BASES
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durée des crédits fut dans son ensemble augmentée de 1 /6.
Ainsi qu’il a été déjà dit plus haut la durée des crédits accordés aux organismes soviétiques était officiellement de deux ans pour l’industrie légère, et de quatre ans pour l'industrie lourde..En pratique, cependant, ces délais étaient, considérablement abrégés. Le fait est que l'accord de 1926 prévoit les délais de l’amortissement définitif des crédits, fixés au mois de mars 1929 et au mois de mars 1931, indépendamment de la date de la commande ou de celle de la livraison des marchandises.
Ces clauses étaient incluses dans l’accord par les délégués all:mands pour inciter les organismes soviétiques à une prompte répartition de leurs commandes et à une ponctuelle prise de livraison de marchandises.
Mais la livraison des marchandises se faisant quand même avec un retard considérable, la durée des crédits était pratiquement abrégée.
D’après les explications de M. Schenkmann cette durée était ramenée en moyenne à vingt-six mois, c’est-à-dire, qu’elle a été abrégée d’une année en comparaison avec les clauses formelles du schéma de garantie gouvernementale de 1926.
D'autre part, d’après les études faites par les économistes allemands, cette durée a été abrégée encore davantage. Suivant leurs données, les durées respectives de crédits pour les trois industries : industrie légère, industrie milourde, industrie lourde, étaient de douze, quatorze et vingt-quatre mois. Cependant,suivant les schémas de 1931, ces délais devaient être portés progressivement à quatorze, vingt et un et vingt-huit mois.
La seconde modification consistait en ce que les commandes devaient passer dorénavant par le Conseil supérieur de l’économie nationale ou par des organismes dépendant de ce dernier (trusts de l’industrie soviétique). Dans ce dernier cas, les contrats étaient contresignés par la représentation commerciale de l’U. R.S. $S., ce qui rendait l'Etat responsable des paiements.
En ce qui concerne les commandes soviétiques qui bénéficiaient du crédit gouvernemental du Reich, c’étaient suivant l'accord de 1931, tout d’abord les commandes
1 Op. cit, D: LL.
émanant de l’industrie minière, de celle du bâtiment et mécanique, c’est à-dire de celles qui relèvent directement du Conseil supérieur de l’économie nationale.