CE QU'ILS AURAIENT DONNÉ EN ALGÉRIE, ETC. 1<Î

morale en un mot, et qu'ils n'auraient nullement en tout et pour tout compté, comme on a fait, sur la guerre et les armes; la guerre, destructive de tout en affaires de colonies, qui est toujours énormément coûteuse, et dont l'inévitable et déplorable effet est d'amonceler des ruines et des haines que des siècles ensuite suffisent à peine a effacer. Il n'est pas douteux d'autre part, qu'en ces diverses contrées, nous aurions remplacé, dans toutes les occasions possibles, le canon et le fusil par la douceur, la patience, l'habileté, et qu'au lieu de nous faire un point d'honneur de briser les résistances par la force, nous nous serions ingéniés à les épuiser et aies vaincre, en opposant adroitement les tribus aux tribus, les peuplades aux peuplades, les partis aux partis, bref, en faisant ce que nous fîmes autrefois au Canada et aux Indes, et en imitant ce que les Hollandais et les Anglais ont toujours fait et font toujours dans leurs colonies.

Cela étant, pour donner un exemple, si l'onp rend l'Algérie , il n'est pas contestable que, si l'on avait usé à son égard d'une conduite semblable, cette contrée, en tant que possession coloniale, présenterait un aspect tout autre que celui que nous lui voyons. Non seulement, en effet, on peut ^tre sûr que nous aurions considérablement moins dépensé pour sa

TROISIEiME PARTIE

LIGNE DES AMITIÉS. — CONDITIONS CONFESSIONNELLES EXI- GÉES POUR LES COLONS. — COLLECTION DE CHARTES D'aN- CIENNES COMPAGNIES. — CONCESSION DES TERRES NOUVELLES AUX .VARINS QUI LES AVAIENT DÉCOUVERTES. — l'iNSTITU- TION DES ENGAGÉS. — TRANSPORTATION DES RÉCIDIVISTES SOUS l'ancien RÉGIME. —POINTS DE CONTACT ENTRE LE SYS- TÈME DES PROTECTORATS DE M. DE FREYCINET ET LES PRA- TIQUES COLONIALES DE L'aNCIEN RÉGIME.

Nous avons réuni dans cette 3® partie, sous le titre Notices et Pièces justificatives, des documents, pièces justificatives et détails spéciaux qu'il nous était impossible, en raison de leur étendue, d'intercaler dans notre texte, et auxquels il nous a semblé que nos lecteurs, désireux d'aller au fond des choses, devaient trouver un certain intépôt.

Nous aurions pu nous contenter d'insérer purement et simplement les documents, comme c'est l'usage, niais il nous a paru préférable de les entourer de quelques indications complémentaires, de nature à les faire valoir et à en faciliter la lecture.

Plusieurs de ces documents ont déjà été publiés ; mais la plupart sont inédits et se trouvent aux archives coloniales du Ministère de la Marine et des Colonies, dans les registres ou les cartons des colonies qu'ils concernent et aux dates auxquelles ils se rapportent.

Ligne des Amitiés. — État de guerre au xvii" siècle entre les navires français et les navires espagnols qui faisaient le commerce des Indes et de l'Amérique. — Déclaration du roi du 1" juillet 1634.

Il existait une telle animosité en Espagne contre les navires français qui se rendaient aux Indes occidentales, que les capitaines espagnols, non contents de les attaquer au delà de la ligne des Amitiés, les attaquaient encore, chaque fois qu'ils en trouvaient Toccasion, en deçà de cette ligne.

La situation était devenue tellement insupportable, que, le l^^ juillet 163i, Louis XIII se vit contraint de rendre une Déclaration dont Tobjet fut probablement de lui fournir un prétexte pour la

déclaration de guerre qu'il adressa l'année suivante à TEspagne.

L'extrait qu'on va lire de cette Déclaration a cela d'important qu'il s'y trouve un exposé très net des risques courus par nos navires qui commerçaient en Amérique et aux Indes.

Voici cet extrait :

Louis, etc. Les principaux marchands de nostre Estât et autres nos subjets qui s'adonnent à la navigation, nous ont remontré que dedans l'estendue des lignes des Amitiés et Alliances, et jusque dedans les costes et ports d'Espagne, depuis quelques années, les Espagnols et Portugais ont voulu entreprendre sur leurs vaisseaux allant ou retournant des Indes et de l'Amérique, sans considérer que la voie d'hostilité n'est permise aux uns et aux autres qu'au delà du méridien pour l'occident et du tropique du Cancer pour le midi ; et, comme la légitime défense ne peut être prohibée à nos subjets, et que même il leur est loisible par nos ordonnances de s'armer contre ceux qui leur empeschent la liberté du commerce et de la navigation, ils nous ont requis de leur donner permission de prendre en mer lesdits Espagnols et Portugais allant oii retournant des dites Indes et pays d'Amérique, en quelque lieu qu'ils les rencontrent : sur quoi, désirant leur faire entendre nostre volonté pour empescher que par quel-, que action violente ils ne vinssent à troubler, contre

nostre intention, la bonne correspondanœ en laquelle nous voulons demeurer, et, par ce moyen, tomber en nostre indignation ;

Savoir faisons que, de Tavis de nostre très cher et bien-aimé cousin le cardinal, duc de Richelieu, pair, grand maistre, chef surintendant général de la navigation et commerce de France, nous avons, par ces pré* sentes nos Lettres et Déclarations, signées de nostre main, fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à nos subjets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, faisant voyage par mer, d'attaquer, ni courir sus aux navires espagnols et portugais qu'ils trouveront pour l'occident en deçà du premier méridien et pour le midi en deçà du tropique du Cancer; voulons que, dans les espaces des dites lignes, nos subjets laissent et souffrent librement aller, traiter, naviguer, les dits Espagnols et Portugais, même allant et retournant des Indes et pays de l'Amérique, sans leur faire ni donner aucun trouble ni empeschement en leur navigation ni autrement, pourvu que nos subjets reçoivent d'eux à l'advenir pareil traitement, et qu'il ne soit rien entrepris sur eux par les dits Espagnols et Portugais en deçà des dites lignes ; sauf à nos dits subjets d'entreprendre comme par le passé à l'encontre des dits Espagnols et Portugais au delà des dites bornes, ainsi qu'ils trouveront leurs avantages, jusqu'à ce que les dits Espagnols et Portugais aient souffert le commerce libre à nos dits subjets en l'estendue des dites terres et mers des Indes et de l'Amérique, et leur aient donné libre entrée et accès pour cet effet dans tous les dits pays

et dans les ports et havres d'iceux, pour y traiter et négocier, ainsi qu'en deçà des dites lignes.

Voulons que les capitaines de navires estant de retour de leurs voyages, en payant les droits pour ce deus et faisant apparoir que les vaisseaux par eux attaqués ont été pris au delà du dit premier méridien pour l'occident, et du tropique du Cancer pour le midi, ils soient et demeurent paisibles possesseurs des dites prises qu'ils auront ainsy faites sur les dits Espagnols et Portugais, sans que, pour raison de ce, les dits capitaines, matelots, armateurs, ravitailleurs et bourgeois, en puissent estre recherchés pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre...

Donné à Saint-Germain-en-Laye, le i^' jour de juillet 1634.

Signé : Louis.

Preuves que nos discordes religieuses du xvi" siècle n'ont jamais été que des discordes politiques. — Droits accordés par Henri 11, Henri III, Louis XIV, aux juifs portugais et espagnols fixés à Bordeaux et à Bayonne. — Privilège dont jouissaient ces juifs de commercer et de s'établir aux colonies. — Lettre de Loiiis XIV à leur sujet (23 mai 1671).

Il serait difficile, selon nous, d'invoquer un témoignage plus concluant contre les écrivains qui ont attribué à nos guerres religieuses du xvi® siècle des mobiles purement confessionnels, que les lettres patentes que les derniers Valois jugèrent à propos de rendre en faveur des juifs. Si les protestants n'avaient pas été alors un parti avant tout politique, ayant ses appuis à Tétranger, et si les Valois n'avaient voulu se débarrasser d'eux que parce qu'ils rompaient avec l'unité religieuse du royaume, il tombe

SOUS Je sens que Henri II et Henri Ul n'auraient jamais accordé aux juifs portugais et espagnols réfugiés à Bordeaux les droits dont ils leur ont fait la concession.

Ces droits étaient effectivement aussi larges qu'on les pouvait désirer. Ils assimilaient, à proprement parler, les juifs aux régnicoles eux-mêmes, puisqu'ils leur accordaient le droit d'aller et do Vc^nir dans tout le royaume, celui d'y trafiquer, d'y exercer les arts et manufactures, d'y posséder, d'y transmettre leurs biens à leurs enfants, etc. ^ Ce simple fait, si i'o.i n'a pas l'esprit prévenu, suffit pour faire voir que nos guerres dites religieuses et qui causèrent tant de mal k notre pays, n'eurent au fond rien de religieux.

En ce qui a trait aux colonies, ces lettres, si l'on considère leur texte, ne conféraient pas seulement aux juifs le droit d'aller et de venir dans le royaume de France proprement dit, mais encore dans « tous les Païs, Terres et Seigneuries de l'obéissance du Roy de France ï. Aussi en résulta-t-il que beaucoup d'en-

1. Les lettres patentes signées en faveur des juifs portugais et espagnols de Boi-deaux par Henri H sont du mois d'août 1 550, et celles de Henri U, du 11 novembre 1574. Le bénéfice de ces lettres fut étendu par Louis XI V, en décembre !Ô56, aux juifs portugais ayant leur résidence dans le Gouvernement de Bayonne.

182 CONDITIONS CONFESSIONM LLES EXIGEES DES COLONS

tre eux, lorsque nous eûmes des colonies, s'y rendirent pour s'y établir et y faire le commerce. Dans les premiers temps, les compagnies, dans la crainte de se mettre en contravention avec la lettre de leurs chartes qui leur enjoignaient de ne soufifrir sur leurs terres que des catholiques, apostoliques et romains, avaient voulu forcer ces juifs à partir. Mais ces derniers s'étaient adressés aux tribunaux, et ils avaient constamment gagné leurs procès. II s'en était suivi que, par le fait, l'entrée de nos possessions coloniales s'était trouvée ouverte aux juifs, tandis qu'elles avaient continué à être rigoureusement fermées pour les protestants.

Les seules tracasseries auxquelles les juifs couraient le risque d'être on butte aux colonies, pour l'exercice de leurs droits, ne pouvaient guère provenir que des préjugés populaires. Mais nous devons dire que les rois veillaient à ce que ces tracasseries n'allassent pas trop loin.

A ce propos, nous citerons la lettre suivante, écrite le 23 mai 167i par Louis XIV à M. de Baas, son lieutenant général dans les îles de TAmérique :

Monsieur de Baas, ayant esté informé que les juifs qtii sont establis dans la Martinique et les autres isles habitées par mes subjets, ont fait des dépenses assez

considérables pour la culture des terres et qu'ils contînuent de s'appliquer à fortifier leurs establissements, eu sorte que le public en recevra de l'utilité, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous teniez la main à ce qu'ils jouissent des mesmes privilèges dont les autres habitans des dites isles sont eh possession, et que vous leur laissiez une entière liberté de conscience, en faisant prendre néanmoins les précautions nécessaires pour empescher que l'exercice de leur religion ne puisse causer aucun scandale aux catholiques. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ayt, Monsieur de Baas, en sa sainte garde.

Signé : Louis.

CHARTKS U ANCIENNES COMPAGNIES

Série de chartes allant de 1626 à 1717 et qui montrent la continuité d'idées de l'aneien régime en matière de colonies et de colonisation. — Charte de la Compagnie de la Nouvelle- France^ dite Canada (1628). — 2* Charte de la Compagnie des îles de l'Amérique (1635). — 3* Charte de la Compagnie des îles de l'Amérique (I6i2). — Charte de concession des îles Lucanes au sieur d'Ogeron(1662). — Charte de la Compagnie des Indes Occidentales (1664). — Charte de la Compagnie royale de Saint-Domingue (1698). — Extraits de la charte de la Compagnie d'Occident (1717 .

Quoi(iiio nous ayons donné à ce volume le titre de Politique coloniale sous V ancien régime, nous devons dire que c'est plutôt celui de Polithue coloniale sous Louis XIII qu'il aurait mérité, attendu qu'au fond, la politique coloniale de l'ancien réj>ime fut celle dont ce roi avait posé les bases et arrêté les grandes lignes. On sVn convaincra en prenant la peine de parcourir

la série de chartes allant de 1626 à 1717 que nous allons publier dans les pages suivantes.

Toutes ces chartes, en effet, sont inspirées du même esprit, toutes répètent les mêm^^s idées, et toutes, dans des termes plus ou moins identiques, renferment les mêmes dispositions.

Pour être vrai, nous ajouterons que ce n'est pas seulement en vue de faire cette démonstration, que, malgré leur longueur, nous avons cru devoir reproduire ces documents.

Nous avons pensé qu'il ne déplairait pas à nos lecteurs d'avoir sous les yeux un certain nombre de pièces, qui nous ont demandé un certain temps à rassembler, et dont l'intérêt n'est pas moins grand au point de vue colonial qu'au point de vue de l'histoire des sociétés par actions dans notre pays.

— Nous commencerons la série par la charte suivante, une des premières en date qui aient été octroyées par Louis XIH, celle de la Compagnie de la Nouvelle-France, dite Canada:

Charte de la Compagnie de la Nouvelle-France, dite Canada ('t6î8),

Louis, etc. Comme il est de la gloire de Dieu et du bonheur de cet Estât que les soings que nous prenons do travailler pour radvancement de la religion catholique,

apostolique et romaine ne soient pas bornés dans la seule estendûe de la France, mais qu'en imitant ce grand saint duquel nous portons le sceptre et le nom, nous fassions en sorte qile la renommée des François s'espande bien loing dans les terres estrangères et que leur piété soit publique par la conversion des peuples ensevelis dans Finfidélité et dans la barbarie,

Cette pensée nous a fait souvent jeter les yeux sur les peuples de l'Amérique, habitans de la NouvellerFrance, dite Canada, et renouvelé le désir de procurer leur conversion cy devant encx)mmencée par le zèle de nostre très honoré seigneur et père, le défunt roi Henri le Grand, de glorieuse mémoire :

Et nous ayant esté remontré par nostre cher et bienamé cousin, le cardinal de Richelieu, grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, après l'avoir informé de nostre volonté sur ce sujet, que, pour foire plus promptement et plus facilement réussir ce qui estoit de notre intention, il avoit fait assembler du nombre de nos sujets des personnes de vertu et de courage, entendus au fait de la navigation, qui pourroient fournir les dépenses des embarquements nécessaires pour metti*e à chef une si haute et si sainte entreprise, et qu'ils s'estoient obligés de lier une forte compagnie pour l'establissement d'une colonie de naturels françois, catholiques, de l'un et de l'autre sexe, jugeant que c' estoit le seul et unique moyen pour advancer en peu d'années la conversion de ces peuples, et accroistre le nom françois à la gloire de Dieu et réputation de cette Couronne ;

Sçavoir faisons qu'ayant fait examiner les dites propositions en notre conseil où estoient plusieurs princes et officiers de noslre Couronne et principaux de nostre conseil, et après qu'il nous est apparu que, dès le mois d'avril de Tannée 1627, nos chers et bien amés Claude de Roquemont, escuier, sieur de Brison, Louis Horel, sieur du Petit-Pré, nostre conseiller et contrôleur général des salines et brouages, Gabriel l'Attaignant, maïeur delà ville de Calais, Simon Dablon, syndic de la ville de Dieppe, Da\id Duchesne, conseiller et échevin de la ville françoise du Havre de Grâce, et Jacques Castillon, bourgeois de Paris, s'estoient obligés de dresser une compagnie de cent associés et faire tous leurs eflorts pour peupler les pays de la Nouvelle-France,

Nous avons agréé et approuvé, agréons et approuvons le contenu en leurs offres et conformément à icelles :

(1) Ordonné et ordonnons auxdits de Roquemont, Horel, l'Attaignant, Dablon, Duchesne, Castillon et leurs associés, faire passer audit pays de la Nouvelle-France deux à trois cents hommes de tous métiers dès la présente année 1628, pendant les années suivantes en augmenter le nombre jusques à 4,000 de l'un et l'autre sexe dans 15 ans prochainement venant et qui finiront en décembre •que l'on comptera 16i3, les y loger, nourrir et entretenir de toutes choses généralement quelconques nécessaires à la vie pendant trois ans seulement, lesquels expirés les dits associés seront déchargés, si bon leur semble, de la dite nourriture et entretènement, en leur assignant la quantité de terres défrichées suffisante pour leur subve-

181 CHVRTES D'ANCIEN.NKS COMPAOMES

nir, avec le bled nécessaire pour les ensemencer la 1"^ fois et pour vivre jusqu'à la récolte lors prochaine, ou autrement leur pourvoir en telle sorte qu'ils puissent de leur industrie et travail subsister au dit pays et s'y entretenir par eux-int^nies; sans toutefois qu'il soit loisible auxdits associés et autres faire passer aucuns estrangers èsdits lieux, mais peupler ladite colonie de naturels françois, catholiques, et enjoignons à ceux qui commanderont en la Nouvelle-France, de tenir la main à ce qu'exactement ce présent article soit exécuté selon sa forme et teneur, ne souffrant qu'il y soit contrevenu pour quelque cause ou occasion que ce soit, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom.

(2) Pour vaquer à la conversion des sauvages, et œnsolation des François qui seront en la Nouvelle-France, y aura trois ecclésiastiques au moins, en chacune habitation qui sera construite par lesdits associés ; lesquels lesdits associés seront tenus loger, fournir de vivres, ornemens, et générallement les entretenir de toutes choses nécessaires, tant pour leur vie que fonctions de leur ministère, pendant lesdites 45 années ; si mieux n'aiment lesdits associés pour se décharger de ladite dépense, distribuer aux ecclésiastiques des terres défrichées suffisantes pour leur entretien ; même sera envoyé en ladite Nouvelle- . France plus grand nombre d'ecclésiastiques, si besoin est et que la Compagnie le juge expédient, soit pour les dites habitations, soit pour les missions ; le tout, aux dépens des dits associés durant le temps desdites quinze années ; et, icellqs expirées, nous avons remis et remettons

le surplus à la dévotion et charité, tant de ceux de ladite Compagnie que des François qui seront sur le3 lieux ; le^squels nous exhortons de sub^ enir abondamment, tant auxdits ecclésiastiques qu'à tous autres qui passeront en la Nouvelle-France pour travailler au salut des âmes.

(3) Et pour aucunement récompenser ladite compagnie des grands frais et avances qu'il lui conviendra faire pour parvenir à ladite peuplade, entretien et conservation d'icelle, nous avons par ce présent nostre édit, perpétuel et irrévocable, donné et octroyé, donnons et octroyons, à perpétuité, auxdits cent associés, leurs hoirs et ayants cause, en toute propriété, justice et seigneurie, le fort et habitation de Québec, avec tout ledit pays de la Nouvelle-France, dite Canada, tout le long des costes, depuis la Floride, que nos prédécesseurs rois ont fait habiter, en longeant les costes de la mer jusques au cercle Arctique pour latitude, et de longitude depuis Tysle de Terre-Neuve, tenant à l'ouest, jusques au grand lac dit la Mer Douce, et au delà, tant dedans les terres que le long des rivières qui y passent et se déchargent dans le fleuve appelé Saint-Laurent , autrement la grande rivière de Canada, et dans tous les autres fleuves qui les portent à la mer, terres, mines, minières, pour jouir toutefois desdites mines, conformément à nos ordonnances, ports et havres, fleuves, rivières, estangs, isles, isleaux, et généralement toute l'estendue, dudit pais, au long et au large et par delà tant et si avant qu'ils pourront estendre nostre nom et le faire cognoistre, ne nous réservant que le ressort et la foi et hommage qui nous

190 CHARTES D'ANCIENNES CaMPAGNIES

sera porté et à nos successeurs rois par lesdits associés ou l'un deux, avec une couronne d'or, du poids de huit marcs, à chaque mutation de rois, et la provision des officiers de la justice souveraine, qui nous seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu'il sera jugé à propos d'y en établir ; permettant auxdits associés faire fondre canons et boulets, forger toute sorte d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon, bastir et fortifier places èsdits lieux, toutes choses nécessaires soit pour la seureté dudit pays, soit pour la conservation du commerce.

(4) Pourront lesdits associés améliorer et aménager lesdites terres ainsi qu'ils verront estre à faire, et icelles distribuer à ceux qui habiteront ledit pays et autres en telle quantité, et ainsi qu'ils jugeront à propos, leur donner et attribuer tels titres et honneurs, droits, pouvoirs et facultés qu'ils jugeront estro I on, besoin ou nécessaire selon les qualités, conditions et mérites des personnes, et généralement à telles charges, réserves et conditions qu'ils verront bon estre, et néanmoins, en cas d'érection de duchés, marquisats, comtés et baronnies, seront prises lettres de confirmation de nous sur la présentation de nostre cousin, le grand maîstre, chef surintendant général de la navigation et commerce de France.

(5) Et afin que lesdits associés puissent jouir pleinement et paisiblement de ce que nous leur avons donné et accordé, nous avons révoqué et révoquons par les présentes tous dons faits desdites terres, parts ou portions d'icelles.

(6) Davantage nous avons donné et accordé, donnons et accordons auxdits associés pour toujours le trafic de tous cuirs, peaux et pelleteries de ladite Nouvelle-France ; et pour 15 années seulement, à commencer dès le premier jour de janvier de l'année présente 1628 et finissant au dernier décembre que l'on comptera 1643, tout autre commerce soit terrestre ou naval qui se pourra faire, tirer, traiter ou trafiquer, en quelque sorte et manière que ce soit, en Testendue dudit pays et autant qu'il se pourra es tendre, à la réserve de la pesche des molues et baleines seulement que nous voulons estre libre à tous nos subjets, révoquant à cet effet toutes autrea concessions contraires à l'effet que dessus, même les articles cy-devant accordés à Guillaume de Caen et ses associés, et à ces fins interdisons pour ledit temps, tout ledit commerce tant audit de Caen qu'à nos autres subjets à peine de confiscation de vaisseaux et marchandises; laquelle confiscation appartiendra à ladite compagnie; et nostredit cousin, le grand maistre, chef et surintendant de la navigation et commerce de France ne baillera aucuns congés, passeports ou permissions et autres qu'aux susdits associés pour les volages et commerce susdits en tout ou partie desdits lieux.

(7) Pourront néanmoins les François habitués èsdits lieux avec leur famille qui ne seront nourris ni entretenus aux dépens de ladite compagnie, traiter librement des pelleteries avec les sauvages, pourvus que les castors par eux traités soient par après donnés auxdits associés ou à leurs commis et facteurs, qui seront tenus dejes

lî»2 CHARTES D'ANCrENNKS COMPAGNIES

acheter d'eux sur le pied de 40 sols tournois la pièc^ ; leur faisons très expresses inhibition et défense d'en traiter avec d'autres, sous pareilles peines de confiscation, et toutefois ne seront tenus lesdits associés de payer 40 sols de chacune peau de castor, si elle n'est bonne, loyale et marchande.

(8) De plus, nous avons fait don par les présentes auxdits associés de deux vaisseaux de guerre de 2 à 303 tonneaux, armés et équipés, prêts à faire, sans victuailles toutefois, lesquels seront au plus tost mis par nous en état de faire voyage et délivrés auxdits associés ou à leurs procureurs, pour cy-après estre entretenus par lesdits associés et employés à l'usage et profit de ladite compagnie, et arrivant le dépérissement desdits vaisseaux par quelque voye que ce puisse estre, excepté en cas que lesdits vaisseaux fussent pris par nos ennemis, estant en guerre ouverte, seront obligés lesdits associés d'en substituer d'autres en leur place, à leurs dépens, et iceux entretenir au profit de ladite compagnie.

(9) Néanmoins nous voulons qu'en cas que lesdits associés manquent à faire passer dans les dix années des quinze, jusques à 1,500 François de l'un et l'autre sexe, pour tout dédommagement de ladite inexécution, ils ayent à nous restituer la somme à laquelle la prisée desdits vaisseaux se trouvera monter; comme aussi, si dans les cinq années restantes des quinze, ils manquoient à faire passer Iç reste des hommes et femmes stipulés cy-dessus, sauf, si comme dit est, lesdits vais-

seaux ostoienl pris par mu onneniis; et sera la restitution . de la prisée desdits vaisseaux prise sur les fonds de ladite société, si tant se peut monter, et s'il ne suffit, ce qui eu restera sera levé au sol la livre sur chacun desdits associés, chacun desdits associés n'en payera qu'un centième et seront, audit cas, lesdits associés privés de la jouissance du commerce à eux accordée par le présent édit.

(10) Dans lesdits vaisseaux lesdits associés pourront mettre tels capitaines pour y commander, soldats et matelots pour y servir, que hon leur semblera, prendront nt'^inmoins lesdits capitaines commission et provision de nous sur la nomination desdits associés ; et pour commander dans toute Testendue de ladite Nouvelle-France, en l'absence de nostredit cousin le gi*and maistre, ensemble dans les places fortes qui seroientjà édifiées et qui seront ci-après construites et entretenues par lesdits associés pour la seureté dudit pays, ne sera par nous, ni nos successeurs rois, donné pouvoir à autres qu'à ceux de ladite compagnie que nostredit cousin le grand maistre choisira sur le nombre de trois personnes capables qui nous seront présentées, de 3 ans en 3 ans, par icelle compagnie; et prêteront lesdits chefs et capitaines le serment entre les mains de nostredit cousin, le grand maistre, et pour le regard des autres vaisseaux qui seront entretenus par lesdits associés leur sera loisible de don^ ner le commandement à telles personnes que cela leur semblera, en la manière accoutumée.

(11) Davantage, nous avons fait don à ladite compagnie

do 4 ooulouvrines de fonte verte, ci-devant accordées à la compagnie des Moluques : lesquelles ledit Caen a depuis retirées du défunt sieur de Muisson du Rondin, pour s'en servir à la navigation de la Nouvelle-France.

(12) Et, pour exciter davantage plus de nos subjels à se transporter èsdits lieux et y faire toute sorte de manufactures, nous avons accordé que tous artisans du nombre de r^ux que lesdits associés s'obligent de faire passer auxdits pays et qui auront exercé leurs arts et métiers en ladite Nouvelle-France, durant six ans, en cas qu'ils veuillent retourner en ce royaume, soient réputés pour maistres de chefs-d'œuvre et puissent tenir boutique ouverte dans nostre ville de Paris et autres villes, en rapportant certificat authentique du service èsdits lieux ; let, pour cet effet, tous les ans, à chaque embarquement, sera mis un rôle au greffe de la marine de ceux que la compagnie fera passer en la Nouvelle- France.

(13) Et, attendu que les marchandises de quelques qualités qu'elles puissent estre, qui viendront desdits pays, et particulièrement celles qui seront manufacturées èsdits lieux de la Nouvelle-France proviendront de l'industrie des François, nous avons exempté et déchargé, exemptons et déchargons, pendant 15 ans, toute sorte de marchandises provenant de la Nouvelle-France de tous impôts et subsides, bien qu'elles soient voiturées, amenées et vendues en ce royaume.

(14) Comme aussi déclarons toutes munitions de guerre, vivres et autres choses nécessaires pour ravitaillement et embarquement qu'il faudra faire pour la Nouvelle-France; exemptes, quittes et franches de toutes impositions et subsides quelconques pendant ledit temps de 15 années.

(15) Permettons à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, tant ecclésiastiques, nobles, officiers que autres, d entrer en ladite compagnie sans pour ce déroger aux privilèges accordés à leurs ordres; même pourront ceux de ladite compagnie, si bon leur semble, associer avec eux ceux qui se présenteront cy-après jusques au nombre d'outre cent, si tant s'en présente; et, en cas que du nombre desdits associés il s'en rencontre quelqu'un qui ne soit d'extraction noble, nous voulons et entendons anoblir jusqu'à douze desdits associés, lesquels jouiront à l'avenir de tous privilèges de noblesse, ensemble leurs enfants nés et à naistre en loyal mariage, et, à cet effet, nous ferons fournir auxdits associés douze lettres d'anoblissement signées, scellées, et expédiées en blanc pour les faire remplir des noms desdits douze associés, pour estre lesdites lettres distribuées par nostre dit cousin le cardinal de Richelieu à ceux qui lui seront présentés par ladite compagnie.

(16) Ordonnons que les descendants des François qui s'habitueront audit pays, ensemble les sauvages qui seront amenés h la cognoissance de la foy et en feront profession, soient désormais censés et réputés pour naturels

françois et comme tels puissent venir habiter en France quand bon leur semblera, et y acquérir, tester, succéder, accepter donations et legs, tout ainsi que les vrais régnicoles et naturels françois, sans être tenus de prendre aucune lettre de déclaration ni de naturalité. Si donnons, etc. Camp de la Rochelle, mai 1628.

— Nous insérons dans une autre notice la charte de 1626. dont il est question dans celle qui suit, la- (juelle est de 163o. Mais nous prévenons nos lecteurs que l'insuccès dont la première compagnie de Saint- Christophe est accusée dans cette dernière charte était imaginaire. C'était un prétexte que Ton avait trouvé bon d'invoquer, afin d'obtenir le remaniement du contrat primitif avec les privilèges inscrits dans la charte de la compagnie de la Nouvelle-France, et pour faire ajouter, à la concession de Saint- Christophe et des îles avoisinantes, celle de toutes les autres Antilles susceptibles il'etre occupées et colonisées par la France.

Charte de la Compagnie des isles de V Amérique (1635).

. Par devant Gabriel Guerreau et Pierre Parque, notaires garde-nottes du Roy, nostre Sire, en son châtelet de Paris, soussignés; et présent Monseigneur, l'Éminen-

DEUXIÈME CHARTE D.i LA C* DES ILES DE* L'AMÉRIQUE^ (1635) 197

tissime, Armand- Jean Duplessis, cardinal, duc de Richelieu et de Fronsac, commandeur de l'ordre du Saint- Esprit, Pair, Grand-Maistre, chef et surintendant général de la Navigation et Commerce de France, lequel sur ce qui lui a esté représenté par Jacques Berruyer, escuyer, sieur de Mantelmont, capitaine des ports de mer de Yeulette et Petite Dalle en Caux, l'un des associés de la Compagnie cy-devant de Saint-Christophe et isles adjacentes, tant pour lui que pour les autres associés de ladite Compagnie, que pour l'establissement d'icelle Compagnie, cy-devant contractée dès le mois d'octobre 1626; et comme abandonnée, au moyen de ce qu'aucun des associés ne s'est donné le soin d'y penser, joint que les concessions accordées à ladite compagnie n'estoient suffisantes pour les obliger de s'y appliquer sérieusement; s'il plaisoit à Sa Majesté de leur accorder de nouvelles et plus grandes concessions et privilèges, ils pourroient non seulement rétablir ladite compagnie, mais mesme la porter à de plus grands desseins et entreprises pour le bien de TEstat, qu'elle n'avoit projeté du commencement; sur quoi, ayant esté fait diverses propositions, ledit seigneur cardinal, pour et au nom de Sa Majesté, et sous son bon plaisir, a accordé à ladite compagnie ce acceptant p^ir ledit sieur Berruyer, présent èsdits noms, les articles qui suivent :

Art. P"*. — C'est à sçavoir que lesdits associés continueront la colonie par eux establie dans l'isle de Saint- Christophe, et feront tous leurs efforts d'en establir dans les autres isles principales de l'Amérique, situées depuis le dixième jusqu'au trentième degré, au-deçà delà ligne

équinoxiale, qui ne sont occup(^es par aucun prince chrétien, et, s*il y en a quelques-unes habitées par aucuns princes chrétiens, où ils puissent s'establir avec ceux qui y sont à présent, ils le feront pareillement.

Art. il — Que èsisles qui sont dans ladite estendue, qui sont occupées à présent par les sauvages, lesdits associés s'y habituant, feront leur possible pour les convertir à la religion catholique, apostolique et romaine. Pour cet effet, en chacune habitation, lesdits associés feront entretenir au moins deux ou trois ecclésiastiques pour administrer la parole de Dieu et les sacremens aux catholiques et jwur instruire les sauvages; leur feront construire des lieux propres pour la célébration du service divin, et leur feront fournir des ornemens, livres et autres choses nécessaires à ce sujet.

Art. m. — Quo lesdits associés feront passer aus- (lites isles, dans vingt ans du jour de la ratification qu'il plaira à Sa Majesté de faire desdits articles, le nombre de 4,000 personnes au moins, de tout sexe, ou feront en sorte que pareil ou plus grand nombre y passe dans cedit temps, duquel ceux qui seront à prés-ent à Saint- Christophe feront partie; et pour sçavoir le nombre de ceux qui y sont et qu'on fera passer à l'avenir èsdites isles, lesdits associés fourniront un acte certifié du capitaine de Saint-Christophe du nombre des François qui y sont à présent, et les maistres d(»s navires qui iront à l'avenir à ladite isle ou autres affectées à ladite compagnie, apporteront un acte certifié du capitaine ou gou-