L'ESPIONNAGE ECONOMIQUE

Parmi les questions d'ordre secondaire, mais qui, néanmoins, présentent un intérêt considérable pour les pays qui concluent des traités avec l’'U. R. S. S. il faut signaler la question de l’espionnage économique.

Par le décret du 27 avril 1926 la notion des « secrets d'Etats » fut considérablement élargie. Cette désignation engloba, notamment, « le recueillement d'informations d'ordre économique », sans toutefois préciser ce qu’il y avait lieu d'entendre par « information d'ordre économique ».

L'absence de cette précision‘et le nombre de procès qui en résulta ne laissait pas d’inquiéter fortement les cercles industriels et commerciaux de l'Allemagne. Cette inquiétude s’accrut particulièrement lors du procès au cours duquel les experts soviétiques donnèrent leurs explications au sujet de l’espionnage économique, interprétations qui, dans le verdict, ne furent ni approuvées ni combattues!. ARS

La délégation allemande posa donc la question de l’espionnage économique au cours des négociations de Moscou, en décembre 1928. Ces négociations qui avaient pour but de préciser et d’amplifier certains articles du traité germano-soviétique du 12 octobre 1925, aboutirent, à la signa ture du protocole économique (Wirischaftsprotokoll) du 21 décembre 1928.

«L'opinion répandue que la diffusion des renseignements » économiques de l’U. R. S. $. n’est permise que dans la » mesure où Ces renseignements ont déjà été publiés dans

1. « Deutsch-Russiches Wirtschaftsprotokoll », von 21.12.1928, Osiwirisschaft, 1928-1929, nos 9-10.

Teitelbaum. 10

» la presse, est parfaitement erronée. Le droit de l’infor- »mation économique en U. R. $.S$. à l’instar d’autres pays » n’est entravé que par le secret de la production et du » commerce ou l’emploi de moyens illégaux d’information » (tels que la corruption, le vol, la trahison, etc.). Il est » bien entendu que l’idée du secret de la production et du » commerce englobe également les plans économiques tant » qu'ils ne sont pas publiés; le secret ne s'étend pas par » contre aux détails des conditions de la production ni à la » situation de telle ou telle autre entreprise.

» LU. R. $. $S. n’a de même aucune raison d’éluder ni » d’entraver la critique avisée de son organisation écono- » mique.Il reste entendu que chacun a le droit de discuter les » questions économiques et de recueillir des renseignements » dans cet ordre d’idées, tant qu’il s’agit d'informations » rendues publiqu s et qu’il n'existe pas de décret spécial » défendant la communication aux tiers de telle ou telle » information. »

La précision apportée par cette déclaration n'a pas grande valeur pratique, car il est bien difficile à un représentant de maison étrangère venu en U. R. $. $S. pour un temps limité, de savoir si les renseignements économiques qu'il désire recueillir peuvent être divulgués ou bien, au contraire, si quelque décret défend de les communiquer aux tiers.

Il ressort, d’autre part, avec évidence que les plans d'exportation et d'importation pour l'année en cours, ainsi que pour l’exercice écoulé et pour l'exercice suivant constituent des secrets d'Etat. Et, cependant, ce qui peut intéresser le plus le représentant d’une firme c’est précisément de savoir si l’article dont sa maison s'occupe sera ou non importé en U. R. $. S. ou exporté de l’U. R.S.S. dans l'avenir immédiat, et quels seront approximativement les chiffres de l’exportation ou de l'importation. Faute de ces renseignements d'importance capitale, tous les efforts de cette maison risquent de’ demeurer vains ét ses frais de déplacement d’être dépensés en pure perte. Or, malgré cet inconvénient majeur, rien ne permet de supposer que, dans | les conditions actuelles, le gouvernement soviétique permette aux étrangers de prendre connaissance de ses plans d'exportation et d'importation.

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