DEUXIÈME CHARTE DE LA C'« DES ILES ^DE L'AMÉRIQUE

verneur de l'isle où la descente aura esté faite, du nombre des personnes qui y auront passé à la charge desdits associés qui sera enregistré au greffe de l'Aniirauté.

Art. IV. — Qu'ils ne feront passer èsdites isles, colonies et habitations, aucun qui ne soit naturel françois, et ne fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine; et, si quelqu'un d'autre condition y passoit par surprise, on l'en fera sortir aussitôt qu'il sera venu à la connoissance de celui qui commandera dans ladite isle.

Akt. V. — Que lesdits associés pourront faire fortifier des places et construire des forts et établiront des colonies aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour l'assurance du commerce et la conservation des François.

Art. VL— Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils ont ci-devant faite et qui leur conviendra faire à l'avenir. Sa dite Majesté accordera, s'il lui plaît, à perpétuité ausdits associés et autres qui pourront s'associer ù\Qc eux, leurs hoirs, successeurs et ayants cause, la propri(''té desdites isles en toute justice et seigneurie, les terres, rivières, ports, havres, fleuves, estangs, isles, mêmement les mines et les minières, pour jouir desdites mines conformément aux ordonnances et du surplus des choses dessus dites ; Sa dite Majesté ne s'en réservera que le ressort, la foi et hommage qui lui sera fait et à ses successeurs rois de France, par l'un desdits associés au nom de tous, à chacune mutation de roy, et la provision des membres de la justice souveraine, qui

lui seront nommés et présentés par lesdits assoriés, lorsqu'il sera besoin d'en establir.

A HT. VU. — Sa Majesté p'^rmettra ausdits associés de Tniidre rnnons et l)oulets, forger toute sorte d'armes (ifKmsivos et défensives, faire poudre à canon, et toutes riiitres rnuniticms nécessaire-, pour Ja conservation desdris lieux.

A HT, Mil. — Pourront lesdits associés améliorer et inéno^éi* lesdites choses à eux accordées de telle façon ipi'îls ad^iseront pour le mieux, et distribuer les terres entre eux, et à ceux qui s'habitueront sur les lieux avec rtwrvo de tels droits et devoirs et à telles charges qu'ils jugeront à propos.

Art. IX. — Pourront lesdits associés mettre tels capi- Lïiiues et gens de guerre que bon leur semblera dans les ibrls qui seront construits èsdites isles, et aussi sur le^ vaiîïsr^atix qu'ils envoyeront, se réservant seulement Sa dite Majesté de pourvoir de gouverneur général sur toutes lesdites isles, lequel gouverneur ne pourra s'entremettre du commerce ni de la distribution des terres (lesdites isles.

Art, X. — Que, pendant 20 années, nul des sujets de >^a Mnjesté autres que lesdits associés ne pourra aller trafiquer èsdites isles, ports, havres et rivières d'icelles f|inî du consentement par escrit desdits associés et sous lej^ L'ongés qui leur seront accordés sur ledit consente-

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ment, le tout à peine de conliscation des vaisseaux et marchandises de ceux qui iront autrement, applicable au i)rolit de ladite compagnie, et le grand maistre de la navigation et commerce, et ses successeurs en ladite cliarge, ne donneront aucun congé pour aller ausdites isles, sinon à ladite compagnie, laquelle s'intitulera dorénavant « la Compagnie des isles de l'Amérique ».

Art. XI. — Et, ixjur convier lesdits sujets de Sii Majesté à une si glorieuse entreprise, et si utile pour TEsttit, Sa dite Majesté accx)rdora que les descendants des Fraii- (;ois habitués èsdites isles et les sauvages qui seront convertis à la Foy et en feront profession, seront censés et réputés naturels françois, capables de toutes chargeas, honneurs, successions, donations, ainsy «que les originaires et régnicoles, sans être tenus de prendre lettres de déclaration ou de naturalité.

Art. XII. — Et d'autant que le principal objet des associés et de ceux qui se pourront associer est pour la glou^e de Dieu et l'honneur du Royaume, Sa Majesté déclarera que les prélats et autres ecclésiastiques, les seigneurs et gentilhonnnes, et les olïiciers soit du conseil de Sa Majesté, cours souveraines ou autres, qui seront associés, ne diminueront en rien de ce qui est de leur noblesse, qualités, privilèges et immunités.

Art. XUI. — Que les artisans qui passeront èsditos isles et y séjourneront pendant G onnées consécutives, et .> exerceront leur méliei*, soient n'putés maistns de

chefs-d'œuvre, et puissent tenir boutiques ouvertes en toutes les villes du royaume, à la réserve de la ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceux qui auront demeuré et pratiqué leur métier èsdites isles pendant 10 années.

Art. XIV. — Et que, s'il arrivôit guerre civile ou estrangère qiii empeschât lesdits associés d'exécuter ce à quoi ils sont obligés par les présents articles, il plaira à Sa dite Majesté leur prolonger le temps pour l'exécution d'iceux.

Art. XV. — Et, au cas que lesdits associés manquassent en quelque point à ce qu'ils s'obligent. Sa dite Majesté pourra donner liberté à toutes personnes de trafiquer èsdites isles et disposer des terres non occupées par ladite compagnie ou autres François ayants droit d'eux, ainsi qu'il plaira, sans que lesdits associés puissent être tenus d'aucuns dommages et intérêts pour le défaut d'exécution.

Art. XVI. — Sa Majesté fera expédier et vérifier es lieux qu'il appartiendra, toutes lettres nécessaires pour l'entretènement de ce que dessus; et, en cas d'opposition à ladite> vérification. Sa Majesté s'en réservera la connoissance à soi et à sa personne.

Ce fait et accepté et accordé en l'hostel de mondit Seigneur le cardinal à Paris, rue Saint-Honoré, l'an 1635, le lundi 12* de février après midy, et ont mondit Seigneur le cardinal de Richelieu et le sieur Berruyer

TROISlÉaiE CHAKTÈ DE LA C'« DES ILES DE L'AMÉRIQUE <WA2) 20â

signé la minute des présentes, demeurées audit Parque, notaire.

— On a vu précédemment que la compagnie dont il s'agit dans la charte qu'on vient de lire, avait obtenu de tels résultats en sept années que, pour la deuxième fois, sa charte fut refaite et ses privilèges augmentés. Voici redit par lequel le roi ]ui octroyait une charte nouvelle :

Charte de la Compagnie des isles de l' Amérique (1642).

Louis, etc., salut. Quelques-uns de nos subjets expérimentés aux navigations éloignées , et portés d'un louable désir de former des colonies de François aux Indes occidentales, ayant reconnu qu'en plusieurs isles et costes de l'Amérique on pouvoit establir un commerce suffisant à l'entretien de quelques peuplades, auroient dès l'année 1626 pris commission de notre très cher et très amé cousin le cardinal, duc de Richelieu, grand maîstre, ciief et surintendant général de la navigation et commerce de France, pour peupler et habiter sous nostre autorité l'isle de Saint-Christophe et autres circonvoisines ; à quoi ayant travaillé avec un médiocre succès en ladite isle de Saint-Christophe, à cause des pertes et dépenses qu'ils auroient faites, ne pouvant continuer leur dessein avec espérance d'un notable progrès s'ils n'étoient secourus, se seroient retirés par devers nostredit cousin, qui

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auroit accordé de nouveaux privilèges et plus grandies commissions à la société formée pour cette entreprise, j^ous le .nom de la Compagnie des isles de l'Amérique, que nous aurions agr/^és et confirmés par nostre arrêt du 8 mars 1635, aux charges et conditions portées par les articles desdites commissions; depuis lesquelles, par les travaux, dépenses et bonne conduite de ladite Compagnie, la colonie des François s'est tellement accrue, qu'au lieu de l'isle de Saint-Chi*istophe seule , il y en a maintenant trois ou quatre peuplées, non seulement de 4,000 personnccj que la Compagnie estoit obligée d'y faire [)assor en vingt années, mais de plus de 7,000 habitants avec bon nombre de religieux de divers ordres, ol de^ forts construits et munitionnés pour la défense du pays et seureté du commerce ; en sorte qu'il y a lieu d'e.pérer que ladite Compagnie, continuant ses soins, nous procurera le fruit que nous en avons principalement désiré, en la conversion des peuples barbares à la Religion chrétienne, outre les avantages que nostre royaume peut tirer de ces colonies avec le temps et les occasions ; et, pour reconnoistre les services agréables que les associés de ladite Compagnie nous ont en ce rendus, les récompenser des dépenses qu'ils ont faites, les encourager à l'avenir et exciter autres de nos sujets à pareilles entreprises : — Savoir faisons, qu'ayant fait examiner en nostre Conseil les c/)n{rats des 42 fév. JC35 et :2) janv. l':42 faits par notre très cher et bien amé cousin le cardinal, duc de Richelieu, grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce do France, avec le sieur Berruyer, pour les as-

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sociés de la Compagnie des isles de rAmérique; nous avons ratifié, œnfirmé et validé, et par ces présentes ratifions, confirmons et validons lesdits contrats, voulons et nous plaît qu'ils sortent leur plein et entier effet, et que les associés en ladite Compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayants cause, jouissent du contenu en iceux; et conformément auxdits contrats avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Qu(» ]eg associés de ladite Compagnie continueront de travailler à l'établissement des colonies aux isles de l'Amérique, situées depuis le 10® jusqu'au 30- degré inclusivement en deçà de la ligne équinoxiale, qui ne seront à présent occupées par aucun prince chrétien, ou qui sont tenues par les ennemis de cet État ou qui se trouveront possédées parautres de nos sujets sans concessions par nous approuvées et ratifiées, et même dans les isles occupées par nos alliés, en cas qu'ils le puissent l'aire de leur consentement; et, advenant que la Compai^nie veuille entreprendre sur les isles étant en l'obéissance de nos ennemis, nous promettons l'assister de vaisseaux et soldats, armes et munitions, selon les occurrences et l'état de nos afîaires.

Art. il — Et d'autant que le principal objet desdites colonies doit être la gloire de Dieu, lesdits associés ne souffriront danslesdites isles être tait exercice d'autre religion que la catholique, apostolique et romaine, et feront tout leur possible pour obliger les gouverneurs et officiers desdites isles à y tenir la main; et i)oui* travailler

206 CHAUTËS D'ANCIENNES C0MÎ>AGNIES

incessamment à la conversion des sauvages, tant des isles qu'ils auront occupées que des autres voisines, tenues par les anciens peuples de l'Amérique, lesdits associés auront en chacune desdites colonies un nombre suffisant d'ecclésiastiques pour l'administration de la parole de Dieu et la célébration du service divin, feront construire des lieux propres à cet effet, fourniront des ornements, livres et autres choses ordinaires.

Art. III. — Nous avons accordé et accordons à perpétuité aux associés de ladite Compagnie, leurs hoirs, successeurs et ayants cause, la propriété desdites isles, situées depuis le iO« jusqu'au 30® degré inclusivement en deçà de la ligne équinoxiale et costes de l'Amérique, en toute justice et seigneurie, les terres, ports, rivières, havres, fleuves , conformément aux ordonnances ; de toutes lesquelles choses susdites nous nous réservons seulement la foi et hommage qui nous sera fait et à nos successeurs rois de France, par l'un desdits associés au nom de tous à chaque mutation de roy, et la provision des officiers de la justice souveraine, qui nous seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu'il sera besoin d'y en établir.

Art. IV. — Pourront lesdits associés faire fortifier des places et construire des forts aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour la conservation des colonies et seureté du commerce.

Art. V. — Leur avons permis d'y faire fondre des