ART

Les ouvriers, artisans et autres personnes de quelque profession ou métier que ce soit qui passeront dans ladite colonie et justifieront, par des certificats en bonne forme de nos gouverneur et intendant, du nombre d'années pendant lesquelles ils y auront exercé leur art, profession ou métier, pourront, à leur retour en France, y exercer publiquement lesdits art, profession ou métier, ceux qui auront travaillé dans ladite colonie pendant dix années consécutives et non interrompues, dans notre ville et faubourg de Paris, et ceux qui auront travaillé dans ladite colonie pendant huit années, dans toutes les autres villes et lieux de notre royaume, et sans étre assujettis à aucun apprentissage, compagnonnage, chef-d'œuvre, sous la condition de payer la quatrième partie des frais ordinaires de réception seulement, sans que les communautés et maitres des mêmes professions et métiers puissent les inquiéter à ce sujet, à la charge de faire enregistrer leurs certificats de travail dans la colonie, au greffe de la police des lieux où ils voudroient exercer leur profession,

ils soient États, en s mêmes ab intesines exiis grands

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quelque nt dans n bonne nombre reé Jeur tour en ssion ou colonie ompues, qui auannées, )yYaume, compapayer la ion seures des uiéter à certifia police ion,

Si, nous mandons que ces présentes vous ayés à faire publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder,

observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonob- Slant tous édits, déclarations, règlements et lettres à ce contraires auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes,

Donné, ete,