‹ La politique coloniale sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 89 sur 126 · DEN PRE EE · texte numérisé non relu

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eur faisons très expresses inhibition et défense d'en traiter avec d'autres, sous pareilles peines de confiscation, et

acheter d'eux sur Le pied de 40 sols tournois la pièce : | toutefois ne seront tenus lesdits associés de payer 40 Î Î

sols de chacune peau de castor, st elle n'est bonne,

loyale et marchande,

(8) De plus, nous avons fait don par les présentes auxdits associés de deux vaisseaux de guerre de 2 à 30) tonneaux, armés et équipés. prêts à faire, sans victuailles toutefois, lesquels serontau plus tost mis par nous 4 | en état de faire voyage et délivrés auxdits associés ou à leurs procureurs, pour ey-après estre entretenus par lesdits associés et employés à Fuüsage et profit de ladite compagnie, et arrivant le dépérissement desdits vaisseaux par quelque voye que ce puisse estre, ex-

É | cepté en cas que lesdits vaisseaux fussent pris par nos À || ennemis, estant en guerre ouverte, seront obligés lesdit | 51 associés d'en substituer d'autres en leur place, à leur:

dépens, et iceux entretenir au profit de ladite compagnie,

(9) Néanmoins nous voulons qu'en cas que lesdits ‘ associés manquent à faire passer dans les dix années des quinze, jusques à 1500 Francois de lun et lautre

1 sexe, pour tout dédommagement de Jadite inexéeu- | à lion, ils ayent à nous restituer la somme à laquelle la HA prisée desdits vaisseaux se trouvera monter ; comme ll È

| aussi, sidans les cinq années restantes des quinze, ils manquoient à faire passer le reste des hommes et femmes è | stipulés cy-dessus, sauf, si comme dit est, lesdits vais-

pièce :

itraiter tion. el ver 40 bonne,

résentes » 2 à 30) ins vicpar NOUS sociés ou iltretenus profit de U desdits stre, e\s par nos és lesdits , à leur:

mpagnie.

ie lesdits nnées des t l'autre inexéeuaquelle la : comme +, ils mant femmes lits vais-

Seaux 6stoient pris par nos ennemis: et sera la restitution dela prisée desdits Vaisseaux prise sur Les fonds de ladite société, St tant se peut monter, et Si nesuflit, ce qui en restera sera levé au sol la livre aux chacun desdits ao ciés, chacun desdits associés n'en payera qu'un centième et seront, audit cas, lesdits associés privés de la jouis-

sance du commerce à eux accordée par le présent édit,

(10) Dans lesdits vaisseaux lesdits associés pourront mettre tels capitaines pour Y commander, soldats et matelots pour Y servir, que bon leur semblera, prendront néanmoins lesdits capitaines commission et provision de nous sur la nomination desdits associés ; et pour commander dans toute lestendue de ladite Nouvelle-France, en l'absence de nostredit cousin le grand maistre, ensemble dans les places fortes qui seroient jà édifiées et qui eront ci-après construites et entretenues par Rsdits associts pour la seureté dudit pays, ne sera par nous, ni nos successeurs rois, donné pouvoir à autres qu'à ceux de ladite compagnie que nostredit cousin le grand maistre choisira sur le nombre de trois personnes capables qui nous seront présentées, de 3 ans en 3 ans, par icelle compagnie; et préteront lesdits chefs et capitaines le serment entre les mains de nostredit cousin, le grand maistre, et pour le regard des autres vaisseaux qui seront entretenus par lesdits associés leur sera loisible de donner Je commandement à telles personnes que cela leur semblera, en la manière accoutumée,

A) Davantage, nous avons fait don à ladite compagnie

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de { couleuvrines de fonte verte, ci-devant accordées à la compagnie des Moluques : lesquelles ledit Caen «de. puis retirées du défunt sieur de Muisson du Rondin, pour s'en servir à la navigation de la Nouvelle-France,

(12) Et, pour exciler davantage plus de nos subjets à se transporter èsdits Tieux et 4 faire toute sorte de manufactures, nous avons accordé que tous artisans du nombre de ceux que lesdits associés s'obligent de faire passer auxdits pays et qui auront exercé leurs arts et métiers en ladite Nouvelle-France, durant six ans, en cas qu'ils veuillent retourner en ce royaume, soient réputés pour maistres de chefs-d'œuvre et puissent 1" boulique ouverte dans nostre ville de Paris et autres villes, en rapportant certificat authentique du service ësdits lieux : et, pour cel effet, tous les ans, à chaque embarquement, sera mis un rôle au greffe de la marine de ceux que la compagnie fera passer en a Nouvelle. France,

(493) Et, attendu que les marchandises de quelques

qualités qu'elles puissent estre, qui viendront desdits pays, et particulièrement celles qui seront manufacturées êsdits lieux de la Nouvelle-France proviendront de Findustrie des François, nous avons exempté et déchargé, exemptons et déchargons, pendant 15 ans, toute sorte de marchandises provenant de la Nouvelle-France de tous iupoôts el subsides, bien qu'elles soient voilurées, ame nées el vendues en ce royaume,

rdées à (4) Comme aussi déeclarons toutes munitions de en a de- Rondin,

-Jrance,

cuerre, vivres et autres choses nécessaires pour Favitaillement et embarquement qu'il faudra faire pour la Nouvelle-France, exemples, quittes et franches de toutes inpositions et subsides quelconques pendant ledit temps

subjels de {5 années, sorte de

ol

isans du (5) Permettons à toutes personnes de quelque qua-

de faire lité qu'elles soient, tant ecelésiastiques, nobles, officiers arts el que autres, d'entrer en ladite compagnie sans pour ce 14 8, CT CUS déroger aux privilèges accordés à leurs ordres; même ! réputés pourront ceux de ladite compagnie, si bon leur semble, ‘ bou- ASSOCIOF AVeC CUX COUX Qui se présenteront ey-après juses villes, ques au nombre d'outre cent, si tant S'en présente; et, ee &sdits en cas que du nombre desdits associés il s'en rencontre * embar- quelqu'un qui ne soit d'extraction noble, nous voulons urine de

Nouvelle-

et entendons anoblir jusqu'à douze desdits associés, Tes

quels jouiront à Favenir de tous privilèges de noblesse,

ensemble leurs enfants nés et à naistre en loyal ma

riage, et, à cel effet, nous ferons fournir auxdits as

quelques sociés douze lettres d'anoblissement signées, scellées,

desdits et expédiées en blanc pour les faire remplir des noms faeturées kde lin-

léchargé,

desdits douze associés, pour estre lesdites lettres distribuées par nostre dit cousin le cardinal de Richelieu à ceux qui lui seront présentés par ladite compagnie,

ulte sorte

e de tous (16) Ordonnons que les descendants des François qui

es, tne- S'habitueront audit pays, ensemble les sauvages qui seront À amenés à la cognoissance de la foy et en feront profes-

sion, soient désormais censés et réputés pour naturels

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