Tbidem

2. La plupart des économistes allemands, notamment, estiment que l’adoption d’un système de protection douanière est complètement superflue, en raison du monopole du commerce extérieur.

M. Kaulbars (Das Aussenhandels-System Sowjet-Russlands, Kôünigsberg, 1926, p. 16), écrit : « La raison du maintien des douanes alors qu’il y a mono: pole du commerce extérieur est impossible à comprendre. L'industrie nationale est protégée d’une facon beaucoup plus efficace par le monopole que par les régimes douaniers. Il ne peut pas davantage se justifier pour des raisons financières, étant donné que l'Etat, est, pour ainsi dire, le seul acheteur et pourrait se procurer des avantages financiers par un moyen plus simple ».

Un autre économiste allemand admet que l’adoption de tarifs douaniers puisse valoir à l'U. R. S. S. certains avantages de la part des Etats avec lesquels le gouvernement soviétique a conclu des traités de commerce, sur la base du régime de réciprocité. Mais si l’abaissement des tarifs de la part des pays capitalistes correspond à un fait réel, l'abaissement des droits douaniers soviétiques, par contre, n’est qu’une simple clause de style, étant donné que la Russie des Soviets dispose du fait du monopole, d’une arme susceptible de réduire à néant toutes ces faveurs (D' Karl Mainz, op. cit. p171)

Enfin, M. Lorenz, à son tour, estime étrange qu’un Etat qui a réalisé le monopole du commerce extérieur ait éprouvé le besoin de se protéger au moyen de tarifs douaniers élevés. Il trouve, cependant, une explication dans le désir du gouvernement soviétique de diminuer, au moyen de tarifs à l'importation, la trop grande différence des prix entre les produits de l’industrie soviétique et les produits étrangers /op. cit., p. 198).

On résolut toutefois de maintenir le système de tarifs douaniers à titre de complément au monopole du commerce extérieur.

Ils devaient servir, suivant l'expression imagée d’un économiste soviétique, « de tranchée de deuxième ligne ».

Le gouvernement soviétique, en maintenant les tarifs des douanes, avait voulu :

1° Régulariser les prix sur le marché intérieur. Il était à craindre en effet, qu’en l’absence de ces tarifs, les organismes autorisés à faire des opérations de commerce extérieur ne s'appliquent à réaliser des bénéfices excessifs.

29 D'autre part, par le jeu des tarifs douaniers, l'Etat avait la possibilité : -

a) de favoriser l’achat des produits soviétiques au lieu de produits étrangers.

b) d'offrir de meilleures conditions aux produits estimés “utiles pour l’économie nationale et desconditions moins favorables pour des produits moins utiles, mais offrant une marge de bénéfices plus large aux organismes importateurs. De toutes façons, 1e régime detarifs douaniersde1’U.R.S.S. ne présente aucun intérêt pratique pour les industriels étrangers, étant donné que :

1. Le seul acheteur possible, en raison du monopole du commerce extérieur, — c'est l'Etat soviétique agissant par l’intermédiaire des organismes autorisés.

2. La plupart des achats et des commandes sont effectués par les représentations commerciales et les autres organismes autorisés suivant la règle généralement établie, franco-fabrique (et seulement dans de rares cas franco-port de chargement).

Dans les cas où les marchandises sont expédiées par les producteurs étrangers eux-mêmes (expositions, foires, messes) elles ne sont point frappées de droits de douane.

En résumé, la question des tarifs douaniers n'offre, pour ainsi dire, aucun intérêt pour le producteur étranger.

PROCÉDÉS EMPLOYÉS PAR L’U. R. S. S. 43 Section II. — Accords commerciaux et traités de commerce

La conclusion de traités de commerce constitue le cinquième et dernier moyen pour la régularisation du commerce extérieur de l’U.R.SSS.

La politique commerciale des Soviets diffère essentiellement suivant les pays avec lesquels ils entretiennent des relations.

Il faut noter en premier lieu la différence essentielle entre le groupe des pays européens et les pays limitrophes d'Asie, tels que l’Afghanistan, la Perse, la Turquie, la Mongolie et la Chine Occidentale,

D'autre part, parmi les pays européens, un traitement différent est réservé aux pays limitrophes qui, autrefois, avaient fait partie de l’ancien Empire de Russie.

Il nous faudra, par conséquent, distinguer dans l'étude des traités de commerce soviétiques :

1° Les traités conclus avec des pays limitrophes d’Asie, traités dits « asistiques » ou «orientaux ». La clause, accordant à ces pays un régime particulièrement favorable est connue sous le nom de « clause asiatique »;

20 Les traités conclus avec des pays qui, avant le 1er août 1914, avaient fait partie de l’Empire Russe (clause balle);

30 Traités avec tous autres pays (clause de la nation la plus favorisée).