Allemagne

Dès juillet 1923, un accord fut conclu avec le Reich. Cet arrangement est connu dans les traités économiques allemands sous le nom de « l’accord de blé » (Getreideabkommen). D'après cet accord, le Reich consentait des avances pour l'exportation du blé russe contre l’engagement pris par le gouvernement de VU. R. S. S. d’acheter des produits de l’industrie allemande jusqu’à concurrence du total de l’avancef.

Un autre crédit à courte échéance, de 75 millions de Reichsmarks fut accordé par le gouvernement du Reich en octobre 1925. Ce crédit devait être remboursé moitié fin janvier et moitié fin février 1926.

Toutes ces opérations étaient cependant aussi restreintes que fortuites.

La première garantie importante de l'Etat (300 millions de Reichsmarks de crédits) fut consentie en Allemagne, le 20 avril 1926. Cette garantie avait pour but l’encouragement et le développement de l'exportation des produits industriels allemands en U. R. S.S$.

Le gouvernement du Reich d'accord avec les gouvernements des Etats particuliers (Länder) assuma une garantie de 60% du total des crédits accordés à l'U. R.S. S$. pour les produits industriels achetés en Allemagne. La responsabilité de cette garantie était partagée entre le Reich et les autres Etats dans une proportion de 35% pour le Reich, et de 25% pour les Etats particuliers. La garantie en question n'intervenait qu’au cas de non-paiement par les organismes soviétiques de leurs traites. Les 40° de crédit restants, étaient consentis par les Maisons d’importations auxquelles l'U. R.S$.S$. avait confié ses commandes. Les entreprises industrielles, désireuses de. bénéficier de cette garantie d'Etat, étaient invitées à déposer une demande officielle avant le 31 mai 1927.

1, Lorenz, op. eit., p. 133.

« La durée des crédits était de deux ans (jusqu’au 31 mars 1929) pour les petites installations (moyens de production, machines, véhicules, engins électrotechniques, outillage pour l’industrie de la céramique et tout autre outillage). Pour les grandes installations telles que : usines de métallurgie et laminoirs avec annexes) le crédit était prolongé jusqu’à quatre ans (limite : 31 mars 1931)1 »

La procédure pour l’octroi des garanties en question était la suivante. Un comité spécial {Interministerieller Ausschuss) pour la délivrance desdites garanties fut créé. Les maisons traitant avec les Soviets, dès la signature d’un contrat avec ces derniers, devaient s'adresser au Comité pour solliciter la garantie afférente au contrat signé. Cette garantie était délivrée par le Comité sous forme d’une rallonge à la traite tirée par le vendeur et acceptée par la représentation commerciale de l’U R.S$.S$. ou quelque autre organisme soviétique investi de pouvoirs de transactions commerciales. Dans les cas où les traites étaient acceptées par un organisme autre que la représentation commerciale del’U.R.S.S. un aval sur la traite était exigé de cette dernière ou de la Gosbank. Chaque traite pouvait être garantie séparément par le Comité spécial, même au-dessus de 60%, et jusqu’à 100% de son montant total, mais cela de façon à ce que la garantie totale pour un marché passé par une firme avec l’U. R.S.S. ne dépassât pas 60% de la valeur de ce marché. En mettant en pratique ce règlement, les vendeurs préféraient se faire délivrer par le comité des garanties couvrant entièrement le montant de certaines traites: ils tiraient en même temps d’autres traites pour le solde et qui n'étaient pas garanties du tout.

Pour le financement des garanties d'Etat, deux consortiums furent créés. La DeutscheBank était, au début, à la tête du premier consortium. Ce consortium était composé de 27 établissements de crédit qui mirent à la disposition du comité de garantie 180 millions de Reichsmarks.Le deuxième consortium, composé d’un groupe de banques hollandaises avec la Deutsche Bank et la Darmstädter u. Nationalbank à la tête, mirent à la disposition du comité 30 millions de florins hollandais. Ces consortiums répartissaient entre les

1, V. la liste détaillée des différentes branches de l’industrie allemande participant dans les livraisons en U. R. S. S. chez Lorenz, op. cit., p. 135,

maisons allemandes, les garanties d'Etat par l'intermédiaire d’une société anonyme spécialement créée à cet effet, Industriefinanzierungs A. G. Ost (Tfago) qui avait la charge du côté technique de l’opération du financement.

Les traites tirées par les vendeurs, acceptées par les * représentations commerciales de l’U. R. $S. S. (ou par quelque autre organisme soviétique avec aval de la représentation commerciale de l’U. R. $S. $S. ou du Gostorg.) et garanties par le comité interministériel étaient ensuite escomptées par l'intermédiaire de l’Ifago. L'opération de l’escompte se faisait comme suit : étant donné que les traites soviétiques à longue échéance ne pouvaient être escomptées dans des conditions normales, le fournisseur allemand endossait ces traites et les remettait par l’intermédiaire de l’Ifago au Consortium bancaire qui les conservait dans son portefeuille. À l’échéance, les Banques encaissaient le montant des traites. En échange, le fournisseur allemand établissait des traites à échéance de trois mois; ces traites qu'il tirait sur l’Ifago étaient acceptées par cette dernière et escomptées par le Consortium bancaire. Le règlement du fournisseur avec le Consortium se faisait au fur et à mesure des échéances et encaissements des traites soviétiques.

Au total, les frais de crédit supportés par la représentation commerciale de l’U. R. $. $S. étaient de 2,9% supérieurs au taux de la Reichsbank, y compris la provision du Consortium. Toutefois, d’après les termes de l'accord avec le Consortium bancaire, le taux de l’escompte ne devait, dans aucun cas, dépasser 12,9% l’an, quel que fût le taux de la Reichsbankt.

Au mois de mars 1931, expirait le dernier délai du crédit avec garantie d'Etat suivant l’accord de 1926.

Le nouvel accord germano-soviétique fut conclu le 14 avril 1931. Ce nouvel accord dans ses grandes lignes retraçait l’accord de 1926 avec modification de certains détails. Le total des crédits garantis par l'Etat est resté le même, c’est-à-dire 300 millions, mais la garantie d’Etat fut portée à 70% (au lieu de 60%) avec la condition, toutefois, qu'il s’agisse de maisons allemandes sérieuses et solvables. La