CONCESSION D'ILES A UN PARTICULIER

èsquels il s'agira de la conservation de ses privilèges, et iceux avec leurs circonstances et dépendances à nous évoquées, renvoyé et renvoyons en nostre Grand-Conseil, auquel à cet effet nous avons attribué toute cour, juridiction et connoissance, et icelles interdites et défendues à tous autres juges.

— Toutes les chartes n'étaient pas accordées à des compagnies, on s'en pourra convaincre en lisant celle qui suit, laquelle était octroyée à un particulier, le sieur d'Oj^eron. Cependant on remarquera que les conditions imposées par le roi et les privilèges qu'il accordait étaient en ce cas les mêmes que dans les chartes octroyées à des comj)agnies. En dehors des dispositions de cette charte, nous avons cru également utile d'en donner le préambule :

Charte et concession des isle^ Lucayes au sieur d'Ogeron (1G6'2).

Louis, etc. Le zèle de la gloire de Dieu et riK)nnoiii' de nostre Estât ayant porté quelques-uns de nos sujets à entreprendre Testai )lissement de plusieurs colonies françoises en divers lieux de l'Amérique, dont le dessein a si heureusement réussi dans le Canada et aux isles de

•212 CH.ihTES liANClK.NNES (HiMPAGMES

rAiiK-riquc méridionale, qu'à leur r\einple certain nombre de nosdits sujets, ayant depuis aussi formé une compagnie à la faveur de nostrc concession sous le titre de France Méridionak. pour s"establir en terre ferme, ont eu néanmoins un succès si contraire aux premiers establissemens qu'à la fin ladite compagnie , après des di'penses immenses faites en divers embarquemens, a esté contrainte d'aliandonner ses desseins, ce qui auroit obligt' nostre très cher et bien amé Bertrand d'Ogeron, escuyer, sieur de la Bouère, comme intéressé en ladite compagnie et seigneur en partie de ladite concession, à faire le voyage de rAméri([ue depuis quatre ans pour tascher de remédier à ces désordres, à l'occasion de quoi il auroit fait en son particulier de très considérables dt'pcnses par l'envie qu'il avoit de contribuer de tout son pouvoir au restablissement d'une si louable entreprise ; mais, estant sur les lieux, voyant les choses entièrement désespérées de ce côté-là, il auroit fait recherche de quelques endroits plus propres que ceux de ladite terre ferme; et ayant trouvé les isles Lucayes désertes et non encore habitées, il nous a fait très humblement supplier de les lui accorder pour y planter la Foy, pour y faire professer la Religion Catholi([ue, Apostolicjue et Romaine, y estendre nostre nom. la réputation de la .\ation Françoise, et pour y establir le commerce, afin que nous puissions tirer à l'avenir par nos propres et naturels sujets et de h» première main, les marchandises qui se trouvent èsdits pays; à ces causes,

Après avoir fait mettre celte affaire en délibération en nostre Conseil, où esloit nostre très honorée Uame et

CONCESSroX D'ILES A UN PAUTICTLIICR 'Hid-'i il:!

Mère, nostre très cher frère le duc d'Anjou, et plusieurs autres grands et notables personnages de nostre royaume, nous avons de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, donné, accordé et concédé, et par ces prc'sontes signées de nostre main, donnons, octroyons et concédons audit sieur d'Ogeron les isles Lucayes et les Caïques non encore iiabitées, situées entre la Floride et les isles de Cuba et d'Hispaniola, depuis le vingtième degré de la ligne jusqu'au vingt-huitième, à la réserve ôo celles qui pourroient se trouver habitées par aucun de nos sujets ou alliés de nostre Couronne ;

Permettous audit sieur d'Ogeron de faire passer dans lesdites isles le nombre de deux cents hommes dans la première année et jusqu'à deux mille de Tun et l'autre sexe dans les dix années suivantes, et plus grand nombre si bon lui semble, pour la levée desquels il lui sera permis de faire airicher en toutes les places publiques le dessein dudit establissement et le faire publier aux prosnes des grandes messes des paroisses de nostre royaume; à condition de nourrir et loger pendant les trois premières années ceux qu'il fera passer auxdites isles, après lesquelles finies ledit sieur d'Ogeron leur distribuera des terres pour les cultiver, et en convertir les fruits à leur usage et profit particulier ; et, à l'esgard des François qui passeront pour leur compte et à leur frais avec le gré dudit sieur d'Ogeron, il leur distribuera des terres, dès la première année pour lesfîiire valoir, ainsi qu'ils verront bon estre, et autant qu'ils en pourront cultiver;

Ordonnons qu'aucuns autres ([ue naturels François. Ca-

211 GHARTKS ly'ANCIENNES COMPAGNIES

tholiques, Apostoliques et Honiains, ne pourront estre establis auxdites isles, soit pour commander, soit pour obéir, ni admis à passer audit pays dans les navires du sieur d'Ogeron; au contraire, lui enjoignons de passer on nombre sulfisant des Ecclésiastiques de probité et d'expérience requises pour prêcher la Foy et administrer les Sacremens ; lesquels Ecclésiastiques il fournira de logement, vivres, ornemens et de toutes autres choses nécessaires; la mort desquels advenant, il sera obligé d"en substituer d'autres en leur place;

Et, pour récompenser en (juekjue façon le sieur d'( )geron des grandes dépenses, frais et advances nécessaires à un pareil establissement, conservatifin et augmentation desdites colonies, et donner courage aux gens de bien de se joindre et contribuer à un si noble et si louable dessein, nous avong, par ce présent nostre Édit perpétuel et irrévocable, donné et octroyé, donnons et octroyons à perpétuih'; audit sieur d'Ogeron, ses hoirs et ayans cause, en toute propriété, les fonds, tréfonds et superficie, Justices et Seigneuries, desdites isles Lucayes et Caïques. i)orts, Jiavres, fleuves, rivières, estangs, mines et minières; à la chaige que, dans cinq ans, ledit sieur d'Ogeron donnera la déclaration des lieux où il aura assis ses habitations et peui)lades, et que lui et ses colonies useront et jouiront desdites mines et minières aux mesmes charges et conditions que les Espagnols (ît Portugais font travailler en celles des terres qu'ils occupent ;

Et, pour ce que nous avons cy-devant accordé plusieurs concessions qui n'ont eu aucun effet ou qui ont esté

CONGE SSION D'ILES A UN 1> A RT 1 C l LI ER ( 1CG2 ' 21.')

abandonnées, et qu'il ne seroit pas juste qu'après que ledit sieur d'Ogeron auroit fait son establissement et diverses habitations et peuplades, il y fût troublé et inquiété sous prétextes de concessions précédentes prescrites, et auxquelles on a renoncé par le peu de soin qu'on a apporté à les faire valoir, nous avons, pour éviter tous les différends qui en pourroicnt naistre, révoqué toutes autres concessions non exécutées, en ce qu'elles pourroient comprendre lesdites isles, lesquelles ne voulons pouvoir nuire ni préjudicier à la présente concession ;

Pour la plus grande seureté et conservation de laquelle permettons et donnons pouvoir audit sieur d'Ogeron d'y faire fondre canons et boulets, forger toute sorte d'armes olïensives et défensives, faire poudre à canon, bastir et fortifier places, y préposer gouverneurs, capitaines, lieutenants et autres ofïiciers, tant de guerre que de juslice et police, tels qu'il verra bon estre, les révoquer et changer, et distribuer les terres entre eux et aux particuliers, les inféoder avec rétention d'iionnnages et autres droits seigneuriaux, et généralement faire tout ce qu'il jugera nécessaire pour le bien et advancement desdites colonies, ne nous réservant autre chose que le ressort, foy et hommage, qui nous sera porté à la Tour de notre châteuu du Louvre, à Paris, et à nos successeurs roys par ledit sieur d'Ogeron, ses héi'itieis ou ayans cause, à chaque mulation de roy, et la pi'ovision des olliciers de la justice souveraine qui nous seront nommés et pré^ sentes par ledit sieur d'Ogeron, lorsqu'il sera jugé à propos dy en establir;

2l6 CHAUTKS DA\(;iK>NES COMPAGNIES

Et dautaiil i)lus(iu(' le plus souvent il arrive quaprès (|ue la plus grande dépense de telles entreprises est laite, les fruits s"en recueillent par ceux qui n'> ont rien contribué, par le moyen du commerce qu'ils y exercent au préjudice de ceux qui en ont fait toutes les advances, ce qui est injuste et le principal empeschement du progrès desdites colonies, nous avons concédé et accordé, (•oncédt)ns et accordons par ce mesme uostre édit perj)étuel et irrévocable pour t(»ujours audit sieur d"Ogeron, ses hoirs et ayans cause, tout le trafic qui se pourra faire soit par mer et par terre, dans l'estendue desdites isles Lucayes et Caùpies, sans en rien excepter, mesme celui (le la c()ste de lisle Espagnole ou Saint-Domingue et de la Tortue, voisines desdites isles;

Interdisons ledit conmiei'ce et tralic à tous autres, à peine de contiscation des vaisseaux et marchandises, lesquels dès à présent nous déclarons appartenir au sieur dOgeron. en casde contravention, sans qu'il soit besoin dautn' déclaration ni jugement plus précis, à condition qu'il fera son establissemeut dans le temps et en la manière ci-dessus exprimée; au moyen de quoi voulons qu'il ne soit à l'advenir, et tant que ledit establissemeut subsistera, déU\ré par nostre oncle, le duc de Vendôme, grand maistre, chef et surintendant général de la na^igation et commerce de France, ou ses successeurs en latlite charge, aucuns congés, passeports ou permissions à autres qu'audit sieur tr<>geron, pour les voyages et commerce! auxdites isles, sinon ])ar l'exprès consentement par esci'it des personnes préposées en France pour les affaires chulit sieur d'Ogeron; à la charge néanmoins

CU.\CESSIU.\ D'ILES A L.\ PARTICULIER 1 1G62) ill

que les Fran(;(jis liabitués auxdites isles y pourront librement naviguer et charger leurs ellets es vaisseaux dudit sieur ci'Ogeron, tant en allant qu'au retour, sans payer autres ni plus grands Irais que les habitans des autres isles d(Jà habitées :

Permettons, en outre, audit sieur d'Ogeron d'armer en guerre tel nomi)re de vaisseaux qu'il jugera nécessaire, tant pour la seureté de la navigation et commerce que i)our le bien et advantage de ses dites colonies, et de mettre sur chacun d'iceux jusqu'à la moitié ou les deux tiers d'artillerie de fonte verte, et tels capitaines, lieutenans, officiers, soldats et matelots que bon lui semblera, en prenant à chaque embarquement les commissions nécessaires pour leur armement de guerre, payant les droits ordinaijies et accoutumés, et aux conditions des ordonnances de la Marine sur le fait desdits armements, et que les prises qui seront faites, si elles ne peuvent commodément estre amenées es ports de France où rargarément aura esté fait, les capitaines en feront faire l'instruction par les otïiciers qui seront commis et establis aux ports et havres desdites isles pour la juridiction des causes maritimes par nnstre dit oncle ou ses successeurs en ladite rhai'ge. sur la présentation dudit sieur d'Ogeron, pour en estre les {trocédures apportées en nostre Conseil et sur icelles lesdites prises jugées suivant nos ordonnances, à la charge d'amener en France deux ou ti'ois prisonniers de chacune desdites prises ;

Et parce que le principal objet dudit sieur d'Ogeron a esté la gloire de Dieu et le bien de nostre service, et

218 CHARTES D' AN'CI EiSNES COMPAGNIES

qu'en formant le dessein d'un pareil establissement, il mérite quelque grâce de cet Estât, même ceux qui s'associeront avec lui pour contribuer à l'establissement desdites colonies, nous déclarons qu'eux tous, leurs successeurs et ayans cause, de quelque qualité et condition qu'ils soient, i)r('lats, seigneurs, gentilshommes, ofliciers de nostre Conseil, cours souveraines ou autres, pourront eslaiilir et faire le commerce que bon leur semblera auxdites isles concédées par les présentes et autres lieux nécessaires pour le bien dudit establissement, sans diminution de leur nol)lesse, dignité, qualité, privilèges, prérogatives et innnunités;

Et, afin que les moindres halntans de ladite colonie ne soient pas privés des récomi)enses que mérite leur résolution, et pour y procurer avec advantage l'establissement de tous arts et métiers, voulons que tous ceux qui se transporteront audit lieu soient toujours censés et réputés regnicoles et naturels François, eux et leurs descendants, pour quelque temps qu'ils y demeurent, capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans estre obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité ;

Que les artisans qui auront exercé leurs dits arts et métiers pendant six années consécutives audit lieu, soient réputés maistres de chefs-d'œuvre avec pouvoir de lever boutique ouverte en toutes les villes de nostre royaume, estant de retour et désirant s'y eslal)lir, à la réserve néanmoins de nostre ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceux qui auront exercé leurs dits métiers pendant dix années ;