C. Clunet

| ÉE. Commission Arbitrale.

CET Commission Centrale Judiciaire.

Cas. Cour de Cassation.

Giu. Giurisprudenza Italiana.

GSU: Gazzetta Ufficiale.

Rep. Repertorio generale della Giurisprudenza Italiana.

SAP Sezione Penale.

Le problème démographique est l’un des problèmes capitaux de l’heure actuelle, puisque de lui seul dépendent l’avenir des pays, leur grandeur ou leur décadence. Cependant, il n’est que très rarement traité dans les Parlements : il est, en effet, de ceux pour lesquels la foule ne se passionne pas, n’en ayant pas encore compris l’importance ; et, dans les pays où le suffrage universel est le maître, on préfère s’occuper de questions, d’un intérêt moins grand peut-être, mais plus à la portée des électeurs.

Ce n’est que dans de rares États, et, entre tous, en Italie, que l’on a apprécié à sa valeur le rôle de la démographie, quoique l'Italie soit l’un des pays les moins touchés par la crise de dénatalité qui sévit à travers toute l’Europe (1), et particulièrement en France (2).

M. Mussolini a compris que, pour réaliser son rêve : faire de l’Italie la grande Puissance Méditerranéenne, il fallait que

(1) Rapport des naissances par mille habitants pour les principaux pays d'Europe Pologne 7, Je Ne ere de 32,6 1 D PO ro REP AREA 29,9 à HET TP ARE EU AM AE are 26,0 Hongrois delte 25,6 PANS POST rene ei dal AU met iv 23,3 Pohéco-Slovaqie enr ee der ae aie dt 2352 DANONE RE CC LE RE IE AT AN PRE 19,6 ATlemapnenlt} en esrdne AO ET ea ae 18,6 Bel ee onde de dete LA CNDNRAORE DO 18,3 HAAMCe Nr NE ne crade netoieies Ce a0Ule 18,2 NOPVPDO med een 1107-48,0 AÉPICHES TT SR a ne nine ot VS PAR 27:59 PU TT PE OS PPS D EN PT RE PAT 17,3 Angleterre, Galles, Ecosse. .................,... 47,0 SHOP date ne set n de et clause es 16,2

(*) Non compris la Sarre.

(2) Tous les jours, les journaux italiens répètent, à l’envi, que l’Italie doit avoir de nombreux enfants, et publient continuellement des statistiques à ce sujet. Ainsi, dans le numéro du 22 mai 1929 de la Gazetta del Popolo, on peut lire un article où l’auteur s’élève contre l’opinion trop communément répandue que l’augmentation de la population entraîne la misère. C’est, dit-il, « un lieu commun — et nous allons prouver, au contraire, que le niveau de vie « italien s’est rapidement amélioré d’année en année. Considérons, par

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lItalie eût de nombreux enfants. Aussi trouve-t-on trace de ses préoccupations démographiques dans un grand nombre de ses discours. Par exemple, dans le discours qu’il prononce le 26 mai 1927 à ia Chambre des Députés, il déclare : « l’Italie, pour avoir quelque importance, devra avoir 60 millions d’habitants en 1950 » (1).

Ce n’est pas inutilement que ces exhortations sont prodiguées ; et, tous les ans, la population italienne s’accroît nota-

«exemple, l’augmentation de la production du blé et de sa consommation « par habitant. En 1857, on produisait en Italie 27 millions de quintaux de « blé ; en 1882, 36 ; en 1901, 43 ; en 1927, plus de 58 ; en 1928, 62,2 millions *.

. Consommation moyenne Production moyenne de blé de blé par habitant en kilos en talie :

par année en millions de quintaux

millions

« Parallèlement, en 1857, chaque Italien consommait en moyenne, par an, « 89 kilos de blé ; en 1913, 165 ; en 1928, 180. Chaque Italien, quoique la « population ait augmenté de plus de 15 millions d'habitants, consomme « donc, aujourd’hui, deux fois plus de pain qu’il y a 70 ans. L’augmentation « de la population n’a donc pas, comme on le dit, apporté la misère. Et avec « le développement de l’agriculture, l'Italie peut, sans diminuer cette amé- «-lioration du niveau de l’existence, nourrir 60 millions d'habitants. »

* En 1929, la production de blé a été de 66 millions de quintaux.

(1) « L’Italia, per contare qualche cosa, dove affacciarsi sulla soglia della « seconda metà di questo secolo con una popolazione non inferiore ai 60 mi- « lioni di abitanti. »

blement. C’est ainsi que les excédents de naissances sur les décès, dans les années 1922-1928, donnent un accroissement de population de 3.186.701 habitants, contre 494.406 en France (1), soit six fois et demie plus, et encore, en France, un grand nombre d’enfants naissent de parents étrangers. Dans le numéro d’avril-iuin 1929 du Bulletin de la statistique générale de la France, les chiffres pour 1927 sont les suivants : Excédent des naissances en France sur les décès : de parents français 40.000, de parents étrangers 18.000.

Il est évident qu’une population qui croît, ainsi, en quantité massive, ne peut pas rester toujours confinée dans ses anciens lieux d'habitation. Certes, comme le dit M. Mussolini, dans la suite du discours que nous avons cité plus haut : « Le territoire italien qui ne nourrissait, en 1816, « que 16 millions d'habitants, peut maintenant faire vivre « 40 millions d'habitants avec un niveau de vie infiniment « supérieur. » Cependant, cette population n’est plus répartie actuellement comme elle l'était en 1816, et il y a eu, comme dans tous les pays du monde, une émigration intérieure et une urbanisation. Urbanisation importante, si l’on remarque qu’en 1926, par exemple, la population de Milan, celle de Gênes et de Turin, a augmenté de plusieurs milliers d'habitants, par l'arrivée dans ces villes d'éléments nouveaux ; alors que par le seul jeu des naissances et des décès, Milan n’aurait augmenté que de 22 habitants ; Gênes, de 168 ; et que Turin aurait diminué de 538 (2).

Mais, quelle que soit son importance, l’émigration intérieure, en Italie, du moins jusqu’à ces toutes dernières années, n’était rien à côté de l’émigration extérieure. Celle-ci, considérable, se dirigeait principalement vers les États-Unis, l’'Amé-

(1) En 1929, en Italie, exédent de naissances sur les décès : 375.503, et, en France, excédent de décès sur les naissances : 12.000.

(2) De même, dans un article de M. Mussolini sur la natalité comparée des pays européens, paru en 1928 dans la Revue Gerarchia, nous lisons les chiffres suivants : « Dans les 4 premiers mois de 1928, par le seul jeu des « naissances et des décès, Gênes a diminué de 263 habitants (3.075 naissances, « 3.368 décès). Il en a été de même à Turin, où depuis 5 ans, les décès l’em- « portent chaque année sur les naissances ; à Milan, où la natalité est la plus « faible de toutes les grandes villes d'Europe, si l’on excepte Berlin et Stock- : « holm ; à Bologne, où l’excédent des naissances sur les décès de 1873 à 1927 « n’a été que de 2.658, soit 48 seulement, en moyenne, par an, alors que la « population a doublé pendant ce laps de temps et la situation était la même « à Ferrare, Parme, Mantoue, Florence, Modène, Crémone, etc. »

rique du Sud et la France ; et, depuis la guerre, surtout vers la France.

Grâce à une série de réformes hardies, entreprises par M. Mussolini, cette émigration se trouve maintenant considérablement ralentie, quoiqu’elle existe cependant toujours, et, principalement, à l’état occulte (1). Elle a été remplacée par une émigration intérieure, vers le sud de l'Italie surtout, pour en coloniser les parties les plus incultes. En même temps, la politique gouvernementale s’est efforcée d'empêcher, le plus possible, l'exode hors des campagnes, et un projet de loi de fin 1928 accorde même, aux préfets, le droit de publier des ordonnances pour limiter l’émigration rurale vers les villes.

L'Italie est ainsi l État qui pratique, avec le plus de méthode, une Politique d'Emigration. Ce n’est d’ailleurs pas une nouveauté — et la question de l’émigration est, pour l'Italie, une question vitale (2). Alors qu'avant la guerre, seuls quelques aspects particuliers des problèmes actuels de l’émigration et de limmigration avaient été examinés par des conférences internationales, au contraire, en Italie, les gouvernements se sont, depuis longtemps, préoccupés de cette question.

Cela fut, notamment, l’objet de la loi du 31 janvier 1901, qui, avec les nombreux décrets qui la complétèrent, est un véritable Code de Emigration, se préoccupant de tout ce qui y a trait, entre autres, des conditions du voyage et de l'hygiène. Une deuxième loi, en 1919, vint coordonner les textes ; et, depuis cette date, de nombreuses mesures ont été prises par M. Mussolini dans le but de réglementer, et de restreindre, l’émigration extérieure.

Mais, avant d’examiner ces textes, il faut analyser les raisons qui expliquent et motivent l’Emigration italienne.

Enfin, il y aura lieu d’étudier les accords internationaux auxquels Pitalie à participé sur cette question.

(1) A titre d'indication, on peut rappeler que le député, M. Jacini, disait à la Chambre des Députés (Boll., n° 1-2. 1923) pendant la discussion du projet de loi fixant les recettes et les dépenses du fonds d’émigration pour l’exercice 4922-1923 : « À la frontière du Col de Tende, des dizaines et des dizaines « de travailleurs, pour ne pas dire des centaines, passent clandestinement.…. « Le nombre des émigrants clandestins, en France, est devenu tel, que les « Consuls sont obligés de traiter l’émigrant clandestin comme celui qui est « muni de documents officiels. »

(2} « C’est un problème moral, non moins qu’économique et politique, duquel

dépend, en partie, le problème de notre reconstruction. Le Gouvernement « entend, en fait, dédier, à l’émigration, le meilleur de ses soins et la plus vive « attention, de façon que, partout où l’on trouve un Italien, partout l’on « trouve la patrie, et le Gouvernement ». — (Discours de M. Mussolini à l'Ecole Carlo Tenca).