Ibidem, vol. XCIV, p

2. Société des Nations, Recueil des Traïlés, vol. CI, p. 409.

L'accord franco-soviétique rompt donc avec la formule quelque peu vague dont on s’est servi dans la plupart des traités pour la reconnaissance du monopole du commerce extérieur soviétique. Il précise, dans la clause précitée, que la représentation commerciale de l’U.R.S.S.en France «est destinée à assurer l'exercice en France de ce monopole. »