CONCESSION D'ILES A UN PARTICULIER ( 1862) ÎMG

Mère, nostre très cher frère le duc d'Anjou, et plusieurs autresgrands et notables personnages de nostre royaume, nous avons de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, donné, accordé et concédé, et par ces présentes signées de nostre main, donnons, octroyons et concédons audit sieur d'Ogeron les isles Lucayes et les Caïques non encore habitées, situées entre la Floride et les isles de Cuba et d'Hispaniola, depuis le vingtième degré de la ligne jusqu'au vingt-huitième, à la réserve de celles qui pourroient se trouver habitées par auctin de nos sujets ou alliés de nostre Couronne ;

Permettons audit sieur d'Ogeron de faire passer dans lesdites isles le nombre de deux cents hommes dans la première année et jusqu'à deux mille de l'un et l'autre sexe dans les dix années suivantes, et plus grand nombre si bon lui semble, pour la levée desquels illiii sera permis de faire afficher en toutes les places publiques le dessein dudit establissement et le faire publier aux prosnes des grandes messes des paroisses de nostre royaume; à condition de nourrir et loger pendant les trois premières années ceux qu'il fera passer auxdites isles, après lesquelles finifes ledit sieur d'Ogeron leur distribuera des terres pour les cultiver, et en convertir les fruits à leur usa^e et profit particulier ; et, à l'esgard des François qui passeront pour leur compte et à leur frais avec le gré dudit sieur d'Ogeron, il leur distribuera des terres, dès la première année pour les faire valoir, ainsi qu'ils verront bon estre, et autant qu'ils en pourront cultiver; Ordonnons qu'aucuns autres que naturels François, Ca-

île CHARTES D'ANCIENNES COMPAGNIES

Et d'autant plus ([ue le plus souvent il arrive qu'après que la [)lus grande dépense de telles entreprises est faite, les fruits s'en recueillent par ceux qui ny ont rien contribué, par le moyen du commerce qu'ils y exercent au préjudice de ceux qui en ont fait toutes les advanca^, ce qui est injuste et le principal empeschenient du progrès d(*sdites colonies, nous avons concédé et accordé, concédons et accordons par ce mesme nostre édit perpétuel et iri'évocable pour toujours audit sieur d'Ogeron, ses hoirs et a^ans cause, tout le trafic qui se pourra faire soit par mer et par terre, dans Testendue desdites isk*s Lucayes et Caïques, sans en rien excepter, mesme celui de la coste de lisle Espagnole ou Saint-Domingue et de la Tortue, voisines desdites isles;

Interdisons ledit commerce et trafic à tous autres, à \mne de confiscation des vaisseaux et marchandises, lesquels dès à présent nous déclarons appartenir au sieur d'Ogeron, en cas de contravention, sans qu'il soit besoin d'autre déclaration ni jugement plus précis, à condition qu'il fera son esta blisse ment dans le temps et en la manière ci-dessus exprimée; au moyen de quoi voulons qu'il ne soit à l'ad venir, et tant que ledit establissement subsistera, délivré par nostre oncle, le duc de Vendôme, grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, ou ses successeurs en ladite charge, aucuns congés, passeports ou permissions à autres qu'audit sieur d'Ogeron, pour les voyages et commerce auxdites isles, sinon par l'exprès consentement par escrit des personnes préposées en France pour les affaires dudit sieur d'Ogeron; à la charge néanmoins