Voir Fürbringer, Wirischaftsdiensi, 19 mai

2. Ces catégories sont les suivantes : navires, coussinets, machines et outillage, avions et moteurs d'avions, produits chimiques et colorants, métaux divers, fil de fer, machines Pour l’industrie chimique, automobiles et camions, instruments d'optique et de précision, engrais, aciers spéciaux soufre brut et travaillé.

naval ne pourront dépasser la somme de 100 millions de lires.

D'autre part, le tableau 1 prévoit les délais de paiements pour chaque catégorie d’articles commandée par l’U. R.S.S. Ces délais partent de la date de la livraison. Pour chaque catégorie deux délais sont prévus : un délai moyen et un délai maximum.

Ainsi, par exemple, pour les commandes de machines et outillages le délai moyen est de vingt-neuf mois, le délai maximum est de trente-six mois, pour les automobiles et les camions les délais respectifs, sont de vingt-quatre et trentesiX mois. |

Les plus longs délais sont accordés aux commandes de navires, savoir quarante-deux et cinquante-quatre mois. Les plus courts délais visent les achats de soufre brut et travaillé, soit neuf mois.

La prime prévue pour les garanties est fixée chaque année suivant un barème établi au tableau IT annexé à l’accord. Pour l’année 1931, il était de 1% pour les crédits d’une durée de vingt-quatre mois, de 1,20% pour ceux de trentesix mois et de 1,40% pour ceux de cinquante-quatre mois!

En vertu de cet accord, la représentation commerciale de l’U. R.S$.S. en Italie jouissait d’une liberté entière quant au choix de ses fournisseurs.

L'accord valable pour l’année 1931 était renouvelable par tacite reconduction pour un délai d’un an.

Cet accord fut remplacé par l’accord sur les crédits, signé le 6 mai 1933, et qui fut le résultat de négociations ayant duré plusieurs mois et qui avaient été interrompues à maintes reprises.

D’après cet accord, la garantie de l’Etat italien pour les crédits consentis aux commandes soviétiques en Italie fut diminuée jusqu’à 200 millions de lires, au lieu de 350 millions fixés par l’accord de 1931. Il était, néanmoins, stipulé que cette somme était censée être augmentée par suite d’une entente spéciale à cet effet entre les deux parties. Cette diminution de crédit gouvernemental italien fut provoquée :

a) Par un déficit permanent de la balance commerciale

1. Bulletin périodique de la presse russe, 1931, n° 208 (édité par le minisère des Affaires étrangères).

italo-soviétique : 270 millions de lires en 1929, 451 millions en 1930, 285 millions en 1931, 96 millions en 1932 (l’atténuation du déficit en 1932 est dûe surtout à la baisse des prix des produits bruts importés de l’'U. R. S. S.).

b) Par la non-utilisation des crédits gouvernementaux, en raison du peu d'importance des commandes soviétiques passées en Italie.

Ainsi, après le premier essor stipulé par les accords de 1930 et 1931, les commandes soviétiques subirent une réaction et retombèrent, pour ne citer qu’un chiffre — celui du mois de janvier 1933 — à deux millions et demi de lires contre le chiffre des importations soviétiques en Italie, pour le même mois, de vingt-huit millions!.

D. — France.

En ce qui concerne la France, la question des crédits d'Etat occupait une place très importante dans les négociations qui se poursuivaient entre les délégués du goUVETnement français et ceux du gouvernement de l’U. R.S. S. Les représentants soviétiques défendaient leur point de vue, à savoir que la question des crédits d'Etat pour les commandes passées par les Soviets en France était étroitement liée à celle de ces commandes mêmes. Cela voulait dire qu’il était impossible de fixer la somme des commandes à passer en France par les Soviets avant que ne soit fixée la somme des crédits consentis par le gouvernement français?.

Par contre, les délégués français soumettaient la question des crédits à celles des dettes du gouvernement impérial russe, envers la France.

Etant donné l'impossibilité de trouver un compromis dans ces conditions, la question des dettes et des crédits fut réservée et 1l fut décidé que les délibérations y relatives commenceraient peu de temps après la signature de l'accord commercial.