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230 CIARTES D'ANCIENNES COMPAGNIES

révoqué et révoquons à leur égard toutes les concessions que nous leur avons accordées, auxquelles en tant que besoin nous avons subrogé ladite Compagnie pour jouir de tout le contenu en icelles ainsi et comme si elles étaient particulièrement exprimées,

Aur, AIT, — Jouira ladite Compagnie, en qualité de seigneur desdites terres et isles, des droits scigneuriaux

qui sont présentement établis sur les habitants des

dites terres et isles, ainsi qu'ils se lèvent à présent par les seigneurs propriétaires, si ce n'est que la Compagnie trouve à propos de les commuer en autres droits pour le soulagement desdits habitants,

Anr, NXIV, — Ladite Compagnie pourra vendre ou inféoder les terres, soit dans lesdites isles, terre ferme de l'Amérique où ailleurs dans lesdits pays concédés, à tel cens, rentes et droits seigneuriaux qu'elle jugera bon, et à telles personnes qu'elle trouvera à propos.

Ant. AV, — Jouira ladite Compagnie de toutes les mines et minières, caps, golfes, ports, havres, fleuves, rivières, isles et islots, étant dans l'étendue desdits pays concédés, sans ètre tenue de nous payer pour raison desdites mines et minières aucuns droits de souveraineté, desquels nous lui avons fait don.

Arr. XX VI. — Pourra ladite compagnie faire construire des forts en tous les lieux qu'elle jugera nécessaires pour la défense dudit pays, faire fondre canons à nos armes,

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au-dessous desquelles elle pourra mettre celles que nous lui accordons ci-après, faire poudre, fondre boulets, forger armes, et lever gens de guerre dans le royaume pour envoyer auxdits pass. en prenant permission en Ia forme ordinaire et accoutumée,

Ant. XXVIT, — Ladite Compagnie pourra aussi établir tels gouverneurs qu'elle jugera à propos soit dans la terre ferme, par provinces où départements séparés, soit dans lesdites isles, lesquels gouverneurs seront nommés et présentés par les directeurs de ladite Compagnie pour leur être expédié nos provisions, et pourra ladite Compagnie les destituer toutes fois et quantes que bon lui semblera, et en établir d'autres en leurs places, auxquels nous ferons pareillement expédier nos lettres sans aucune difficulté, en attendant l'expédition desquelles ils pourront commander le Lemps de six mois où un an au plus, sur les commissions des directeurs,

Ant. XAVIIL — Pourra ladite Compagnie armer et équiper en guerre tel nombre de vaisseaux qu'elle jugera à propos pour la défense desdits pays et la sûreté dudit commerce, sur lesquels vaisseaux elle pourra mettre tel nombre de canons de fonte que bon lui semblera, arhorer Le pavillon blanc avec les armes de France, et établir tels capitaines, officiers, soldats et matelots, qu'elle trouvera bon, sans que lesdits vaisseaux puissent être par nous employés, soit à l'occasion de quelque guerre ou autrement, sans le consentement de ladite Compagnie.

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tuant D'ANTIVANRA COHMPAnUAII

Au, NAN NA val Fait aucunes prians pit lou vue vaux do ladite Conpaunie eut dos ennemie de Flat dun lea otre do [AL voneddés, ollua Tu appardiondront ul vont jugées par los officiers qui sovont établie dana ti ous doadite pare où elles poutront étre menées plus com modémont, auront loc ordonnanece do ln Marine, nou vésoptant sur deollos Lo droit de Paniral lequel donner sans diffoulté los connaissons ot vongéa pour ln sorti

dondite vaissoanx dos porte de Franco

Ant, NAN Pouvra ladite Conpranie traiter de pris ot alliances on notre ont, avec los voie ol prions ua LAS où elle voudra faire sos habitations ot connimeten, ob eo VON atoe EUX dos conditions doadita traités qui soront pe nous approutés, of, on ons d'ineutte, Ten déclarer tn

auorre, los attaquer ot so défendre par a voie des non

\ur, X\ANI EU on ons que ladite Compagnie flat troublé on a possession desdites lopros 60 dans le con morce par les ennemis de notre Etat, nous promettons di la défendre et assistor de nos armes of de nos vaisacmna

À dos frais ol dépens

Arr. ANN. Pouvra ladite Compagnie prendre pour | | |

sos armes un éeusson en champ d'azur semé de flenre de lis d'or sans nombre, deux sauvages pot port ol uno couronne trefée : lesquetle ous ur concé dons pour sen sePrir dans « \ et cal Uque

ous lui permettons de melti apposer aux édifices

lua valu tut dun dont ul dnna l ia mon hu, Hoti donner

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