‹ La politique coloniale sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 103 sur 126 · PS · texte numérisé non relu

PS

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Ant, XXV, — Si aucun des directeurs, capitaines de vaisseau, officiers, commis où employés actuellement, occupés aux affaires de Jadite Compagnie, estoient pris par les sujets des princes et Estats avec Jesquels nous pourrions estre en guerre, nous permettons de les faire retirer ou échanger,

AnTr, XXVE — Les gentilshommes, officiers et autres de quelque qualité et condition qu'ils soient, pourront prendre intérêt dans ladite Compagnie, soit comme direcleurs où administrateurs, sans pour ce déroger à leur noblesse et privilèges,

AnT, XVII, — Et d'autant que le bon succès des affaires de la Compagnie dépendra particulièrement de la

conduite et vigilance des directeurs, nous donnerons à ceux qui se seront bien acquittés de leurs fonctions des

marques d'honneur qui passeront jusqu'à leur postérité,

Ant. XXVIIE — Ceux de nos sujets qui passeront

dans les pays concédés à la Compagnie, conserveront tous leurs droits, comme s'ils demeuroient dans nostre royaume, et ceux qui naistront d'eux et des gens du pays avec lesquels ils

contracteront mariage, seront

censés et réputés regnicoles et naturels françois, pourvu

toutefois qu'ils fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine: et comme {els capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans estre obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité,

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