, à chacune mutation de roy, et la provision dos membres de la justice souveraine, qui

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lui seront nomini-s ot présentés pai- lesdits associés, loi'squ'il sera liesoin d'en establir.

Art. YII. — Sa Majesti- [rrniettra ausdits associés de londre canons et boulets, forger toute sorte d'armes oITensives et défensives, faire poudre à canon, et toutes antres munitions nécessaii-e-; pour la conservation des- (lils lieux.

Art. N'III. — Pourront lesdits associc's améliorer et ménager lotlites choses à eux accordées de telle façon qu'ils ad\iscront pour le mieux, et distribuer les terres (Mitre eux, et à ceux qui s'habitueront sur les lieux avec ré'ser\e de tels droits et devoirs et à telles charges qu'ils jugeront à propos.

Art. IX. -- Pourront lesdits associés mettre tels cai»ilaines et gens de guerre que bon leur semldera dans les forts qui seront construits èsdites isles, et aussi suites vaisseaux qu'ils envoyeront. se réservant seulement Sa dite Majesté de pourvoir de gouverneur général sur toutes lesdites isles, lequel gouverneur ne pourra s'entremettre du commerce ni de la distribution des terres desdites isles.

Art. X. — Que, pendant 20 années, nul des sujets de Sa Majesté autres que lesdits associés ne pourra aller trafiquer èsdites isles, ports, havres et rivières d'icelles que du consentement par escrit desdits associés et sous les congés qui leur seront accordés sur ledit consente-

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ment, le tout à peiue do conliscatiou des vaisseaux cl marchandises de ceux qui iront autrement, applicalilc au profit de ladite compagnie, et le grand maistre de ia naAigation et commerce, et ses successeurs en ladite charge, ne donneront aucun congé pour aller ausdites isles, sinon à ladite com])agnie, laquelle s'intitulera dorénavant « la Compagnie des isles de FAmérique »,

Art. XI. — Et. pour convier lesdits sujets de Sa Majesté à une si glorieuse entreprise, et si utile pour lEstat, Sa dite Majesté accordera que les descendants des François hahitués èsdites isles et les sauvages qui seront convertis à la Foy et en feront profession, seront censés et réputés naturels françois, capables de toutes charges, honneurs, successions, donations, ainsy que les originaires et régnicoles. sims être tenus de prendre lettres de déclaration ou de naturalité.

Art. XII. — Et d'autant que le principal objet îles associés et de ceux (pii se pourront associer est pour la gloiie de Dieu et riionneur du Royaume, Sa Majesté déclarera que les pri-lats et autres ecclésiastiques, les seigneurs et gentilhouunes. et les olïiciers soit du conseil de Sa Majesté, cours souveraines ou autres, qui seront associés, ne diminueront en rien de ce qui csl de leur noblesse, qualités. pri\ilèges et immunités.

Art. XIII. — Que les artisans (jui jiasseront èsditcs isles et y S('journeront pendant G années consécutixes, et y exerceront leur métiei-, sfiicul n-piilés niaistns lU'

chefs-d'œuvre, et puissent tenir boutiques ouvertes en toutes les villes du royaume, cà la réserve de la ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir Ijoutique ouvoi-te que ceux qui aui'ont demeuré et pratiqué leur uu-lier èsdites isles pendant 10 années.

Art. XIV. — Et que, s'il arrivoit guerre civile ou estrangèrequi empeschôt lesdits associés d'exécuter ce à quoi ils sont obligés par les présents ai'ticles, il plaira à Sa dite Majesté leur prolonger le temps pour l'exécution d'iceux.

AuT. XV. — Et, au cas que lesdits associés manquassent en quelque point à ce qu'ils s'obligent. Sa dite Majesté pourra donner liberté à toutes personnes de trafiquer èsdites isles et disposer des terres non occupées par ladite compagnie ou autres François ayants droit d'eux, ainsi qu'il plaira, sans que lesdits associés puissent être tenus d'aucuns dommages et intérêts pour le défaut d'exécution.

Art. XVÎ. — Sa Majesté fera expédier et vérifier es lieux qu'il appartiendra, toutes lettres nécessaires pour rentretônement de ce que dessus; et, en cas d"o[)position à ladite vérification, Sa Majesté s'en réservera la connoissance à soi et à sa personne.

Ce fait et accepté et accordé en l'hostel de montlit Seigneur le cardinal à Paris, rue Saint-Honoré, l'an 1635, le lundi 12« de février après midy, et ont mondit Sei^ gneur le cardinal de Richelieu et le sieur Berruyer

TROISIÈME CHAUTE DK LA (.:••■ DliS ILES DE L'AMÉRIQUE (1642) 203

signé la minute des jirésentes, demeurées audit Parque, notaire.

— On a vu précédemment que la compagnie dont il s'agit dans la charte qu'on vient de lire, avait obtenu de tels résultats eu sept années que, pour la deuxième fois, sa charte fut refaite et ses privilèges augmentés. Voici l'édit par lequel le roi lui octroyait une charte nouvelle :

Charte de la Compagnie des isles de l'Amérique (1642).

Louis, etc., salut. Quelques-uns de nos suhjets expérimentés aux navigations éloignées , et portés d'un louable désir de former des colonies de François aux Indes occidentales, ayant reconnu qu'en plusieurs isles et costes de l'Amérique on pouvoit establir un commerce suffisant à l'entretien de ([uelques peuplades, auroient dès l'année 1626 pris commission de notre très cher et très amé cousin le cardinal, duc de Richelieu, grand maîstre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, pour peupler et habiter sous nostre autorité Fislede Saint-Christophe et autres circonvoisines ; à quoi ayant travailli' avec un médiocre succès en ladite isle de Saint-Christophe, à cause des pertes et dépenses qu'ils auroient faites, ne pouvant continuer leur dessein avec espérance d'un notable progrès s'ils n'étoient secourus, se seroient retirés par devers nostredit cousin, qui

2ûV C HAUTES D'ANCIENNES COMPAGNIES

uuiuil accordé de nouveaux privilèges et plus grandes coniniissions à lu société formée pour cette entreprise, sous le nom de la Compagnie des isles de rAinérique, (jue nous aurions agr.'és et confiruK'-s i)ar nostre arrêt du <S mars 16.3o, aux charges et conditions poi'tées par les articles desdites commissions; depuis lesijuclles, par les travaux, dépenses et bonne conduite de ladite Compagnie, la colonie des François s'est tellement accrue, qu'au lieu de Tisle de Saint-Christophe seule, il y en a maintenant trois ou quatre peuplées, non seulement de 4,000 personnes que la Compagnie estoit obligée d'y Taire l)asser en vingt années, mais de plus de 7,000 habitants aNec bon nombre de religieux de divers ordres, cl (l(\; torts construits et munitionnés pour la délensc du pa>s et seureté du commerce; en sorte qu'il y a lieu dVspéiTi" que ladite Compagnie, continuant ses soins, nous procurera le fruit que nous en avons princii»alement di'siré, en la conversion des peuples barbares à la Heligion chrétienne, outre les avantages que nostre royaume jjeut tirer de ces colonies avec le temps et les occasions; et, pour reconnoistre les services agréables que les associés de ladite Compagnie nous ont en ce rendus, les réconq)enser des dépenses qu'ils ont faites, les encourager à lavenir et exciter autres de nos sujets à pareilles entreprises : — Savoir faisons, qu'ajant l'ait examiner en nostre Conseil les contrats des 12 lév, J63.-J el :2)Janv. li'42 faits par notre très cher et l)ien aîné cousin le cardinal, tlur de Rirlielieu, grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, a\ec le sieur Berrujer, pour les as-