‹ La politique coloniale sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 86 sur 126 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

LIGNE DES AMITIÉS, — CONDITIONS CONFESSIONNELLES EXI- GÉES POUR LES COLONS, — COLLECTION DE CHARTES D'AN- CIENNES COMPAGNIES, — CONCESSION DES TERRES NOUVELLES AUX MARINS QUI LES AVAIENT DÉCOUVERTES, TION DES ENGAGÉES, — TRANSPORTATION DES RÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME, — POINTS DE CONTACTENTRE LE SYs- TÈME DÉS PROTECTORATS DE M. DE FREYCINE! ET LES Ppha- TIQUES COLONIALES DE L'ANCIEN REGIME,

— L'INSTITU-

Nous avons réuni dans cette 3 partie, sous le titre Notices et Pièces justificatives, des documents, pièces justificatives et détails spéciaux qu'il nous était impossible, en raison de leur étendue, d'intercaler dans notre texte, et auxquels il nous a semblé que nos lecteurs, désireux d'aller au fond des choses, devaient trouver un certain intérêt,

Nous aurions pu nous contenter d'insérer purement et simplement les documents, comme c'est l'usage, mais il nous a paru préférable de les entourer de quelques indications complémentaires, de nature à les faire valoir et à en faciliter la lecture,

Plusieurs de ces documents ont déjà été publiés ;

mais la plupart sont inédits et se trouvent aux archives coloniales du Ministère de la Marine et des Colonies, dans les registres ou les cartons des colonies qu'ils concernent et aux dates auxquelles ils se rapportent.

ET

Ligue des Amitiés, — État de guerre au xvne siècle entre les navires français et les navires espagnols qui faisaient le com merce des Indes et de l'Amérique, — Déclaration du roi du 1° juillet 1634,

I existait une telle animosité en Espagne contre les navires français qui se rendaient aux Indes occidentales, que les capitaines espagnols, non contents de les attaquer au delà de la ligne des Amitiés, les attaquaient encore, chaque fois qu'ils en trouvaient l'occasion, en decà de cette ligne,

La situation était devenue tellement insupportable, que, le 1% juillet 163%, Louis XII se vit contraint de rendre une Déclaration dont l'objet fut

probablement de lui fournir un prétexte pour la

« entre les nt le com ion du roi

ne contre Indes ocnon con- Amitiés, en trou-

insu ppore vit con- ’objet fut » pour là

déclaration de guerre qu'il adressa l’année suivante à l'Espagne.

L'extrait qu'on va lire de cette Déclaration a cela d'important qu'il s'y trouve un exposé très net des risques courus par nos navires qui commerçaient en Amérique et aux Indes,

Voici cet extrait

Louis, ete, Les principaux marchands de nostre Eslat et autres nos subjets qui s'adonnent à la navigation, nous ont remontré que dedans l'esten lue des ligne, des Amitiés et Alliances, et jusque dedans les costes et purts d'Espagne, depuis quelques années, les Espagnols et Portugais ont voulu entreprendre sur leurs vaisseaux allant ou retournant des Indes et de l'Amérique, sans considérer que la voie d'hostilité n'est permise aux uns et aux autres qu'au delà du méridien pour l'occident et du tropique du Cancer pour le midi; et, comme la légitime défense ne peut être prohibée à nos subjets, et que même il leur est loisible par nos ordonnances de, s'armer contre ceux qui leur empeschent la liberté du commerce et de la navigation, ils nous ont requis de leur donner permission de prendre en mer lesdits Espagnols et Portugais allant ou retournant des dites Indes et pays d'Amérique, en quelque lieu qu'ils les rencontrent : sur quoi, désirant leur faire entendre nostre volonté pour empescher que par quelque action violente ils ne vinssent à troubler, contre

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nostre intention, la bonne correspondance en laquelle nous voulons demeurer, et, par ce moyen, tomber en nostre indignation ;

Savoir faisons que, de l'avis de nostre très cher et bien-aimé cousin le cardinal, duc de Richelieu, pair, grand maistre, chef surintendant général de la navigation et commerce de France, nous avons, par ces présentes nos Lettres et Déclarations, signées de nostre main, fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à nos subjets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, faisant voyage par mer, d'attaquer, ni courir sus aux navires espagnols et portugais qu'ils trouveront pour l'occident en deçà du premier méridien et pour le midi en deçà du tropique du Cancer; voulons que, dans les espaces des dites lignes, nos subjets laissent et souffrent librement aller, traiter, navigucr, les dits Espagnols ct Portugais, même allant et retournant des Indes et pays de l'Amérique, sans leur faire ni donner aucun trouble ni empeschement en leur navigation ni autrement, pourvu que nos subjets reçoivent d'eux à l’advenir pareil traitement, et qu'il ne soit rien entrepris sur eux par les dits Espagnols et Portugais en deçà des dites lignes ; sauf à nos dits subjets d'entreprendre comme par le passé à l'encontre des dits Espagnols et Portugais au delà des dites bornes, ainsi qu'ils trouveront leurs avantages, jusqu'à ce que les dits Espagnols et Portugais aient souffert le commerce libre à nos dits subjets en l’estendue des dites terres et mers des Indes et de l'Amérique, et leur afent donné libre entrée et accès pour cet effet dans tous les dits pays

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cher et u, pair, navigaces pré- * nostre 18 et dé- ‘ondition quer, ni is qu'ils er méri- | Cancer; nos subter, naviallant et sans leur nt en leur jets reçoi- ‘il ne soit et Portuts subjets e des dits nes, ainsi ue les dits nerce libre es et mers nné libre dits pays

et dans les ports et havres d'iceux, pour y traiter et négocier, ainsi qu’en deçà des dites lignes.

Voulons que les capitaines de navires estant de retour de leurs voyages, en payant les droits pour ce deus et faisant apparoir que les vaisseaux par eux attaqués ont été pris au delà du dit premier méridien pour l'occident, et du tropique du Cancer pour le midi, ils soient et demeurent paisibles possesseurs des dites prises qu'ils auront ainsy faites sur les dits Espagnols et Portugais, sans que, pour raison de ce, les dits capitaines, matelots, armateurs, ravitailleurs et bourgeois, en puissent estre recherchés pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre.…

Donné à Saint-Germain-en-Laye, le 4 jour de juillet 1634.

Signé : Louis,

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