PIÈCES REL.ATIVKS AUX ENGAGÉS

engagés à leur service, de leur taire fournir au moins à chacun d'eux par semaine quatre pots de farine de manioc, ou de la cassa ve à 1 "équivalent, et cinq livi-es de bœuf salé, et de leur faire fournir les hardes nécessaires pour les vêtir suivant l'usage du pays :

Ordonnons, en outre, que lesdits habitans seront tenus de garder leurs engagés pendant tnut le temps de leur engagement, sans pouvoir les renvoyer plutôt, à moins que ce ne soit en leur donnant un moyen sur de gagner leur vie dans le pays au sortir de chez eux;

Faisons expresses inhibitions et défenses aux dits habitans de renvoyer leurs engagés lorsqu'ils sont malades, et leur enjoignons de les faire traiter et médicamenter jusqu'à parfaite guérison, sous peine aux contrevenans de payer quinze sols par jour pour la dépense de chaque engagé à l'hôpital où ils seront reçus ; de trente livres tournois d'amende, applicable aussi à l'hôpital, et de plus grandes sommes en cas de récidive.

Au surplus, voulant aussi mettre ordre à la libej'té que prennent plusieurs engagés de déserter la maison de leurs maîtres et d'aller servir d'autres habitans qui ont la facilité de les recevoir sans avoir égard au tort qu'ils font à leurs maîtres, nous faisons très expresse défense à tous habitans des isles de retirer et garder de ces engagés déserteurs et fugitifs, sous peine de dix livres tournois d'amende par chaque jour pour la rétention de l'un (lesdits engagés, ladite amende a[)pli(ahle au Hiaître de Tengagt' et ce conformément à ce (pii est ordonné par le Règlement du roi de J(i8o à Tégard des esclaves fugilils. Mandons, etc.

272 MITT^KS KT PIKCES J U S T I C; A T I V E S

L'obligation à laquelle étaient astreints les navires marchands qui allaient aux Indes d'emmener des engagés, subsista jusqu'en 1774.

Nous devons faire observer que, depuis Louis XIII, les conditions qui avaient été imposées sur ce point aux arnîateurs subirent, à différentes reprises, un certain nombre de modifications, dont l'objet avait été de perfectionner sans cesse l'institution.

Si nos lecteurs veulent savoir en quoi consistaient ces conditions le 16 novembre 1716, ils n'auront qu'à lire le règlement ((ui lut promulgué à cette épocpie.

Ils verront qu'il allait jusqu'à spécifier la taille l'âge et les capacités de travail des hommes que les navires devai<'nt eml>arquer comme engagés. Voici d'ailleurs ce règlement :

Art. I. — Tous les capitaines des bâtiments uiarcliauds qui iront aux colonies des îles françoises de fAmérique et de la Nouvelle France ou Canada, excepté ceux (jui iront à la traite des nègres, seront tenus d'y poi'ter (les engagés : savoir dans les bâtiments de 60 tonneauK et au-dessous trois engagés ; dans ceux de 00 tonneaux jusqu'à 100. quatre engagés ; et dans ceux (le 100 tonneaux et au-dessus six engagés.

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Art. II. — La condition de porter lesdits engagés sera inséréi; dans les congés de l'Amiral, (ini seront délivrés pour la navigation dc^dits navires.

Art. III. — Lesdits engagés auront au moins 18 ans, et ne pourront être plus âgés de 40 ; ils seront de la grandeur au moins de 4 pieds, et en état de travailler; et le terme de leur engagement sera de trois ans.

Art. IV. — La reconnaissance en sera faite par les officiers de l'Amirauté des ports où lés bâtiments sei'ont expédiés, lesquels rejetteront ceux qui ne seront pas de rage et de la qualité mentionnés dans le précédent article ou qui ne leur paraîtront pas de bonne complexion.

Art. V. — Le signalement desdits engagés sera mentionn'' dans le rôle d'équipage.

Art. VI. — Les engagés qui sauront les métiers de maçon, tailleur de pierre, forgeron, serrurier, menuisier, tonnelier, charpentier, calfat, et autres métiers qui peuvent être utiles dans les colonies, seront passés pour deux, et il sera fait mention du métier qu'ils sauront dans leur signalement.

Art. VII. — Les capitaines desdits bâtiments abordant dans les colonies seront tenus de présenter aux gou\erneurs et intendans, ou commissaires ordoiuiateurs, lesdits engagés, avec le rôle de leur sigtialement, pour vérifier si ce sont les mêmes qui auront dû être embarqués, et s'ils sont de la qualité i)rescritc.

Art. VIII. — Ils (.oiivieiKh'ont du prix avec les liabitans pour lesdils engagés, el. eu cas que lesdits capitaines ne puissent pas en convenir, les gouverneurs et intendans, ou commissaires ordonnateurs, obligeront les habitans qui n'en auront pas le nombre prescrit par les ordonnances de s'en charger, et ils en régleront le prix.

Art. IX. — Lesdils capilaines seront tenus de prendre nu certificat desdits gouverneui's, visé de l'intendant nu commissaire ordoimateui'. (]ui feront mention de la remise desdits engagés au\ liabilans et que ce sont les mêmes qui auront dû élre embarqués.

Art. X. — Les capitaines desdits bâtiments sei'ont tenus, à leur retour en France, en faisant leurs déclarations, de remettre lesdits certificats aux officiers de l'Amirauté.

Art. XI. — Les capilaines el propriétaires desdits bâtiments seront condamnés solidairement par les officiers de l'Amirauté à 200 livres damende pour cbaque engagé qu'ils n'auront pas porté dans les colonies, sauf l'appel aux cours de Parlement où leniites amirautés ressortissent.

On pense bien ciu'il arrivait parfois que, après avoir signé leur contrat, des engagés cherchaient à s'y dérober.

Des sévères mesures de coercition avaient été édic-