‹ La politique coloniale sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 92 sur 126 · TE ST CRT SR · texte numérisé non relu

TE ST CRT SR

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200 CHANTEN D'ANCIENNES COMPAOUNIEN

lui soront nommés 06 présentés par loadite nasociés

lorsqu'il sora besoin d'en establir,

Var, VE Ka Majesté pormettea auradite associés de fondre canons 60 boulots, forger toute sorte d'armes offensties of défensives, fre pondre à canon, et toutes autres munitions nécessaires pour nt conservation des

dits Doux,

\ur, VU. Pourront lesdits associés améliorer et ménager lesdites choses 4 eux accordées de telle facon qu'ils ad\iseront pour le mieux, et distribuer les terres contre eux, ed ceux qui S'habitueront sur les Heux avec réserve de tels droits et devoirs et à telles charges qu'ils

jugeront à propos,

\nr. IN, Pourront lesdits associés mettre tels capi lines et gens de guerre que bon leur semblera dans les forts qui seront construits ésdites isles, el aussi sur los Vaisseaux qu'ils envoreront, se réservant setlement

Sa dite Majesté de pourvoir de gouverneur général sur

loutes lesdites isles, lequel gouverneur ne pourra s'en

lromettre du commerce ni de la distribution des terres

desdites isles,

Ar. X. — Que, pendant 20 années, nuldes sujets de Sa Majesté autres que lesdits associés ne pourra aller trafiquer ôsdites isles, ports, havres 60 rivières d'icelles que du consentement par eserit desdits associés el sous

les congés qui leur seront accordés sur ledit consente-

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