TROISIÈME PARTIE NOTICES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES LIGNE DES AMITIÉS
Ligne des Amitiés, — État de guerre au xv ele entre les navires français et espaue | i faisaient le commercée des Indes et de l'A . — Déclæwstion du roi du 1e* juillet 1634, . A tee 19 DATE
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CONDITIONS CONFESSIONNELLES EXIGÉES DES COLONS
Preuves que nos discordes religieuses du xvre siècle n'ont Jamais &t6 que des discordes politiques, — Droits accordés par Henri 1, Henri HE, Louis XIV, aux juifs porlugais et espagnols fixés à Bordeaux et à Bayonne, — Privilège dont jouissaient ces juifs de commercer et de s'établir aux colonies, — Lettre de Louis XIV à leur UT MOT Eu de mm von ire
CHARTES D'ANCIENNES COMPAGNIES Séries de chartes allant de 1626 à 1717 et qui montrent la continuité d'idées de l'ancien régime en matière de colonies et de colonisation, — {re Charte de Ja Compagnie de la Nouvelle France, dite Canada (1628), — 2% Charte dela Compagnie des îles de PAmérique (1635), — 3° Charte de la Compagnie des îles de l'Amérique (1642), — — Charte de concession des îles Lucayes au sieur d'Ogeron (1662). — Charte de la Compagnie des Indes Occi-
dentales (1664), — Charte de la Compagnie royale de Saint-Domingue (1698), — Extraits de la charte de la Compagnie d'Occident (1717), 444.4...
TERRES CONCÉDÉES A CEUX QUI LES DÉCOUVRAIENT Première charte de concession de l'ile de Saint-Christophe et autres (1626). — Elle est la première charte octroyée par Louis XIII, — La concession fut accordée à ses titulaires pour avoir découvert ces Îles, — Caractère particulier de cette charte qui se distingue dans ses dispositions de toutes celles qui furent accordées après elle. INSTITUTION DES ENGAGÉS Détails re'atifs à la question des engagés. — Arrêt du roi réduisant de 36 mois à 18 le temps de l'engagement aux
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32N TABLE Pa£es colonies, —: Cas où les planteurs devaient avoir autant d'engagés que de nègres. — Preuve que les engagés se recrutaient surtout parmi les éléments énergiques de la société, — Surveillance exercée sur les planteurs en faveur de leurs engagés. -— Rôglement détaillé de 1716 touchant les armateurs astreints à embarquer des engagés, — Peines infligées aux engagés qui refusaient de S'embarquer malgré leur contrat . LES RÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME Traitement infligé aux récidivistes sous l’ancien régime, Is étaient condamnés aux galères et déportés à temps aux colonies dans des espèces de compagnies de discipline, — Sous Louis XV, on les y transporta à titre d'engagèés pour cinq années, et on les cédait à des particul'ers qui prenaient soin d'eux et les faisaient travailler, — Économies qui en résultaient pour les finances publiques. — Côté moralisateur de ce mode de procéder, — Sur les réclamations des colonies, on dut renoncer à COUT BIDON nt un dd M pe VIT INSTRUCTIONS POUR LA COLONISATION DE LA GUYANE En 1763, après la perte du Canada, le roi songea à la colonisation de la Guyane. — 11 resolut de la faire faire aux frais et par l'initiative de l'État, pour que les résultats fussent plus rapides. — Organisation qu'il donna à la colonie, — Mais, s'il se mettait ainsi au lieu et place de
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la compagnie que ses prédécesseurs n'auraient pas manqué de faire constituer, ilest bon de dire que le roi eut en la circonstance toutes les préoccupations pratiques dont cette compagnie aurait été animée, — Texte completdes instructions données par lui à son gouverneur et à son intendant à la Guyane, — Mesures pour pousser à Ja
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