PIECES RELATIVES AUX ENGAGES

tées on celle circonstance. Les deux articles ci-dessous d'un arrêt du Conseil d'État du roi de 1718 feront voir en quoi elles consistaient :

Aui P'". — Les soldats, ouvriers et lous autres, qui se seront engagés avec la Compagnie d'Occident, soit par acte passé devant notaire, ou sous signature privée, pour aller servir dans la province de la Louisianne, seront tenus de se rendre, aux termes de leurs engagements, diias les portr; qui leur auront été indiquez, et de s'eniharrpier sur les vaisseaux destinez à leur passage et à leur transport, à peine d'estre arrestez et conduits en ladite pro>ince de la Louisianne, pour y sei-vir ladite Compagnie, et y travailler sans aucuns gages ni autres rétributions, aux ouvrages auxquels les directeurs de ladite Compagnie dans ladite province jugeront à propos de les employer, et ce pendant le double du temps poi't('> par leurs engagemens.

Art. il — Les ouvriers, domestiques et tous autres qui se seront engagez par acte par-devant notaire avec les babitans de ladite province, ou avec ceux qui veulent aller s'y habituer, seront aussi tenus de se rendre aux termes de leurs engagements dans les ports qui leur auront été indi(iuez, et de s'embarquer sur les vaisseaux destinez à leur transport, à peine d'estre arrestez et conduits en ladite province de la Louisianne , pour y servir et y travailler sans aucuns gages ni autres rétributions, aux

27ti PIECES UELATIVES AUX ENGAGÉS

ouvrages auxquels jugeront à propos de les empIo\er ceux avec lesquels ils se seront engagés, et ce pendant le lenips porté par les engagemens.

l^'honneur d'un arnM du Conseil d'État accordé ici à des dillérends aussi minimes provient de ce fait, qu'en ce qui concernait la Compagnie d'Occident, par dérogation à toutes les règles judiciaires, le roi avait voulu attribuer la connaissance et la juridiction de toutes ses affaires, « aux intendans et aux commissaires départis dans les provinces et généralitez de son royaume et, en cas d'absence, à leurs subdéléguez » . C'était là imc marque d'honneur extraordinaire qu'en raison de l'intérêt qu'il prenait à la colonisation de la Louisiane, le roi avait jugé à propos d'accorder à cette Compagnie.

I. li s R E C I D n' 1 s T E s SOUS L A N C 1 E > K E U I M E

Traili'iiieiil iiilliyv aux iwidivisles sous rancieii ivgimo. — Us ('■taieiit cuinlaiiiiiés aux galères et déportés à teuips aux eoloiires dans des espèces de compagnies de discipline. — Sous Louis XV, on les y transporta à titre d'engagés pour cun\ années, et on les cétiait à des parHruliei's qui prenaient soin il'euxetles faisaient travailler. — Économies qui en résidtaient pour les finances publiques. — Coté moralisateur de ce mode de procéder. — Sur les réclamations des colonies, on dut renoncer à celle relégation.

Il est ivgieltablc que, dans Jes débats qui ont eu lieu ces années passées à propos des récidivistes et de leur relégation aux colonies, les orateurs et les écrivains n'aient pas eu l'idée de rechercher quelles mesures exceptionnelles avaient été adoptées à leur sujet sous l'ancien régime. .Notre opinion est qu'ils ont eu d'autant plus tort qu'ils auraient

trouvé de ee côlû des précédents très curieux à invoquer.

Cette question des « vagabonds » , des « mendiants valides »» des « gens sans aveu », c'est-à-dire de ceux (jue nous nommons aujourd'hui les récidivistes, fut effectivement une de celles sur lesquelles il n'y a pas de roi qui n'ait dit son mot, c'est-à-dire rendu quelque édil ou quelque ordonnance. Tous ont cherché à la résoudre dans un sens ou dans l'autre; et chacun d'eux, à un certain moment de son règne, a conçu le dessein de débarrasser les grandes villes et les provinces de la population corrompue ou paresseuse qu'elles pouvaient renfermer.

En fait de retour sur le passé, on s'est purement contenté de rapporter les procédés sommaires, illustrés par Manon Lescaut et qui étaient employés, de temps à autre, par le lieutenant .de police à Paris ou dans les autres cités. Et cependant, nous le répétons, il aurait été intéressant d'exposer tout ce qui avait été fait par l'ancienne royauté pour utiliser. ces éléments sociaux ou pour les rendre sans danger.

L'idée d'envoyer aux colonies la catégorie d'individus englobée de nos jours sous le nom de récidivistes, fut produite pour la première fois dans l'Assemblée des notables de 1627.

Cette Assemblée avait, en efîct, expressément demandé que l'on établît dans chaque Parlement une commission spéciale, nommée pour se concerter avec l'évêque diocésain sur ce que l'on ferait des gens de cette sorte. Elle voulait qu'ils fussent obligés de prendre du service dans les compagnies de commerce, de s'embarquer pour les Indes ou de s'engager dans la marine.

Chose curieuse, à partir de ce moment-là, toutes les mesures édictées contre eux par la royauté tournent autour de la même solution. L'année suivante, 1628, une compagnie dénommée la Nacelle de saint Pierre Fleurdelisée s'étant constituée avec privilège du roi, }>armi les articles de sa charte, il en figure un ainsi conçu : « Et pour ce qu'il y a en ce royaume grand nombre de mandiants et vagabonds, lesquels quoique propres au travail passent néantmoins leur vie à la gueusericet à l'oisiveté, Sa Majesté ordonnera à tous lesdits mandiants et vagabonds de se mettre au service de la Compagnie ; sinon, après un délai de deux mois, la Compagnie i)0urra s'emparer d'eux et les garder pendant six ans, sans leur devoir autre chose que la nourriture et le vêtement. »

Xous ignorons combien de ces malheureux entrèrent de gré ou de force au service de la Nacelle de saint Pierre Fleurdelisée. Mais il est

28(J LES RÉCrniVISTE? s ("M- s L'ANCIEN RÉGIME

})résumablo que l'idée n'était pas trop mauvaise.

Ce qui nous le fait croire, c'est qu'en 163,1, Richelieu, qui avait imprimé une grande impulsion ;i la construction des navires de l'État, s'étant tout à coup trouvé avec un certain nombre de galères, sans rameurs à leur donner, demanda au roi l'autorisation de s'en procurer en s'emjjnrant de tous les vagabonds, mendiants et gens sans aveu pour en former une chiourme. Ce qui fut accordé. Le roi, afin d'expliquer sa conduite à ce propos, déclarant « qu'on ne sauroit mieux employer l'autorité de la justice qu'en privant de la liberté ceux qui en ont usé avec trop d'excès, les faisant occuper par un travail utile à l'Estal, au lieu qu'ils vouloient demeurer, en ne faisant rien, les instrumens d'une oppression publique ».

Le fait qui donne le droit de penser que le pro cédé fut jugé excellent, est qu'à une douzaine d'années de là, la royauté l'éleva à la hauteur d'une institution. C'était évidemment un moyen d'avoir des bras à bon marché.

Mais les chiourmes que l'on constitua de celte manière n'étaient pas seulement destinées à fournir des rameurs aux galères du roi. On les avait assimilées à quelque chose d'approchant de nos compagnies disciplinaires des colonies, que l'on

LLS RÉCIDIVISTES SflUS L .ANCII-.N RÉT, IMK iSl

charge de certains travaux do IKlat. Si quelquesunes, en effet, étaient cantonnées clans certains de nos ports, la |)hi[)art étaient envoyées dan= nos pays coloniaux.

A tilre de documents, nous citerons un édit rendu en 1661 contre ceux que la royauté appelait des mendiants v.ilides:

Louis. Ole. La mondioitô dos personnes valides a toujours été si odieuse à tous les pouplos, qu'il ne s'en est point trouvé qui faient voulu soulTiir,'et tous les Elals ont ordonné des cliâtiments contre ceux qui veulenl \ï\ve dans Foisiveté, sans contribuer au public quelque chose do leur travail ou de leur industrie. Ainsi les rois nos prédécesseurs ont fait plusieurs ordonnances pour contraindre à travailler les mendiants fainéans, quand ils se sont trouvés valides ; et nous, porté d'autant de commisération pour les faibles que do jusic sévérité contre les fainéans malicieux, avons établi l'Hôpital général en notre bonne ville de Paris, pour retirer et instruire les enfants délaissés et secourir les vieilles personnes, les infirmes et les invalides, et ce à dessein do pouvoir roconnoitro les véritables pauvres pour les assister, et les fain(''ans qui s'opiniàtrent à la mendicité pour les employer aux ouvrages ou les châtier... A ces causes considérant que la mendicité opiniâtre et affectée par les personnes valides est la source de tous les crimes contre Dieu et le public, et

osl en soi un crime de police, qui mérite des cluiUmens d'autant plus exemplaires que telles gens se rendent incorrigibles par leurs mauvaises liajjitudes; savoir faisons que, pour ces causes, etc., voulons et nous plait, que trois jours après la publication des présentes à son de trompe et cri public, les mendians valides de l'un et l'autre sexe, qui auront été par trois fois pris par les archers, seront châtiés de la prison et du fouet, et, s'ils sont encore repris mendiant, condamnés les hommes de servir en nos galères pendaut cinq ans et les femmes ou filles au fouet, à être rasées et bannies pour dix ans de la prévôté et vicomte de Paris, le tout sans aucune forme de procès.

11 ii'csl pas besoin de dire quels déplorables colons ces malheureux devaient faire lorsqu'on les avait envoyés aux colonies et qu'ils étaient remis en liberté après cinq années de galères. 11 est probable qu'ils durent être la pépinière où se recrutèrent ces hommes de sac et de corde auxquels on donna à cette époque le nom de boucaniers, de flibustiers, et qui, pendant près de soixante années, vécurent en véritables forbans dans les Antilles et sur les côtes du continent américain.

Cependant, on avait sans doute fini par s'apercevoir que les compagnies de forçais étaient de fort mauvaises écoles préparatoires pour la colonisation.

LES RÉCIDIVISTES SOUS L'ANC.ItN RÉGIME 283

car la royauté décida d'agir autrement; d'autant plus, en effet, que tous, tant s'en faut n'étaient pas expédiés aux colonies, et qu'après les cinq années auxquelles s'élevait leur peine, il y avait à les rendre à la liberté.

De là cette déclaration du 8 janvier 1719 dont nous détachons le passage suivant, et qui décrétait leur reléiiation aux colonies :

Mais l'expérience ayant fait connoistre que ceux qui sont accoutumés au crime ne sont pas moins à craindre après le temps de leur condamnation que pendant le temps même porté par le jugement qui les condamne, nous avons jugé à propos, pour maintenir le bon ordre dans notre bonne ville de Paris, d'y interdire le séjour à tous ceux qui auroient été condamnés aux galères ou au bannissement, même après le temps de leur condamnation expiré. Et, comme d'ailleurs nous sommes dans la nécessité d'envoyer des hommes dans nos colonies pour y servir comme engagés et travailler à la culture des terres ou aux autres ouvrages, sans lesquels notre royaume ne tireroit aucun fruit du commerce de ces pays soumis à notre domination, nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus convenable au bien de notre Estât que d'établir contre les hommes qui contreviendroient tant à la présente déclaration qu'à celles du 31 mai 1682, 29 avril 1687 et 27 août 1701 la peine d'être transportés dans nos colonies.

2S4 LES KECiniVISTKP SOIS L ANCIEN REGIME

Bref, tous les gens sans aveu, mendiants, vagabonds ou en rupture de ban, ete., qui, de par les édits, ordonnances ou déclarations antérieurs, auraient été passibles de cinq années de galères, avaient leur peine commuée en celle de cinq années de séjour aux colonies, en qualité d'engagés.

Seulement, comme le sens pratique et l'esprit d'économie dont l'ancien régime nous a donné tant de preuves dans sa politique coloniale, ne perdait jamais ses droits, on va voir de quelle façon s'y |)rit la monarchie pour réaliser la même idée que se sont proposée les auteurs eux-mêmes de notre récente loi sur les récidivistes.

On n'ignore pas quelles charges énormes seront pour notre budget les dépenses de la relégation, telle qu'on l'a entendue : frais de transport des condamnés, dépenses d? leur entretien, de leur logement, de leur nourriture, de leur surveillance et de leur garde.

Eh bien, ces dépenses considérables, l'ancien régime s'était arrangé pour les éviter ; et la lettre suivante, écrite, le 18 juin 1720, à MM. de Sorel et Million, le premier, lieutenant et gouverneur général, et le second, intendant de justice, police et finances des îles Sous le vent, montrera à nos lecteurs comment il y arriva.

T.I,S KÉCFDIVISTKS SOUS I,AXCIE\ RÉi.lME 2S5

Voici cette lettre :

Mons. de Sorel et Moas. ^lithou, j"ai destint'' par différents ordres plusieurs particuliers à être transportés dans ma colonie de la Louisiane; depuis ce temps. Je les ai destinés pour mes autres colonies, suivant l'arrêt de mon Conseil du il du mois dernier; et. connne je ^oux bien qu'ils soient donnés aux armateurs de \aisseaux de mes sujets, d(\stinés pour mes colonies de rAniéi-iquc pour Ii'ur tenir lieu des engagés qu'ils sont oliligés d'y passer conformément au règlement que j'ai rendu le 16 novendîre J710. j'ai donné mes ordres aux commissaires de la marine qui sont dans les ports, de remettre aux armateurs des vaisseaux les prisonnieispour être transportés dans mes colonies, et de prendre deux des soumissions de vous les remettre ou aux commandant ou subdélégués des endroits où ils' arriveront, avec mes ordres particuliers qui les destinent pour la Louisiane ou pour mes autres colonies, n'étant pas juste qu'ils vendent des prisonniers, puisqu'ils ne leur coûtent aucun engagement. Je leur ai aussi ordonné de vous envoyer ladite soumission par le même vaisseau sur lequel ils s'embarqueront, et de faire passer sur le pied d'engagés les femmes et les enfants de ces prisonniers qui sont destinés pour mes colonies, ou qui voudroient les sui\Te de bonne volont(''.

Je vous fais cette lettre, de l'avis de mon oncle, le Duc d'Orléans, Régent, pour vous dire que mon intention est que vous aous fassiez remettre lesdits prisonniers aussitôt leur iu-rivée, avec mes ordres qui les des-

28li LES RÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME

linent pour la Louisiane ou poiii' mes autres colonies, que vous en donniez une décharge valable auv capitaines des vaisseaux qui les apporteront, et que vous les fassiez engager pour cinq ans avec les habitants qui en auront besoin: vous aurez soin qu'ils soient traités pendant le temps de leur engagement avec humanité, et qu'ils s'établissent après dans la colonie ; mon intention n'est point qu'ils reviennent on France, c'est à quoi vous aurez une particulière attention.

Comme il ne seroit pas juste de faire engager les femmes et les enfants de ces prisonniers, qui ne sont point destinés par mes ordres particuliers pour la Louisiane ou pour les autres colonies, vous les laisserez libres de travailler pour qui ils voudront. Sur ce, je prie Dieu, etc.

11 est très probable que les commissaires de la marine dans les ports durent user de leur situation pour forcer les capitaines de navires à embarquer ces prisonniers, de préférence aux particuliers lionnètes (jui auraient pu réclamer d'eux leur passage aux colonies. Ce qui doit le faire supposer, est l'ordonnance qui suit, laquelle fut évidemment rendue, afin de venir à bout des résistances et de la mauvaise volonté des armateurs :

Sa Majesté ayant lixé par un règlement du mois de novembre 1716. le nombre (rengagés que chaque vais-

seau dostiné pour les colonies doit y porter, elle auroit depuis, en vertu de ses ordres particuliers, destiné diflérents de ses sujets, fraudeurs de ses droits, vagabonds et autres, pour y aller habiter, lesquels y sont engagés on arrivant pour cinq années aux habitants qui y sont établis; Sa Majesté auroit bien voulu les faire donner aux armateurs des vaisseaux destinés pour lesdites colonies pour leur tenir lieu des engagés qu'ils y doivent |)orter ; mais, étant informée qu'il s'en est déjà sauvé de ceux qui ont été embarqués, par la faute des capitaine desdils vaisseaux. j)Our à quoi remédier, Sa Majesté, de l'avis de M. le Duc d'Orléans, Régent, a ordonné et ordonne que les capitaines desdits vaisseaux, du bord desquels lesdits prisonniers se sauveront dans les ports de leur départ, seront tenus d'en embarquer le double de la quantité qui se sera sauvée, à peine de (îO li\ res d"aaiende pour chaque prisonnier qu'ils auroient dû rembarquer: veut aussi Sa Majesté qu'ils soient condamnés à une pareille amende de 60 livres p^ur chaque prisonniei- ((ui se sauvera dans les ports où ils pourront rclàcbcr. Mande Sa Majesté à M. le comte de Toulouse. Amii'al de France, de tenir la main à l'exécution de la pri'sente ordonnance qui sera lue, publit'e et a(ïichée partout oi!i besoin sera, etc.

Ainsi, pour la relégalion des récidivistes aux eolo- II les aucune des dépenses dont nous venons de faire l'énumératioii et qui seront, nous le répétons, une

288 LES UÉCIDIVISTES SOCS L'ANCIE.N REGIME

charge écrasante pour nuire budget, n'incombait au roi.

Les Irais de transport qui nous seront si onéreux, il se les épargnait en utilisant les règlements par lesquels les armateurs qui envoyaient leurs vaisseaux aux Indes étaient obligés d'y faire (îmbarquer un certain nombre d'engagés. Quant aux dépenses d'entretien, de nourriture, de logement, de surveillance et de garde, il les laissait aux particuliers, lesquels avaient le travail des transportés pour s'indemniser.

Si l'on l'ait maintenant abstraction de ces considérations de dépenses pour ne voir que l'œuvre de moralisation à accomplir, il est incontestable qu'en envoyant ses récidivistes dans les colonies, et en les y mettant, si nous pouvons ainsi parler, en subsistance chez les particuliers, où ils pouvaient vivre de la vie civile et travailler à des cultures qu'ils pouvaient plus tard entreprendre pour leur projtre compte, — il est incontestable, disons-nous, sans être un psychologue émérite, que l'ancien régime agissait avec beaucoup plus d'habileté et de sens (jue nous. Il faisait évidemment tout ce qui était humainement possible, pour remettre ces malheureux dans le droit chemin, et pour que, leurs cinq années achevecis. ils pussent rester et prendre leur place dans

LES RÉCIDIVISTES SOUS L'ANf;lE.\ RÉGIME 28!»

la société coloniale oîi, surtout alors, ou ne devait pas regarder de très près à l'origine des gens.

Quelle différence, et à notre désavantage, bien entendu, avec les dispositions qui constituent le fond même de notre loi sur les récidivistes, dispositions qui retranchent à jamais, à perpétuité, nos relégués du milieu social où ils sont nés, oîi ils se sont développés, dont ils ont pris les idées, les passions, les goûts, les mœurs, et qui les confinent pour toujours dans des cantonnements où ils auront à former une société à part, dans laquelle la surveillance des fonctionnaires les suivra jusqu'au tombeau !

Malheureusement l'expérience que la déclaration de janvier 1719 aurait permis de faire ne dura même pas trois années : car, le o juillet 1722, cette déclara,tion était remplacée par une autre ainsi conçue:

Louis, etc. Salut. Le feu roi, notre très honoré seigneur et bisayeul, a fixé par plusieurs déclarations, et notamment par celles des 2o juillet 1700 et 27 août 1701, les différentes peines qui doivent être prononcées c^itre les ^agabonds et gens sans aveu, contre les mendiants et contre ceux qui. pendant le temps de leur bannissement, se relircroient dans notre ville, prévôté et vicomte de Paris, ou à la suite de notre Cour; le besoin que nous a\ons eu de faire passer des habitans dans nos colonies nous a\()it porté à permettre à nos cours et juges, par

nos déclarations des 8 janvier et 12 mars 1719, d'ordonner que les hommes seroient transportés dans nos colonies, pour y servir comme engagés au défrichement et à la culture des terres, dans le cas où les ordonnances, édits et déclarations avoient prononcé la peine des galères contre lesdits vagabonds et bannis; ce que nous avons permis aussi par la déclaration du 8 janvier 1719, par rapport aux hommes qui seroient repris faute d'avoir gardé leur ban, et pareillement pour ceux qui ayant été conda unies aux galères ou au bannissement seretireroient dans notre bonne ville de Paris, et faubourgs d'icelle, même après le temps de leur condamnation expiré.

Mais les colonies se trouvant à présent peuplées par un grand nombre de familles qui y ont passé volontairement, plus propres à entretenir un bon commerce avec les naturels du pays que ces sortes de gens qui y portoient avec eux la fainéantise et leurs mauvaises mœurs ; nous avons estimé à propos, tant pour le bon ordre de notre royaume que pour le plus grand avantage de nos colonies, de rétablir à cet égard l'exécution des déclarations des 23 juillet 1700 et 27 août 1701 et des déclarations données contre* ceux qui ne garderont pas leur ban.

A ces causes, etc.,disons, déclarons et ordonnons, voulons ei nous plaît, que les déclarations des 31 mai 1682 et 29 avril 1687, contre ceux ou celles qui ne gardent pas leur ban, ensemble celles des 25 juillet 1700 et 27 août 1701 contre les mendiants et vagabonds, soient exécutées selon leur l'ornie et teneur, sans qu'il puisse être permis à l'avenir à nos cours et juges d'ordonner

que les contrevenans auxdites déclarations soient transportés dans nos colonies, révoquant à cet égard nos déclarations.

Le démenti que se donnait ainsi le roi, en rapportant à trois années de distance, sa déclaration de 1719, eut vraisemblablement pour cause des réclamations analogues à celles que les Australiens firent h un certain moment entendre à l'Angleterre. 11 est évident c{ue la population créole ne devait pas tenir à servir de déversoir et de réceptacle à des individus dont la métropole était trop heureuse de se débarrasser.

En dehors de la question proprement dite de la tranquillité publique, il y en avait une de dignité. On ne voulait pas recevoir ceux que la métropole expulsait de son sein, pour n'avoir pas à être confondu avec eux.

La même répugnance s'est manifestée encore tout récemment dans nos colonies, à la Réunion notamment, lorsque notre Direction des colonies leur a demandé si elles voulaient que des récidivistes leur fussent envovés.

vu