CHAPITRE III

PROCEDES EMPLOYES PAR L'U. R.S.S. POUR LA RE- GULARISATION DE SON CCMMERCE EXTERIEUR.

Pour régulariser le commerce extérieur, le gouvernement soviétique a recours à cinq procédés :

10 L'élaboration d’un plan pour l’exportation et l’importation,

20 Le système des contingentements;

39° Le régime des licences;

49 Les tarifs douaniers;

5o Les accords commerciaux et les traités de commerce.

Les quatre premiers forment des mesures prises à l’intérieur du pays, les accords et traités de commerce sont des procédés internationaux.

Nous allons passer successivement en revue ces divers

procédés.

Section I. — Mesures prises à l’intérieur du pays