I. — Envoi au Reformatory

Lorsqu'un jeune délinquant, que la cour estime être âgé de plus de 12 ans et de moins de 16 ans, est traduit en justice, soit sur zr7dicfment, soit en juridiction sommaire, sous une inculpation passible, au cas d’un adulte, des travaux forcés ou de prison, cette cour peut, en sus ou à la place de tout autre châtiment que la loi autorise, ordonner qu'il soit envoyé dans une école de réforme reconnue. Le jeune délinquant ne saurait toutefois, quand on en dispose ainsi, être condamné en sus à de la prison.

S'il se trouve, après qu’une cour a ainsi ordonné l'envoi dans une école de réforme d’un jeune délinquant de 14 ans ou davantage, qu'aucun directeur d'un reformatory reconnu ne veut le recevoir, le Secrétaire d'Etat pourra renvoyer le jeune homme devant la même cour ou toute autre cour de même juridiction, afin qu’elle rende, aux lieu et place de l’ordre inexécuté, un nouvel ordre ou une nouvelle sentence.

Cette dernière décision doit être toutefois de celles

qu'aurait pu rendre, par rapport au délit commis,

la cour originairement saisie (1).

IT. — Ænvoi dans une école industrielle.

Peut être envoyé dans une école industrielle :

1° Tout enfant de moins de 14 ans en apparence, qui est amené devant une cour de petite session par une personne quelconque, et qui :

a) Est trouvé mendiant ou recevant des aumônes (que ce soit ou non sous le prétexte de chanter, faire des tours ou offrir quelque chose en vente), ou qui était dans la rue ou dans un lieu public dans le but de mendier ou de recevoir des aumônes ;

b) Ou est trouvé errant, sans résidence ni foyer connus, sans moyens de subsistance, soit orphelin, soit en puissance de parents ou de tuteurs qui n’exercent pas convenablement leur devoir de surveillance;

c) Ou est trouvé abandonné, n'étant pas orphelin, et ayant ses deux parents ou son parent survivant en train d'accomplir une peine de travaux forcés ou de prison ;

d) Ou est sous la puissance d’un parent ou d’un tuteur qui, en raison de ses habitudes criminelles ou alcooliques, est impropre à remplir ses devoirs

vis-à-vis de lui ;

(1) Art. 57, Children Act.

e) Ou est la fille, légitime ou illégitime, d’un père qui a déjà été condamné en vertu des articles 4 ou 5 du Criminal Law Amendment Act de 1885, pour un délit contre une de ses filles ;

f) Ou fréquente la compagnie de voleurs ou de prostituées ; | |

g) Ou réside dans une maison ou dans la partie d’une maison qui sert à une prostituée, aux desseins de la prostitution, ou vit de toute autre façon dans des conditions propres à causer ou à favoriser sa séduction ou sa prostitution.

(Toutefois on ne considérera pas un enfant comme répondant aux conditions de l'alinéa /) quand la seule prostituée qu'il fréquente est sa mère, lorsque celle-ci exerce sur lui une surveillance convenable et le protège soigneusement de toute risque de contamination).

2° Tout enfant de moins de 12 ans, en apparence, accusé, devant une cour d'assises, de quarter sessions, ou de petite session, d’un délit passible, au cas d’un adulte, des travaux forcés ou d’une peine moindre.

3° Tout enfant, ayant en apparence 12 ou 13 ans, qui n’a pas été condamné auparavant et qui est accusé, devant une cour de petite session, d’un délit passible, au cas d’un adulte, des travaux forcés ou d’une peine moindre, quand, eu égard aux circons-

tances particulières de l'espèce, la cour estime que

cet enfant ne doit pas être envoyé dans une école de réforme, et que, d'autre part, son caractère et ses antécédents sont tels qu'il ne saurait exercer une mauvaise influence sur les autres enfants d’une école industrielle.

4° Tout enfant dont les parents ou tuteurs viennent déclarer devant une cour de petite session qu’ils sont incapables de le contrôler et qu'ils sont désireux de le faire envoyer dans une école industrielle (1).

(Toutefois, dans ce cas, si la cour estime qu'il est préférable, au lieu d'envoyer l’enfant dans une école industrielle, de le placer sous la surveillance d’un probation officer, elle le traitera, comme s’il avait commis un délit, en vertu du Probation of Offenders Act de 1907, avec cette différence, néanmoins, que l'obligation consistera ici à reparaître pour être statué s’il sera ou non envoyé dans une école industrielle).

5° Tout enfant gardé dans un workhouse ou dans une école communale pour les pauvres, quand un gardien de la poor law union ou le directeur de l’école communale vient déclarer devant une cour de petite session que cet enfant est indiscipliné ou que l’un de ses parents vient d’être condamné aux travaux forcés ou à la prison.

6 Tout enfant, dont se plaindraient devant une

(1j Cf. Code civil français (titre IX, de la Puissance paternelle), art. 376,

cour de petite session, en vertu de la loi sur l'éducation élémentaire de 1876, les autorités scolaires locales (1).

Dans tous ces cas, les tribunaux peuvent encore, au lieu d'envoyer l'enfant dans une école industrielle, le confier à un parent ou à une personne convenable. Les autorités de police devront veiller à faire observer les prescriptions qui viennent d’être traduites, dans leurs ressorts respectifs ; elles devront toujours agir, à moins que le cas ne soit de la compétence des autorités scolaires locales et que celles-ci ne prennent les initiatives nécessaires, à moins qu’un individu quelconque n'ait pris les devants de son côté, ou à moins que le s{atu quo ne soit préférable dans l'intérêt même de l'enfant. Nous avons vu que les enfants auxquels s'applique le premier paragraphe de l’article 58 du Children Act (mendicité, vagabondage, mauvaises fréquentations, etc...) sont ceux de moins de 14 ans. La loi, dans son article suivant, autorise néanmoins que les jeunes gens de 14 ou 15 ans, arrêtés dans une de ces hypothèses, soient confiés par les tribunaux à des parents ou à des personnes convenables (2). Les cours pourront même,

en plus, placer ces jeunes gens sous la surveillance

(4) Art. 58, Children Act, 1908.

(2) Art. 59, Children Act,

d'un probation officer, conformément aux dispositions du Probation of Offenders Act de 1907 (1).

La sentence, qui envoie le jeune délinquant ou l'enfant dans une école reconnue, pourra, suivant le désir de la cour qui la prononce, être exécutée immédiatement ou voir cette exécution différée, eu égard à l'age et à la santé du jeune délinquant ou de

l'enfant.

$ 5. — Choix de l'Ecole et transport.

‘école où sera envoyé le jeune délinquant ou l’enfant, est celle qui est spécifiée dans l’ordre de détention (detention order); ce sera toujours une école reconnue, située ou non dans le ressort de la cour qui a prononcé le renvoi, et dont les directeurs consentiront à recevoir l'enfant ou jeune délinquant. Mais si ce dernier est incapable de recevoir un bénéfice de la pratique industrielle d’une école reconnue ordinaire, en raison de ses défectuosités mentales ou physiques, la cour l’enverra dans une école spécialement aménagée pour les jeunes gens de son espèce.

A l’époque fixée, un « constable» (agent de police) devra remettre le jeune homme au gardien-chef de l’école désignée, avec l’ordre de détention qui spécifiera la période pour laquelle il doit être détenu à

l’école :

(4) Art. 60, Children Act.

Lévy-Fleur, 9

Dans le cas d'un jeune délinquant envoyé dans une école de réforme, cette période ne sera pas inférieure à 3 ans,ni supérieure à 5 ans; el AUCUN CAS, elle ne dépassera l'époque où le jeune homme afteindra l’âge de 19 ans;

Dans le cas d’un enfant envoyé dans une école industrielle, ce sera telle période que la cour jugera propre à assurer l'instruction et l'apprentissage de l'enfant ; en aucun cas, cefte période ne dépassera l’époque où l'enfant atteindra l’âge de 16 ans (1).

Les tribunaux s’efforceront à déterminer la confession religieuse de l'enfant ou jeune délinquant, afin de l'envoyer de préférence dans une école où il pratiquera son culte. Si, cependant, il a été envoyé dans une école où il ne peut pratiquer son culte, ses parents ou ses tuteurs pourront s'adresser à la cour de petite session qui remplace celle qui a prononcé l'envoi, ou au Secrétaire d'Etat, afin d'obtenir le transfert du jeune homme dans une école de sa confession; on ne fera droit, en principe, à cette requête que si elle est déposée dans les 30 jours de l’arrivée de l'enfant à la première école et quesi les requérants

font la preuve que les directeurs de la nouvelle école

consentent à recevoir l'enfant (2).

(4) Article 65 du Children act. — Cf. art. 66 et 67 du Code pénal français (2) Art. 66 du Children Act.

$ 6. — Placement, sur autorisation spéciale, en dehors de l'école

(Placing out on licence).

Les directeurs d’une école reconnue peuvent, à tout moment, avec le consentement des autorités scolaires, dans le cas d’un enfant envoyé dans une école industrielle sur leurs instances, du Secrétaire d'Etat dans tous les autres cas, ou bien sans aucun consentement après l'expiration de 18 mois de détention, permettre à un jeune détenu par une autorisation spéciale (licence) de vivre chez une personne respectable et digne de confiance qui sera désignée dans lautorisation et qui consentira à en prendre charge.

Toutefois, s’il s’agit d’un enfant de moins de14ans, l'autorisation contiendra désignation de l’école ordinaire qu'il devra fréquenter conformément aux règlements en vigueur là où il est placé.

Une autorisation ainsi accordée reste valable jusqu’à ce qu’elle soit révoquée pour transgression d’une des conditions sous lesquelles elle avait été accordée. Les directeurs des écoles reconnues peuvent prendre cette mesure à tout moment, et le jeune homme doit regagner immédiatement l’école. S'il s'échappe de la personne chez qui il est placé ou s’il refuse de rejoindre l’école après en avoir reçu l’ordre, ilsera pas-

sible des mêmes châtiments que s’il s'était échappé

de l’école même. Le temps que le jeune détenu, placé dans ces conditions, passe en dehors de l'école,

compte dans le temps total de la détention.

$ 7.— Surveillance des jeunes gens après l'expiration de leur détention.

Un jeune délinquant, envoyé dans une école de réforme reconnue, restera, après l'expiration de sa détention, si cette détention prend fin avant qu'il ait atteint l’âge de 19 ans, jusqu’à cet âge accompli sous la surveillance de la direction de l’école.

Un enfant envoyé dans une école industrielle reconnue restera, depuis l'expiration de sa période de détention jusqu’à ce qu'il atteigne l’âge de 18 ans, sous la surveillance de la direction de l’école. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas à l'enfant envoyé dans une école industrielle parce que ses parents ou tuteurs négligeaient de lui fournir une instruction élémentaire (1). Les jeunes gens en postsurveillance peuvent être également placés en dehors de l’école, sur autorisation spéciale des directeurs qui pourront, comme précédemment, révoquer l’autorisation et rappeler le jeune homme à l’école. Une fois rappelé, il pourra être détenu de nouveau pour

une période ne dépassant pas 3 mois, et ce rappel

(1) Art. 68, Children Act.

n'aura lieu que quand les directeurs estimeront que cette nouvelle détention est indispensable ; dans ce cas, ils devront la notifier immédiatement à l’inspecteur en chef des écoles, en indiquant les motifs de cette mesure et chercher à replacer immédiatement le jeune homme, au plus tard dans les 3 mois du rappel. D'ailleurs, le Secrétaire d'Etat peut ordonner, à tout moment, qu'un jeune homme en postsurvetllance soit complètement libéré. S'il ne le fait pas, les parents ne sauraient intervenir pour exercer leurs pouvoirs ou leurs droits de façon à contrarier le

contrôle des directeurs.

$ 8. — Libération et transfert.

Le Secrétaire d'Etat peut, à tout moment, ordonner qu’un jeune détenu soit libéré, ou absolument, ou à de certaines conditions dont l’inobservation entrainerait la révocation de la mesure. Il peut aussi ordonner le transfert d’un jeune détenu d’une école de réforme à une autre, soit encore le transfert d’un jeune délinquant de moins de 14 ans d’une école de réforme à une école industrielle, soit enfin le transfert d’un enfant de plus de 12 ans d’une école industrielle à une école de réforme, quand il exerce une mauvaise influence sur les enfants de l’école industrielle où il est détenu. On voit qu’en fait, la limite

qui sépare les écoles de réforme des écoles indus-

el 134 ae

trielles n’est pas aussi tranchée qu’on pourrait le croire au premier abord. La loi, dans ses prescriptions de détail, s’assouplit afin de faciliter leur tâche aux autorités pénitentiaires, en leur permettant de placer les enfants dans les milieux qui conviennent le mieux à leur redressement, sans tenir un compte exagéré de leur âge ni du fait qui a causé leur internement.

Les directeurs des écoles reconnues tiennent même de la loi le pouvoir de placer dans un service ou dans un commerce quelconque, d’engager dans l’armée ou dans la marine, de faire émigrer, avec le seul consentement des intéressés, les jeunes gens qu’ils ont sous leur surveillance, quand leur conduite donne satisfaction. (Ce pouvoir comprend aussi bien les enfants ou jeunes délinquants actuellement détenus dans l’école, que ceux qui sont placés au dehors et que ceux qui, ayant terminé leur période de détention, se trouvent en post-surveillance). — La loi donne, dans ce sens, aux directeurs les mêmes pouvoirs que s'ils étaient les propres parents des enfants dont ils disposent ainsi. Toutefois, l’approbation du Secrétaire d’Etat sera nécessaire au cas d'émigration, ainsi que lorsque l’enfant aura moins

d’un an de détention à l’école (1).

(4) Art. 70, Children Act.

Nous verrons dans le chapitre suivant, en étudiant les résultats pratiques de ces dispositions, quel large usage les directeurs des écoles reconnues ont fait des pouvoirs que leur conférait la loi et quels sont les métiers auxquels se consacrent plus particulièrement les jeunes gens dont la conduite fut satisfai-

sante à l’école.

$ 9. — Délits commis contre la discipline.

A.— Refus de se conformer aux règlements.

Quand un jeune délinquant, détenu dans une école de réforme, se rend coupable d’une violation sérieuse et volontaire des règlements de cette école, ou bien incite d’autres détenus à une semblable violation, il est passible, en juridiction sommaire, de voir sa période de détention augmentée d’une autre période ne dépassant pas 6 mois, que la cour fixera; s’il est âgé d’au moins 16 ans, il pourra être condamné à une peine de prison, avec ou sans « hard labour », ne dépassant pas 3 mois; et dans ce cas, il sera ramené, après l'expiration de sa peine, aux frais de la direction de l’école où le délit a été commis, dans une école de réforme où il sera détenu pour le temps qui lui restait à faire lors de son envoi en prison.

Quand c’est un enfant d'au moins 12 ans qui s'est rendu coupable dans une école industrielle d’une

semblable infraction, il est passible, en juridiction

sommaire, d’être envoyé dans une école de réforme reconnue (1).

B. — fuite de l’école.

Si un jeune délinquant ou un enfant s'échappe de l’école où il est détenu, il peut, à n'importe quel moment jusqu’à l'expiration de la période de détention à laquelle il est condamné, être arrêté sans mandat et traduit devant la cour de juridiction sommaire qui a compétence là où il a été arrêté ou là où est située l’école d’où il s’est enfui. Et il pourra être condamné à des peines identiques à celles qui viennent d'être énumérées plus haut en cas de violation des règlements de l’école. De plus, la personne qui l’aura aidé directement ou indirectement à s'échapper, ou qui lui aura donné ce conseil, est passible, sur accusation sommaire, d'un emprisonnement ne dépassant pas deux mois, avec ou sans « hard labour », ou d’une amende ne dépassant pas 20 livres (500 francs).

Disons tout de suite que ces infractions à la discipline ne se reproduisent pas bien souvent (ou tout au moins qu'on ne les divulgue pas) puisque les statistiques apprennent qu’en 1909 deux filles seulement furent envoyées dans une école de réforme pour violation des règlements et 5 garçons et 4 filles pour

délits de fuite.

(4) Art, 71, Children Act.

ser 137 as $ 10. — Budget des écoles reconnues.

Les subsides viennent de trois sources différentes -et très inégales :

1° Contribution du trésor. — Le Secrétaire d'Etat affecte, avec l'approbation du trésorier, parmi les fonds mis à sa disposition par le parlement, telles sommes qu'il répartit pour contribuer aux dépenses qu'occasionne chaque jeune délinquant ou enfant détenu dans une école reconnue, y compris les frais de transport quand il s’agit d’un transfert d’une école dans une autre et les dépenses que nécessite l’émigration des jeunes gens qu’on place aux colonies. Cette contribution du trésor ne dépassera jamais toutefois 2 schellings (2 fr. 50), par tête et par semaine, pour tout enfant détenu dans une école industrielle sur la demande de ses parents ou tuteurs.

2° Contribution des autorités locales. — C'est au conseil du comté ou de la commune où il réside (et qui doit être indiqué dans l’ordre de détention) qu'il appartient de veiller à ce que le jeune délinquant soit reçu dans une école de réforme propre à cet usage; dans le cas d’un enfant envoyé dans une école industrielle, c'est aux autorités scolaires de son domicile que ce devoir incombe. Maisil y a, pour ces dernières, de nombreuses exceptions. Il n’est pas possible

d'entrer dans tous les détails de l’organisation que le

A0 ee Children Act a prévue pour déterminer de quels fonds

locaux seront tirées les contributions réclamées aux

conseils provinciaux ou aux autorités scolaires. Cela nous entraînerait à une étude administrative des ins-

titutions dans le Royaume-Uni qui ne saurait trouver ici sa place.

3° Contribution des parents. — Les parents ou personnes ayant la charge d’un enfant ou d’un jeune délinquant, envoyé dans une école reconnue, doivent, selon leurs moyens, contribuer à son entretien pour une somme ne dépassant pas celle qui sera fixée pour être la dépense moyenne d’entretien d’un jeune détenu, dans une école de la catégorie de celle où il est envoyé. La loi entre encore ici dans de trop nombreux détails. Qu'il nous suffise de dire que les contributions des parents, loin d'augmenter, diminuent chaque année de façon sensible, qu’il s'agisse d'écoles de réforme ou d'écoles industrielles. Le tableau, ci contre annexé, en est l’évidente démonstration. L’inspecteur en chef des écoles reconnues constate d’ailleurs, dans son dernier rapport annuel, qu’il devient de plus en plus difficile de forcer la main aux parents, ainsi que de distinguer ceux qui sont véritablement indigents de ceux qui ne le sont pas (1).

En plus de ces trois sources régulières de recettes,

(1) 53° Report for the year 1909, part. II, Londres, 1910.

= 139 c=N les écoles reconnues peuvent encore légitimement compter sur les souscriptions et les legs des particuliers, de même que, dans certains cas assez rares, sur le produit du travail des détenus.

Dans le tableau ci-annexé, on trouvera la progression du nombre des détenus, des recettes et des dépenses dans les écoles de réforme, les écoles industrielles et les écoles industrielles de jour (1), depuis un certain nombre d'années. On constatera que si les contributions du trésor et des communes ont dû ausmenter dans des proportions considérables, les apports des particuliers, tant contributions des parents que souscriptions et legs, suivent une progression très sûre en sens inverse. Si l’on divise, pour l’année 1909, le chiffre total des dépenses par le nombre total des détenus, pour chaque catégorie d’établissements, on obtiendra la somme moyenne dépensée pour chaque tête d'enfant ou de jeune délinquant. Ce petit calcul donne :

a) Pour les jeunes détenus des écoles de réforme: 23 livres, soit 585 francs.

b) Pour les enfants détenus dans les écoles industrielles : 22 livres, soit 550 francs.

c) Pour les enfants détenus dans les écoles indus-

trielles de jour : 12 livres, soit 300 francs.

(4) Pour les écoles industrielles de jour, v. infrà, $ 10.