deuxième partie de l’accord commercial franco-sovié

tique du 11 janvier 1934, en vertu de laquelle le gouvernement de l’U. R. S.S. s'engage à passer, dans un délai de douze mois de la signature de l’accord, des commandes, pour la somme totale de 250.000.000 de francs. Le paiement de ces commandes devra être effectué dans un délai ne dépassant pas celui de vingt-deux mois. Cependant, le gouvernement français veut obtenir certaines garanties de ce règlement du gouvernement soviétique, ce qui est stipulé dans l’accord, sous une forme quelque peu voilée, fidèlement aux règles de la courtoisie diplomatique :

« Pour faciliter la circulation sur le marché français, à » des conditions normales d’escompte, des traites tirées, » à l’occasion de ces commandes par les fournisseurs » français, la représentation commerciale s’engage à les » accepter et à les faire avaliser par la « Société des Produits » du Naphte russe » qui vend en France les pétroles sovié- » tiques avec toutes les conséquences de droit que cet aval » comporte. Elle les transmettra au siège de Paris, à la » Société « Petrofina Française » qui les visera pour domi- » cilation.

» La représentation commerciale prendra dans la mesure » compatible avec l’ensemble de son programme d’achats, » toutes dispositions utiles pour que les échéances des » traites précédemment mentionnées soient réparties à » peu près également par trimestre pendant la période de « règlement. »

Cette clause insérée pour la première fois dans un accord commercial conclu par l’U. R.S$.S$., a pour but d’assurer le paiement des traites soviétiques par les produits de la vente du naphte soviétique en France, chiffre d’affaires qui atteignit en 1930, avant le conflit franco-soviétique, la somme d'environ 290 millions de francs. Cependant, l’efficacité de cette clause est fort atténuée par l’absence d’un organisme chargé de s’occuper de la partie technique de cette garantie, comme par exemple la société allemande « Ifago ». Cet organisme, s’il était créé, devrait s'occuper de la statistique du naphte soviétique vendu en France, régler les paiements pour le naphte, de façon à ce

qu’ils concordent avec les échéances des traites soviétiques, etc. Ce n’est que dans ces conditions qu’on pourrait utilement parler d'une garantie efficace du crédit accordé aux Soviets, Sans cela, cette garantie reste purement théorique.