La Politique Criminelle des Anglais concernant l'Enfance et l'Adolescence

Tandis que, sur l'impulsion donnée par l'Amérique, presque tous les Etats européens se préoccupent activement du redressement de l'enfance coupable, instituent sur des données nouvelles des établissements pénitentiaires, nous nous éternisons dans des débats de doctrine. Certes, les soucis qu’aucuns prennent du rôle de l'éducation morale ou religieuse dans la formation des âmes enfantines, partant dans Îa criminalité juvénile, sont tout à fait respectables; mais chacun, selon ses convictions, résout le problème à sa manière. S'il est une certitude parmi ces divergences, c’est que les meilleurs esprits ne tomberont jamais d’accord sur le fond même de ce problème, c'est qu’il serait d’une détestable politique criminelle d’ajourner sine die, sous le couvert de principes opposés, certaines réformes pratiques dont tous sont partisans. Quelles objections de principe pourrait-on

légitimement opposer, fût-ce dans les partis extrêmes, Lévy-Fleur. 1

à l'élaboration de lois prohibant l’excessive consommation de l'alcool, rétablissant l'apprentissage industriel, réglementant la complaisance exagérée d’une certaine presse à s’attarder sur les comptes rendus criminels, ou à une application plus rigoureuse des lois déjà existantes pour la protection des enfants en bas âge, sur les logements insalubres, sur la fréquentation scolaire (1)? Mieux encore, des innovations, comme les tribunaux pour enfants et le renvoi en liberté surveillée, ne devraient-elles pas être accueillies avec enthousiasme, sans distinction de chapelles, quand la preuve est faite de leur efficacité ?

Il est, en France, un fait certain : la stagnation de la criminalité juvénile. Encore faut-il se garder des exagérations hâtives et pessimistes. Ce qui est inquiétant, c'est moins en somme un accroissement sensible, qui n’est pas nettement vérifié, qu'un manque

certain cette fois de regression (2). Toutes les na-

(4) La statistique de 1908 indique pour toute la France 476 poursuites pour contravention à la loi de 1882 sur l'instruction primaire obligatoire. Dans 16 ressorts de cours d’appel on n’a pas bougé. Ces chiffres se passent de commentaires

(2) Toutefois la dernière statistique de M. Georges Honnorat, chef de la {'° division à la Préfecture de police, indique que le chiffre des mineurs de 21 ans arrêtés à Paris en 1909 est de 4.986 au lieu de 5.459 en 1908, soit 8,65 °/, en moins. Et même, quelque complaisance que mette une presse souvent mieux avisée à s'appesantir sur les exploits de quelques jeunes « apaches », par là seul retentissants, cette statistique tend encore à démontrer que les délits les plus graves et les crimes sont en diminution.

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tions qui, comme l'Amérique et l'Angleterre, ne se sont pas fortement armées pour la lutte, souffrent de la même crise. En Italie, la proportion des délinquants mineurs par rapport au nombre total des condamnés a suivi, d’après les dernières statistiques, la gradation suivante : de 1891 à 1895 : 23,19 °/,; de 1896 à 1900 : 23,67 ‘/; en 1906 : 26,77 °.; en 1907: 27,52 °/, (1). L'Allemagne a fourni également jusqu’à ces derniers temps des statistiques déplorables (2).

On n’a pas attendu en Angleterre que le flot de la criminalité juvénile submergeât les lois existantes pour appliquer de la façon la plus pratique, en les ramenant à leur juste mesure, en se gardant de toute exagération, les idées américaines. Trois lois en deux ans (deux en 1908, une en 1907), dont surtout la vaste Children Act (Loi des enfants) de 1908, établissaient une véritable Charte de l'Enfance, cependant que nos parlementaires nous donnaient une loi fragmentaire concernant la prostitution des mineurs, loi conçue avec un sens pratique tel que deux règlements successifs ne parvenaient pas à la rendre parfaitement intelligible (3). Ce qui caractérise au

(1) Communication de M. de Casabianca sur les tribunaux pour enfanis en ftalie, Revue pénitentiaire et de droil pénal, juilletoctobre 1910.

(2) Cf. Marcel Kleine, Les Tribunaux pour enfants en Allemagne, Paris, A. Rousseau, 1910.

(3) Cf. Article de M. Eugène Prévost, Gazette des tribunaux du 3 décembre 1910,

Mie contraire les récentes innovations anglaises, c’est leur petteté, leur mesure. Certes, c’est de l’autre côté de l'Atlantique, au pays du juge Lindsay, que sont nés et les juvenile courts et les probation officers et les régimes mixtes, toutes les institutions dont la plupart des Etats européens ont depuis lors adopté les principes. Mais tandis que les Américains, entraînés par le « bluff » inhérent à leur génie, allaient du reformatory classique à la Junior Republic, sorte d’Alhambra des jeunes délinquants (1), tandis qu'à Philadelphie, prototype d’un système célèbre sur lequel ont épilogué tous les criminalistes, l’affluence des contingents criminels exigeait qu’on mit jusqu’à trois et quatre détenus dans une même cellule, ce qui équivalait à l'abandon du système (2), les Anglais, plus lentement mais plus sûrement, allaient de Red Hill à Borstal. Tandis que les Américains à force d’humaniser les juvenile courts parvevenaient à en faire des tribunaux presque trop familiaux, les Anglais réalisaient ces cours spécialisées assez simples pour ne pas effaroucher l'enfant, assez solennelles pour lui causer toutefois un nécessaire

sentiment de respect.

(1) Cf. Schrameck, Rapport sur le Ille Congrès international de Washington, Séance de la Société générale des prisons du 16 novembre 1910, Revue pénitentiaire, novembre-décembre 1910.

(2) Revue pénitentiaire, nov.-déc. 1910, page 1130.

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Est-ce à dire que tout est parfait en Grande-Bretagne dans l’œuvre accomplie ? Non, certes, et nul n'en a considéré d’un œil plus critique les imperfections. Nous verrons, au cours de cette étude, que les dirigeants se heurtent de plus en plus, là-bas, aux inévitables difficultés financières. Déjà, les souscriptions des parents, qui participent avec les communes et les fonds gouvernementaux aux subsides des différentes écoles de réforme, marquent d'année en année une diminution inquiétante. Il convient, d'autre part, de ne pas croire que les magistrats anglais, traditionalistes par essence, aient accepté avec un enthousiasme égal toutes les innovations. C'est ainsi que certains d’entre eux se sont même refusés systématiquement à appliquer la loi nouvelle de 1907 sur la liberté surveillée. L’Anglais est épris, avant tout, de ‘liberté ; le probation officer devra donner les gages d’une moralité véritablement exceptionnelle pour ne jamais entraver de façon arbitraire ou vexatoire les actes des individus qu'il a charge de surveiller. C’est pourquoi la loi qui l’institue (1) a rencontré dans de certains milieux judiciaires une mauvaise volonté non dissimulée.

Mais de pareilles résistances, pour légitimes qu’elles

soient, furent rares, et, d’une façon générale, les

(1) Probation of offenders act, 1907.

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Anglais sont entrés résolument dans la voie du progrès sans tous ces scrupules, sans toutes ces réticences qui brident chez nous les initiatives de la sorte. Ils allèrent même jusqu’à plier aux besoins de leur œuvre de réalisation les principes de leur droit pénal. Multiplicité des juges, absolue liberté de la défense, publicité de l’audience, détermination de la sentence, ne sont-ce point là de nobles principes quand ül s’agit de défendre la société contre des hommes faits qu’on frappera trop souvent sans espoir d’amendement. Mais doit-on se montrer aussi intransigeants sur ces principes quand il s’agit moins de punir que de réadapter à la vie sociale de malléables embryons d'hommes, envers qui la Société fût la plupart du temps la première marâtre ? Dans ce cas, les nouvelles lois anglaises ont-elles hésité à suspendre les garanties que le droit commun offre à tous les justiciables : jury, multiplicité des juges quand ce ne sont pas des juges de carrière, publicité des audiences? Qui donc oserait prétendre que le pays de | « habeas corpus » a moins que nous le sens de la liberté individuelle ? Et quels prétextes raisonnables peut-on donner à nos hésitations, à une heure où il est grandement temps d'agir, dans un pays où les susceptibilités naissent moins souvent du souci de la liberté elle-même que de la peur des spectres

que les sophistes agitent devant elle pour la cacher ?

Notions générales sur la responsabilité pénale des jeunes délinquants et la hiérarchie des tribunaux eriminels

en Angleterre.

Avant d'aborder cette étude et pour ne plus y revenir au cours de ses développements, il paraît indispensable de fixer en quelques mots la situation des mineurs devant la loi pénale ainsi que la hiérarchie des tribunaux devant lesquels ils peuvent être

appelés à comparaître.