CONCLUSIONS

Il nous semble que les conclusions auxquelles cette étude peut donner lieu peuvent être formulées ainsi : À la base de la politique commerciale de la Russie soviétique, se trouve le monopole du commerce extérieur. C’est, ce monopole qui inspire et dirige toute la politique com-

merciale de l’U. R.S.S.

Le principe de monopole soviétique du commerce extérieur qui a été inscrit dans l’article 1 de la constitution de l’U. R.S$.S$. nous semble profondément enraciné dans ce pays, et nous ne partageons pas l’avis des économistes qui espèrent de le voir disparaître ou, tout au moins, évoluer.

Dans l’ordre juridique le gouvernement soviétique a constamment poursuivi — avec une persévérance qui ne s'était jamais relâchée — la reconnaissance de ce principe à travers tous les accords et traités de commerce qu’il concluait avec les autres pays. Il a bien réussi dans sa tâche.

Il a également réussi à faire reconnaître — quoique partiellement — l’exterritorialité des locaux de la représentation commerciale et les privilèges diplomatiques de ses membres dirigeants.

Par contre, il a dû renoncer au bénéfice de l’immunité judiciaire des représentations commerciales de l’U. R. $.S.

Dans l’ordre pratique, le gouvernement soviétique s’est appliqué à obtenir des crédits à long terme, ainsi que des garanties gouvernementales pour ses commandes.

Après de longs efforts, il est parvenu, petit à petit, à les obtenir.

Les inconvénients que représente le monopole soviétique du commerce extérieur (qui rend inopérante, entre autres, la clause de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les Etats contractant avec l’U. R. $. S.) furent dans une certaine mesure atténués par l'insertion, dans les plus récents traités, d’une nouvelle clause: Cette clause

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fixe le minimum des commandes que l’U. R. S. S. doit passer chaque année dans le pays avec lequel elle a conclu le traité.

Ainsi, peut-on estimer qu’à l'heure actuelle, -le textetype de l’accord commercial entre l’U. R. S. S. et les autres pays contractants est déjà élaboré, ce qui facilitera considérablement à l’avenir les relations commerciales entre la Russie soviétique et les autres Etats.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président de la Thèse, Edgard ALLIX, Roger PICARD.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris,

S, CHARLETY,.