LOUIS XII ATTIRA LES CAPITAUX PRIVES

l'ancien régime furent tenues de se conformer, explique pour quelle raison aujourd'hui encore on trouve la Coutume de Paris dans la plupart des contrées exotiques que nous avons colonisées et dont nous avons été dépossédés avant la Révolution.

Si de la seigneurie Fon passe maintenant à ce qui regardait le sol, les terres, la compagnie en recevait la propriété complète, exclusive, et Jouissait, sans la moindre réserve, du droit d'en user, d'en disposer et de les concéder quand et comme elle voulait, et à qui elle entendait,

Môme chose également pour le commerce qui pouvait être fait dans ses possessions, Le monopole lui en était entièrement acquis, à tel point qu'aucun « sujet françois ne pouvoit aller (rafliquer aux ports, havres et rivières dicelles, que du consentement par escript des associez et sur fes congez à lui accordez sur le dit consentement, à peine de confiscation des vaisseaux et des marchandises de ceux qui iroient sans le dit consentement, applicable au prolit de Jadite Compagnie ».

Quant aux autres privilèges, ils n'avaient généralement rapport qu'à des droits d'entrée el de sortie, On n'ignore pas qu'à cette époque, certaines marchandises ne pouvaient être exportées de France

qu'après avoir acquitté certains droits, relativement

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très élevés, et qu'il en était de même de toutes celles que l'on voulait faire entrer. Eh bien, exemption de ces taxes était ordinairement accordée pour dix, quinze ou vingt années, à toute compagnie de colonisation. De sorte que durant cet espace de temps, elle avait la faculté d'importer en franchise dans le royaume tout ce qu'elle tirait de ses colonies, et d'exporter de France, sans avoir rien à payer, tout ce qu'elle jugcait utile d’en faire sortir pour les pays dont elle avait la concession.

Dans la suite de cette étude, nous aurons à revenir spécialement sur ces privilèges, de façon à faire voir les bénéfices qu'il était possible d'en retirer,

En attendant et pour l'instant, nous demanderons simplement à nos lecteurs de vouloir bien réfléchir sur ce point, que la concession de ces franchises fiscales, de ces droits de propriété exclusive et de cette souveraineté, était faite à une heure historique, où notre race n'était nullement émasculée, comme elle l'est de nos jours par près de cent années de l’organisation de lan vur, et où les Français, par conséquent, habitués à la plus grande initiative et à la plus large indépendance. devaient forcément se sentir animés de la plus invincible confiance en eux-mêmes,

Car ils trouveront dès lors tout naturel que loc-