TROISIÈMS CMARTE DE L\ C«« DES ILES DE L'AMÉRIQUE

canons et boulets, forger toute sorte d^armes offen-* sives et défensives, feire poudre à canon et autres munitions.

Art. VI. — Mettront lesdits associés tels capitaines et gens de guerre que bon leur semblera dans lesdites isJes et sur les vaisseaux qu'ils enverront; nous réservant néanmoins de pourvoir d'un gouverneur général sur toutes lesdites isles, lequel ne pourra en façon quelconque s'entremettre du commerce, distribution des terres, et d'exercice de la justice, ce qui sera expressément porté par la Commission.

Art. VII. — Lesdits associés disposeront desdites choses à eux accordées de telle façon qu'ils adviseront pour le mieux, distribueront les terres entre eux et à ceux qui s'habitueront sur les lieux, avec réserves de tels droits ou devoirs et à telles charges et conditions qu'ils jugeront plus à propos, même on fiefs et avec haute, moyenne et basse justice, et en cas qu'ils désirent avoir titres de baronnie , comté et marquisat, se retireront par devers nous pour leur être pourvu de Lettres nécessaires.

Art. VIII. — Pendant vingt ans, à commencer de la date des présentes, aucun de nos sujets ne pourra aller trafiquer auxdites isles , ports, havres et rivières d'icelles,*que du consentement par écrit desdits associés, et sous les congés qui leur seront accordés sur ledit consentement, le tout à peine de confiscation des vaisseaux

et marchandises de ceux qui iront sans ledit consentement, applicable au profit de ladite Compagnie ; et pour cet effet ne pourront être délivrés aucuns congés pour aller auxdites isles par notre très cher et bien amé cousin le cardinal, duc de Richelieu, grand maistre et surintendant général de la navigation et commerce de France, et ses successeurs en ladite charge, que sur le consentement desdits associés ; et, après lesdites vingt années expirées, pourront tous nos sujets aller trafiquer librement auxdites isles, cx5tes et autres pays de notre obéissance.

Art. IX. — Et, s'il arrivait guerre civile ou étrangère qui empeschât lesdits associés de jouir librement des privilèges à eux accordés par les présentes pendant lesdites 20 années, nous promettons de leur proroger le temps en proportion du trouble et empeschement qu'il auront soufferts.

Art. X. — Et, au cas qu'il se trouve des isles dans ladite étendue du 10® au 30« degré qui ne soient habitées par les François après lesdites 20 années, nous nous réservons Tentière disposition desdites isles non habitées, pour les accx)rder à telles personnes que bon nous semblera.

Art. XI. — Et pour indemniser lesdits associés des grandes dépenses desdits établissements et favoriser le commerce et les manufactures qui pourront s'introduire dans lesdites isles, nous leur avons accordé et accordons

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l'exemption de tous droits d'entrée pour toute sorte de marchandises provenant desdites isles appartenant aux associés de ladite Compagnie, en quelques ports de notre royaume qu'elles puissent être amenées pendant lesdites 20 a^nnées seulement, dont sera fait mention expresse dans les baux à ferme de nos droits qui se feront pendant ledit temps.

Art. Xn. — Pour convier nos sujets à une si glorieuse entreprise et si utile à cet Estât, nous promettons à ladite Compagnie de faire expédier quatre brevets de noblesse dont elle disposera en faveur de ceux qui occuperont et habiteront à leurs frais quelques-unes desdites isles, sous l'autorité de ladite Compagnie, et y demeureront pendant * 2 années avec 50 hommes au moins.

Art. XllI. — Et d'autant qu'aucuns de nos sujets pourroient faire difficulté de transférer leur demeure èsdites isles, craignant que leurs enfants perdissent leur droit de naturalité en ce royaume, nous voulons et ordonnons que les descendants des François habitués èsdites isles, et même les sawvages qui seront convertis à la foi chrétienne et en feront profession, soient censés et réputés naturels françois, capables de toutes charges, honneurs, successions et donations, ainsi que les originaires et régnicoles, sans être tenus de prendre lettre de déclaration ou de naturalité.

Art. XIV. — Que les artisans qui passeront èsdites

isles et y exerceront leurs métiers pendant 6 années consécutives seront réputés maistres de chefs-d'œuvre et pourront tenir boutique ouverte en toutes les villes de nostre royaume, à la réserve de notre ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceux qui auront pratiqué leursdits métiers^èsdites isles pendant iO années.

Art. XV. — Parce que le principal objet desdits associés a été la gloire de Dieu et l'honneur de nostre royaume, et qu'en formant ladite entreprise pour l'établissement desdites colonies ils ont bien mérité de cet Estât, nous déclarons qu'eux, leurs successeurs et ayants cause, de quelque qualité qu'ils soient, prélats, seigneurs, gentilshommes, officiers de notre Conseil, cours souveraines et autres, pourront établir et faire tel commerce que bon leur semblera auxdites isles, sans diminution de leurs noblesse, dignités, qualités, privilèges, prérogatives et immunités.

Art. XVI. — Et d'autant que ladite Compagnie pourroit, en exécution des privilèges à elle accordés, avoir plusieurs procès en divers lieux de ce royaume, où le retour de ses vaisseaux ou le débit de sesdites marchandises se feront, et qu'il ne seroit pas raisonnable qu'elle fût traduite en diverses juridictions, ce qui la consumeroit en frais et retarderoit l'avancement de ses affaires; nous avons évoqué et évoquons à nous et à notre personne tous les procès et différends auxquels ladite Compagnie est ou sera dorénavant partie, ou