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LES HÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN HÉGIMA 2N7

sont destiné pour les célonies doit 4 porter, efle anront depuis, en vertu de ses ordres particuliers, destiné dif lérents de sos sujets, fraudeurs de ses droits, vagabonda el autres, pour y aller habiter, lesquels y sont engagés en arrivant pour cinq années aux habitants qui y sont établis; Su Majesté nuroit bien voulu les faire donner aux orimateurs des vaissenux destinés pour lesdites colo hies pour leur tenir lieu des engagés qu'ils y doivent porter; onis, étant informée qu'il s'en est déjà snuvé de ceux qui ont été embarqués, par ln faute des cup Laine desdits vaisseaux, pour à quoi remédier, Sa Ma Jesté. de Favis de M, le Duc d'Orléans, Régoent, à or donné et ordonne que les capitaines desdits vaisseaux, du bord desquels lesdits prisonniers se snuveront dns les ports de leur départ, seront tenus d'en embarquer le double de la quantité qui se sern sauvée, à peine de 60 livres d'amende pour chaque prisonnier qu'ils auroient dû rembarquer:s veut aussi Sa Majesté qu'ils soient con damnés à une pareille amende de 60 ivres pour chaque prisonnier qui se sauver dans les ports où ils pouront velcher, Mande Sa Majesté à M, le comte de Ton louse, Ainiral de France, de tenir la main à Fexécotion de la présente ordonnance qui sera ne, publiée et aff chée partout où besoin sera, ete,

Ainsi, pour la relégation des récidivistes aux colohies aucune des dépenses dont nous venons de faire

lénumération et qui seront, nous le répéions, une

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