CONCESSIONS D'ILES A DES PARTICULIERS

Et, pour favoriser d'autant plus le dessein dudit sieur d'Ogeron, et témoigner combien nous l'avons agréable, nous déchargerons pendant un temps considérable de toutes impositions les marchandises que ledit sieur d'Ogeron fera venir desdites isles en France pour lui donner et aux antres plus de moyens de travailler à l'augmentation de ladite colonie:

Et dès à présent promettons qu'au premier navire qui en arrivera chargé de marchandises, il sera fait en nostre Conseil une taxe modérée des droits qui en devront estre payés, en sorte que ledit sieur d'Ogeron et les habitans desdites isles en reçoivent tel soulagement qu'ils auront lieu de nous en savoir gré ;

Lesquelles marchandises arrivant, ledit sieur d'Ogeron pourra tenir en tels magasins que bon lui semblera, les y faire vendre et débiter en gros et en détail à toutes personnes sans aucun trouble ni empeschement, nonobstant tous privilèges de maistrises, ordonnances de police des villes où lesdites marchandises se trouveront, ou autres empeschements quels qu'ils soient, auxquels pour ce regard nous avons dérogé et dérogeons ;

Et d'autant que les procès sont la cause la plus ordinaire de la ruine des plus belles entreprises, en cas de différend pour choses concernant cette présente concession, soit entre ledit sieur d'Ogeron, ses associés ou autres personnes non intéressées auxdites colonies, nous avons évoqué et évoquons par ces présentes, à nous et à nostre Conseil tous les procès qu'il pourra avoir, tant en demandant qu'en défendant, et iceux renvoyés avec leurs circonstances et dépendances en nostre grand

Conseil, auquel nous en attribuons toute connoissance, cour et juridiction, et l'interdisons à tous autres juges.

Si donnons, etc., Tan de grâce mil six cent soixantedeux.

— La série de chartes que nous nous sommes proposé de publier dans ce volume, serait incomplète si nous omettions celle de la Compagnie des Iiides Occidentales, fondée en 1664 et dont la concession engloba toutes les terres des Indes Occidentales qui relevaient de la Couronne de France.

On entend si souvent parler des anciennes Compagnies des Indes, qu'il ne sera pas indifférent à nos lecteurs d'avoir sous les yeux les statuts de l'une d'elles.

La lecture de ces statuts leur jjermettra de concevoir la façon dont étaient constituées et fonctionnaient ces immenses sociétés qui firent tant de iiruil chez nous avant la Révolution, ils y verront, de plus, l'intérêt primordial que la royauté française attacha jadis au commerce des colonies et à la colonisation .

Nous avons cru devoir passer le préambule qui aurait été trop long.